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Arrêté - Arrete n018 2025 Nouveau branchement electrique au n3 rue Monseigneur Xavier Vogt
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n018 2025 Nouveau branchement electrique au n3 rue Monseigneur Xavier Vogt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°018/2025
Objet : Nouveau branchement électrique au n°3 rue Monseigneur
Xavier Vogt
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212- 1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2, Vu la demande du 11/02/2025 de Monsieur Jean-Philippe HAAS de la société SOBECA, Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant les travaux,
A R R E T E
Article 1 : Afin de réaliser des travaux de branchement électrique au n°3 rue du Monseigneur Vogt, la société SOBECA, sise 2 rue de la 2eme Division Blindée à Hochfelden, est autorisée du 17 février au 28 février 2025 inclus à : - Interdire le stationnement des véhicules des 2 cotés au droit du chantier - Installer les panneaux de signalisation réglementaire
- Alterner la circulation par feux rue du Général De Gaulle
- Alterner la circulation par sens de priorité rue du Monseigneur Xavier Vogt - Limiter la vitesse à 30km/h
- Sécuriser un cheminement piéton
- Faire mettre pied à terre aux cyclistes
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit du chantier signalé par l'entreprise. Les véhicules en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté par l’entreprise demandeuse, seront enlevés par le service de la fourrière.
Article 3 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services
Techniques sont autorisés à circuler et stationner au droit du chantier le temps des travaux.
Article 4 : L’entreprise devra à la clôture du chantier, reconstituer le revêtement de surface à l’identique selon les
matériaux déposés.
Article 5 : En cas de non-respect du présent règlement, l’entreprise pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle
autorisation d’intervention.
Article 6 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
règlementation en vigueur.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 13 février 2025
Le Maire
Daniel FISCHER