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Arrêté - 901a circulation reglementee avenue john fitzgerald kennedy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 901a circulation reglementee avenue john fitzgerald kennedy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
montälimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
AVENUE JOHN FITZGERALD KENNEDY
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. .JC/MM/PP/LC/IPM
Numéro : 2023.09901A
Le Maire de la ville de Montélimar
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2273-1 et L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 4711-25 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 18/09/2023 au 18/12/2023 sur AVENUE JOHN FITZGERALD
KENNEDY, et pour assurer la sécurité des Usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 08/09/2023 par laquelle AUDIGIER TP. demeurant Zone du Meuyrol - Chemin
des Esprats 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur AUDIGIER MICHAEL demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public AVENUE JOHN FITZGERALD KENNEDY
ARRÊTE
ARTICLE 1 : :
Pour permettre à AUDIGIER TP demeurant Zone du Meyrol - Chemin des Esprats 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur AUDIGIER MICHAEL d'effectuer un renforcement du talus pour évacuation du pluvial, la circulation et le stationnement AVENUE JOHN FITZGERALD KENNEDYU seront réglementés du 18/09/2023 au 18/12/2023 Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi, à l'exclusion des véhicules de secours. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. L'accès des riverains sera maintenu. La chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse sera limitée à
30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention *30”.
ARTICLE 4- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique. Si le marquage au sol venait à être endommagé. il devra être repris à l'identique. La reprise du talus sera faite en rochers.
ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur AUDIGIER MICHAEL (AUDIGIER TP).
ARTICLE 6 : :
Signalisation du chantier : || sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules, - La limitation de vitesse,
- La fin de chantier
D'une manière générale le bénéficiaire du présent arrété a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la
protection de son chantier.
Signalisation aux usagers : Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux
préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Fventuellement le nom du Maître d'Oeuvre
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces
panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire Dés l'achèvement des travaux, un
nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 7 :
En prévention de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour
d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement , en cas d'interruption, et à la fin des
travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 8 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 9 :
Madame la Directrice Générale des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent. de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimüf, le 08/09/2023
Le présent arrété peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrêté considéré. R peut également fare l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut re jet implicite).
gf Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr