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Compte-Rendu - CR DU 24062022 01 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 24062022 01)Thèmes du document : Changement climatique, Démocratie, Transports, 19

République Française

Département du Pas-de-Calais

Arrondissement de Boulogne/mer

Canton de Samer

Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre juin, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire suite à la convocation en date du vingt juin deux mil vingt-deux, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents : tous les conseillers municipaux à l’exception de Messieurs Julien Caplier, David Seillier, Gilles Montador, Sébastien Poquet et Madame Stéphanie Thellier,

Etaient excusés : Monsieur Gilles Montador a donné procuration à Monsieur Bruno Debove, Monsieur Sébastien Poquet a donné procuration à Monsieur Yves Hennequin Madame Stéphanie Thellier a donné procuration à Monsieur Bruno Debove

Madame Valérie Feutry est désignée secrétaire de séance.

Le Compte-rendu de la précédente réunion est adopté sans observation.

1/ COMPTE ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il s’avère nécessaire de prendre une délibération qui annule et remplace celle du 16 mars 2022 pour le vote du compte administratif 2021.

La trésorerie a informé le service administratif d’un écart de deux centimes entre le montant des opérations de l’exercice 2021 en dépenses dans la section de fonctionnement.

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2021 modifié et identique au compte de gestion 2021 :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats reportés - 82 785.96 - 73 405.63

Opérations de

l’exercice

440 663.87 476 130.76 146 739.62 164 544.54

Totaux 440 663.87 558 916.72 146 739.62 237 950.17

Résultat de

clôture

- 118 252.85 - 91 210.55

Après délibération, à l’unanimité le Conseil Municipal :

- Adopte le Compte Administratif 2021,

- Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de 118 252.85 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté),

- De reporter à la section d’investissement du budget primitif 2022 l’excédent de financement cumulé de 91 210.55 € au compte 001 (report d’investissement),

- De reprendre ces résultats au budget primitif 2022.

2/ACCEPTATION DE LA SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU TITRE DU FARDA POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CITY STADE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commission permanente du Département, en date du 07 juin 2021, a décidé d’attribuer à la commune d’Hesdigneul-les-Boulogne une subvention d’un montant de 19 347 € pour la construction d’un city stade, dans le cadre de la politique sportive20

départementale pour les équipements d’animation sportive locale.

Cette subvention ne pourra être versée qu’après production d’une délibération du Conseil Municipal

acceptant cette participation.

Par Conséquent, Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- Accepte la subvention départementale accordée dans le cadre de la politique sportive départementale pour les équipements d’animation sportive locale pour les travaux de construction du city stade.

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à ce dossier.

3/AMELIORATION DE LA DESSERTE FERROVIAIRE DE LA COTE D’OPALE Le Conseil Municipal de la Commune d’Hesdigneul-les-Boulogne, conformément au 4ème alinéa de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, émet le vœu suivant : Invité par l’association MétrOpale à encourager le déploiement d’un service ferroviaire répondant aux objectifs assignés par la Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, visant à organiser des transports au quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres,

Constatant les difficultés sociales engendrées notamment par l’augmentation durable du coût des carburants et l’absence de solution de transport alternative à la voiture,

Considérant la nécessité de contribuer le plus efficacement et le plus rapidement possible à la diminution du rejet des gaz à effet de serre dans l’atmosphère pour contenir le réchauffement climatique,

Considérant l’impact économique que ne manquera pas d’avoir la desserte de toutes les gares, entre Dunkerque et Le tréport, toutes les 20 minutes, sur l’environnement immédiat de la Commune,

Considérant le renforcement de l’attractivité touristique que provoquera une telle irrigation ferroviaire connectant – via le hub de Calais-Frèthun – la Côte d’Opale aux métropoles de Londres, Bruxelles, Paris et Lille, en moins de deux heures.

Considérant que la gare d’Hesdigneul-les-Boulogne est traversée actuellement par 52 trains par jour et que 18 seulement s’y arrêtent,

Le Conseil Municipal,

Invite le Conseil Régional des Hauts de France, en sa qualité d’Autorité organisatrice des Mobilités et d’interlocuteur des sociétés de transport ferroviaire, à convenir sans délai avec SNCF réseau de l’arrêt des trains circulant actuellement dans toutes les gares traversées,

Demande à ce que la gare d’Hesdigneul-les-Boulogne soit desservie, aussi vite que possible, toutes les 20 minutes par un train allant, au Nord, vers Boulogne-sur-Mer, Calais et Dunkerque, et au Sud, vers Abbeville et Le Tréport,

Encourage l’association MétrOpale dans sa volonté d’obtenir du Conseil Régional des Hauts-de-France la mise en œuvre de ce projet visant à ce que TOUTES LES GARES ENTRE DUNKERQUE ET LE TREPORT SOIENT DESSERVIES PAR UN TRAIN TOUTES LES 20 MINIUTES DANS CHAQUE SENS.

4) QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur Bruno Debove, Conseiller Municipal Délégué aux fêtes, informe l’assemblée du résultat de la Brocante du 1er mai 2022, il en ressort un bénéfice de 3 141.29 €.

- Monsieur le Maire et les élus remercie Monsieur Dominique Triquet pour le lait et les œufs donnés à la boulangerie afin d’obtenir une diminution du prix d’achat des tartes pour la brocante.21

- L’ensemble des élus sont également remerciés pour leur présence et leur aide pour le bon déroulement des diverses manifestations, la brocante, le repas des Aînés, la fête des voisins, l’inauguration de l’éco pâturage ainsi que pour la tenue des bureaux de vote pour les élections présidentielles et législatives,

- Monsieur le Maire remercie la population pour leur participation aux élections (tenue du bureau de vote et dépouillement).

- Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la population a été informée par voix d’affichage en mairie et par la page facebook de la commune que le bureau d’études ARTELIA et le cabinet de géomètres INGEO ont été mandatés par le SYMSAGEB pour mener une étude de diagnostic approfondi sur le fonctionnement hydraulique du comportement de la Liane à la confluence avec le ruisseau d’Aix à Hesdigneul-les-Boulogne. Des investigations de terrain et des levés topographiques de profils et d’ouvrages sur les linéaires de la Liane et des ruisseaux d’Aix, d’Ecames et des plats cailloux seront entrepris dans le but de réaliser un modèle hydraulique de ces cours d’eau et des inondations associées le plus précisément possible. Ces interventions auront lieu entre les semaines 27 et 30, soit entre le 04 juillet et le 29 juillet 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Le Maire, Les membres du Conseil Municipal,