Procès Verbal - 2010 02 25 pv succinct

Documents similaires

Procès Verbal - 2010 02 25 pv succinct

unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2010 02 25 pv

Procès Verbal - 2009 06 25 pv succinct

Procès Verbal - 2009 06 25 pv succinct

Procès Verbal - 2010 03 25 pv succinct

Procès Verbal - 2010 03 25 pv succinct

Procès Verbal - 2010 12 16 pv succinct

Procès Verbal - 2010 12 16 pv succinct

Procès Verbal - 2010 09 30 pv succinct

Procès Verbal - PV succinct CM 20

Procès Verbal - 2010 02 25 pv succinct Document publié le Jeudi 25 février 2010 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2010 02 25 pv succinct)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Économie et finances, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

23e SÉANCE ORDINAIRE DU 25 FEVRIER 2010 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Robert ENGEL, Monique SAWAYA, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean-François ROYER

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Charles LEOPOLD, Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Stéphane ROMY, Odile RAPP-WEISS, Sandrine ARMBRUSTER, Stéphanie MUGLER, Stéphanie LUTZ-HUSSER, Gérard SCHENCK, Gaby KARL-SCHORN, Jean- Claude DONIUS, Valérie ARBOGAST, Catherine ORSONI, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

Absents excusés :

Capucine HUSSER-OTT qui donne procuration à Anne DESCHAMPS- DELLENBACH

Valérie ARBOGAST qui donne procuration à Geneviève MULLER-STEIN Caroline REYS qui donne procuration à Stéphane KLEIN

Assistent à la séance :

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

M. Stéphane MACHI , Directeur de Cabinet

Mme Sylvie WACHBAR, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de communication2

Sélestat, le 18 février 2010

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

23e SÉANCE ORDINAIRE DU 25 FEVRIER 2010 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 janvier 2010

C. Décisions du Maire n°1 à 6/2010

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. FINANCES DE LA COMMUNE

1. Budget primitif pour l'exercice 2010

2. Subvention d'équipement pour la rénovation de tombes du Cimetière israëlite

3. Garantie d'emprunt en faveur de COLMAR HABITAT pour la construction d'un pavillon – Résidence Vieux Chemin de Bergheim

B. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

4. Convention entre la Ville de Sélestat et l'Agence Culturelle d'Alsace pour la mise à disposition de la Chapelle Saint Quirin

5. Convention triennale de partenariat et de financement entre la Ville de Sélestat, le Conseil Général du Haut-Rhin et l'ensemble instrumental la Follia3

C. DEVELOPPEMENT SPORTIF

6. Subvention exceptionnelle d'équipement destinée à la Société de Gymnastique 1866 Sélestat

7. Subventions de fonctionnement destinées aux Associations Sportives et à l'Office Municipal des Sports au titre de l'année 2010 (proposition de répartition)

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

8. Aménagement du carrefour RD 424/ Route de Marckolsheim : convention Ville/Conseil Général du Bas-Rhin

9. Secteur Schwilgué : aménagement d'un parking, maitrise d'œuvre, groupement de commandes avec la Communauté de Communes de Sélestat

10. Franchissement Est/Ouest passerelle SNCF Gare, pont du Sand

11. Dénomination de voiries

E. DIVERS

12. Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'élimination des déchets - 20084

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Marc RUHLMANN est désigné à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 janvier 2010

Adopté à l'unanimité

C. Décisions du Maire n°1 à 6/2010

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122- 22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.

Monsieur Marc RUHLMANN souhaite connaître le contenu et les modalités de la mission faisant l'objet de la décision n°3.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que les éléments sont relatés dans la décision, à savoir qu'un organisme aide la municipalité à étudier les capacités d'investissement dans les années à venir pour les projets en cours. Les services étant relativement chargés, cette décision a été prise afin de prendre l'attache d'une société extérieure pour la réalisation de cette mission. Le conseil municipal sera informé au fur et à mesure de l'avancée des travaux.

Monsieur Marc RUHLMANN précise que l'objectif de cette étude est donc bien de s'assurer de la faisabilité du programme électoral proposé par la majorité municipale, et non pas de recréer un nouveau projet de ville.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, veut connaître les possibilités et les capacités de la ville.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. FINANCES DE LA COMMUNE

1. Budget primitif pour l'exercice 2010

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER.

« Le projet de budget primitif qui vous est présenté, ce soir, est fidèle aux orientations budgétaires que vous avez validées le 20 novembre 2009, et se veut la juste transposition de nos ambitions.

Dans une conjoncture un peu brouillée par les dernières réformes fiscales et par un climat économique encore morose, j'ai souhaité donner à cet exercice des vertus de stabilité et de solidité afin de pérenniser l'existant et de ne pas obérer notre capacité future à investir.

A cette fin, j'ai souhaité envoyer un message fort aux Sélestadiens : la collectivité sera garante d'un service public optimum sans recours ni à la5

pression fiscale, ni à l'emprunt.

Cette sagesse ne doit pas traduire quelconque faiblesse : le volume d'investissement consacré au développement de notre ville est digne et parfaitement en adéquation avec les besoins de nos concitoyens. Simplement gouverner c'est prévoir : aussi il m'importe, ce soir, de marteler que notre action sera d'autant plus efficiente qu'elle sera anticipée et mesurée.

J'imagine que certains verront dans ce budget primitif un budget de transition, vide de sens et de contenu et simplement imposé comme exercice de style. Cette analyse, maladroite et gauche, est éclairée à la lumière d'une volonté non dissimulée de stigmatiser une politique dite au fil de l'eau ou sous certains effets d'aubaine.

Une telle lecture est-elle compatible avec notre volonté d'exercer notre mandat dans une perspective dynamique ? Clairement, je réponds par la négative d'autant que réduire nos engagements à la lecture de nos investissements serait faire fi de toutes celles et de tous ceux auxquels nous apportons notre soutien de manière indéfectible.

Je pense, ici, à l'ensemble du tissu associatif qui fait vivre Sélestat et pour lequel la municipalité entend et soutien l'action. Je regarde, ici, les plus démunis d'entre nous pour lesquels le CCAS fait une action remarquable de solidarité, d'abnégation. Je me tourne vers notre jeunesse pour laquelle notre attention est particulièrement vigilante et bienveillante.

Nous voulons, mes collègues de la Majorité Municipale et moi, doter notre ville des meilleures dispositions pour en faire une cité rayonnante et attractive. J'aurai l'occasion dans les prochains mois de vous dévoiler cette ambition et les moyens que nous lui affecteront.

Dans cette attente, je laisse le soin à Monsieur Jean-Pierre HAAS, que je remercie de son travail précieux et méticuleux, de vous livrer le détail de ce budget primitif 2010. »

Monsieur le Maire tient également à associer les collègues élus qui ont participé aux différentes réunions de travail et l'ensemble des membres de la commission des Finances qui ont travaillé sur ce budget.

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS.

« Merci Monsieur le Maire, je crois qu'en quelques mots vous avez tracé les grandes lignes de ce Budget Primitif 2010 que je vais m'attacher de développer maintenant plus en détails.

Avant cela quelques mots … vous l'avez dit et c'est essentiel : avec ce budget 2010 la Ville de Sélestat va maintenir et développer les services rendus aux Sélestadiens mais aussi assumer ses charges de centralité tout en préservant un bon équilibre financier.

Dans cette période troublée, le pouvoir d’achat ne cesse de baisser. Mais parallèlement, les demandes de tout ordre ne cessent de croître. Dans ce contexte financier difficile, avec sagesse, nous avons choisi de ne pas augmenter les taux d’imposition et de ne pas emprunter pour financer les investissements de l’année et de ne pas avoir recours à la reprise de l'excédent 2009.

Ce choix a été rendu possible par la rationalisation et l’encadrement des6

dépenses de fonctionnement, et grâce au résultat positif de la gestion 2009. On peut ici regretter que la feuille d’impôts soit trop peu lisible. Nos concitoyens ne différencient pas assez le taux d’imposition de chaque collectivité : Ville, Département et Région. Les contribuables notent une augmentation et trop souvent nous l’imputent … alors même que la part “ Ville ” est celle qui a le moins augmenté depuis 2001 !

Ce budget assume le rôle de moteur du développement économique et social que notre ville souhaite jouer, en maintenant le niveau des investissements.

Oui, ce budget primitif reste toujours ambitieux. Grâce à une planification et un suivi budgétaire rigoureux et grâce à un travail quotidien des agents municipaux et des élus, le programme pour lequel nous avons été élu, sera poursuivi cette année sans augmentation d’impôts, ni souscription d’emprunt nouveau pour la ville. Je tiens à le marteler !

Nous avons à cœur de poursuivre dans cette voie, en améliorant sans cesse les services et les équipements, pour que la qualité de vie, que les habitants de Sélestat souhaitent, perdure, et ce, sans grever les finances municipales et amputer l'avenir ! »

Monsieur Jean-Pierre HAAS détaille le budget primitif 2010 pour le budget principal et les budgets annexes.

Il souhaite remercier le service des Finances et son Directeur pour leur efficace collaboration et leur disponibilité.

Intervention de Monsieur Marc RUHLMANN.

« Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous votons aujourd’hui le Budget 2010 de notre commune. Ce vote est bien sûr l’un des plus importants de l’année, car c’est à travers le budget que nous planifions l’ensemble des dépenses et des recettes de notre collectivité.

Disons le d’emblée, ce budget correspond -à quelques ajustements près- à la première et seule esquisse qui a été présentée lors du DOB de novembre dernier.

Les observations que nous avions alors formulées pourraient être à nouveau développées. Je me contenterai de rappeler la particularité de ce budget et de pointer ce qui nous inquiète.

Sa particularité d’abord. Il ne tire plus l’essentiel de ses recettes de la taxe professionnelle, laissant planer des incertitudes sur notre indépendance financière.

La taxe professionnelle était une ressource essentielle des collectivités locales et des EPCI. En 2008, elle représentait 57 % du produit de nos quatre taxes locales.

Engagée à la hussarde, la réforme a été validée par le Conseil Constitutionnel. La suppression de la Taxe Professionnelle est effective depuis le 1er janvier 2010. Cette année, pour compenser les pertes de revenus liées à la taxe professionnelle, nous devrions recevoir "une compensation relais avec la garantie" d’être "au moins équivalente au produit reçu en 2009. Telles étaient les promesses du Premier ministre devant le dernier Congrès des maires et des présidents de communautés de France. Mais comme on dit, « les promesses n’engagement que ceux qui y croient », car au final nous devrions perdre 100 000 € !

Tout ceci ne nous permet pas d’être sereins quant à l’évolution de nos7

recettes. En effet, nous pouvons être inquiets car rien ne garantit la pérennité de ces dotations et leur évolution est incertaine. Il y a fort à craindre que les dotations diminuent d’ici la fin du mandat. Il ne s’agit là pas d’un discours partisan ou idéologique. Mais des craintes partagées par beaucoup d’élus dont votre collègue Alfred BECKER qui a déclaré lundi dernier, lors d’un conseil de communauté, que « la France est plus endettée que jamais et que le gouvernement prépare un plan d'austérité qui fera forcément mal quelque part. »

Tout le monde s’accordait à dire qu’il fallait réformer la taxe professionnelle, mais il est difficile de se satisfaire de cette évolution qui remet en cause notre autonomie financière et conduira à une dépendance encore accrue vis à vis de l’État.

Votre politique budgétaire pour 2010 en est la preuve. Vous en conviendrez, ce projet ne restera pas dans les annales.

Plutôt atone, il est marqué par la prudence, somme toute compréhensible compte tenu des lourdes incertitudes que vous avez vous-même exprimées ce soir.

Une prudence que l’on relève dans les investissements réduits à ce que commande l’urgence (je pense à la nécessité de sécuriser le passage du pont du Sand, la restauration hydraulique Ried Sud-Ouest), à la nécessité de poursuivre des programmes engagés (le contournement sud et parking Schwilgué, la nouvelle école Wimpfeling). Dans ce contexte l’enveloppe mobilisée pour la vidéosurveillance (318 000 € cette année sur les 618 000 € de coût total) est totalement disproportionnée au regard des objectifs recherchés.

Notons simplement, à ce stade du débat, que les crédits consacrés à la vidéosurveillance sont plus importants que la totalité de l’enveloppe consacrée au sport (298 000 €) et représentent plus de la moitié des dépenses affectées à la culture et au tourisme !

Mais l’une de nos plus grandes craintes ne se situe pas à ce niveau mais dans l’évolution de notre section de fonctionnement. Certes, vous maintenez un solde positif en valeur. Toutefois, le rythme de progression des dépenses d’une part et celui des recettes d’autre part posent question. Vous parlez de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Notons néanmoins qu’elles augmentent de 3,1 % alors que nos recettes, évaluées pourtant de façon très optimiste, ne progressent que de 2 % ce qui conduit mécaniquement à un recul de notre épargne nette de 4, 3 %. Ce qui veut dire concrètement une marge de manœuvre pour les exercices à venir qui va en se réduisant. Une situation d’autant plus préoccupante qu’elle sera renforcée par la charge de la dette qui elle va en augmentant puisque celle-ci passe de 563 € par habitant à 831 € fin 2010.

Comme pour la Communauté de Communes, la pause fiscale proposée ce soir risque malheureusement d’être de courte durée. Avec, je vous le concède volontiers, une situation un peu plus maîtrisable pour ce qui nous concerne. Mais la même nécessité s’impose : trouver des moyens de rétablir des marges de financement au risque de devoir réduire encore davantage notre capacité d’investissement et d’hypothéquer lourdement notre développement à venir. J’ai cru comprendre que c’est l’objet de l’étude que vous avez décidé d’engager. J’espère, pour notre Ville et ses habitants, qu’elle pourra nous aider à y parvenir.

Je vous remercie de votre attention. »8

Intervention de Monsieur Stéphane ROMY

« Merci M. le Maire, si vous le permettez quelques observations. Je voudrais réagir sur la question de l’endettement. L’augmentation de notre dette résulte, cela a été dit, de notre politique active en matière d’investissement, une collectivité locale comme un ménage peut difficilement investir sans s’endetter. Ceci, bien entendu dans la limite du raisonnable. Et bien sur la question de l’endettement, je peux dire que nous avons été raisonnables puisque, je le rappelle, notre capacité de désendettement est relativement faible en avoisinant les 3 années. Je m’étonne d’ailleurs que M.RUHLMANN, tout gestionnaire averti qu’il est, n’est pas relevé ce fait qui met en perspective de manière pertinente notre niveau de dette et le dynamisme de nos épargnes.

En outre, je voudrais aussi souligner le volontarisme de notre budget en matière d’amélioration du cadre de vie, de tranquillité et de sécurité de tous les sélestadiens.

Ce budget annonce tout d’abord des programmes forts pour une meilleure sécurisation des déplacements de nos administrés à l’exemple de la passerelle et du pont du Sand, ou encore l’aménagement du carrefour sur la RD 424. Nous savons tous combien ces investissements sont attendus et c’est tout l’honneur, Monsieur le Maire, de notre majorité de les avoir enfin programmés.

Ce budget annonce aussi des axes intéressants et ambitieux pour un développement futur maîtrisé et harmonieux de notre cité, comme en particulier l’étude pour le quartier de la gare ou la revitalisation de la zone piétonne.

Voilà les quelques points sur lesquels je voulais intervenir. Merci de m’avoir écouté. »

Monsieur Jean-Pierre HAAS constate essentiellement, dans ce budget, que la municipalité investit 6,57 millions d'euros. Il lui a également été reproché un investissement de 318 000 euros dans la vidéoprotection, mais il rappelle que des investissements de plus de 16 millions d'euros dans le sport et 8 millions dans l'éducation ont été effectués lors des dernières années. Il estime donc les comparaisons faites par Monsieur RUHLMANN légères.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle qu'il appartient à l'opposition de pointer ce qui va moins bien et de faire des remarques afin d'obtenir un regard éclairé et d'avancer. Il considère intéressant qu'une comparaison ait été faite entre le budget de la nouvelle piscine et les déficits précédents des deux autres établissements.

Il indique qu'il rejoint la municipalité sur le fait qu'il n'y ait pas de recours à l'emprunt et plus d'augmentation fiscale. Toutefois, il propose non pas de voter pour ou contre ce budget mais de s'inscrire dans les grandes lignes de ce dernier, à une exception prêt, et donc de voter pour un budget A ou B. En effet, le point de la vidéoprotection pose problème à l'opposition. Relevant que l'équipement de l'ancienne piscine du Dr Koeberlé a totalement été oublié, il suggère donc que les 300 000 euros de la vidéoprotection pour 2010 soient consacrés à la réhabilitation de ce bâtiment pour en faire profiter les associations. Il souhaite également remercier les services pour leur travail.

Monsieur Robert ENGEL rappelle que la piscine Dr Koeberlé a fonctionné jusqu'en mai de l'année dernière. Cela fait donc 8 mois que son utilisation a9

été stoppée et non 2 ans.

Concernant la destination future de cet équipement, le dossier est complexe étant donné que la structure va complétement changer de destination. La municipalité ne souhaite pas se lancer dans un projet concernant uniquement le bâtiment mais sur l'ensemble du site. Les services de la ville travaillent actuellement sur différentes possibilités. Une fois la situation clarifiée, les élus travailleront par groupe sur ce projet.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait qu'il parlait des investissements sur cette piscine qui ont été arrêtés il y a maintenant 2 ans.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que 100 000 euros ont déjà été inscrits au budget pour l'insonorisation de la salle du petit gymnase, point qui est une forte demande de la part des enseignants. En effet, ces structures datant des années 70 méritent des rénovations, bien que des travaux d'entretien conséquents ont régulièrement été faits, vu le nombre élevé d'utilisateurs. Les services de la ville ont eu d'importants dossiers à terminer dont la nouvelle piscine et le Centre sportif Intercommunal, dont la gestion est à la charge de la Ville.

Concernant la vidéoprotection, il connait très bien la position de l'opposition, mais c'est un choix que la municipalité assume pleinement et elle ne va pas revenir en arrière alors que la structure est en cours d'installation. Monsieur le Maire estime que ce budget, contrairement à ce que peut dire Monsieur RUHLMANN, restera dans les annales car il sort de l'ordinaire, étant donné l'absence d'emprunt et d'augmentation de la pression fiscale. Au vu des investissements conséquents qui ont été effectués, il considère que la Ville a aussi le droit de respirer et de mettre en place l'étude des prochains dossiers.

Adopté - 7 CONTRE : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

2. Subvention d'équipement pour la rénovation de tombes du Cimetière israëlite

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose l'attribution d'une subvention de 2 000 euros au consistoire Israélite du Bas-Rhin pour la rénovation de 46 tombes classées monuments historiques.

Adopté à l'unanimité

3. Garantie d'emprunt en faveur de COLMAR HABITAT pour la construction d'un pavillon – Résidence Vieux Chemin de Bergheim

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique que Colmar Habitat a saisi la Ville de Sélestat afin d'obtenir une garantie communale à hauteur de 50% des emprunts. En date du 26 février 2009, la municipalité avait déjà alloué une subvention de 10 000 euros pour assurer l'équilibre de l'opération.

Adopté à l'unanimité10

B. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

4. Convention entre la Ville de Sélestat et l'Agence Culturelle d'Alsace pour la mise à disposition de la Chapelle Saint Quirin

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH suggère la conclusion d'une convention avec l'Agence Culturelle d'Alsace pour l'organisation d'une exposition à la Chappelle Saint-Quirin.

Mosieur Marc RUHLMANN rappelle que cette chapelle est située à proximité d'un ensemble récemment classé aux monuments historiques. Etant donné que Sélestat est toujours en attente de son titre de Ville d'Arts et d'Histoire, il considère qu'il n'est pas possible d'être insensible à l'avenir de ce monument historique, même si la Ville n'en est pas propriétaire.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que le sujet a déjà été abordé et que certains projets sont en préparation. Il informe toutefois qu'une réunion est prévue le lendemain avec les personnes souhaitant développer un projet sur ce site.

Adopté à l'unanimité

5. Convention triennale de partenariat et de financement entre la Ville de Sélestat, le Conseil Général du Haut-Rhin et l'ensemble instrumental la Follia

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH demande l'approbation du renouvellement de la convention de partenariat jusqu'au 31 décembre 2012. Elle souhaite souligner qu'il a été demandé à la Follia d'innover un peu, ce qui sera fait puisqu'un spectacle pour jeunes va être adapté. Le montant de la subvention s'élève à 12 000 euros par an.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET sait qu'historiquement, La Follia a toujours été rattachée au Département du Haut-Rhin, mais dans la mesure où cet ensemble instrumental est installé à Sélestat, il se demande s'il n'aurait pas été possible de solliciter en plus le Département du Bas-Rhin, afin de donner des moyens supplémentaires et de multiplier le nombre de concerts.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que le Département du Bas-Rhin a été sollicité et donne des subventions ponctuelles. Toutefois, la multiplication des concerts n'est pas forcément possible puisque certains membres sont amateurs et ont donc un travail.

Adopté à l'unanimité11

C. DEVELOPPEMENT SPORTIF

6. Subvention exceptionnelle d'équipement destinée à la Société de Gymnastique 1866 Sélestat

Monsieur Robert ENGEL rappelle qu'en mars 2008, une subvention avait été versée pour l'achat d'un praticable. Toutefois, le montant étant supérieur et vu les besoins de rénovation du local en matière d'isolation, d'éclairage et de chauffage, il est proposé une subvention exceptionnelle de 1 034,90 euros.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne que c'est une des seules associations étant propriétaire de ses locaux. De ce fait, avec toutes les difficultés de fonctionnement que cette dernière rencontre, il considère qu'il est nécessaire de les aider.

Monsieur Stéphane KLEIN rejoint Monsieur le Maire sur le fait que cette association est méritante et que ses bénévoles ont beaucoup de mérite à tenir à bout de bras celle-ci.

Adopté à l'unanimité

7. Subventions de fonctionnement destinées aux Associations Sportives et à l'Office Municipal des Sports au titre de l'année 2010 (proposition de répartition)

Monsieur Robert ENGEL propose un montant total de subventions de 174 380 euros, dont il donne la répartition. Il rappelle également la procédure de demande de subvention et de détermination des montants. En effet, cette année, de nombreux clubs n'ont pas retourné les dossiers à temps, ce qui a eu pour conséquence qu'au moment de la présentation du point en commission des sports, tous les éléments n'ont pu être étudiés. De ce fait, le Comité de l'OMS a décidé de marquer le coup en ne relançant pas à maintes reprises les clubs. Entre temps, certains dossiers ont été transmis et les 50€ minimum ont été inscrits, mais il va être demandé au Comité Directeur de l'OMS de décider des suites qui vont être données à ces dossiers.

Monsieur Stéphane KLEIN confirme que certains clubs n'ont pas pu rendre le dossier à temps. Même si les règles sont claires, il souhaite que les dossiers des associations rendus avec un peu de retard soient tout de même étudiés. Il rappelle également qu'il a été dit, au niveau de l'OMS, que ce dossier peut paraître, pour certains présidents de clubs, assez fastidieux à remplir. De ce fait, une commission travaille à sa simplification.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, sait que certains dossiers sont compliqués à remplir, mais les services étant à leur disposition en cas de besoin, il est nécessaire de trouver une équité vis-à-vis des autres associations qui respectent les délais.

Monsieur Stéphane KLEIN considère qu'il y a certainement des raisons diverses et variées pour que les clubs, et notamment la société de tir, n'aient pas rendus leur dossier à temps. Il souhaite avoir l'engagement que leurs dossiers seront bien examinés de la même façon que les autres demandes.12

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que ces dossiers seront examinés, tout en relevant que parmi ces associations, certaines déposent leur dossier tout les ans avec beaucoup de retard.

Adopté à l'unanimité

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

8. Aménagement du carrefour RD 424/ Route de Marckolsheim : convention Ville/Conseil Général du Bas-Rhin

Monsieur Jacques MEYER informe des objectifs et de la mise en œuvre de cet aménagement. Le coût total de ce projet s'élève à 210 000 euros HT et il est proposé une participation maximum de la Ville de 70 000 euros HT, auxquels s'ajoutent les 15 000 euros pour la liaison piétonne.

Monsieur MEYER insiste sur le fait que le principal avantage de cet aménagement est une sécurisation du carrefour jusqu'au niveau du chemin de la Chapelle du Chêne pour les piétons.

Monsieur Stéphane KLEIN estime que le seul point discutable de cet aménagement est l'opportunité de faire ces travaux à une période touristique importante, sachant que c'est une entrée capitale de la ville. Il craint donc que cela dissuade les touristes à faire étape à Sélestat.

Monsieur Jacques MEYER rejoint Monsieur KLEIN pour ce qui est du côté touristique, mais suite aux comptages effectués, cette période comprend le moins de circulation, et donc engendrera moins de problèmes.

Monsieur Stéphane KLEIN espère que l'architecture de l'ilot central de cet équipement restera sobre.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que le Conseil Général a pour habitude de faire très sobre. Mais il considère que cela n'empêche pas de réfléchir à quelque chose qui incitera les gens à entrer dans Sélestat.

Monsieur Jacques MEYER estime également que le service Parcs et Jardins de la Ville a su prouver par ses créations, sa capacité à faire de très beaux aménagements au niveau des giratoires.

Monsieur Stéphane KLEIN se demande si ce n'est pas l'occasion pour la majorité de marquer son mandat.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'il est l'initiateur du premier giratoire qui est celui du carrefour LIDL, fortement critiqué en 1988, mais qui a fait beaucoup d'émule depuis.

Adopté à l'unanimité13

9. Secteur Schwilgué : aménagement d'un parking, maitrise d'œuvre, groupement de commandes avec la Communauté de Communes de Sélestat

Monsieur Jacques MEYER détaille les aménagements qui seront réalisés dans ce secteur suite aux différentes constructions et restructurations ayant eu lieu. Il propose la réalisation d'un groupement de commandes avec la Communauté de Communes de Sélestat pour la désignation d'un maître d'oeuvre. Le montant de la mission est estimé à 30 000 euros HT.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que l'opposition est extrêmement attentive à l'aménagement paysager de ce secteur, car lors du début du mandat, Monsieur RENAUDET avait suggéré un projet d'ensemble sur cet espace, ce qui n'a pas été le cas.

Il souhaite vivement que l'ensemble de ces parkings soient utilisés pour le palais des sports, car cela prouvera que ce fut un investissement important. Enfin, Monsieur KLEIN souhaite savoir si les forains ont accepté de s'éloigner du champ de foire pour leurs habitations mobiles.

Monsieur Guy RITTER indique que pendant 2 ans une solution, qui n'était pas idéale, a du être trouvée. Cette année, avec l'accord de la Communauté de Communes, ces derniers seront installés sur le parking du CSI. A partir de l'année prochaine, ils seront installés, au mois d'août, sur ce parking puisque ce dernier ne sera pratiquement pas utilisé à cette période. Ces derniers en ont déjà été informés.

Adopté à l'unanimité

10. Franchissement Est/Ouest passerelle SNCF Gare, pont du Sand

Monsieur Jacques MEYER fait part de l'importance des travaux et des projets proposés pour la passerelle Gare et le Pont du Sand. Il est proposé de confier cette mission à un bureau d'étude.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle qu'il y a quelques années, il était dit que cette passerelle était en mauvaise état et un scénario extrêmement alarmiste a été fait. Une rénovation est finalement possible et tant mieux. Concernant le Pont du Sand, il a été agréablement surpris du montant prévu pour l'aménagement car d'autres chiffres avaient été annoncés il y a quelques années, et cela avait effrayé un bon nombre d'élus. Il espère donc que cette ligne pourra être tenue.

Enfin, en commission, il avait été annoncé que dans les 1 000 000 euros HT, sont compris les 250 000 euros réclamés par la SNCF pour palier aux travaux.

Monsieur Jacques MEYER estime que la mise en relation avec la direction de SNCF sera nécessaire afin d'étudier les possibilités de réduction de ces frais. En effet, il trouve inadmissible que la SNCF demande 250 000 euros de défraiement pour pouvoir réaliser les travaux.

Il indique également qu'une réduction des coûts due au fait qu'il a été demandé aux services la prise en compte d'une structure de pont en aluminium. En effet, cela a pour conséquence une plus grande rapidité.

Monsieur Stéphane KLEIN est scandalisé par ce montant.14

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, partage cette stupeur et il se rappelle que lors des travaux d'assainissement sous les rails, la Ville avait également rencontré quelques problèmes avec la SNCF, d'un point de vue de planification et du défraiement.

Monsieur Marc RUHLMANN considère que ce projet répond à un besoin de sécurisation, mais il rappelle qu'il existe encore le goulot d'étranglement après la descente du pont en direction du centre-ville, à savoir la partie entre le premier feu et celui donnant sur la RD 1083.

Monsieur Jacques MEYER précise que dans la programmation faite au niveau du groupe vélo, il est prévu une réelle piste cyclable des deux côtés.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que ses prédécesseurs, dans les années 90, ont étudié cela avec beaucoup de soin et ont fait le maximum qu'ils pouvaient faire. Il est vrai qu'il était question de mettre la rue du Sand en sens unique, mais la décision n'a pas été prise car cela engendrait d'autres problèmes beaucoup plus complexes.

Adopté à l'unanimité

11. Dénomination de voiries

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH indique qu'un espace de jeu a été créé il y a deux ans Avenue Louis Pasteur. Il est proposé de le dénommer « Square Joseph BENE ».

Adopté à l'unanimité

E. DIVERS

12. Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'élimination des déchets - 2008

Monsieur Jean-François ROYER fait part des grandes lignes de ce rapport annuel.

Monsieur Stéphane KLEIN maintient son inquiétude en ce qui concerne les conteneurs situés devant la Bibliothèque Humaniste. Il insiste énormément sur ce point, car il n'est pas certain que l'enfouissement de ce conteneur soit une solution intéressante. Il souhaite qu'une solution heureuse soit trouvée afin de préserver la Bibliothèque Humaniste.

Monsieur Jean-François ROYER précise que ce qui a été prévu se poursuit, à savoir la mise en place de ces bacs d'apport volontaire dont le suivi sera effectué jusqu'à fin mars et les implantations ne seront définitives que suite aux conclusions de l'étude et après une concertation globale avec les élus concernés. Il rappelle que Monsieur DE COMBEJEAN était présent lors de la visite des sites.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, est conscient que ce sujet est très délicat et que tous les élus sont concernés. Toutefois, avant que des décisions15

définitives ne soient prises, un débât aura lieu afin de poser le pour et le contre.

DIVERS

● Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'à l'époque, lors de la formation des instituteurs, il fallait des classes dans des écoles d'application pour que ces derniers apprennent leur métier. L'IUFM est arrivé par la suite et la finalité de ces classes n'était plus la même. Dans un premier temps, la Ville a été sollicitée pour que les classes de l'école maternelle libérent les locaux afin de permettre au CFMI de les utiliser et pour effectuer des travaux. Ces travaux ne se sont pas réalisés mais les classes de maternelle ont quitté les locaux il y a environ 6 ans. Aujourd'hui, il reste l'école élémentaire, soit 4 classes concernant 90 enfants.

Il y a 3-4 ans, l'ancien directeur a sollicité la municipalité pour trouver une solution pour ces classes pour qu'à terme les locaux soient libérés. L'université de Strasbourg a demandé à ce que les locaux soient libérés pour le 31 décembre 2009 afin que les étudiants du Département d'Etudes Territoriales y soient installés. Après négociations, Monsieur le Maire a réussi à repousser le délai à la fin de l'année scolaire. Suite aux réflexions menées par les services de la Ville, il a été proposé de répartir ces élèves dans les autres écoles pouvant les accueillir. Il est conscient qu'à partir du moment où des propositions de changement sont faites, il y a des levées de bouclier. Des courriers sont transmis aux parents concernés pour leur annoncer une rencontre le vendredi 5 mars. L'équipe d'enseignants sera reçue au début de la même semaine.

Monsieur Marc RUHLMANN souhaite savoir si les élus ont une idée du taux d'occupation de ce bâtiment et si des postes d'enseignants vont être supprimés.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que la question des postes d'enseignants sera l'objet de la rencontre avec l'Education Nationale et Madame l'Inspectrice.

Concernant le taux d'occupation des locaux, il rappelle que le CFMI va déménager le temps des travaux. De plus, les 80 étudiants du Département d'Etudes Territoriales intégreront ces locaux. Enfin, l'Université de Strasbourg réfléchit sur les possibilités d'organiser des formations universitaires post-bac sur Sélestat. Il insiste sur le fait que si aucune décision n'est prise cette année, des problèmes risquent de survenir l'an prochain car une cohabitation entre jeunes et adultes va être difficile.

Monsieur Stéphane KLEIN sait qu'une salle de classe est encore disponible à l'école du Centre. Toutefois, il souhaite savoir si cela est également le cas à l'école Jean Monnet et à l'école Ste Foy.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme ces dires.16

-*-*-*-*-

Fin de la séance à 21 H 05

DGS/AI

PV provisoire 23

Le secrétaire de séance

Marc RUHLMANN