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Déliberation - DEL2023.46 Avenant 1 convention adhesion service medecine preventive
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023.46 Avenant 1 convention adhesion service medecine preventive)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Consommateurs,
_ Meyssac
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Mairie
19500 MEYSSAC
TEL 05.55.25.40.20
[F EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
2
L'an deux mille vingt trois et le 20 du mois de septembre à 19 heures 30, le conseil
municipal de Meyssac, dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s’est réuni à la mairie, salle du conseil municipal.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 15
Membres votants : 15
PRESENTS : CARON Christophe, Pierre MACHE, Stéphanie CISCARD, Stéphane FARGE, Nicolas TARDIF, Stéphane LARCIER, Murielle GENTE, Marie-Laure LEGER, Isabelle VIRONDEAU, Ivan RICORDEL, Alexandre TRONCHE, Hervé BONAUD, Isabelle SEGUY,
Emmanuelle DUPUY , Dominique DEVILLERS.
MEMBRES ABSENTS : Aucun
Secrétaire de séance : Murielle GENTE
Date de convocation : 14 septembre 2023
DELIBERATION N° 2023.46 avenant n° 1 convention d'adhésion au service
de médecine préventive
Par délibération en date du 23 février 2022, le conseil municipal a décidé d'adhérer
au service de médecine préventive
proposé par le CDG 19 pour une durée de 1 an
renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Christophe Caron expose qu’au titre de l’année 2023, le CDG 19 a demandé à conserver
une facturation à l’acte ce que le SPST 19-24 a accepté de manière dérogatoire.
Néanmoins, le SPST 19-24 a été obligé d'appliquer les nouvelles modalités de calcul du
coût de la visite afin de garantir un montant identique à tous ses adhérents (entreprises
privées et collectivités).
Le coût de la visite ainsi calculé pour l’année 2023 s'établit à 92.08 € HT Les conventions signées par les collectivités adhérentes doivent donc faire
l'objet d'un
avenant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Ÿ_ autorise à l'unanimité le maire à signer l'avenant présenté
Ÿ_ s'engage à prendre en charge les dépenses correspondantes
Pour extrait conforme,
Christophe CARON
Maire de MEYSSAC
Sous-Préfecture de BRIVE (Corrèze)
REÇU LE
2 9 SEP. 2023
CONTRÔLE
DE LÉGALITÉ
Suffrages
exprimés
Pour
Contre
Abstentions