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Conseil Municipal - 2022 39+Adhesion+au+service+de+médecine+préventive+(CDG19)
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune d'Objat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 39+Adhesion+au+service+de+médecine+préventive+(CDG19))
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
aville dynamiqueg
Exïpxïï DU Reeïsïpe t»es
[)aïseqxanoxs ou CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE [)U 5 JUILLET 2022
[)ELIBERAÏ'ION No 2022/039
Adhésion au service de médecine préventive (CC)G19)
DATE bE COMOCmON
28 juin 2022
L'ari deux mille virig+ e+ deux,
Le ciriq juillet à virigt heures +ren+e
Le Cûnseil Municipal, légalemeri+ convoqué, s'est réuni à la Mairie eri séarice publique
sous la présiderice de Morisieur Philippe WDAU.
0AÏE O'AFFICHAGE
t)U COMPÏE RENOU
1l juille+ 2022
Etaierit préseri+s : Philippe V:[[)AU, Maire
Mesdames e+ Messieurs les Adjoiri+s :
Lucette TRALEGLISE - Aririie PASCAREL - Michel DONZEAU - Helga QEMY - Jean-
Pierre LABORrE.
Mesdames e+ Messieurs les Coriseillers
Marie-Christirie VERGNE, Qobert 0ALLES, Philippe SANTIN, Marc ROULET, Jeari-
Frariçois BORDA5, Pierre Jeari WALLE, Sophie CHEVQEUX, Chris+elle CHATAURET,
Karirie DESCHAMPS, William POUMEAU, Denis VE'XSSIEQE, 5y1vie DE CMlVAlHO-
PEIQOUT, [)elphirie SAQCOU, Lauren+ MOQEAU.
NOMBQE [)E CON5EnLERS
En exercice : 26
Préseri+s : 20
Votarits : 26
Absents excusés :
Dorian POUMEAU0 donrie pouvoir à Michel î)ONZEAU
Johariria CiERAU[) donrie pouvoir à Sophie CHEVREUX
Gisèle PER1B2-E1R1ENCHON donrie pûuvoir à Jeari-Frariçois BORDAS
Moriique MANIERE donrie pouvoir à Rober+ DALLES
Chris+ophe BELLINA donne pouvoir à Helga QEM/
Gilbert JAUGEA5 donrie pouvoir à Sylvie DE CARVALHO-PFXROU'T
forment la majorité des membres en exercice.
Le quorum é+ari+ a++eint, le Coriseil muriicipal peu+ délibérer.
Marie-Christirie VERGNE a éM élue secrétaire de séarice.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil muriicipal que les collec+ivités territoriales et les
établissements publics doiveri+ disposer pour leurs agerits titulaires ou non, d'un service de médecine
préventive soit eri créan+ leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail
interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs employeurs publics ou au service créé par
le centre de gestion en vertu des ar+icles L812-3 à L812-5 du Code Ciénéral de la Fonc+iori Publique.
L'article L452-47 du Code Général de la Foriction Publique indique que « les centres de gestion peuvent
créer des services de médecine préventive [...], qui sont mis à la disposition des collectivités territoriüles
et de leurs établissements publics qui en font la demande ».
À ce++e fin, le Ceritre de Gestion de la Corrèze (CDG 19) a coriven+ionné avec les services de l'Association In+er-entreprises de SanM au Travail de la Corrèze (AIST 19).
Monsieur le Maire propose aux mernbres du Coriseil Municipal propose d'adhérer à ce service pour
l'ensemble de son personnel et de l'au+oriser à signer avec le C[)G 19 la corivention qui en régit les
modalités. Délibération n" 2022-ü39
Page 2/2
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimi+é des membres présents
- C)ECIC)E d'adhérer au service de médecine préventive tel que proposé par le C[)G 19,
- C)'APPROUVER les termes e+ la passation de la convention de partenariat dans le domaine de la
médecine professionnelle et préven+ive,
-C)'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la conven+ion avec le CDG 19 conclue à compter du 1"' janvier
2022 pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, ainsi que les éventuels avenants
y afférerits,
-C)'INSCRIRE chaque arinée au budget les crédits correspondants à l'article 6475
Fait et délibéré les jours, mois et an suSditS
Pour extrai+ certifié conforme au registre
kMaire
ilippe VIùAU