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Convocation - 2018 034
Convocation - 2026 003
Convocation - 2022 003
Convocation - 2023 003
Convocation - 2018 003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2018 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Département
de
l'Oise
Envoyé en préfecture le 15/02/2018
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en préfecture
le 15/02/2018
27
place
de
la
Mairie
Affiché le 15/02/2018
méme
60400
MORLINCOURT
ID : 060-216004267-20180212-2018_008-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
12
FEVRIER
2018
Date
de convocation
: 05/02/2018
2
0
149-
0
0
3
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 10
en
présence
: 10
votants
: 10
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
douze
du
mois
de
février
à vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHARLET,
Maire.
Etaient
présents
: D.
CHARLET,
M.A.
DUPUIS,
P.
LEFEBVRE,
M.
DEGAUCHY,
P.
FRASQUET,
F.
LOIFERT,
C.
CAPELLE,
R.
LETOMBE,
V.
LEROY,
C.
FORMONT.
Absents
excusés
: /
Absents
non
excusés
: /
Procurations
: /
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: C.
CAPELLE
DELIBERATION
N°3
: L'ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
ELECTRICITE
ET
SERVICES
ASSOCIES
SE60
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
le
1er
janvier
2016,
des
tarifs
règlementés
de
vente
d'électricité
pour
les
bâtiments
et
équipements
supérieurs
à
36
kVA
dits
tarifs
«jaunes»
et
«verts»
ont
été
supprimés.
Cette
suppression
des
tarifs
réglementés
de
vente
implique
une
obligation
de
mise
en
concurrence
pour
les
acheteurs
soumis
aux
règles
du
Code
des
marchés
publics.
Les
sites
au
«tarif
bleu»
(puissance
souscrite
de
moins
de
36kVA)
ne
sont
pas
directement
concernés,
mais
peuvent
bénéficier
d'offres
de
marché.
Le
Syndicat
d’Energie
de
l'Oise
(SE60)
a
constitué
un
groupement
de
commandes
d'achats
d'électricité
et
de
services
associés
dont
il
est
le
coordonnateur,
par
délibération
en
date
du
28
juin
2017.
Ce
groupement
de
commandes
permet
à ses
membres
non
seulement
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
d'obtenir
des
meilleurs
prix,
mais
également
d'assurer
une
maîtrise
de
leur
consommation
d'énergie.
Une
fois
le marché
attribué,
chaque
adhérent
au
groupement
achète
directement
son
électricité
en
fonction
de
ses
besoins
auprès
des
fournisseurs
retenus,
sur
la
base
des
prix
négociés,
durant
toute
la durée
des
marchés.
Afin
de
bénéficier
des
marchés
résultant
de
cette
procédure
mutualisée
pour
les
besoins
de
la
commune,
il est
proposé
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
du
SE60 Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Vu
la loi
NOME
(Nouvelle
Organisation
du
Marché
de
l’Energie)
du
7 décembre
2010
et
la
loi de
consommation
du
17
mars
2014
prévoyant
la fin
des
Tarifs
réglementés
de
gaz
et d'électricité.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales. Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le 15/02/2018
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2018
27
place
de
la
Mairie
Affiché le 15/02/2018
da
60400
MORLINCOURT
ID
: 060-216004267-20180212-2018
003-DE
2018-0085
Vu
l'article
28
de
l’ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics. Vu
les statuts
du
Syndicat
d’Energie
de
l'Oise.
Vu
la délibération
du
comité
Syndical
du
SE60
du
28
juin
2017.
Vu
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commande
électricité,
coordonné
par
le SE60
et
institué
pour
une
durée
illimitée.
Après
en
avoir
délibéré,
e
AUTORISE
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
d’achat
d'électricité
et
de
services
associés
coordonné
par
le
SE60
pour
le
tarif
C5
(puissance
souscrite
inférieure
à 36
kVa)
e ACCEPTE
les
termes
de
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commande
annexé
à
la
présente
délibération.
e PREND
ACTE
que,
dans
l'hypothèse
où
les
offres
remises
pour
les
sites
au
C5
(«
tarif
bleu
»}
seraient
supérieures
en
prix
à
l'offre
réglementée,
le
marché
sera
déclaré
infructueux.
Dans
ce
cas,
chacun
des
membres
conservera
ses
contrats
au
tarif
C5
réglementé. e AUTORISE
le
maire
à
donner
mandat
au
SE60
pour
obtenir
auprès
du
fournisseur
historique
du
membre
et
du
gestionnaire
de
réseau
l’ensemble
des
caractéristiques
des
points
de
livraison
nécessaires
à
l'élaboration
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
e AUTORISE
le
Président
du
SE60
à signer
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget.
e AUTORISE
le maire
à prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la présente
délibération
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
12
février
2018.
Daniel CHARLET