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Arrêté - 435a circulation reglementee avenue john fitzgerald kennedy prolongation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 435a circulation reglementee avenue john fitzgerald kennedy prolongation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Aviation,
Montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
PROLONGATION
AVENUE JOHN FITZGERALD KENNEDY
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. .JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 202304435A
Le Maire de la ville de Montélimar.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 L3221-4 et
L3227-5,
Vu l'arrêté 202303308A du 17/03/2023, par laquelle AUDIGIER TP représentée par Monsieur Joël AUDIGIER Zone du Meurol - Chemin des Esprats 26200 MONTELIMAR était autorisé à effectuer les travaux demandés sur le domaine public.
Considérant que les travaux ne sont pas terminés à ce jour.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les dispositions de l'arrêté 202303308A du 17/03/2023. autorisant l'occupation du domaine public pour
travaux localisé sur AVENUE JOHN FITZGERALD KENNEDY sont prorogées jusqu'au 28/06/2023 (inclus).
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Montélimar, le 8/04/2023
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS a partir de
la notification de l'arrêté considéré Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut re jet implicite)
nm Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar fr