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Compte-Rendu - cms 757 CR du 9 Decembre 2021
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 757 CR du 9 Decembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
DE
LA RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
9 Décembre
2021
Date
de
convocation
: 2
Décembre
2021
Présents
:
Didier
CORVEY-BIRON,
Annie
BERECHE,
René
BAYLE,
Nathalie
DECTOT,
Christian
ALBERTIN,
Marie-Sophie
BARBIER,
Régis
LACROIX,
Valérie
DROUVIN,
Vincent
CAILLAT,
Benjamin
CHABERT,
Guillaume
CROIZAT,
Mickaël
GRAS
Absents
: Jean-Noël
MANDIER,
Laure
ALBERTIN,
David
GRAND,
Approbation
du
précédent
procès-verbal
3
Points
sont
ajoutés
à l’ordre
du
jour
en
début
de
séance
:
a.
Délibération
«
annule
et
remplace
»
pour
demande
de
subvention
au
Département
pour
l'aménagement
de
sécurité
route
communale
RN92
:
Un
nouveau
dossier
va
être
présenté
au
Département
pour
une
demande
de
subvention
de
lilot
de
sécurité
de
la
contre-allée
sur
la
RN
92,
qui
cette
fois-ci
ne
prendra
pas
en
compte
les
places
de
parking
PMR.
Le
conseil
valide
à
l'unanimité
cette
nouvelle
demande
de
subvention.
b.
Délibération
modificative
du
RIFSEEP
:
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'apporter
deux
modifications
à
la
délibération
N°
2021-016
en
date
du
22
Juillet
2021 :
A
l'article
3,
les
agents
contractuels
seront
intégrés
à
la
présente
délibération
à
condition
qu'ils
puissent
justifier
d’une
ancienneté
de
3 mois
consécutifs,
sans
effet
rétroactif.
A
L'article
7,
la
part
variable
(CIA)
fera
l'objet
d’un
versement
annuel,
au
mois
de
Novembre
de
chaque
année
ou,
le cas
échéant,
lors
du
dernier
mois
travaillé.
c.
Information
budgétaire
:
Afin
de
pouvoir
mandater
le
FPIC
(Fond
national
de
Péréquation
Intercommunales
et
Communales}),
un
virement
de
crédit
de
13
euros
a été
effectué
du
compte
022
-
Dépenses
Imprévues,
vers
le
compte
739223
chapitre
014.
1.
Délibération
sur
le temps
de
travail
{1607h) :
La
préfecture
de
Grenoble
demande
à ce
que
toutes
les
communes
délibèrent
sur
le temps
de
travail
obligatoire
de
1607
heures
pour
un
temps
complet
et
par
an.
Validée
à
l'unanimité.
2.
Délibération
pour
création
d’un
emploi
permanent
contractuel
:
Le
départ
en
retraite
de
Mme
Andrée
DEBERNARDI
nécessite
son
remplacement
et
la
création
d’un
emploi
permanent
contractuel
à temps
non
complet
en
tant
qu'adjoint
d'animation
2°"
classe.
Une
ouverture
de
poste
avait
été
publiée
en
temps
et
en
heures
sur
le
site
Emploi
territorial,
une
sélection
des
candidatures
effectuée,
puis
les
candidats
retenus
reçus.
C'est
Madame
Karène
GENIN
qui
a été
retenue.
Délibération
validée
à l'unanimité.
3.
Délibération
pour
autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissements
sur
l'exercice
2022
à
hauteur
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2021.
Délibération
validée
à l'unanimité.
4,
Urbanisme
:
- DP
SIVERSUN
:
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
- Validé
Parcelle
À
552,
554,
557
et
635
—
Impasse
de
Messemard
- PC
GARIN
Christian
:
Création
d’un
hangar
non
attenant-
Refusé
Parcelle
B
1167
-
Chemin
des
Granges
- PC
LECOMTE
Thomas
:
Rénovation
d’un
séchoir
en
logement
—
en
attente
Parcelle
À
659
—
Chemin
du
Bressot - DP
PACE
Jean-Pierre
:
Construction
d’une
piscine
de
7 x
4
m
- Validé
Parcelle
C
1148
—
Chemin
de
Pourretière
- DP
DUCLOS
Mélanie
:
Pose
d’un
abri
de
jardin
en
métal
gris
—
Validé
Parcelle
C
520
-
Chemin
de
l'Eglise
- PC
Ets
HENRI
et
Fils
:
Démolition,
extension
et
construction
de
auvents
-
Parcelle
A552,
554,
557,
635
—
Messemart
7.
Questions
diverses
:
—
La
paroisse
demande
si
la
commune
peut
changer
le
panneau
d'affichage
et
le
déplacer
pour
qu'il
soit
plus
visible.
—
Beaulieu
de
France
:nous
serions
communes
d'accueil
en
2024
—
Notre
employé
communal
a
été
absent
plus
d'une
semaine,
le
Maire
et
ses
adjoints
ont
essayé
de
palier
au
mieux
à
cette
absence.
—
Les
vœux
du
Maire
semblent
fortement
compromis
aux
vues
de
la
situation
sanitaire
qui
ne
semble
pas
évoluer
dans
le
bon
sens.
—
La
GEMAPY
souhaite
faire
de
gros
aménagements
sur
le
Vézy.
Le
Maire
et
le
conseil
vont
s'opposer
fermement
à
toute
intervention
de
ce
type
sur
notre
commune
car
ce
n’est
pas
justifié
et
cela
défigurerait
fortement
le
paysage.
Une
visite
sur
site
est
prévu
début
Janvier
2022
pour
le
pont
« Chabert
».
—
_Les
colis
ont
été
distribués
pour
les
personnes
de
plus
de
80
ans
qui
n'ont
pas
pu
assister
au
repas
du
11
Novembre
2021.
Séance
levée
à 20H40