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Arrêté - Arrete n187 2025 Nouveau branchement rue Kolinke Hoffet au reseau GDS par SIRS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n187 2025 Nouveau branchement rue Kolinke Hoffet au reseau GDS par SIRS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°0187/2025
Objet : au 2 rue Kolinka et rue HOFFET nouveau raccordement
Au réseau GDS par SIRS
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212- 1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2, Vu la demande du 01/09/2025 de Madame Coralie JULIEN, assistante technique chez SIRS, Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant les travaux,
A R R E T E
Article 1 : Afin de réaliser des travaux pour le réseau GDS, la société SIRS, sise 4 rue des Pêcheurs à Eckbolsheim, est autorisée du 22 septembre 2025 au 04 octobre 2025 inclus à :
- Installer les panneaux de signalisation réglementaires
- Interdire la circulation des véhicules
- Et de faire dévier sur le trottoir d’en face les piétons.
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit du chantier signalé par l'entreprise. Les véhicules en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté par l’entreprise demandeuse, seront enlevés par le service de la fourrière.
Article 3 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services
Techniques sont autorisés à circuler et stationner au droit du chantier le temps des travaux.
Article 4 : L’entreprise devra à la clôture du chantier, reconstituer le revêtement de surface à l’identique selon les
matériaux déposés.
Article 5 : En cas de non-respect du présent règlement, l’entreprise pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle
autorisation d’intervention.
Article 6 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
règlementation en vigueur.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 03 septembre 2025
Le Maire
Daniel FISCHER