unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260409D15 Deliberation executoire

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260409D15 Deliberation executoire Document publié le Jeudi 9 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260409D15 Deliberation executoire)Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié en ligne le 10/04/2026

ID : 040-244000865-20260409-DEL572-DE

MACS de communes

Maremne Adour Côte-Sud

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 9 avril 2026

Délibération n° 20260409D15

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 9 AVRIL 2026 À 18 HEURES 30

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Nombre de conseillers :

en exercice : 58

présents : 55

absents représentés : 3

absents excusés :

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 9 avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 1 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Régis GELEZ.

Présents :

M. Pierre FROUSTEY, Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Louis GALDOS, M. Jean-François MONET, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, Mme Maïté LIBIER, M. Dominique DUHIEU, M. Bertrand DESCLAUX, M. Éric LARROQUETTE, M. Mathieu DIRIBERRY, M. Alexandre LAPEGUE, M. Alain SOUMAT, M. Jérôme PETITJEAN, M. Régis GELEZ, Mme Emmanuelle BRESSOUD, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU, Mme Nathalie DARDY, M. Régis DUBUS, Mme Séverine DUCAMP, Mme Florence DUPOND, Mme Elisabeth MARTINE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Damien NICOLAS, M. Olivier PEANNE, Mme Kelly PERON, M. Mickael WALLYN, M. OLIVIER BEGUÉ, Mme LAURE BIAIS, Mme Evelyne BOUCLEY, M. Étienne CARRERE, M. Pascale CASTAGNET, Mme Stéphanie CHESSOUX, M. Antoine COELHO, Mme Christelle DUBOS, M. Thierry DUCRET-DESBIEY, Mme Jennifer EL MANNAI, Mme Christelle FERRANDIS, Mme Céline FOURNIER, Mme Jean-Franck GELIBERT, M. Christian GERMAIN, Mme Laeticia GIBARU, M. Dominique GRAIRE, Mme Cindy HERVE, Mme Anne KWARAZFELIA, Mme Ludivine LABEYRIE, M. Christian LAJUS, M. David LALANNE, Mme Wendy LAMOTTE, Mme Marie-Christine LANZUTTI, M. Frédéric LARRIEU, M. David LYS, M. Philippe MAGIEU, Mme ANNE MATTER, Mme Sarah PITOT, Mme Sandrine QUIGNARD, M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Lisa SARRADE, Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI.

Absents représentés :

M. Quentin BENCHETRIT donne procuration à Mme ANNE MATTER, M. Cédric LARRIEU donne procuration à M. OLIVIER BEGUÉ, Mme Mélyssa LELONG donne procuration à M. David LYS

Secrétaire de séance : M. David LYS.Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié en ligne le 10/04/2026

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Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 9 avril 2026

Délibération n° 20260409D15

OBJET : INFORMATIONS DIVERSES - Informations sur les décisions prises par Monsieur le Président et le bureau communautaire en application de l’article L. 5211-10 du CGCT et de la délibération du conseil communautaire portant délégation d’attributions du conseil au bureau et au président

Rapporteur : Monsieur le Président

A - CULTURE

Décision du président n°20260128DC08 en date du 28 janvier 2026 approuvant le projet de convention de partenariat pour l’exposition "Carnaval" par l’artiste Mona Cara du 31 janvier 2026 au 3 mai 2026 au PARCC.

Décision du président n°20260128DC13 en date du 28 janvier 2026 approuvant le projet de convention de partenariat pour l’exposition "Tout est chaos" par l’artiste Clémence Elman du 31 janvier 2026 au 3 mai 2026 au PARCC.

Décision du président n°20260205DC16 en date du 5 février 2026 approuvant la convention d’occupation temporaire du domaine public avec Lee Scuma de l’association la Glissance - Ateliers de création du PARCC.

Décision du président n°20260204DC17 en date du 4 février 2026 approuvant le contrat de cession et la convention de coréalisation du spectacle "2" le 22 février 2026 à Orx dans le cadre de la tournée spectacle vivant de Dimanche & Cie.

Décision du président n°20260219DC19 en date du 19 février 2026 approuvant le projet de convention de mise à disposition temporaire de locaux de Pôle Sud à Saint-Vincent-de-Tyrosse au profit du lycée Sud des Landes.

Décision du président n°20260219DC21 en date du 19 février 2026 approuvant la convention d’occupation temporaire du domaine public avec Chloé Doulet pour des ateliers de création au PARCC.

Décision du président n°20260305DC22 en date du 5 mars 2026 approuvant la convention de partenariat pour l’exposition "La lumière du Sud-Ouest" par l’artiste Lyse Fournier du 23 mai au 30 août 2026 au PARCC.

Décision du président n°20260305DC23 en date du 5 mars 2026 approuvant la convention de partenariat pour l’exposition de l’artiste Julien Jaca du 23 mai au 30 août 2026 au PARCC.

Décision du président n°20260312DC28 en date du 12 mars 2026 approuvant les contrats de cession pour des spectacles dans le cadre du festival Eveil & Culture les 20 et 21 mars 2026 à Pôle Sud.

Décision du président n°20260312DC29 en date du 12 mars 2026 approuvant la convention pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours lors du Raid Aventure Ados organisé par MACS les 9 et 10 avril 2026 à Soustons.

Décision du président n°20260326DC30 en date du 26 mars 2026 approuvant le contrat de cession tripartite pour le spectacle "Et toi du même ?", le 21, 23 et 24 avril 2026 à la salle Ph’art de Capbreton dans le cadre du parcours culturel conte.

Décision du président n°20260326DC031 en date du 26 mars 2026 approuvant le contrat de cession et la convention de coréalisation du spectacle "Tricot" le 5 avril 2026 à Magescq.

B - URBANISME

Décision du président n°20260212DC20 en date du 12 février 2026 concernant la stratégie locale de gestion de la bande côtière de Capbreton, Labenne et Soorts-Hossegor 2023-2027 - Avenant n°1 à la convention de partenariat avec la commune de Capbreton comme chef de file, le Sydec et les communes de Soorts-Hossegor et Labenne.Envoyé en préfecture le 10/04/2026

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Séance du 9 avril 2026

Délibération n° 20260409D15

Décision du président n°20260304DC27 en date du 4 mars 2026 concernant la délégation ponctuelle de l’exercice du droit de préemption urbain au profit de la commune de Labenne - Aliénation du terrain cadastré section AC n°1 SIS 2 avenue de la Plage à Labenne (40530).

Décision du président n°20260326DC38 en date du 26 mars 2026 concernant la délégation ponctuelle de l’exercice du droit de préemption urbain au profit de la commune de Vieux-Boucau - Aliénation de l’immeuble cadastré section AK 0297, SIS 4 grande rue à Vieux-Boucau lots 3 et 4 (40880).

C - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Décision du président n°20260128DC12 en date du 28 janvier 2026 approuvant la convention d’occupation temporaire des locaux de la pépinière d’entreprises l’Aérial par l’entreprise "Ma Boîte".

Décision du président n°20260225DC24 en date du 25 février 2026 approuvant la convention d’occupation temporaire des locaux de la pépinière d’entreprises l’Aérial par l’entreprise dirigée par Johan Bernabed.

Décision du président n°20260225DC25 en date du 25 février 2026 approuvant la convention d’occupation temporaire des locaux de la pépinière d’entreprises l’Aérial avec la CCI des Landes.

Décision du président n°20260326DC35 en date du 26 mars 2026 approuvant le renouvellement de l’adhésion de la Communauté de communes MACS à la mission locale des Landes pour l’exercice 2026.

Décision du président n°20260326DC34 en date du 26 mars 2026 approuvant la convention d’occupation temporaire des locaux du tiers-lieu d’entreprises l’Altéa par l’entreprise BL SPORT.

D - AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE

Décision du président n°20260204DC14 en date du 4 février 2026 concernant une demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2026 - réaménagement de la zone technique du port de Capbreton en pôle de services portuaires.

Décision du président n°20260204DC15 en date du 4 février 2026 concernant une demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2026 - aménagement des liaisons cyclables en rayonnement à partir du PEM vers les aménagements existants sur la RD810 dans le centre de Saint-Vincent-de-Tyrosse.

E - CONTENTIEUX

Décision du président n°20260219DC18 en date du 19 février 2026 concernant l’affaire contre X présentée devant le tribunal administratif de Pau.

F - DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

Décision du président n°20260225DC26 en date du 25 février 2026 concernant la convention de mise à disposition de locaux par MACS à l’Office Intercommunal pour l’exercice 2026 dans le cadre de la compétence promotion du tourisme dont création d’offices de tourisme.

G - COMMANDE PUBLIQUE

1 - Marchés et accords-cadres selon la procédure adaptée :

• TravauxEnvoyé en préfecture le 10/04/2026

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Séance du 9 avril 2026

Délibération n° 20260409D15

Travaux de confortement d’une partie du perré côté Est du canal d’Hossegor

• ∘ Notification : 05/02/2026

∘ Titulaire : SOGEA SUD-OUEST HYDRAULIQUE à Anglet (64)

∘ Montant : 371 758,40 € HT

• Fournitures

Achat de viande de porc et saucisseries BIO pour le Pôle Culinaire de la Communauté de communes MACS

• ∘ Notification : 11/03/2026

∘ Titulaire : SUDAGRO DISTRIBUTION à Saint Esteve (66240)

∘ Montant maximum : 80 000 € HT

Achat de viande de porc et saucisseries sous signe de qualité pour le Pôle Culinaire de la Communauté de communes MACS

• ∘ Notification : 10/03/2026

∘ Titulaire : SUDAGRO DISTRIBUTION à Saint Esteve (66240)

∘ Montant maximum : 520 000 € HT

2- Autres marchés

Convention de recherche et développement relative à l’accompagnement à la mise en place d’un Schéma Directeur des Transitions Energétiques et Environnementales (SDTEE) du territoire

• ∘ Notification : 12/03/2026

∘ Titulaire : NOBATEK à Anglet

∘ Montant :

• CDC MACS : 100 000 € HT

• NOBATEK : 88 700 € HT

3- Centrales d’achat

CANUT : Convention de mise à disposition de l’accord-cadre "formations spécialisées systèmes d’information et prestations associées "

Lot n°1 : Formations stratégiques technologies et systèmes d’informations

∘ Notification : 31/07/2025

∘ Titulaire : ACADYS à Paris (75018)

∘ Montant : tarification annuelle de 300 € HT à la CANUT et un montant maximum d’achat des prestations

de 600 € HT/an pour la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Lot n°2 : Formations managériales ITEnvoyé en préfecture le 10/04/2026

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Séance du 9 avril 2026

Délibération n° 20260409D15

∘ Notification : 31/07/2026

∘ Titulaire : OINEPOINT à Paris (75016)

∘ Montant : tarification annuelle de 300 € HT à la CANUT et un montant maximum d’achat des prestations

de 600 € HT/an pour la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Lot n°3 : Formations spécialisées système d’informations

∘ Notification : 31/07/2026

∘ Titulaire : ORSYS à Paris (92044)

∘ Montant : tarification annuelle de 300 € HT à la CANUT et un montant maximum d’achat des prestations

de 600 € HT/an pour la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Lot n°4 : Formations numériques" classiques "

∘ Notification : ORSYS à Paris (92044)

∘ Titulaire : ORSYS à Paris (92044)

∘ Montant : tarification annuelle de 300 € HT à la CANUT et un montant maximum d’achat des prestations

de 600 € HT/an pour la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Lot n°5 : "Bibliothèque e-learning"

∘ Notification : 31/07/2026

∘ Titulaire : EDITIONS ENI à Saint Herblain (44801)

∘ Montant : tarification annuelle de 300 € HT à la CANUT et un montant maximum d’achat des prestations

de 600 € HT/an pour la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Lot n°6 : "Audit et Conseil sur les formations et développement des compétences "

∘ Notification : 31/07/2026

∘ Titulaire : IT -ONEPONT à Paris (75016)

∘ Montant : tarification annuelle de 300 € HT à la CANUT et un montant maximum d’achat des prestations

de 600 € HT/an pour la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

CANUT: Achat de "Fournitures de licences et de services en ligne pour les systèmes d’information équipes de solutions Microsoft, et service bureautiques en ligne alternatifs"

Lot n°1 : Lot n° 1 « Fourniture de licences et de services en ligne permettant d’assurer le fonctionnement des systèmes d’information basés sur les technologies Microsoft, tant pour les postes de travail que pour les infrastructures, les services associés, et le support éditeur »

∘ Notification : 11/03/2026

∘ Titulaire : SCC France Nanterre (92744)

∘ Montant maximum de 40 000 € HT/an pour la Communauté de communes MACS

Lot n° 2 : « Fourniture de services bureautiques en ligne alternatifs à Microsoft 365, les services associés, et le support éditeur"Envoyé en préfecture le 10/04/2026

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Délibération n° 20260409D15

∘ Notification : 11/03/2026

∘ Titulaire : IPGARDE à Paris (75012)

∘ Montant maximum de 40 000 € HT/an pour la Communauté de communes MACS

H - FINANCES COMMUNAUTAIRES

Décision du président n°20260326DC37 concernant la souscription d’un contrat de ligne de trésorerie auprès de la caisse d’épargne d’Aquitaine Poitou Charentes.

I - PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE

Décision du président n°20260326DC33 approuvant le projet de convention de mise à disposition d’espaces communaux de Soustons au profit de la Communauté de communes MACS pour la fête annuelle du relais des assistants le 30 juin 2026.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 4 décembre 2025 portant modification de la délégation d’une partie des attributions du conseil au bureau communautaire et au président ;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;

VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024, 24 juin 2025 et du 4 février 2026, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 4 décembre 2025 portant délégation d’attributions du conseil communautaire au bureau et au président ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE DE :

• prendre acte de la communication des décisions prises par le bureau communautaire et Monsieur le Président,

• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente.

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessusEnvoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié en ligne le 10/04/2026

ID : 040-244000865-20260409-DEL572-DE

Le président,

Régis GELEZ

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 9 avril 2026

Délibération n° 20260409D15

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 9 avril 2026