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Convocation - 2025 003
Convocation - 2019 003
Déliberation - 2020 003
Convocation - 2026 003
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 05h39 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2026 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Département
de
l'Oise
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
27
place
de
la
Mairie
Reeu
en
préfecture
le
19/02/2026
60400
MORLINCOURT
Publié
le
19/02/2026
ee
Ueo
ID : G60-215004267-20260216-2026 003-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
16
FEVRIER
2026
Date
de
convocation
: 09/02/2026
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 14
en
présence
:
12
votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
seize
du
mois
de
février,
à
vingt
heures,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DEGAUCHY,
maire.
Etaient
présents:
CORDEVANT
Laurent,
CORDEVANT
Yasmina,
DEGAUCHY
Marc,
DRICOURT
Benoît,
FACHE
Olivier,
GRANDIAU
Maxime,
LENS
Marie-josé,
LOIFERT
Florence,
MARTIN
Gérard,
PICAUD
Christophe,
TABARD
Anne-Sophie,
WILLECOCQ
Jean-Michel. Absents
excusés
: DUPUIS
Marc-André
Absents
non
excusés
: MARSON
Paola
Procurations
: DUPUIS
Marc-André
donne
procuration
à
MARTIN
Gérard
Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
la séance
est
ouverte.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: CORDEVANT
Yasmina
DELIBERATION
N°3
: CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
A TEMPS
NON
COMPLET
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à l'article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de grade.
En
cas de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-
le grade
ou,
le cas
échéant,
les grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
-
la catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(./ 35ème),
-
le
cas
échéant,
si
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
et
dans
ce
cas,
elle
indique
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé.
Considérant
qu'un
agent
rempli
les
conditions
règlementaires
pour
bénéficier
d'un
de
la
promotion
interne
dérogatoire
« plan
de
requalification
»
pour
l’accès
au
grade
de
rédacteur.
Le
grade
à
créer
est
en
adéquation
avec
les
fonctions
assurées
par
l'agent
concerné. Le
Maire
propose
à l'assemblée :
La création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
grade
de
rédacteur
à temps
non
complet,
soit
28
/35è,
à compter
du
01/04/2026.
A ce titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
au
grade
rédacteur
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B.
2026_ 003
Envoyé
en
Préfecture
le
Affiché
le Département
de
l'Oise
COMMUNE
de
MORLINCOURT
|
27
place
de
la Mairie
Reçu
en préfecture
le À
60400
MORLINCOURT
Pubiié le 19/02/2026 Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
ID : 660-216004267-20260216-2026 003-DE
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes :
e
Assurer
l'assistance
et
le conseil
aux
élus
°
Assurer
la
préparation
et
le suivi
du
travail
avec
les élus
e
Elaborer
des
documents
administratifs
et
budgétaires
e
Préparer
les
budgets
et garantir
la gestion
financière
de
la commune
*
Assurer
la gestion
du
personnel
et garantir
le suivi
des
carrières
e
Assurer
la gestion
des
équipements
municipaux
*
Assurer
le
suivi
des
assurances,
des
contentieux,
des
contrats
de
maintenance
*
Assurer
l'accueil
physique
et téléphonique
e
Suivre
les
dossiers
liés
à l'état
civil
e
Assurer
le
bon
déroulement
des
élections
e
Suivre
les dossiers
liés
au
cimetière
°
Suivre
les
dossiers
liés
à l'urbanisme
La
rémunération
et
le déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
KXX
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
et
pour
les
besoins
de
continuité
du
service,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les conditions
de
l’article
L. 332-14
du
code
général
de
la fonction
publique,
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire. Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Toutefois
et
par
dérogation
au
principe
énoncé
à
l'article
L. 311-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
cet emploi
est susceptible
d’être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les conditions
de
l'article
L. 332-8
3° du
code
général
de
la fonction
publique
pour
tous
les
emplois
des
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15000
habitants.
Le contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de trois
ans.
|!
pourra
être
prolongé,
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
pourra
être
reconduit
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
REX
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.311-1,
L.313-1,
L.313-3
et
L.332-14
(ou
L. 332-8
...),
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
08
décembre
2025,
DECIDE
:
Article
1 : d'adopter
la
proposition
du
Maire.
Envoyé
en
Préfecture
le
2026_003
Affiché
le Département
de
l’Oise
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la
Mairie
Reçu
en
préfecture
le
1%
60406
MORLINCOURT
Publié
le 19/02/2026
ID
: 666-216004267-20260216-2026 003-DE
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Article
2
: de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois :
Susceptible
Temps
d'être
os
Postes
Filière
Grade/Emploi
Fonctions
de
Mein
pourvus
travail
P
ou
vacants
contractuelle
.
e
.
pt
Oui /
Pourvu
par
A
t
sénnitae | nn,
|
| zu
:
Prnep
332-8 2°
fonctionnaire
|
,
Secrétaire
di
Oui/
Administrative
Rédacteur
êcre
. re
ê
28h
À pouvoir
Mairie
332-8
2°
|
Adjoint
technique
Agent
Oui /
Pourvu
par
Technique
|
Ival
35h
un
de 2ère
classe
polyvalent
332-14°
fonctionnaire
.
.
Oui /
Pourvu
par
A
ee
|
Re
|, | ane
:
332-8
5
fonctionnaire
Technique
Adjoint
technique
Agent
35h
Vacant
territorial
polyvalent
332-14°
Article
3
: d’abroger
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
en
cours
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente.
Article
4
: d'inscrire
au
budget
les crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
5:
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et
ou
notification.
Article
6
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
des
membres
présents
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
16
février
2026.
er
La secrétaire
de séance
qua CORDEVANT
Yasmina
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
d'AMIENS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
(article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative}.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
Envoyé
en
Préfecture
le
2026 _
003
Affiché
le