Arrêté - Du 281122au231222 Arrete d interruption RD240 RTE de Condette 01

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Arrêté - Du 281122au231222 Arrete d interruption RD240 RTE de Condette 01 Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne. Lien du pdf (Arrêté - Du 281122au231222 Arrete d interruption RD240 RTE de Condette 01)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRETE DU PRESIDENT

DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Interruption de la Circulation

LA ROUTE DEPARTEMENTALE D240

au territoire de la commune de CONDETTE

TRAVAUX

Réalisation d'un épis drainant

Section hors agglomération

du 28 novembre 2022 au 23 décembre 2022

Le Président du Conseil départemental,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Règlement Général de Voirie Interdépartemental, approuvé par arrêté n°A2015-01, en date du 21 septembre 2015 par Monsieur le Président du Conseil départemental,

Vu l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière,

Considérant la demande du 17/11/2022, par laquelle LEFRANCOIS TP, fait connaître le déroulement des travaux de Réalisation d'un épis drainant, du 28/11/2022 au 23/12/2022,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers du domaine public routier départemental, la réalisation des travaux de Réalisation d'un épis drainant va nécessiter une interruption de la circulation sur la route départementale D240 du PR 4+0 au PR 4+300 au territoire de la commune de CONDETTE, hors agglomération, du 28 novembre 2022 au 23 décembre 2022, et qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et de prévenir les accidents,

Considérant l'avis réputé favorable de Monsieur le Maire de la commune de CONDETTE,

Considérant l'information faite auprès de Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de NEUFCHÂTEL-HARDELOT,

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président du Conseil Départemental dans les deux mois suivant sa notification ou son affichage et/ou publication. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lille, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.ARTICLE 1 : La circulation sera interdite temporairement sur la route départementale D240 du PR 4+0 au PR 4+300, hors agglomération, sur le territoire de la commune de CONDETTE, du 28 novembre 2022 au 23 décembre 2022, pour permettre l'exécution des travaux susvisés.

ARTICLE 2 : Un itinéraire conseillé de déviation sera mis en place par les routes départementales D940 et D52, au territoire des communes de CONDETTE et SAINT-ETIENNE-AU-MONT,

ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation réglementaire seront posés par les soins et aux frais de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux, aux extrémités des sections fermées et sur l'itinéraire conseillé de déviation, conformément aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (arrêté du 24 novembre 1967 modifié) explicitées par la Maison du Département Aménagement et Développement Territorial du Boulonnais,

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 :

- Madame la Directrice Générale des Services du Département,

- Monsieur le Directeur de la Maison du Département Aménagement et Développement Territorial du Boulonnais, - Monsieur le Responsable de l'Entreprise chargée des travaux,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs du Département et affiché au siège du Département du Pas-de-Calais.

Pour le Président du Conseil départemental,

Arrêté n° BO22890AT - Page 2 / 2

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Téléphone : 03.21.99.07.20