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Procès Verbal - 2010 03 25 pv succinct Document publié le Jeudi 25 mars 2010 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2010 03 25 pv succinct)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Justice et droit, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

24e S…ANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2010 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont prÈsents ‡ la sÈance sous la prÈsidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, GeneviËve MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Robert ENGEL, Marie-Anne KOENIG, Jean-FranÁois ROYER

Les Conseillers municipaux dÈlÈguÈs :

MM. Charles LEOPOLD, Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, StÈphane ROMY, StÈphanie LUTZ-HUSSER, GÈrard SCHENCK, Gaby KARL-SCHORN, Jean-Claude DONIUS, ValÈrie ARBOGAST, Catherine ORSONI, Jean-Michel PETER, StÈphane KLEIN, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

Absents excusÈs :

Monique SAWAYA : retard en attendant donne procuration ‡ Guy RITTER Jean-Pierre HAAS qui donne procuration ‡ Jacques MEYER

Sylvie BERINGER qui donne procuration ‡ GeneviËve MULLER-STEIN Odile RAPP-WEISS qui donne procuration ‡ Marcel BAUER

Sandrine ARMBRUSTER qui donne procuration ‡ Anne DESCHAMPS- DELLENBACH

StÈphanie MUGLER qui donne procuration ‡ StÈphanie LUTZ-HUSSER Capucine HUSSER-OTT qui donne procuration ‡ Eric CONRAD

FrÈdÈrique MEYER qui donne procuration ‡ StÈphane KLEIN

Assistent ‡ la sÈance :

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur GÈnÈral des Services

M. StÈphane MACHI , Directeur de Cabinet

Mme Sylvie WACHBAR, Directrice des Affaires GÈnÈrales et Juridiques M. GrÈgory FRANTZ, ChargÈ de communication2

SÈlestat, le 18 mars 2010

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

24e S…ANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2010 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. DÈsignation du secrÈtaire de sÈance

B. Approbation du procËs-verbal de la sÈance du 25 fÈvrier 2010

C. DÈcisions du Maire n∞ 7 et 8/2010

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention entre la Ville de SÈlestat et l'Association Zone 51 relative ‡ l'organisation de l'Èdition 2010 du Festival Lez'Arts ScÈniques

2. Convention triennale de partenariat et de financement entre la Ville de SÈlestat, le Conseil GÈnÈral du Haut-Rhin et l'ensemble instrumental La Follia3

B. ENVIRONNEMENT ñ CADRE DE VIE

3. Approbation de l'Ètat d'assiette des coupes 2011

C.ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

4. Modification du plan des effectifs

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

5. MainlevÈe d'un droit ‡ la rÈsolution au profit de la Ville de SÈlestat grevant une parcelle sise 10, rue Kentzinger

6. MainlevÈe d'un droit ‡ la rÈsolution au profit de la Ville de SÈlestat grevant une parcelle sise 9, rue Jacques Tarade

E. TRAVAUX

7. Temple Protestant : travaux de rÈnovation et de mises aux normes

8. Immeubles Communaux ñ Travaux de mise en conformitÈ Èlectrique

F. DIVERS

9. DÈnomination de la Ville de SÈlestat en "Commune touristique"

10.Convention de mise ‡ disposition d'un service entre la Ville de SÈlestat et la CommunautÈ de Communes de SÈlestat

11.Convention fourriËre animale avec la SociÈtÈ Protectrice des Animaux de Moyenne Alsace

12.Vente par la Ville de SÈlestat au profit de la SCI ARTHENUS de

l'immeuble dÈnommÈ ´ ancien arsenal Saint Hilaire ª.4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. DÈsignation du secrÈtaire de sÈance

Monsieur Philippe DE COMBEJEAN est dÈsignÈ ‡ l'unanimitÈ pour assurer les fonctions de secrÈtaire de sÈance.

Monsieur StÈphane KLEIN excuse Madame MEYER qui participe aux rÈpÈtitions de l'ensemble Vocal Cantabile.

B. Approbation du procËs-verbal de la sÈance du 25 fÈvrier 2010

AdoptÈ ‡ l'unanimitÈ

C. DÈcisions du Maire n∞ 7 et 8/2010

DÈcisions prises en application de la dÈlibÈration du Conseil Municipal n∞ 153 du 23 avril 2009 portant dÈlÈgation de pouvoirs en vertu des articles L 2122- 22 et L 2122-23 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, exÈcutoire ‡ compter du 29 avril 2009.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention entre la Ville de SÈlestat et l'Association Zone 51 relative ‡ l'organisation de l'Èdition 2010 du Festival Lez'Arts ScÈniques

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH considËre que le fait de ne pas donner une part importante aux musiques actuelles entraÓnerait un nÈgligement d'une des parts les plus denses de la vitalitÈ de la Ville. De plus, Ètant donnÈ le nombre de personnes venant pour ce festival, le point de vue Èconomique n'est pas ‡ oublier. Elle tient ‡ fÈliciter Laurent WENGER et toute l'Èquipe de Zone 51 pour l'excellent travail effectuÈ. La Ville continuera ‡ montrer son engagement total auprËs d'eux.

Madame DESCHAMPS-DELLENBACH dÈtaille la convention proposÈe avec l'association.

Monsieur StÈphane KLEIN indique qu'il a apprÈciÈ la formule utilisÈe par Madame DESCHAMPS-DELLENBACH pour prÈsenter cette convention et il s'associe aux louanges faites ‡ l'association Zone 51 afin de renforcer ce festival et effectuer une continuitÈ avec d'autres manifestations plus traditionnelles.

AdoptÈ ‡ l'unanimitÈ5

2. Convention triennale de partenariat et de financement entre la Ville de SÈlestat, le Conseil GÈnÈral du Haut-Rhin et l'ensemble instrumental La Follia

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH prÈcise que ce sujet est ‡ nouveau abordÈ car le Conseil GÈnÈral n'a souhaitÈ s'engager que pour une subvention de 30 000 euros pour l'annÈe 2010, et il reverra la suite en 2011 et 2012.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET est inquiet ‡ propos de ce projet. En effet, le Conseil GÈnÈral du Haut-Rhin ne s'engage que sur une annÈe et risque fort de se dÈsengager les annÈes suivantes, ce qui aura pour consÈquence la prise en charge de l'ensemble des dÈpenses par la Ville.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que la Ville s'est engagÈe sur trois ans mais pour un montant bien dÈfini. Il sera Ègalement nÈcessaire pour la Follia, s'il y a lieu, de trouver d'autres partenaires car il n'y a pas de raison que la Ville mette le diffÈrentiel en cas de dÈsengagement du Conseil GÈnÈral.

AdoptÈ ‡ l'unanimitÈ

B. ENVIRONNEMENT ñ CADRE DE VIE

3. Approbation de l'Ètat d'assiette des coupes 2011

Madame Marie-Anne KOENIG prÈcise que pour cette annÈe, il avait ÈtÈ dÈcidÈ de ne couper que les essences susceptibles de bien se vendre, sachant que toutes ces derniËres ont ÈtÈ acquises avec succËs la semaine passÈe.

Monsieur Marc RUHLMANN souhaite connaÓtre la signification, dans le tableau joint, des termes ´ coupes rÈglÈes ou non ª et ´ coupes non rÈglÈes ª.

Madame Marie-Anne KOENIG indique que cela correspond aux coupes reportÈes aux annÈes suivantes ou non.

AdoptÈ ‡ l'unanimitÈ

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

4. Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose une modification suite ‡ la rÈussite au concours d'un agent.

AdoptÈ ‡ l'unanimitÈ6

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

5. MainlevÈe d'un droit ‡ la rÈsolution au profit de la Ville de SÈlestat grevant une parcelle sise 10, rue Kentzinger

Monsieur Guy RITTER indique que lors de la signature de l'acte de vente en 1932, l'inscription d'un droit ‡ la rÈsolution au profit de la Ville Ètait stipulÈe. Les conditions ayant ÈtÈ remplies, il est proposÈ la mainlevÈe du droit ‡ la rÈsolution afin que les propriÈtaires puissent vendre le bien.

AdoptÈ ‡ l'unanimitÈ

6. MainlevÈe d'un droit ‡ la rÈsolution au profit de la Ville de SÈlestat grevant une parcelle sise 9, rue Jacques Tarade

Monsieur Guy RITTER invite les membres du Conseil Municipal ‡ approuver la mainlevÈe de ce droit ‡ la rÈsolution.

AdoptÈ ‡ l'unanimitÈ

E. TRAVAUX

7. Temple Protestant : travaux de rÈnovation et de mises aux normes

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que ce b‚timent fait partie du patrimoine de la Ville. Afin de ne pas entreprendre de petits travaux par-ci par-l‡, un programme complet a ÈtÈ proposÈ et ÈtudiÈ par les services de la Ville.

Monsieur Eric CONRAD dÈtaille l'ensemble des travaux nÈcessaires. Le montant s'ÈlËve ‡ 350 000 euros TTC, sachant que le Conseil presbytÈral participe ‡ hauteur de 120 000 euros, et qu'une aide financiËre du Conseil GÈnÈral est susceptible d'Ítre allouÈe.

Monsieur StÈphane KLEIN confirme que ces travaux sont importants afin de maintenir ou amÈliorer le patrimoine de la Ville. Il tient Ègalement ‡ souligner l'effort fait dans le choix de la modification du chauffage.

Madame Caroline REYS indique que les prÈcÈdents travaux effectuÈs sur ce b‚timent concernaient la mise en place des gisants dans l'entrÈe de l'Èdifice. Cela contribuera ‡ l'attrait touristique du circuit des Èglises de SÈlestat.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, est tout ‡ fait conscient de ce point.

AdoptÈ ‡ l'unanimitÈ

8. Immeubles Communaux ñ Travaux de mise en conformitÈ Èlectrique

Monsieur Eric CONRAD propose la rÈalisation des travaux de mise en conformitÈ dans les diffÈrents b‚timents pour un montant de 45 000 euros TTC.7

Monsieur StÈphane KLEIN prÈcise que dans la liste des b‚timents se trouve la BibliothËque Humaniste. Il souhaite donc connaÓtre la suite du dossier de la Halle aux BlÈs, pour laquelle des travaux avaient dÈj‡ ÈtÈ faits ‡ l'Èpoque afin d'accueillir la troupe de thÈ‚tre.

Monsieur Jacques MEYER indique que le strict minimum des travaux avaient ÈtÈ effectuÈs afin de rÈpondre ‡ la norme. De ce fait, d'autres travaux devront Ítre entrepris.

Monsieur StÈphane KLEIN espËre que lors de la rÈunion sur la poursuite du projet de la BibliothËque, des pistes de travail sur la Halle aux BlÈs seront prÈsentÈes.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme qu'il y aura bien une suite pour cet espace.

AdoptÈ ‡ l'unanimitÈ

F. DIVERS

9. DÈnomination de la Ville de SÈlestat en "Commune touristique"

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que la Ville de SÈlestat est classÈe en station de tourisme depuis 1991. Un nouveau dÈcret permet de classer la Ville en Commune touristique, sous certaines conditions. Il est donc proposÈ de solliciter cette dÈnomination.

Monsieur StÈphane KLEIN souhaite savoir ce que ce changement de dÈnomination apportera de plus ‡ la ville.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, prÈcise qu'‡ partir du moment o˘ la Ville Ètait dÈj‡ station de tourisme, SÈlestat n'a pas ‡ avoir honte d'afficher son label de commune touristique. ConcrËtement, cela n'apporte ‡ l'heure actuelle pas grand chose, mais il estime qu'il ne faut pas passer ‡ cÙtÈ.

Monsieur StÈphane KLEIN rappelle qu'en 1991, le classement en station touristique permettait l'ouverture de commerces pendant les pÈriodes touristiques.

Il se permet de rebondir sur l'affichage politique. En effet, les derniËres Èlections ont dÈmontrÈ que les citoyens Ètaient prÈoccupÈs par des problËmes d'emploi, et le secteur comportant une rÈserve d'emploi est bien le tourisme. SÈlestat a un immense potentiel, mais il estime qu'il y a un manque d'initiative et de cohÈsion. Certaines opÈrations sont intÈressantes, notamment l'ouverture du site internet de l'Office du Tourisme ‡ l'ensemble de la CommunautÈ de Communes, mais il regrette de ne pouvoir crÈer un vÈritable Office de Tourisme de pÙle.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, est Ègalement d'avis que SÈlestat a un fort potentiel. Cela correspond ‡ une des Ètapes de ce qui va Ítre entrepris dans ce domaine dans les mois et les annÈes ‡ venir, en collaboration avec la structure intercommunale.

AdoptÈ ‡ l'unanimitÈ8

10.Convention de mise ‡ disposition d'un service entre la Ville de SÈlestat et la CommunautÈ de Communes de SÈlestat

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, prÈcise qu'un agent de la CommunautÈ de Communes spÈcialisÈ dans le domaine de l'Èconomie va partir en congÈs de maternitÈ. A la place de recruter une personne pour quelques mois, il est proposÈ la mise ‡ disposition par la ville de la personne en charge du service Èconomie ‡ la CommunautÈ de Communes.

Monsieur StÈphane KLEIN indique que seul 2% des Ètablissements hÙteliers du territoire de la CommunautÈ de Communes ont adhÈrÈ au systËme de rÈservation via le site internet. Afin de crÈer une dynamique, il est du devoir des Èlus d'essayer de convaincre les techniciens de l'importance de ce dÈveloppement touristique afin d'atteindre un meilleur chiffre.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considËre qu'‡ partir du moment o˘ un outil performant, comme le site internet, sera mis en place, il sera plus facile de convaincre les professionnels.

Monsieur StÈphane ROMY profite de ce dÈbat pour souligner l'importance de poursuivre la mutualisation des services entre la Ville de SÈlestat et la CommunautÈ de Communes. Il espËre que cette dÈlibÈration servira d'exemple ‡ d'autres mises en commun, notamment au niveau administratif.

AdoptÈ ‡ l'unanimitÈ

11.Convention fourriËre animale avec la SociÈtÈ Protectrice des Animaux de Moyenne Alsace

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, prÈcise que les travaux sont ‡ prÈsent terminÈs. La remise des clÈs se fera prochainement. Toutefois, chaque commune du territoire de la SPA est amenÈe ‡ signer une convention.

Madame Marie-Anne KOENIG propose la signature de la convention dont le dÈtail est donnÈ.

Madame Caroline REYS souhaite savoir si la nouvelle fourriËre gÈnËrera de nouveaux emplois.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'‡ sa connaissance, l'association sera amenÈe ‡ recruter une ou deux personnes, sachant que cette derniËre fonctionne essentiellement gr‚ce aux bÈnÈvoles. Les conditions matÈrielles pour l'utilisation des locaux sont tout ‡ fait raisonnables. En effet, le loyer versÈ compense les frais d'emprunt de la CommunautÈ de Communes pour la construction de ces installations.

Madame Caroline REYS rappelle que lors d'une commission, le sujet des chiens dangereux a ÈtÈ abordÈ. Il avait alors ÈtÈ soulevÈ la question du permis de dÈtention de chiens dangereux. Elle se demande donc si ce permis sera payant et s'il serait imaginable que l'argent acquis par ce systËme soit reversÈ ‡ la SPA.9

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, n'a pas d'information sur ce point bien technique. Il peut simplement dire, qu'en tant que Maire, il dispose des pouvoirs de police pour vÈrifier que les propriÈtaires ont les permis adaptÈs. La Ville travaille en collaboration avec la SPA qui alertera les services, dans le cas o˘ les membres de la SPA ont connaissance d'une situation irrÈguliËre.

Madame Gaby KARL-SCHORN s'interroge sur le mode de fixation des frais de garde lors de la capture de chiens errants dont les propriÈtaires ont ÈtÈ identifiÈs.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, prÈcise que la SPA a deux missions ‡ savoir une mission de refuge, qui ne concerne pas les collectivitÈs, et la fourriËre, qui relËve de l'obligation des Maires. La collectivitÈ rÈmunËre la SPA pour ce travail. Concernant les propriÈtaires, la SPA rÈgle cela directement avec eux.

Monsieur StÈphane KLEIN s'interroge sur le nombre de communes qui bÈnÈficieront de ce service.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que cela concerne une centaine de communes. Une rÈunion avait ÈtÈ organisÈe avec les diffÈrents Maires au courant du mois d'octobre ou novembre afin d'effectuer une visite du chantier. L'ensemble des Èlus Ètait conscient de l'importance d'une telle structure et Ètait d'accord sur le tarif de participation.

AdoptÈ ‡ l'unanimitÈ

12.Vente par la Ville de SÈlestat au profit de la SCI ARTHENUS de

l'immeuble dÈnommÈ ´ ancien arsenal Saint Hilaire ª.

Monsieur Jacques MEYER propose la rÈsiliation du bail emphytÈotique au profit d'une cession de l'ensemble immobilier ‡ la SCI pour un montant de 370 000 euros.

Il rappelle que seules la toiture et la faÁade de l'Arsenal Saint Hilaire sont actuellement classÈes ‡ l'inventaire des Monuments Historiques et que cet ensemble a ÈtÈ cÈdÈ par l'Etat ‡ la Ville en 1987. La sociÈtÈ Arthenus a pour l'instant amÈnagÈ la cour ‡ ses propres frais. Des Ètudes ont, par la suite, ÈtÈ faites afin de consolider l'ensemble du b‚timent. Le montant total financÈ par la sociÈtÈ s'ÈlËve ‡ 600 000 euros. Le montant de la suite des travaux Ètant trop ÈlevÈ, la sociÈtÈ souhaite Ítre propriÈtaire de l'ensemble immobilier afin d'y rÈaliser son projet, dont le dÈtail est donnÈ.

Monsieur Marc RUHLMANN indique que ce point soulËve deux questions, ‡ savoir la substitution du contrat de bail emphytÈotique par la vente de l'immeuble, ainsi que la stratÈgie de valorisation du patrimoine architectural de la ville. En effet, dans le projet municipal de 2001, l'Èquipe de la majoritÈ avait inscrit l'Arsenal Saint Hilaire en bonne place de sa nouvelle politique pour dÈdier ce lieu ‡ la formation et l'apprentissage, avant de changer de piste pour aboutir ‡ la signature du contrat de bail emphytÈotique avec la SCI ARTHENUS. 8 ans aprËs, le projet ambitieux de 2001 n'a guËre avancÈ mais des amÈnagements extÈrieurs rÈalisÈs par le bailleur ont permis d'en faire un lieu de vie. Le projet proposÈ par la SCI complÈterait et diversifierait l'offre existante, ce qui confortera l'attractivitÈ de la ville.10

Toutefois, Monsieur RUHLMANN estime que ce point pose question sur le principe, car la vente intervient au terme de nÈgociations de grÈ ‡ grÈ sans autre base d'apprÈciation que celle fournit par les domaines, mÍme si un accord a ÈtÈ trouvÈ bien au-del‡ du montant. De plus, le projet demeure sympatique mais aucune assurance n'est donnÈe quant ‡ sa mise en oeuvre et dont il n'est nullement fait mention dans le projet de dÈlibÈration. Il ne remet pas en question la bonne foi du demandeur, mais il considËre qu'il aurait ÈtÈ nÈcessaire d'effectuer une Ètape intermÈdiaire, ‡ savoir une promesse de vente conditionnÈe au respect de certaines prescriptions, notamment sur le dÈlai de mise en oeuvre. Il ne s'oppose pas au principe de cette vente, mais il lui semble que des procÈdures claires devraient Ítre appliquÈes dans tous les cas de figure pour promouvoir l'Ètat gÈnÈral. De plus, la municipalitÈ risque d'Ítre de plus en plus confrontÈe ‡ cette situation Ètant donnÈ le riche patrimoine de la ville, et l'Ètat de ces b‚timents dont la rÈnovation s'avÈrerait co˚teuse. Il estime qu'il serait donc judicieux de crÈer un groupe de travail chargÈ de dresser la liste des ÈlÈments de patrimoine dont la qualitÈ et l'emplacement ou la rÈadaptibilitÈ ne sauraient Ítre aliÈnÈs. Il rappelle que, dans le programme de la majoritÈ aux Èlections de 2008, Ètait fait mention la volontÈ de l'inscription de la ville au label de Ville d'Art et d'Histoire. Mais visiblement, cette reconnaissance tarde ‡ venir due, notamment, ‡ l'absence de ligne de conduite claire et lisible en matiËre de valorisation du patrimoine.

Monsieur Jacques MEYER prÈcise que ce b‚timent avait dÈj‡ ÈtÈ inscrit en 1989 et 1995 dans diffÈrents programmes. DËs 2001, cette solution a ÈtÈ trouvÈe avec la SociÈtÈ ARTHENUS. Etant donnÈ les contraintes qui vont Ítre imposÈes par les architectes des b‚timents de France et les monuments historiques, les travaux ne sont pas du tout Èvidents ‡ rÈaliser. De ce fait, il considËre que cela est une chance d'avoir trouvÈ une personne et une sociÈtÈ qui va pouvoir rÈhabiliter ce b‚timent.

Concernant les rÈsidences hÙteliËres sociales, des Ètudes ont ÈtÈ rÈalisÈes dans le secteur de Saint-Quirin, mais cet ensemble a ÈtÈ vendu ‡ un promoteur qui a vidÈ la substance rentable pour laisser un ensemble sur lequel un travail est effectuÈ depuis 2001.

Pour ce qui est de l'assurance de la rÈalisation des travaux, ce point a dÈj‡ ÈtÈ abordÈ et il souhaite que ce sujet soit mentionnÈ dans l'acte de vente. Mais, il prÈfËre faire confiance ‡ une personne qui a dÈj‡ prouvÈ qu'elle a rÈussi ‡ faire vivre ce secteur.

Monsieur Marc RUHLMANN souhaite que ce projet puisse aboutir, mais les difficultÈs mises en Èvidence seront Ègalement valables pour le promoteur. De ce fait, il aurait ÈtÈ intÈressant d'effectuer une promesse de vente avec des conditions. Il approuve toutefois le fait de pouvoir faire confiance ‡ la personne.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET insiste sur le fait qu'il n'est pas question de remettre en cause le savoir faire de Jean-Louis ROELLY. Cela concerne la mise en oeuvre d'une rÈflexion globale sur le devenir du patrimoine historique de la ville de SÈlestat.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cette rÈflexion est en cours. Il estime ne pas, comme peut le penser l'opposition, manquer de rÈflexion et de11

volontÈ politique car les faits vont tout ‡ fait ‡ l'encontre de ces dires, Ètant donnÈ que la volontÈ est de voir ce patrimoine restaurÈ.

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2001, une rÈflexion est menÈe avec Monsieur ROELLY pour la rÈalisation de travaux. De plus, il considÈrait ce bail emphytÈotique un peu comme une promesse de vente, et, afin de mieux comprendre la situation, il retrace l'historique du b‚timent. Il prÈcise que lors de la vente par la municipalitÈ d'une partie du patrimoine pour la bijouterie, partie qui a trËs bien ÈtÈ restructurÈe, il trouvait cela formidable de permettre ‡ un privÈ de restaurer un bien provenant du patrimoine de la Ville. Toutefois, les travaux n'ont pas pu Ítre rÈalisÈs tel que prÈvus, car de nombreuses contraintes doivent Ítre respectÈes. De ce fait, Monsieur ROELLY, dans la situation actuelle, investira une trËs grande somme pour un bien qui ne lui appartient pas. Il comprend donc sa volontÈ d'Ítre propriÈtaire de l'immeuble, Ètant donnÈ les difficultÈs administratives rencontrÈes et les subventions qu'il peut solliciter. De plus, il est important pour la collectivitÈ de ne pas injecter uniquement des deniers publics pour la restauration du b‚timent, car l'essentiel est de redorer ce site au coeur de la ville.

Monsieur le Maire est persuadÈ qu'‡ partir du moment o˘ Monsieur ROELLY sera propriÈtaire, il fera accÈlÈrer les procÈdures. De plus, il n'est pas possible de mettre en place un phasage des travaux car il est impossible de connaÓtre le dÈlai pour les autorisations administratives.

Il considËre que cette vente est la meilleure des solutions afin que ce b‚timent ne reste pas dans l'Ètat actuel.

Monsieur StÈphane KLEIN insiste sur le fait qu'aucun projet d'acte de vente n'a ÈtÈ joint ‡ la dÈlibÈration. Il souhaite que, dans le cas o˘ le projet n'aboutisse pas, la Ville puisse Ítre consultÈe et reprendre l'initiative. Pour d'autres patrimoines, cette clause avait ÈtÈ insÈrÈe dans l'acte de vente. En tant qu'Èlu, mÍme s'il souhaite que ce projet aboutisse, il a la responsabilitÈ de dire que la Ville doit garder la main sur ce bien dans le cas o˘ le projet n'aboutirait pas.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il y a deux cas de figure ‡ distinguer. Une clause de retour du bien ‡ la ville sera intÈgrÈe dans l'acte de vente pour le cas o˘ Monsieur ROELLY ne rÈalise pas les travaux au terme d'un dÈlai de 15 ‡ 20 ans. Par ailleurs, dans le cas o˘ il se dÈfait du b‚timent, la Ville possÈde un droit de prÈemption.

AdoptÈ ‡ l'unanimitÈ

DIVERS

T Monsieur Marc RUHLMANN prÈcise qu'il a lu dans la presse que les camÈras de vidÈosurveillance sont en cours d'installation sur les diffÈrents sites. Il rappelle qu'il avait ÈtÈ question ‡ un moment donnÈ de crÈer un comitÈ d'Èthique qui suivrait la mise en oeuvre de ce programme. Il souhaite donc savoir o˘ en est ce projet.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que ce groupe n'est pas constituÈ pour l'instant mais cela va Ítre fait dans les prochains temps. L'opposition sera informÈe et associÈe lorsque cela sera fait.12

-*-*-*-*-

Fin de la sÈance ‡ 20 H 15

DGS/AI

PV provisoire 24

Le secrÈtaire de sÈance

Philippe DE COMBEJEAN