Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260528DB9 Deliberation executoire
Document publié le Jeudi 28 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260528DB9 Deliberation executoire)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Recu en préfecture le 01/06/2026
Publié en ligne le 01/06/2026
ID : 040-244000865-20260528-DEL603-DE
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Décision n° 20260528DB9
Séance du 28 mai 2026
1
DÉCISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISE EN APPLICATION
DE L’ARTICLE L. 5211-10 DU CGCT
ET DE LA DÉLIBÉRATION S’Y RAPPORTANT EN DATE DU 15 AVRIL 2026
PORTANT DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 MAI 2026 À 18 HEURES 00
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de membres du bureau :
en exercice : 30
présents : 28
absents représentés : 1
absents excusés : 1
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit mai à dix-huit heures, le bureau communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 22 mai 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Régis GELEZ.
Présents :
M. Régis GELEZ, Mme Ludivine LABEYRIE, M. Louis GALDOS, M. Pierre LAFFITTE, Mme Céline FOURNIER, M. Alexandre LAPEGUE, M. Mathieu DIRIBERRY, M. Étienne CARRERE, M. Pierre PECASTAINGS, M. Jean-François MONET, M. Philippe MAGIEU, M. Philippe SARDELUC, M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Stéphanie CHESSOUX, Mme Laetitia GIBARU, M. Christian LAJUS, M. Dominique DUHIEU, M. Thierry DUCRET-DESBIEY, M. Bertrand DESCLAUX, M. Francis BETBEDER, M. Pierre FROUSTEY, M. Dominique GRAIRE, M. Mickael WALLYN, Mme Nathalie DARDY, Mme Christelle FERRANDIS, M. Éric LARROQUETTE, M. Alain SOUMAT, M. Olivier BEGUE.
Absents représentés :
Mme Sylvie DE ARTECHE donne procuration à Mme Nathalie DARDY.
Absents excusés : M. Jérôme PETITJEAN. Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié en ligne le 01/06/2026
ID : 040-244000865-20260528-DEL603-DE
Décision n° 20260528DB9
Séance du 28 mai 2026
2
COMMANDE PUBLIQUE - Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de services d’impression et de livraison de supports de communication pour la Communauté de communes et le CIAS de MACS
Rapporteur : Monsieur Régis GELEZ
La Communauté de communes MACS et le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) souhaitent avoir recours à l’achat de services d’impression et de livraison de supports de communication.
La constitution d’un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, permet aux membres du groupement d’optimiser les coûts de procédure et de bénéficier d’économies d’échelle.
La mutualisation des achats peut s’opérer par la passation d’un marché public portée par un coordonnateur pour le bénéfice des membres de ce groupement de commandes. Pour ce faire, il est nécessaire de passer une convention entre les membres afin de définir les modalités de fonctionnement du groupement.
Le groupement de commandes envisagé est de droit commun et à titre permanent.
Le projet de convention désigne la Communauté de communes MACS comme coordonnateur du groupement, qui sera chargé dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, des missions suivantes :
∘ organiser et établir la passation d’un marché ou accord-cadre,
∘ établir le dossier de consultation,
∘ rédiger les documents contractuels,
∘ procéder aux formalités de publicité adéquates,
∘ se charger de l’organisation et du fonctionnement de la Commission d’Appel d’Offres du groupement,
∘ aviser les candidats non retenus du rejet de leurs offres,
∘ informer le ou les titulaires du marché ou accord-cadre qu’il(s) a (ont) été retenu(s),
∘ rédiger le rapport de présentation du marché prévu aux articles R2184-1 à R2184-6 du code de la commande publique,
∘ signer et notifier pour l’ensemble des membres du groupement le marché et/ou l’accord-cadre,
∘ faire paraître l’avis d’attribution,
∘ remettre aux membres du groupement les éléments leur permettant d’exécuter leur marché ou accord-cadre,
Chacune des parties membres du groupement demeure compétente pour : • déterminer la nature et l’étendue des besoins à satisfaire et les communiquer au coordonnateur et s’engager dans une participation active à la définition de ses propres besoins, • s’assurer de la bonne exécution du marché ou accord-cadre.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
VU le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2113-6, L. 2113-7 et R. 2184-1 à R. 2184-6 ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ; Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié en ligne le 01/06/2026
ID : 040-244000865-20260528-DEL603-DE
Décision n° 20260528DB9
Séance du 28 mai 2026
3
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024, 24 juin 2025 et 4 février 2026, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 15 avril 2026 portant délégation d’une partie des attributions du conseil au bureau communautaire et au président ;
VU le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes portant sur l’achat de services d’impression et de livraison de supports de communication de la Communauté de communes MACS et du CIAS de MACS, ci-annexé ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Communauté de communes MACS de développer la politique de mutualisation des achats ;
CONSIDÉRANT la constitution d’un groupement d’achat, par l’élaboration d’une convention déterminant les modalités de fonctionnement du groupement, désignant un coordonnateur et instaurant les modalités de constitution ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE DE :
• approuver le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes portant sur l’achat de services d’impression et de livraison de supports de communication de la Communauté de communes MACS et du CIAS de MACS, tel qu’annexé à la présente,
• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention et tous les actes relatifs à l’exécution de cette convention,
• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer et à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution des marchés publics ou accords-cadres en découlant.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 28 mai 2026
Le président,
Régis GELEZ Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié en ligne le 01/06/2026
ID : 040-244000865-20260528-DEL603-DE
Décision n° 20260528DB9
Séance du 28 mai 2026
4