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Déliberation - cms 993 9
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms 993 9)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 038-213800337-20230323-2023_009-DE
COMMUNE
de
BEAULIEU
Département
de
l'Isère
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
séance
du
23
Mars
2023
Nombre
membres
En
exercice
15
Présents
12
Votants
12
Date
de
la
convocation
: 20.03.2023
2023
- 009
L'An
deux
mil
vingt-deux
le
trente-et-un
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Beaulieu,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire.
Présents:
Mmes
et
Mrs
Didier
CORVEY-BIRON,
Annie
BERECHE,
Christian
ALBERTIN,
Jean-Noël
MANDIER,
René
BAYLE,
Benjamin
CHABERT,
David
GRAND,
Mickaël
GRAS,
Valérie
DROUVIN,
Nathalie
DECTOT,
Guillaume
CROIZAT,
Régis
LACROIX
Absents
:
Laure
ALBERTIN,
Marie-Sophie
BARBIER,
Vincent
CAILLAT
A
été
nommée
secrétaire
: Régis
LACROIX
Délibération
pour
don
à
la
Syrie
et
à
la Turquie
Vu
l’article
L1115-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'urgence
de
la
situation,
Face
à
la tragédie
humaine
causée
par
les
séismes
dévastateurs
en
Turquie
et
en
Syrie
et
sensible
aux
drames
humains
que
cette
situation
a
engendrés,
la
commune
de
Beaulieu
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité.
La
commune
de
Beaulieu
souhaite
prendre
sa
part,
dans
la
mesure
des
moyens
dont
elle
dispose,
dans
l’élan
de
solidarité
international
qui
est
mis
en
place.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
soutenir
les
victimes
du
séisme
qui
a
touché
les
peuples
Turques
et
Syriens,
dans
la
mesure
des
capacités
de
la
collectivité,
de
la
manière
suivante :
e
Faire
un
don
d’un
montant
de
650
€
pour
moitié
chacun,
soit
325
€
à
la
Syrie
et
325
€
à
la Turquie
Au
fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
activé
par
le
Centre
de
crise
et
de
soutien
du
MEAE,
auprès
du
service
recettes
de
la
DSFIPE
en
lui
faisant
parvenir
par
courriel
(dsfipe.recettes
chez
dgfip.finances.gouvfr)
ou
voie
postale
(30
Rue
de
Malville
—
BP
54007
—
44040
NANTES
CEDEX
1)
une
copie
de
la
délibération
ayant
décidé
du
versement
du
don,
la
date
du
versement
et
l'affectation
des
fonds,
en
l'espèce
l'Ukraine
; Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 038-213800337-20230323-2023_009-DE
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont
signé
les
membres
présents. Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Didier
CORVEY-BIRON
Acte
rendu
exécutoire
par envoi
en
Préfecture
le 29.06.2023