Compte-Rendu - 09 20

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Compte-Rendu - 09 20 Document publié le Mardi 20 septembre 2016 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Institutions publiques, MAIRIE DE CABARIOT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU 20 SEPTEMBRE 2016

TRAVAUX 11 RUE DU MUGUET : CHOIX DES ENTREPRISES :

L’appel d’offres concernant la réhabilitation d’un bâtiment situé 11 rue du Muguet en logement et locaux professionnels s’est déroulé du 14 juin au 13 juillet 2016 inclus, sur procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27 du Code des Marchés Publics Les membres de la commission d’appel d’offres, élus le 27 juin 2016 par le Conseil Municipal se sont réunis le 19 juillet afin de procéder à l’ouverture des plis.

Aucune offre n’ayant été réceptionnée pour le lot 9 – Electricité, un nouvel appel d’offres a été lancé sur consultation du 09 août au 06 septembre 2016.

Les offres concernant ce lot ont été ouvertes le 07 septembre 2016.

Le 15 septembre 2016, les membres de la commission se sont à nouveau réunis pour analyser toutes les offres. Il en ressort :

Lot n° 1 – GROS ŒUVRE - VRD

4 offres ont été reçues pour ce lot :

Celle de l’entreprise NOUREAU de Tonnay-Charente d’un montant de 113 109.62 € HT est la mieux- disante.

Lot n° 2 – CHARPENTE BOIS

3 offres ont été reçues pour ce lot :

Celle de l’’entreprise BOUTON de Bercloux d’un montant de 8 307.18 € HT est la mieux-disante. Lot n° 3 – COUVERTURES TUILES - ZINGUERIE

3 offres ont été reçues pour ce lot :

Celle de l’entreprise RENOBAT d’Aytré d’un montant de 27 179.85 € HT est la mieux-disante. Lot n° 4 – MENUISERIES EXTERIEURES

3 offres ont été reçues pour ce lot :

Celle de l’entreprise REGONDEAU de Marennes d’un montant de 14 830.00 € HT est la mieux- disante.

Lot n° 5 – MENUISERIES INTERIEURES

3 offres ont été reçues pour ce lot :

Celle de l’entreprise BOUTON de Bercloux d’un montant de 25 201.44 € HT est la mieux-disante Lot n° 6 – CLOISONS-DOUBLAGES-PLAFONDS-FAUX-PLAFONDS

6 offres ont été reçues pour ce lot :

Celle de l’entreprise GOURAUD de Jonzac d’un montant de 29 312.08 € HT est la mieux-disante. Lot n° 7 – REVETEMENT DE SOLS SOUPLES - FAIENCE

7 offres ont été reçues pour ce lot :

Celle de l’entreprise ART & SOL de Rochefort d’un montant de 14 042.81 € HT est la mieux-disante Lot 8 - PEINTURES

3 offres ont été reçues pour ce lot :

Celle de l’entreprise RENOU REDONDEAU de Saintes d’un montant de 12 751.65 € HT est la mieux-disante

Lot n° 9 – ELECTRICITE

5 offres ont été reçues pour ce lot :

Celle l’entreprise BEAUFILS de Fontcouverte d’un montant de 13 774.00 € HT est la mieux-disante Lot n° 10 – CHAUFFAGE – PLOMBERIE - VENTILATION

3 offres ont été reçues pour ce lot :

Celle l’entreprise TECHNI CONFORT de Rochefort d’un montant de 23 971.27 € HT est la mieux- disante.

Les membres de la Commission d’Appel d’Offres proposent de retenir les offres les mieux-disantes énumérées ci-dessus.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ont donné un avis favorable à la décision de la Commission d’Appel d’Offres.

M. le Maire est autorisé à signer un marché avec l’entreprise

NOUREAU de Tonnay-Charente montant de 113 109.62 € HT lot 1

BOUTON de Bercloux montant de 8 307.18 € HT lot 2RENOBAT d’Aytré montant de 27 179.85 € HT lot 3

REGONDEAU de Marennes montant de 14 830.00 € HT lot 4

BOUTON de Bercloux montant de 25 201.44 € HT lot 5

GOURAUD de Jonzac montant de 29 312.08 € HT lot 6

ART & SOL montant de 14 042.81 € HT lot 7

RENOU REDONDEAU de Saintes montant de 12 751.65 € HT lot 8

BEAUFILS de Foncouverte montant de 13 774.00 € HT lot 9

TECHNI CONFORT de Rochefort montant de 23 971.27 € HT lot 10 Montant total : 282 479.90 € HT

ainsi que tous les documents se référant à ce dossier.

FISCALITE DIRECTE LOCALE : Les collectivités territoriales peuvent décider, dans le cadre de loi, modifier par délibération, les modalités d’établissement des impôts directs locaux prévues par le droit commun. A cet effet, un catalogue des délibérations relatives à la fiscalité directe locale a été constitué en précisant les conditions de vote et d’applications.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de reconduire en 2017 les modalités d’établissement des bases d’imposition retenues pour 2016.

PROJET DU SCHEMA DE MUTULISATION : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de schéma de mutualisation proposé par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan. Ce projet définit :

- le contexte et les enjeux,

- les moyens du territoire et les pratiques actuelles de mutualisation ou de coopération, - les orientations retenues pour un renforcement de la mutualisation : le plan d’actions - les modalités de pilotage et de suivi de la mutualisation.

Après avoir pris connaissance de ce dossier, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable sur les grandes orientations du schéma de mutualisation et ses objectifs. M. le Maire est autorisé à signer tous les documents concernant ce dossier.

REVISION SCOT- REFERENTS COMMUNE : La Communauté d’Agglomération Rochefort Océan va prochainement lancer la révision de son Schéma de Cohérence (SCoT), notamment pour inscrire ce document dans les objectifs de la loi dite « Grenelle 2 » et permettre la poursuite du développement de notre territoire.

Afin d’assurer au mieux cette révision, une nouvelle commission sera mise en place. Elle se réunira en moyenne une fois par mois et sera composée d’un(e) élu(e) communautaire par commune et d’un suppléant en cas d’absence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

- M. BRANGER Christian, 11 La Vinsonnerie – 17430 CABARIOT (titulaire) christian.branger@wanadoo.fr

- M. CHAMPAGNE Claude, 3 La Chancellerie – 17430 CABARIOT (suppléant) cabariot@mairie17.com

Vu par Nous, Maire de la commune de CABARIOT pour être affiché le 23 septembre 2016 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 Août 1884.

A Cabariot, le 23 septembre 2016

Le Maire,