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Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Cabariot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 Septembre?preview=1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
MAIRIE DE CABARIOT
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION
DU 21 SEPTEMBRE 2020
LOCAL ASSOCIATIF : M. le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de construction d’un local associatif Rue des Loisirs est à l’étude depuis plusieurs mois. * Une première étude a été réalisée par le Cabinet d’Architectes AERTS & PLANAS pour la construction d’un local en dur : le coût de l’opération est évalué à 97060.00 € HT + 9880.00 € Honoraires architecte
* Une seconde étude a été réalisée par l’équipe municipale pour un local en préfabriqué de type GREENKUB. Le coût s’élève à 57 883.31 € HT (fourni et raccordé).
EMPRUNTS 2020 : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un emprunt de 300 000 € a été inscrit au budget 2020 destiné à financer :
* les travaux de construction d’une Garderie/Centre de Loisirs pour 200 000 € * les travaux d’aménagement de la Place de la Boulangerie/ Salle des Fêtes pour 100 000 €. Les travaux étant commencés, un contact a été pris avec la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou- Charentes, le Crédit Mutuel et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente- Maritime Deux-Sèvres pour obtenir leurs meilleures conditions.
Après analyses des offres, celle de la Caisse d’Epargne est retenue :
Echéances trimestrielles sur 15 ans – taux fixe : 0.73 %.
M. CHARPENTIER Gaël a attiré l’attention du Conseil Municipal sur les finances de la Commune dont la capacité d’autofinancement diminue fortement.
Une réunion de la « Commission Finances » sera organisée prochainement pour une analyse plus détaillée.
FONDS DE CONCOURS 2020 :
Après en avoir en délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Sollicite l'attribution d'un fonds de concours égal à 5 121 €, dans la limite des plafonds maximum des fonds de concours de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan accordés pour 2020, selon le plan de financement rappelé ci-après pour les travaux d’aménagement de la Place de la Salle des Fêtes et du Parvis de la Boulangerie (Renforcement et restructuration de chaussée - Accessibilité des trottoirs).
PROJET EOLIEN PUY DU LAC :
Avis du Conseil Municipal sur l’exploitation d’un parc éolien ECHEVERIA (Sud) par la
société SARL CHAMPS ECHEVERIA, filiale de SOLVEO DEVELOPPEMENT SARL
Et Avis du Conseil Municipal sur l’exploitation d’un parc éolien FREEZIA (Nord) par la
société SARL CHAMPS FREEZIA, filiale de SOLVEO DEVELOPPEMENT SARL Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le Préfet de Charente-Maritime a
soumis à l’enquête publique du 14 septembre 2020 au 14 octobre 2020 inclus le projet de
procéder à l’exploitation de deux parcs éoliens comprenant 8 aérogénérateurs de 150 mètres de
haut et de quatre postes de livraison sur le territoire de la Commune de PUY DU LAC.
La commune de CABARIOT étant impactée par le projet puisque située dans le périmètre, à ce
titre, doit formuler son avis sur le dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - Considérant que les projets de parcs éoliens ECHEVERIA (Sud) et FREEZIA (Nord) sont
incompatibles avec la topographie atypique de la commune de PUY DU LAC, composée de 20
hameaux et lieux dits disposés en périphérie, ainsi les huit aérogénérateurs se situeraient au
centre, au cœur du village et équidistants de l'ensemble de ces 20 hameaux (entre 500 et 700 m
de distance en moyenne) ;
- Considérant que ces projets de parcs éoliens industriels, par manque, voire absence
d’informations et de consultations, ne bénéficient pas de l’acceptabilité des habitants de PUY
DU LAC, préalable nécessaire à de tels projets ;
Considérant que la Commune de PUY DU LAC compte des espaces naturels remarquables :
Zone Natura 2000, 2 Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique 1 et 2
(ZNIEFF), Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO), une trame verte et
bleue située le long de la Boutonne), et qu’en conséquence, les projets de parcs éoliens
industriels sont incompatibles avec ces espaces naturels sensibles et mettraient en danger la
riche biodiversité du territoire communal de PUY DU LAC ;
Considérant que la Commune de Cabariot se trouve dans le périmètre d’impact du projet relatif
aux parcs éoliens ECHEVERIA (Sud) et FREEZIA (Nord) ;
Considérant que le vrai développement durable est celui qui emporte l’adhésion de tous, que la
vraie écologie ne se fait pas contre les citoyens mais avec eux ;
Donne un avis DEFAVORABLE aux projets de parcs éoliens (FREESIA/ECHEVERIA)
par : 13 VOIX CONTRE
0 VOIX POUR
1 VOIX ABSTENTION
La délibération sera transmise au commissaire enquêteur pour être annexée à l’enquête
publique.
Vu par Nous, Maire de la commune de CABARIOT pour être affiché le 07 septembre 2020 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 Août 1884.
A Cabariot, le 25 septembre 2020
Le Maire,