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Arrêté - 2023.02.92 Chaussée rétrécie 6 rue du Vignemale
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.02.92 Chaussée rétrécie 6 rue du Vignemale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES LEA 2 des Pyrénées 7 e VILLE DE LOURDES -——
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 02 92 | Mis en ligne le DRRL/LCLS
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE
AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°6 RUE DU VIGNEMALE
POUR TRAVAUX DE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE
DU 20 AU 24 FEVRIER 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de La route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise CASSAGNE sise Zone Bastillac Nord 65000 TARBES, relative à des travaux
de raccordement électrique, au droit de l’immeuble portant le n°6 rue du Vignemale, du 20 au 24 février 2023,
Considérant que La commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 20 au 24 février 2023, l'entreprise CASSAGNE est autorisée à occuper le domaine public, au droit de l'immeuble portant le n°6 rue du Vignemale.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie au droit de l’immeuble portant Le n°6 rue du Vignemale,
Article 3 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit au droit de l’immeuble portant Le n°6 rue du Vignemale.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IU doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l'application des dispositions précisées dans Le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7__Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 ll 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8- Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le-OT février 2023
Pour le \Ma e
k L'adjoink dé édué
Philippe ERNANDEZ Notifié Le ............................,...,..
a Par courrier recommandé envoyé le ...................
a Par remise en main propr, j
Par mail envoyé le AE). 2
Je soussigné(e).....................sst...
Signature : ..........,........,....,...,.....
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.