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Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv signe 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Tourisme,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LOURDES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 27 MAI 2025
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept maï, les membres du Conseil municipal de la ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 21 mai 2025, se sont assemblés au Palais des Congrès de la ville de Lourdes sous la présidence de Thierry LAVIT, Maire.
Étaient présents :
Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Sylvie MAZUREK, Jean-Luc DOBIGNARD, Marie-Henriette CABANNE, Cécile PREVOST, Patrick LEFORT, Odette MINVIELLE-LARROUSSE, Firmin LOZANO, Jeannine BORDE, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Marie- Bernadette SCERRI DIT XERRI, Cynthia TONOUKOUIN, Eric NONON, Julien LABORDE, Sébastian PUSZKA, Brian CARREY-MAYSOUNAVE, Julien POQUE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU.
Étaient représenté(e)s :
Mohamed DILMI qui donne procuration à Monsieur Philippe ERNANDEZ, Michel GASTON qui donne procuration à Madame Nicole PEREZ, Olivier VAUDOIT qui donne procuration à Madame Cynthia TONOUKOUIN, Laurence DEMASLES qui donne procuration à Monsieur Thierry LAVIT, Julien LEMAITRE qui donne procuration à Madame Marie-Henriette CABANNE, Marie ETCHEVERRY qui donne procuration à Madame Christine CARRERE, Antoine NOGUEZ qui donne procuration à Monsieur Patrick LEFORT, Sylvain PERETTO qui donne procuration à Monsieur Julien POQUE.
Étaient excusé(e)s :
Michèle LAVILLE, Marie-Laure PARGALA, Caroline LABORDE, Stéphanie LACOSTE.
Secrétaire de séance : Brian CARREY-MAYSOUNAVE
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 1 ORDRE DU JOUR
[- DECISIONS DU MAIRE
1 - Décisions du Maires“ 4
IL- ADMINISTRATION GENERALE
2 - Installation d'un remplaçant dans les fonctions de conseiller municipal en remplacement de Madame Marie-Christine ASSOUERE, démissionnaire........................................,.. 6 3 - Modification de la délibération n° 2 du Conseil municipal du 29 juin 2021 relative à la désignation des représentants au sein des commissions municipales permanentes, afin de remplacer Madame Marie-Christine ASSOUERE, démissionnaire ................................. 7 4 - Modification d'un membre suppléant de La Commission d'appel d'offres (CAO) ........... 9 5 - Modification d'un membre titulaire de La Commission de délégation de service public et de concession (CDSPC) . ..mmamemommmasamwmommmsremnamNNmERrnneesemnean 11
IL - CULTURE / PATRIMOINE / TOURISME
6 - Désignation d'un nouveau membre suppléant au Comité de direction de l'Office de tourisme ..……mvmwrermnrenrenmenennmenmmmnmoneemennenenneeneneenvenr Smeg NN SES 13
IV - FINANCES
7 - SPIC des parkings payants de la ville de Lourdes : tarifs 2025 relatifs à la tarification du parking souterrain Peyramaleis.sssossssascsessssgssueenescsusiseneisiionnissseséraieoss 14 8 - Approbation des comptes de gestion 2024 : Budget Principal et Budgets annexes : Parkings, Opérations funéraires, Unité Fermière Multiviandes, Lotissement de La Plaine d'Anclades 15 9- Compte administratif 2024: Budget principal..............................,,,.............. 16 10- Compte administratif 2024: Budget annexe des Parkings.................................. 21 11- Compte administratif 2024 : Budget annexe des Opérations funéraires ................. 22 12 - Compte administratif 2024 : Budget annexe de l'Unité Fermière Multiviandes ........ 23 13 - Compte administratif 2024 : Budget annexe du Lotissement de la Plaine d'Anclades.. 24
V - TRAVAUX / URBANISME
14 - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la ville de Lourdes et Le SIMAJE pour l’aménagement du parking de la Coustète...............,..........s. 24 15 - Convention de servitude rue Raymond Béni...............,................. 26 16 - Convention de servitude - Avenue du Général Baron Maransin ............................ 27 17 - Convention pour la mise en place de feux fixes au PR 13+150 et 13+180 sur la route départementale 937... sisi eese ses sseucecneeseeeesseeeees 28 18 - Approbation des statuts du Syndicat départemental d'énergie des Hautes-Pyrénées.. 28 19 - Abrogation de la délibération n°5 du Conseil municipal du 4 février 2025 - Action 45 - Plan Façades : attribution de subventions ...................,...... 29 20 - Plan Façades : attribution de subventions..................................... pereessessene 32 21 - Plan Enseignes : attribution de subventions ......................,................. 34
VI -_ AFFAIRES JURIDIQUES
22 - Bilan cessions-acquisitions 2024........................,....,...,. és ieeessrresee 37 23 - Cession du terrain à bâtir n°3 situé 32 Boulevard du Centenaire au profit de Monsieur Stéphane et Madame Aurélia LADJINI 44e ess nee 38 24 - Cession du terrain à bâtir n°1 situé 36 Boulevard du Centenaire au profit de Madame Johanna MARSERE.. …...….…mmmwacammammm#emmm#mmwatew#maemciemerme 39 25 - Occupation du domaine public : suppression de la foire d'avril ........................... 40 26 - Convention d'occupation temporaire du domaine public entre la ville de Lourdes et la société O2 LOURDES et fixation du montant de la redevance.................................. 41
VIL- PERSONNEL
27 - SPIC des parkings payants de la ville de Lourdes : rémunération du personnel... 42
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 2 28 - Création d'un emploi non permanent d'Agent récoleur / Chantier des collections du Château-fort dans le cadre d'un contrat de projet ........................,..,..........2., 43
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 3 intervention début de séance
Monsieur le Maire :
Mesdames et Messieurs, bonsoir. Nous allons donc démarrer cette soirée, mais avant d’ouvrir la séance du Conseil municipal, j'ai demandé à Madame la Directrice du CCAS, Julie CAMACHO, de nous présenter Le bilan 2024 du CCAS. Vous avez la parole.
Madame Julie CAMACHO :
Bonsoir,
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs Les adjoints et Conseillers municipaux, je vous remercie ce soir de me faire l’honneur de vous présenter le rapport d’activité du CCAS et de son équipe pour l’année 2024.
Au préalable, je souhaitais quand même rappeler très brièvement le rôle et Les missions du CCAS, qui constitue un outil principal des municipalités pour mettre en œuvre les solidarités et organiser l’aide sociale au profit des habitants de la commune, souvent une structure de l’ombre.
L'aide sociale légale classique que vous connaissez à travers Le RSA et Les autres aides relatives au handicap et aux personnes âgées.
Les aides sociales facultatives qui elles, relèvent des aides financières ponctuelles et des secours d’urgence versés directement par le CCAS, et la gestion de l’action sociale locale, qui elle est relative au projet politique de chaque commune qui souhaite développer certains axes, notamment en lien avec l’Analyse des besoins sociaux (ABS) que j'étais déjà venue vous présenter en début de mandat.
L'organisation du CCAS, elle, tourne autour déjà de notre président, Monsieur le Maire, et de son Conseil d’administration: 17 personnes élues, élus du Conseil municipal et représentants des associations lourdaises.
Du personnel administratif : en 2024 nous étions 25 agents; et des partenaires, financeurs, institutionnels et associatifs, notamment les principaux que vous reconnaîtrez, le Département, l'Etat avec la DREETS, la CARSAT, l’ANDES qui financent sur le point de vue alimentaire, les associations caritatives lourdaises etc.
Maintenant je passe au coeur du sujet, au rapport d’activité, j’ai décliné mission par mission au niveau du CCAS.
Les premières, la porte d’entrée du CCAS, l’accueil et Le secrétariat assurés par 2 ETP qui ont pu accueillir en 2024, 8753 personnes physiquement et 11 251 téléphoniquement, soit une moyenne de 34 accueils journaliers physiques et 43 accueils téléphoniques. IL s’agit là comme mission essentiellement, un accueil de premier degré des personnes, avec une orientation de l’information, Le suivi des agendas des agents et une mission un peu particulière qui est souvent méconnue qui pourtant est très prisée, c’est la réalisation des cartes de bus pour Les personnes qui ont des minimas sociaux. C’est une mission que nous délègue la CATLP, via l’entreprise KEOLIS. 3 107 cartes ont été réalisées en 2024, 12 cartes par jour, pour la CATLP.
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 4 L'administration générale, c’est La partie La moins visible des missions du CCAS, qui pour autant fait corps au niveau de notre structure avec là, 3,80 personnes chargées de cette mission-là, qui assurent le pilotage de la structure, la veille juridique réglementaire, la gestion financière et comptable, en passant par les ressources humaines, Le pôle des assemblées.
Mais aussi tout un travail de dynamique partenariale, avec la recherche d’appels à projet, de subventions et Le lien avec l’extérieur.
En 2024 je vais vous parler des plus conséquentes, ou des plus représentatives. La première année avec la comptabilité M57, un appel à projet auprès de l’Etat qui a été fortement soutenu, à près de 100 000 euros sur 3 ans que nous avons pu obtenir, l’adhésion des réseaux notamment réseau parentalité, qui est un réseau départemental, et toute la dynamique que ça implique derrière, voilà c'était à titre d'exemple.
Maintenant les missions plus habituelles du CCAS, plus visibles, l’aide sociale légale, extra-légale et Les domiciliations. Donc là j'entends par ces missions-là tout ce qui va être aide à La complétude de dossiers, la compilation de pièces, on va rassembler, on va adresser aux structures et organismes chargés de ces missions-là au niveau de tout ce qui va être relatif au handicap, au bien vieillir, aux personnes âgées, ensuite personnes à la rue avec des domiciliations.
Pour notre bilan, nous avons eu en 2024, 223 demandes relatives au handicap. Avec la plus demandée, la prestation au niveau des cartes de stationnement, arrivent en tête également les cartes d’invalidité, et je vous passe les autres. Ensuite concernant les demandes relatives à l’autonomie, nous en avons percu 183 en 2024, avec pour principale demande tout ce qui va être relatif surtout aux personnes âgées avec les hébergements, mais aussi tout ce qui va être aide, l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), qui va être la plus connue des personnes âgées.
Avec là aussi une demande en hausse sur les 3 dernières années, au niveau des personnes âgées notamment.
Et puis la partie domiciliation, avec la mise en place en 2024 d’une commission de domiciliation qui se réunit chaque semaine, et qui statue sur l’éligibilité des demandes.
Notre idée était de sécuriser les travailleurs qui sont chargés de cette mission-là, ce n’était pas toujours évident de recevoir et de refuser. Mais aussi de garantir un traitement égal des demandes, peu importe la personne rencontrée, aujourd’hui la décision est unanime. 117 demandes de domiciliation ont été instruites, 101 ont été accordées. Ce petit delta résulte de La mise en place de cette commission, l’analyse est plus poussée et plus pointue. IL faut savoir que dans certaines communes les personnes peuvent venir directement dans un guichet, elles enregistrent une demande et elles sont domiciliées dans la ville. Là non, on assure un service bien plus conséquent que ce qui peut être fait. Ce n’est pas encadré par la loi, c’est au bon vouloir des structures. Au 31 décembre 2024, 72 domiciliations était en cours avec une hausse de 12,5 % par rapport à 2023. Lourdes attire ces publics-là, c’est ce qu’il faut retenir de tout cela.
Le maintien à domicile, qui est une mission prépondérante du CCAS. L’objectif est de prévenir la perte d'autonomie en garantissant le maintien à domicile le plus longtemps possible, à travers le dispositif connu, du portage de repas, de la téléassistance, et par exemple le Plan canicule. Donc sur le portage de repas, 157 personnes ont pu en bénéficier en 2024, c’est une hausse de 28% par rapport à 2021, avec la même équipe. Cette hausse a nécessité des ajustements, avec la mise en place de seuil, notamment à partir d’un certain niveau, Les personnes sont sur liste
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 5 d’attente au niveau du portage de repas. La chance que nous avons à Lourdes, c’est que nous avons une autre association qui réalise également du portage de repas, permettant une bascule.
Concernant le maintien à domicile, nous avons également la téléalarme, téléassistance, 213 abonnements en 2024. 271 personnes ont pu en bénéficier dans l’année au total. IL faut savoir que la plupart des déclenchements résultent de la catégorie accompagnement, ce sont surtout des appels de courtoisie, des personnes qui cherchent du lien, du contact et donc qui enclenchent le dispositif, et qui font des tests aussi, ils ont toujours des doutes sur Le fonctionnement et l’opérationnalité, on teste. Heureusement finalement, il y a peu de déclenchements, mais ils sont toujours très utiles.
Et puis le dispositif canicule, encadré par la Préfecture, 152 personnes en 2024, déclenché une seule fois l’an dernier, nous n’avons pas eu si chaud que ça.
Le bureau logement avec 1 ETP, Là Le rôle de La personne, il a deux niveaux : - l'animation du bureau, accueillir, renseigner et surtout aider à La complétude des dossiers de demande d’accès au logement social public.
- Et puis ensuite Le volet lutte contre les expulsions avec un lien très étroit avec la sous-préfecture. Sur l’animation du bureau classique, 121 personnes ont été accueillies, 69 rencontres sur site, 42 demandes de logements social ont été constituées et adressées à l’OPH. Cela signifie que les personnes viennent souvent mais ne vont pas au bout de la démarche, ou alors on n’en a pas forcément connaissance, on aide, on accompagne, on aïguille. Pour autant les personnes vont déposer les dossiers de façon arbitraire et restent libres de cette démarche.
Pour le volet prévention des expulsions, qui est une mission souvent méconnue, mais à laquelle je tiens particulièrement et surtout quand on voit le bilan, l'accompagnement 2024 de 55 personnes, familles, foyers en situation d’impayés de loyer. IL a été permis de stopper en 2024, 40 procédures, sur les 55. Et sur ces 15 autres foyers finalement, tous bénéficient d’un accompagnement renforcé du CCAS, une seule personne a été expulsée. 54 réussites finalement ou du moins accompagnement à du mieux.
L'intervention sociale des secours, avec 3,1 personnes chargées de cela. Avec des travailleurs sociaux finalement, c’est comme cela qu’on perçoit Le CCAS aujourd’hui, des travailleurs sociaux qui reçoivent dans des permanences de l’accès au droit, des visites à domicile, des permanences des enquêtes, voilà cela va bien au-delà. Deux secteurs sont touchés, nous avons là de la polyvalence, j'entends par polyvalence en fait tout ce qui va être personne seule ou en couple sur Lourdes, on ne reçoit pas des familles. Sur la polyvalence, 290 permanences ont été faites en 2024, 1 639 personnes ont été reçues en permanence en 2024, des entretiens même vont au-delà de ces permanences parce que cela nécessite plus de temps, plus d'accompagnement. 251 entretiens ont été faits, et 156 visites à domicile.
Au niveau du RSA, qui est un autre secteur, nous avons une personne chargée d’accompagner 158 personnes sur l’année. C’est une mission qui est déléguée du Conseil départemental, via un conventionnement classique et donc cela fait une antenne un peu extérieure sur laquelle nous sommes en lien étroit avec les services départementaux. IL faut savoir que sur Le RSA et les accompagnements du CCAS, la tranche la plus représentée est celle des 40 à 60 ans. Avec un public essentiellement masculin, avec de fortes problématiques sociales, notamment d’addiction, de manque de logement, et toutes les problématiques que l’on peut connaître sur le logement local pour des public précaires et des problématiques de santé qui rendent
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 6 l’accompagnement de ces personnes complexe, et différent peut-être de ce qui est
réalisé par Le département.
Et puis la commission des secours, donc Là nous sommes sur les aides qu’octroit le CCAS à travers Les commissions représentées par des membres élus et représentants des associations. En 2024, nous avons octroyé 25 573 euros, 73 foyers ont pu en bénéficier. 7 secours d’urgences, là, la commission n’a pas le temps de se réunir parce qu’il y a eu un impondérable. Là comme le définit si bien l’urgence, la personne en a besoin à l'instant T, à partir du moment où il y a deux personnes désignées de la direction et un travailleur social, nous pouvons octroyer ces secours- là. IL y en a eu 7 c’est très peu. On essaie de travailler différemment et de ne jamais répondre à l’urgence qui est bien souvent relative. Cela fait une moyenne de 350 euros par secours.
Sur l’Épicerie solidaire 2,86 personnes en ETP sont chargées de cette mission-là. Avec l’aide économique des personnes en difficulté financière par le biais de produits alimentaires qui sont vendus 10, 20 ou 30 % de leur valeur, selon le reste à vivre de la personne, c’est du sur-mesure. En contrepartie cette personne s’engage à réaliser un projet. Le bilan pour 2024, 53 foyers ont pu être inscrits dans ce dispositif, soit 122 personnes, 69 femmes font partie du dispositif, et il faut savoir que parmi elles, plus d’un tiers sont seules avec des enfants à charge.
Pour la composition des foyers, La majorité au niveau de la catégorie de l’âge est représentée chez Les 26-59 ans, qui correspond bien à La mère seule, isolée, avec un enfant à charge finalement.
Pour les projets, des exemples, le projet le plus récurrent c’est celui du paiement de factures, factures d’énergie, des dettes, dettes d’énergie, dettes de loyer, des personnes qui sont en train de s’inscrire dans une procédure de surendettement donc dans cette attente ils peuvent venir à l’Épicerie solidaire dans l’attente d’ouverture de droits, des réparations, de voiture, dans les habitations des personnes. Voilà Les projets Les plus symboliques.
Nous avons ensuite des actions collectives, où là les travailleurs du CCAS vont au- delà des accompagnements individuels, assurent ce travail qui est complémentaire. IL'est primordial de découvrir les gens autrement à travers des actions collectives, donc ce sont des ateliers à destination du public de l’Épicerie solidaire mais pas seulement, on parlait des ateliers avec des personnes isolées en difficulté. Voilà on est partis sur une définition beaucoup plus large de ce qui pouvait être fait précédemment. Certaines institutions peuvent également nous orienter des personnes, il suffit juste que nous les ayons identifiées au moins une fois. Pour le bilan 2024, 203 ateliers ont été effectués qui ont pu couvrir 12 thématiques, la santé,
la nutrition, le mal-logement, le budget. 1 521 personnes cumulées ont pu y participer, dont 85 enfants. Un petit atelier qui était très sympathique, un atelier nutritionnel avec un chef étoilé par exemple qui nous a fait l’honneur de venir, du théâtre, on essaie également d’amener les personnes vers la culture.
L’accueil de jour, 3,52 ETP sont chargés de cet accueil-là bien spécifique. C’est un lieu plein de ressources, de création de lien social, un lieu vivant, où nous accueillons les personnes sans domicile fixe, maïs également les personnes qui sont dans des situations de grande précarité. Donc pour 2024, 200 personnes ont pu fréquenter le lieu, 171 sont sans domicile, ni hébergement pour un total de 2 300 passages cumulés. 1 259 repas, déjeuners, ont été servis, Les personnes à l’accueil de jour, elles peuvent venir prendre un petit-déjeuner, elles peuvent venir se doucher, il y a une bagagerie, un espace également pour les animaux. Et puis si elles veulent passer du temps, se
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 7 mettre à l’abri, ce lieu leur est dédié, et c’est à eux de le faire vivre également. Au niveau des bénéficiaires, vous pouvez constater avec ce graphique que la majorité sont soit bénéficiaires du RSA, soit sans ressources.
Des petites nouveautés de l’accueil de jour mais qui ont un fort impact, un médiateur de La CPAM vient deux fois par semaine dans notre structure, un psychologue rattaché au SIAO assure une matinée par semaine des permanences, des nouveaux commerçants ont accepté de donner leurs invendus, Biocoop et la boulangerie Dirasse. Il est très difficile aujourd’hui de récolter des denrées et nous en manquons de plus en plus. Nous, j’englobe les associations caritatives également, qui ont ce rôle de distribution alimentaire.
Et puis nous avons mis en place des ateliers autour justement de cette précarité alimentaire, comment mieux manger avec les moyens dont disposent ces personnes. Et puis Le volet distribution alimentaire, que nous appelons colis alimentaire, donc là ce sont des personnes qui ont un hébergement ou qui sont hébergées et Là 153 foyers ont été concernés, 182 personnes pour 975 colis distribués et ces personnes peuvent nous être orientées également par des partenaires, à partir du moment où il y a une évaluation sociale.
Le Foyer des aînés, connu sous le nom de foyer Myriam également. 0,57 ETP chargé de cette mission. Au niveau du contenu on est vraiment là sur un dispositif en faveur des personnes âgées mais aussi des personnes en situation de handicap à partir du moment où ils ont 55 ans. C’est un outil de prévention, prévention de la perte d’autonomie comme on a pu le voir également avec notre autre mission de maintien à domicile. On est dans la continuité avec les personnes âgées, qui sont quand même un public important sur Lourdes, quand on voit la population locale. 188 personnes y ont adhéré dont 171 femmes, très féminin, on cherche à recruter des hommes, mais c’est compliqué. C’est compliqué à partir du moment où c’est du collectif, ou alors ils sont bien contents que mesdames ne soient plus à La maison. 119 personnes vivent seules donc là aussi au-delà de la lutte contre la perte d’autonomie on a aussi ce rôle de lutte contre l’isolement des personnes, notamment des personnes âgées. 86 ont entre 71 et 80 ans et on en a 5 qui ont plus de 91 ans. Je vous ai mis tous les ateliers et le nombre de personnes qui y participent, vous voyez toute la diversité de nos chers ateliers, sachant que durant l’année nous avons aussi des ateliers plus ponctuels, sur la mobilité, sur Le numérique qui vont dépendre plutôt des appels à projets qui sont plus incertains au niveau de l’octroi.
Les évènements annuels marquants relativement connus, Le voyage sénior qu’on ne présente plus. En 2024 ils sont partis pour la 14°"€ édition à La Baule, 47 personnes dont une avait 54 ans. Le repas des aînés auquel bon nombre de vous avait participé, près de 1 100 personnes Le 13 janvier 2024. La journée bleue qui a pour objectif de valoriser, de promouvoir, Les activités d’une commune pour Les personnes âgées avec pour thème en 2024, « Des cheveux blancs mais une forme olympique >», un peu plus de 80 personnes ont pu y participer, ce qui est intéressant dans cette journée-là, et depuis plusieurs années, c’est ce lien intergénérationnel qu’on arrive à établir avec le CSC Lorda. Et puis un projet assez innovant, très modeste en 2024, qui est né à l'initiative d’une journée bleue de 2023, c’est Le projet « Tous à table > en lien avec le SIMAJE, où des personnes âgées sont invitées à venir manger dans les cantines des écoles lourdaises pour partager un temps d’échange avec les jeunes écoliers. 2024, c'était un démarrage avec 6 personnes, par contre 2025 ça a tellement bien fonctionné que maintenant que nous sommes en place, c’est renouvelé.
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 maï 2025 8 Les perspectives et projets 2025. Je n’ai fait qu’une liste restreinte parce que nous en avons tout un tas bien ancré dans nos esprits, mais je n’ai pas voulu vous assommer ce soir.
Réfléchir et développer les missions de l’accueil, de l’accueil du CCAS. On a souvent tendance à négliger cette porte d’entrée, mais qui pourtant est aussi représentative de ce que nous pouvons faire derrière. Nous réfléchissons à cela, en plus de ça, on va avoir un départ à la retraite, donc cela nous permet de redynamiser, remobiliser les équipes.
Elargir l'accompagnement des personnes âgées isolées avec Le recrutement d’un service civique en 2025. On va faire de l’intergénérationnel, on va restaurer du lien social, en partant vraiment de leurs besoins, donc c’est un projet qui va démarrer très bientôt en juin.
Soutenir les travailleurs sociaux parce qu’avec le bilan qui est fait, vous voyez qu’il y a un besoin. Quand on voit aussi Les évolutions, la situation lourdaise, je ne vais pas m’étaler sur le sujet maïs Les réfugiés ukrainiens fort nombreux sur le territoire qui vont basculer sur le droit commun, cela veut dire qu’ils vont venir dans nos structures, solliciter Les services publics . Aujourd’hui ils sont accompagnés par les cités Caritas, demain ils ne Le seront plus, et nous devrons prendre le relais. Et donc cela va être un travail colossal au vu du grand nombre de personnes sur Lourdes. Donc nous allons recruter, à travers des contrats adaptés. Nous avons également mis en place des analyses de pratiques professionnelles toujours dans l’idée de recevoir les personnes.
On va également renforcer les liens avec la ville sur La thématique du logement parce que c’est le reflet de tous nos constats des nombreux diagnostics qui sont réalisés. On en revient toujours à cette question-là, encore de la question des réfugiés ukrainiens, le logement. C’est quelque chose avec des cellules qui vont être mises en place très rapidement avec la CTG, avec tout un tas de dispositif. Et puis dynamiser Les actions collectives auprès des publics Les plus fragiles. Là on va penser par exemple avec le relogement, Les quartiers de la politique de La ville, il y a des enjeux, il y a des personnes âgées, il y a des publics en grande fragilité. Nous avons également Le public de l’accueil de jour, essayer de voir, féminiser davantage, toucher les publics. Sur Lourdes, il y a beaucoup de jeunes à la rue, mais finalement à l’accueil de jour on en voit très peu, pourquoi? Comment on peut aller les chercher? Essayer d’aller au-delà pour tenter d’être acteur de notre politique sociale lourdaise.
Le CCAS reste vraiment un acteur de première ligne dans la solidarité, son action est vraiment rendue possible grâce à vous, au soutien de la ville, aux partenaires, et puis vraiment grâce à l’implication des équipes que je porte là ce soir avec moi, même si elles ne sont pas Là. Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Merci Madame la directrice, je profite de l’occasion qui nous est donnée pour vous adresser Les remerciements de La municipalité pour Les actions multiaxiales que vous portez. Puisque vous avez vu qu’il y a un panel d’actions à l’endroit de la population qui aujourd’hui est une ressource, une vraie richesse pour la ville. Dans une ville dont, je Le dis souvent, mais c’est vrai, elle est paupérisée, elle s’est appauvrie. Ce n’est pas un terme péjoratif bien au contraire. Puisque nos actions s’y adressent aujourd’hui largement via La subvention qui est octroyée par la ville de Lourdes, par la municipalité. Mais je souhaite vous féliciter Madame la Directrice pour votre gestion maîtrisée, dans un moment où vous pourriez avoir une fuite en avant financière, ce que vous ne faites pas. Donc en respectant la logique financière,
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 9 même si Le CCAS bénéficie d’un financement particulier nous en sommes tous ravis. Je voulais remercier les élus, Madame Odette MINVIELLE, la Maire adjointe chargée des affaires sociales, deux conseillères déléguées, Madame Cynthia TONOUKOUIN, Madame Nicole PEREZ, pour tout ce travail de l’ombre que vous faites et forcément toutes vos équipes qui vous accompagnent dans un travail qui est une véritable mission républicaine.
Qui est, je Le dis parce que je parle avec beaucoup de lourdais, qui est parfois ignoré sauf par ceux qui sont dans ce cœur d’action, dans cette ruche qui est la maison France services devenu Espace Carmen Cazenave. Evidemment, j’associe Madame CABANNE, puisque vous parliez tout à l’heure de relogement, je vous transmets beaucoup de demandes que l’on m'adresse, et c’est vous Madame CABANNE qui vous en occupez. C’est très très difficile de loger aujourd’hui, avec une opération l’Ophite qui voit un relogement prioritaire. Donc on me pose souvent la question, pourquoi nous ne sommes pas Lotis de relogement, et bien parce qu’il y a une priorité, qui est la reconstruction et Le relogement de la cité Ophite en plusieurs points dans la ville.
En tout cas merci, vous faites partie des personnes ressources de la collectivité. Je voudrais que les lourdais Le sachent, ils nous regardent à La caméra ce soir, vous êtes les personnels de l’ombre, ceux de la résistance sociale, et je vous en remercie.
Avant d’ouvrir la séance du Conseil je voudrais apporter quelques précisions sur un chantier qui va démarrer Le 2 juin. IL s’agit du pont Peyramale qui sera dénommé autrement en son temps. Vous dire et dire aux lourdais que nous avons sollicité tous les professionnels, Les forces de sécurité, les services de la Sécurité civile, Les pompiers, tous ceux qui œuvrent dans ce périmètre un peu complexe. Nous y avions travaillé depuis des mois, nous avons réuni tous ces représentants syndicaux, et que la semaine dernière s’est conclue par une réunion globale sur ce point de circulation que l’on peut obtenir à l’Office de tourisme, sur Le site de La ville. Le fascicule que l’on trouve aussi dématérialisé sur le site de la ville maïs aussi à l’Office de tourisme, à la maiïrie, ou dans les commerces. De dire et de reprendre les propos du représentant du Sanctuaire, que j’ai trouvé des propos justes, c’est moi qui le dis. 165 ans de bonheur depuis Les apparitions pour 8 mois de souffrance, je veux rappeler quand même que lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, ou en responsabilité, Le pont Peyramale était fermé, il ne faut pas oublier puisqu’en 2020 le pont était fermé. Grâce à une expertise technique, nous avions pu rouvrir Le pont en sens alterné. C’est donc aujourd’hui une fermeture du pont maïs qui va laisser place à un pont tout neuf. Un pont qui va être posé par la société EIFFAGE que je tenais à remercier, qui a fait preuve évidemment d’un grand professionnalisme puisque ce sont des champions de ce genre d’ouvrage d’art et que donc dans quelques mois Le pont sera enfin posé, que la circulation va donc prendre une forme unique, avec Boulevard descendant et rue de la Grotte montante. À tout ceux qui nous regardent et qui veulent de plus amples renseignements, vous pouvez donc les obtenir auprès de la mairie, en dématérialisé sur le site internet, à l'Office de tourisme ainsi que dans Les commerces. Voilà ce que je voulais dire, donc les travaux démarrent le 2 juin pour une durée d’à peu près 8 mois, avec à la sortie un ouvrage d’art dont nous avons vraiment besoin. Voilà ce que je voulais dire en préambule de ce Conseil municipal.
Nous allons passer au point n°1 qui sont les décisions du Maire que vous avez dû avoir dans vos boîtes aux lettres dématérialisées, elles vont se succéder derrière nous. IL s’agit donc des nombreux travaux qui démarrent un peu partout, la ville est en mouvement. Je remercie les lourdais d’avoir et de faire preuve de patience pendant
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 maï 2025 10 les mois qui viennent, pour ces multiples travaux qu’on va rencontrer un peu partout dans la ville. Mais une ville en travaux est une ville qui avance.
N°1
DECISIONS DU MAIRE
Rapporteur : Thierry LAVIT
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il convient de rendre compte au Conseil municipal des décisions suivantes qui ont été prises par Monsieur le Maire, en application de La délégation qui lui a été donnée par Le Conseil municipal par délibération n°2 du 29 mars 2023.
Je porte à votre connaissance Les décisions suivantes :
Marchés/avenants signés supérieurs à 25 000 euros HT :
18/04/2025 Maintenance et entretien des OTIS Accord-cadre à bons de commande
ascenseurs - Patrimoine de La conclu pour 1 an renouvelable 3 fois Ville de LOURDES
Seuil maxi HT : 12 500,00 €/période
18/04/2025 | Aménagement urbain du COLAS Montant du marché : 299 301,11 € HT
parvis de l’Église
Lot 1 : Voirie et réseaux
18/04/2025 | Aménagement urbain du SPIE Montant du marché : 39 000,00 € HT parvis de l'Église CITYNETWORKS
Lot 2 : Éclairage public
18/04/2025 | Aménagement urbain du SOPENA Montant du marché : 135 390,73 € HT
parvis de l’Église BATIMENT
Lot 3 : Génie civil
18/04/2025 | Aménagement urbain du SGRP Montant du marché : 102 671,00 € HT
parvis de l’Église
Lot 5 : Fontaine
22/04/2025 Rénovation élévation de 112 364,00 € HT
niveau de sécurité incendie , ; . . (décomposé comme suit :
du parking Peyramale
Lot 6.1 pe LORENZI Tranche ferme : 109 964,00 € HT et DD GPLPSINEUTE Tranche optionnelle 1 : 2 400,00 € HT)
LORENZ! Lot 6.2 signalétique PMR 38 850,00 € HT
Procés-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 11 Non géré par les Marchés publics
10/04/2025 Assistance à maîtrise SASU JBR AUDIT 3 000 € HT d’ouvrage pour là passation | ASSUR CONSEIL
de marchés d’assurance et PLUS
assistance technique en
assurance
lot 2 : conseil et assistance
technique sur les marchés
d’assurance
Décisions Finances/Juridique/Conventions :
FINANCES
17.04.2025 Tarifs 2025 - Additifs boutique Musée pyrénéen.
06.05.2025 Indemnisation d’assurance : sinistre feu tricolore Avenue Alexandre Marqui pour un montant de 5 994,94 euros.
19.05.2025 Don de la sculpture de l’aigle de Paix, sans conditions ni charges à la ville de Lourdes.
JURIDIQUE - ASSURANCE
31.03.2025 Mise à disposition d’une salle de musculation au profit de l’association Football club Lourdes rugby, pour une durée de 12 ans et à titre gracieux.
02.04.2025 Mise à disposition du gymnase du Lapacca au profit de l’association Taï chi chuan Lourdes Bigorre à titre gracieux.
02.04.2025 Contrat d'engagement avec l'artiste Ôzam pour la cérémonie des 35 ans de jumelage à Czestochowa - Pologne.
02.04.2025 Contrat d'engagement avec la chanteuse Aelia Vayne pour le festival culturel en juillet 2025 à Loreto - Italie.
23.04.2025 Mise à disposition du jardin familial n°5 pour une durée d’un an et un montant de 60 euros.
23.04.2025 Mise à disposition du jardin familial n°9 pour une durée d’un an et un montant de 60 euros.
23.04.2025 Mise à disposition du jardin familial n°19 pour une durée d’un an et un montant de 60 euros.
23.04.2025 Avenant au baïl commercial entre FOCCAL et la ville de Lourdes.
02.05.2025 Convention d'occupation temporaire de la parcelle cadastrée section CY n°51
05.05.2025 Avenant n°2 portant modification de l’article 6 « occupation des lieux > de la convention de mise à disposition d’un local à titre gracieux entre la ville de Lourdes et La société de chasse du Saint-Hubert club Lourdaïis.
09.05.2025 Avenant n°1 à la convention d’objectifs entre la ville de Lourdes et le FCL rugby pour la saison 2024-2025.
19.05.2025 Avenant n° 1 à la convention relative à l'entretien de la parcelle cadastrée section AO n°237, voie privée ouverte à la circulation publique et empruntée par le SYMAT.
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 12 FUNÉRAIRE
10.04.2025 Attribution de La concession n°2025-000023 au cimetière du Bon Pasteur pour une durée de 15 ans et un montant de 800 euros.
10.04.2025 Attribution de la concession n°2025-000022 au cimetière de Langelle pour une durée de 50 ans et un montant de 700 euros.
10.04.2025 Attribution de la concession n° 2025-000021 au cimetière du Bon Pasteur pour une durée de 50 ans et un montant de 700 euros.
24.04.2025 Attribution de la concession n°2025-000024 au cimetière de Langelle pour une durée de 50 ans et un montant de 1200 euros.
24.04.2025 Renouvellement de la concession n°1526 au cimetière du Bon Pasteur pour une durée de 30 ans et un montant de 400 euros.
24.04.2025 Renouvellement de la concession n°1476 au cimetière de Langelle pour une durée de 30 ans et un montant de 400 euros.
06.05.2025 Renouvellement de la concession n°121 au cimetière du Bon Pasteur pour une durée de 50 ans et un montant de 1 200 euros.
06.05.2025 Renouvellement de la concession n°1566 au cimetière de Langelle pour une durée de 30 ans et un montant de 400 euros.
06.05.2025 Attribution de la concession n°2025-000029 au cimetière du Bon Pasteur pour une durée de 50 ans et un montant de 2 700 euros.
06.05.2025 Attribution de la concession n°2025-000028 au cimetière de Langelle pour une durée de 50 ans et un montant de 1 200 euros.
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
Monsieur le Maire :
Nous allons donc passer au point n°2, mais avant d'installer dans les fonctions de Conseiller municipal un autre Conseiller municipal, en remplacement de Marie-Christine ASSOUERE qui est derrière nous et qui est entrée dans La collectivité Mairie. Je voudrais en profiter pour dire Les choses de manière vraie, puisque j'entends ci et là, quelques commentaires acerbes. Madame Marie-Christine ASSOUERE a candidaté à un poste où il y avait 4 candidats, et a obtenu sa place avec brio, nettement au-dessus des autres candidats, et donc a rejoint la collectivité parce qu’elle le souhaitait, et je La remercie parce qu’elle va nous apporter toute son expertise professionnelle et renforcer l’équipe.
N° 2
INSTALLATION D'UN REMPLACANT DANS LES FONCTIONS DE CONSEILLER MUNICIPAL EN REMPLACEMENT DE MADAME MARIE-CHRISTINE ASSOUERE, DEMISSIONNAIRE
Rapporteur : Thierry LAVIT
Madame Marie-Christine ASSOUERE a fait part de sa démission en tant que conseillère municipale de la ville de Lourdes à Monsieur le Maire par courrier du 10 avril 2025, réceptionné en mairie Le même jour.
Monsieur le Maire a immédiatement informé Monsieur le Préfet de cette démission par courrier du 15 avril 2025, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 13 En vertu de l’article L. 270 du Code électoral, «le candidat venant sur une liste, immédiatement après Le dernier élu, est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
IL y à donc lieu de remplacer Madame ASSOUERE par le candidat venant immédiatement après Le dernier élu de la liste « Unis et rassemblés pour Lourdes >» à laquelle elle appartenait.
A l'issue des refus successifs de siéger au sein du Conseil municipal de la ville de Lourdes de la part de Madame Adeline AYELA et de Monsieur Michel REBOLLO, Madame Caroline LABORDE a été sollicitée par courrier du 14 mai 2025, afin de l’appeler à siéger au sein du Conseil municipal de la ville de Lourdes.
En l'état actuel, et sauf renonciation de manière expresse de Madame LABORDE à son mandat, elle est installée en tant que conseillère municipale.
Elle sera inscrite par arrêté au tableau du Conseil municipal, qui vaut proclamation de sa désignation.
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) prennent acte de la démission de Madame Marie-Christine ASSOUERE,
2°) prennent acte de l’installation de Madame Caroline LABORDE en qualité de conseillère municipale,
3°) prennent acte de la modification du tableau du Conseil municipal,
4°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à procéder à l’ensemble des démarches juridiques afférentes à la présente délibération.
N°3
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021 RELATIVE A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES, AFIN DE REMPLACER MADAME MARIE-CHRISTINE ASSOUERE, DEMISSIONNAIRE
Rapporteur : Thierry LAVIT
Madame Marie-Christine ASSOUERE à fait part de sa démission en tant que conseillère municipale de la ville de Lourdes à Monsieur le Maire par courrier du 10 avril 2025, réceptionné en mairie Le même jour.
En vertu de la délibération n°2 du Conseil municipal du 29 juin 2021 relative à la désignation des représentants au sein des commissions municipales permanentes, Madame Marie- Christine ASSOUERE était membre des commissions suivantes :
- 1ère commission : Ressources humaines et dialogue social
- 6ème commission : Jeunesse et sports
- 8ème commission : Budget - Finances. Gestion du patrimoine
Par ailleurs, en vertu de l’article 11 du règlement intérieur du Conseil municipal adopté par délibération n°2 du Conseil municipal du 26 janvier 2021, « la composition des commissions doit veiller à l’expression pluraliste au sein de l’assemblée communale », conformément à l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que la
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 14 composition de chaque commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Chaque commission comprend ainsi 8 membres, dont 6 membres de la majorité et 2 membres de l’opposition.
IL y a donc lieu de procéder au remplacement de Madame Marie-Christine ASSOUERE au sein de ces trois commissions municipales par un autre élu de l’opposition.
En vertu de l’article L. 2121-21 du CGCT, Le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été présentée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales (.….), ou si une seule liste à été présentée après appel de candidatures, Les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste Le cas échéant, et il en est donné lecture par Le Maire.
Qui se porte candidat parmi l'opposition afin de remplacer Madame Marie-Christine ASSOUERE au sein de la 1ère commission : Ressources humaines et dialogue social ?
Monsieur Julien POQUE :
On ne peut pas candidater pour être membre d’une commission de plus ?
Monsieur le Maire :
Vous pouvez, mais vous pouvez le refuser aussi.
Monsieur Julien POQUE :
Après je n’ai pas. c’est assez... Je ne suis pas candidat.
Monsieur le Maire :
Donc j'imagine bien pour La 6°" commission et idem pour La 87° ?
Monsieur Julien POQUE :
Oui.
Monsieur le Maire :
Donc on attendra le Conseil municipal suivant, de savoir si Madame Caroline LABORDE, sauf si elle était démissionnaire par écrit, ce qui n’est pas Le cas aujourd’hui, est remplacée par quelqu'un, auquel cas on proposera à l’opposition de prendre cette place si vous êtes d’accord Messieurs de l'opposition.
Je vous remercie, donc nous mettons cette délibération en suspens, on reporte au prochain
Conseil municipal.
N° 4
MODIFICATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)
Rapporteur : Thierry LAVIT
Ia été demandé à l’opposition par voie dématérialisé de présenter une liste pour ce Conseil municipal en remplacement de Marie-Christine ASSOUERE. Je n’ai pas reçu a ce jour donc
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 15 de liste portant remplacement de Madame ASSOUERE à La CAO, donc je me permets de retire la délibération jusqu’au prochain Conseil municipal, si vous êtes d’accord ? À moins que vous ayez une liste à l'instant à nous présenter.
Monsieur Julie POQUE :
Tant qu’on n’a pas la décision de Madame LABORDE, on est bien d’accord que.
Monsieur le Maire :
IL me semble. Donc le point n°5 concernant La commission de délégation de service public de concession La CDSPC, il en va de même. Nous procédons à la même chose, nous retirons la délibération. Et nous La reportons au prochain Conseil municipal.
Je vous remercie.
N°6
DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE SUPPLEANT AU COMITE DE DIRECTION DE L'OFFICE DE TOURISME
Rapporteur : Thierry LAVIT
Vu l’article 3 du règlement intérieur de l’EPIC - Office de tourisme de Lourdes relatif à l’organisation et à La désignation des membres de son Comité de direction, modifié par délibération n°23 du Conseil municipal du 17 décembre 2020,
Vu la délibération n°18 du Conseil municipal du 30 novembre 2020 relative à la désignation des représentants des professions ou associations intéressées au tourisme pour siéger au sein du Comité de direction de l’EPIC-Office de tourisme,
Considérant qu’il y a lieu de pourvoir au remplacement du représentant suppléant du Club des CHR de Lourdes au sein du Comité de direction de l'Office de Tourisme, suite au départ de Monsieur Pierre DURAND.
Considérant que par courrier du 20 mars 2025 adressé à Monsieur le Président de l'Office de tourisme, Monsieur Hervé JANSON, Président du Conseil d'administration du Club des CHR de Lourdes, à proposé de désigner Monsieur Philippe CABARRY en remplacement de Monsieur Pierre DURAND.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de procéder à La désignation de ce suppléant
par un vote à main levée.
IL'est proposé aux membres du Conseil municipal de désigner par un vote à main levée :
- Monsieur Philippe CABARRY, en tant que représentant suppléant du Club des CHR de Lourdes au sein du Comité de direction de l'Office de Tourisme, en remplacement de Monsieur Pierre DURAND.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 15 mai 2025
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 16 1°) désignent, après vote à main levée, Monsieur Philippe CABARRY pour siéger au Comité de direction de l’Office de Tourisme en tant que représentant suppléant du Club des CHR de Lourdes, en remplacement de Monsieur Pierre DURAND,
2°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.
N°7
SPIC DES PARKINGS PAYANTS DE LA VILLE DE LOURDES : TARIFS 2025 RELATIFS À LA TARIFICATION DU PARKING SOUTERRAIN PEYRAMALE
Rapporteur : Patrick LEFORT
Par délibération n°11 en date du 8 avril 2025, le Conseil municipal s’est prononcé sur la création du SPIC des parkings payants de la ville de Lourdes.
En raison de l’ouverture prochaine du parking souterrain Peyramale, il est aujourd’hui proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la tarification horaire, forfaits et abonnements proposés aux usagers pour leurs véhicules légers (VL), deux roues motorisées (2RM) et vélos à assistance électrique (VAE) à l’intérieur de ce dernier pour l’année 2025.
Abonnements (tarifs TTC) :
ne , 2 roues motorisées -vélos Véhicules Légers k . ' .
VL à assistance électrique
2RM /VAE
Mensuel 50 € 30 €
Semestriel 250 € 150 €
Annuel 490 € 300 €
Tarif_ horaire pour les véhicules légers (VL), deux-roues motorisées (2RM) et vélos à assistance électrique (VAE) (tarifs TTC) :
| De Oh à 3h = 0,20 € / 15 mn |
soit 1h : 0,80 € 0,80 €
Soit jusqu’à 2h 1,60 €
Soit jusqu’à 3h 2,40 €
A compter de 3h jusqu’à 6h = 0,30€ / 15 mn
Soit jusqu’à 4h 3,60 €
Soit jusqu’à 5h 4,80 €
Soit jusqu’à 6h 6,00 €
A compter de 6h jusqu’à 9h = 0,40€ / 15 mn
Soit jusqu’à 7h 7,60 €
Soit jusqu’à 8h 9,20 €
Soit jusqu’à 9h 10,80 €
À compter de 9h jusqu’à 12h = 0,50€ / 15 mn
Soit jusqu’à 10h 12,80 €
Soit jusqu’à 11h 14,80 €
Soit jusqu’à 12h 16,80 €
Forfaits = uniquement avec prise du forfait à l’accueil aux heures ouvrables (tarifs TTC):
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 17 10 €
20 €
Forfait nuit 18h00 à 9h00
Forfait Pass / découverte 24h
Le reste des tarifs déjà en vigueur pour le parking à étages de la Merlasse ainsi que pour le parking des autocars et camping-cars de l’Arrouza demeure inchangé.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 15 mai 2025
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent les tarifs relatifs à la tarification horaire, aux forfaits et abonnements relatifs au stationnement des véhicules à l’intérieur du parking souterrain Peyramale pour l’année 2025, comme prévu ci-dessous :
Abonnements (tarifs TTC) :
. 2 roues motorisées -vélos Véhicules Légers
VL à assistance électrique 2RM /VAE
Mensuel 50 € 30 €
Semestriel 250 € 150 €
Annuel 490 € 300 €
Tarif_horaire pour les véhicules légers (VL), deux-roues motorisées (2RM) et vélos à assistance électrique (VAE) (tarifs TTC) :
De Oh à 3h = 0,20 € / 15 mn
e soit 1h : 0,80 € 0,80 €
Soit jusqu’à 2h 1,60 €
Soit jusqu’à 3h 2,40 €
A compter de 3h jusqu’à 6h = 0,30€ / 15 mn
Soit jusqu’à 4h 3,60 €
Soit jusqu’à 5h 4,80 €
Soit jusqu’à 6h 6,00 €
À compter de 6h jusqu’à 9h = 0,40€ / 15 mn
Soit jusqu’à 7h 7,60 €
Soit jusqu’à 8h 9,20 €
Soit jusqu’à 9h 10,80 €
| À compter de 9h jusqu’à 12h = 0,50€ / 15 mn
Soit jusqu’à 10h 12,80 €
Soit jusqu’à 11h 14,80 €
Soit jusqu’à 12h 16,80 €
Forfaits = uniquement avec prise du forfait à l’accueil aux heures ouvrables (tarifs
TTC) :
Forfait nuit 18h00 à 9h00 10 €
Forfait Pass / découverte 24h 20 €
Le reste des tarifs déjà en vigueur pour le parking à étages de La Merlasse ainsi que pour Le parking des autocars et camping-cars de l’Arrouza demeure inchangé.
2°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 maï 2025 18 N° 8
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2024 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES : PARKINGS, OPERATIONS FUNERAIRES, UNITE FERMIERE MULTIVIANDES, LOTISSEMENT DE LA PLAINE D'ANCLADES
Rapporteur : Patrick LEFORT
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.1612- 12 et L.2121-31,
Le Compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable public à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte administratif.
Après s'être fait présenter le budget primitif 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, ainsi que le détail des dépenses effectuées,
Après s’être assuré que Le comptable public a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Pour chacun des budgets de la ville : Le budget Principal et les 4 Budgets annexes : Parkings, Opérations funéraires, Unité Fermière Multiviandes, Lotissement de la Plaine d’Anclades, il convient de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à La journée complémentaire, et sur l’exécution des budgets de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
Les comptes de gestion dressés pour ces 5 budgets pour l'exercice 2024 par Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable visés et certifiés conformes, n’appellent ni observations, ni réserves de notre part.
Les comptes de gestion 2024 de Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable
sont soumis à votre approbation.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine,
en date du 15 maï 2025
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent les comptes de gestion 2024 pour le Budget Principal et les 4 Budgets annexes des Parkings, Opérations funéraires, Unité Fermière Multiviandes et du Lotissement de la Plaine d’Anclades,
2°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 19 N°9
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 : BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Patrick LEFORT
Vu Le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.1612- 12 et L.2121-14,
Je vous propose d’effectuer la présentation du rapport du compte administratif 2024 du Budget Principal.
Le compte administratif 2024 du Budget Principal, présenté selon l'instruction budgétaire et comptable M57, est conforme au compte de gestion de Monsieur Le Responsable du Service de Gestion Comptable de Tarbes.
Je vous précise que Le compte administratif intègre les dépenses engagées restant à réaliser, et en recettes, les sommes à recouvrer. Les soldes comptables font apparaître le besoin de ressources de La section d’Investissement et en Fonctionnement, un résultat qui fait l’objet d’une affectation par une délibération distincte.
Je vous présente les principaux éléments du compte administratif 2024.
Les résultats de clôture définitifs sont identiques à ceux repris de façon prévisionnelle au budget primitif 2025. IL n’y a pas lieu de modifier l'affectation de résultat votée lors du Conseil municipal du 8 avril 2025.
Les résultats de clôture sont les suivants :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Recettes 5 703 202,34 € 35 067 169,10 € Dépenses 7 724 486,88 € 33 077 813,80 € Résultat 2024 2 021 284,54 € + 1 989 355,30 € Reprise résultat 2023 383 418,09 € 4 456 144,84 € RESULTAT 2024 1 637 866,45 € + 6 445 500,14 € Restes à réaliser dépenses 1 925 610,00 €
Restes à réaliser recettes 613 900,00 €
RESULTAT 2024 avec RAR 2 949 576,45 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 7 724 486,88 €
| -DÉPENSES D'ORDRE : 90 013,07 €
Il -DÉPENSES RÉELLES : 7 634 473,81 €
À - Remboursement de la dette : 2 736 648,36 € ou 2 427 589,61 € en déduisant le
remboursement de la CA TLP (309 058,75 €) pour les emprunts eau et assainissement.
B - Subventions versées - Chapitre 204 : 492 525,65 € dont :
e Opération Soutien aux commerces : 48 142 €
° Création de la caserne des pompiers dernier acompte : 116 599 €
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 20 . Allocation compensatrice CATLP pour Les zones industrielles : 11 160 € . Opération Façades et Enseignes : 16 536 €
. Eclairage du stade Antoine Beguère : 270 942 €
C - Dépenses d’équipement - Comptes 20.21.23, opérations : 4 402 287,05 €
Les principaux postes de dépenses sont :
Climatisation de l'Espace Robert Hossein : 682 137 €,
Travaux de voirie : 678 460 €,
Acquisition de matériels roulants : 525 292 €,
Eglise paroissiale : 488 272 €,
Travaux du Logis du gouverneur au château-fort : 220 483 €,
Acquisition de mobilier urbain dont une sanisette au lac : 220 382 €; Travaux au Pic du Jer : 196 371 €,
Matériel, logiciels informatiques : 178 707 €,
Nouveau pont : 167 409 €,
Nouveau chemin de Bernadette : 125 776 €
Travaux immeuble Gazagne : 86 064 €,
Travaux forestiers : 69 509 €,
Sécurisation de falaises, ouvrages d’art : 55 311 €,
Travaux Palais des sports : 50 226 €,
Sécurisation de l’Espace Carmen Cazenave : 39 946 €,
Sentier de la biodiversité : 32 317 €,
RECETTES D’INVESTISSEMENT : 5 703 202,34 €
| - RECETTES D'ORDRE : 1 837 292,67 €
Le montant est significatif en raison de cessions réalisées et des amortissements au prorata
temporis depuis 2024.
Il - RECETTES RÉELLES : 3 865 909,67 €
Les principales recettes sont :
A - Subventions : 849 147,83 € des partenaires suivants :
Etat : 679 929 €
Europe : 91 544 €
Région Occitanie : 31 176 €
Département des Hautes-Pyrénées : 20 910 €
Syndicat départemental d'énergie des Hautes-Pyrénées (SDE65) : 20 401€ Caisse d'allocations familiales (CAF) : 5 187 €
B - Dotations : 16 599,27 € pour l'Eglise paroissiale, Le château fort et l’église de Saux.
C - Recettes fiscales. : 710 424,39 €
Taxe d'aménagement : 11 215,59 €
Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) : 540 964,80 €
Produit des amendes de police : 158 244 €
D - Remboursement CATLP Capital de la dette. : 309 058,75 €
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 21 SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 33 077 813,80 €
| - DÉPENSES D'ORDRE : 1 825 438,60 €
11 - DÉPENSES RÉELLES : 31 252 375,20 €
Les principales dépenses sont :
À - Charges générales de fonctionnement : 5 430 912,46 €
B - Frais de personnel : 13 613 375,18 €
Cela représente 43,56 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Les remboursements des dépenses de maladie, d’accidents de travail et de mises à disposition de vacations pompiers représentent 23 558 €.
Les participations pour les contrats aidés, l’adulte relais s'élèvent à 43 026 €. Le remboursement au titre de la mutualisation des services avec Le SIMAJE, le CCAS est de 382 730 €.
Le reversement des charges salariales par Les Budgets annexes des Parkings et des Opérations funéraires s'élève à 62 840 €.
Des participations viennent également atténuer les frais de personnel : 6 500 € pour le poste d’archiviste, 77 500 € pour France Services, 22 500 € pour le poste d’éducateur de l’Ophite, 29 781 € pour la personne en charge du dossier Action Cœur de Ville.
Ces remboursements ou reversements viennent pondérer la part des dépenses de personnel qui s'élèvent à 12 964 940 €, et représentent donc 41,48 % des dépenses de fonctionnement.
C - Frais financiers : 541 231,63 € ou 459 799,68 € (si l’on déduit Le remboursement de La CA TLP à hauteur de 81 431,95 €).
D - Participations et subventions : 8 015 690,04 €
- Subventions aux associations : 765 340 €
- Contingent incendie SDIS : 794973 €
- Syndicat Mixte du Hautacam : 241 506 €
- SIMAJE : 4 733 457 €
- Fonds de Solidarité Logement (FSL) : 7 093 €
- CCAS : 1 106 000,00 €
E - REVERSEMENTS - CHARGES EXCEPTIONNELLES : 3 558 506,75 € En particulier :
Taxe de séjour Office du tourisme : 3 294 755 €
Taxe de séjour additionnelle départementale : 252 492 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 35 067 169,10 €
| - RECETTES D'ORDRE : 78 159,00 €
Il - RECETTES RÉELLES : 34 989 010,10 €
Les principales recettes proviennent des :
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 22 . Impôts et taxes : 20 426 291,61 € dont :
les contributions directes : 9 183 327 €
l'attribution compensatrice de la CATLP : 5 997 508 €
la taxe de séjour communale : 3 448 335 €
les taxes additionnelles à La taxe de séjour : 519 882 €
les droits de mutation : 615 414 €
l’Accise sur l’électricité : 419 084 €
les droits de place : 112 096 €
la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : 108 733 €
. Dotations - participations : 8 942 542,06 € dont :
la Dotation globale de fonctionnement (DGF) : 5 904 401 €
les compensations de l’Etat pour les contributions directes : 310 170 € la Dotation de solidarité urbaine (DSU) : 304 363 €
Le reversement de la taxe de séjour par l'Office de tourisme : 1 894 754 €
° Produits des Services et du Domaine : 3 559 415,80 € dont :
le stationnement payant : 1 833 456 € dont 349 956 € de Forfait post-stationnement (FPS) les coupes de bois et produits forestiers : 69 458 €
les redevances du service culturel : 617 790 €
l’occupation du domaine public : 270 629 €
le parking de l’Arrouza : 151 913 €
. Revenus des immeubles : 1 045 797,65 €
dont le loyer de la Gendarmerie de 237 898 €,
les loyers des Bancs de la Grotte pour 462 730 €
° Produits spécifiques : 899 457,00 € de cessions de biens
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 15 mai 2025
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote ni au débat de cette délibération.
Vu le CGCT, et notamment l’article L.2121-14 relatif à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider le vote du compte administratif,
Considérant que Monsieur Philippe ERNANDEZ, adjoint au Maire a été désigné pour présider le Conseil municipal lors du vote du compte administratif,
1°) approuvent le compte administratif 2024 du Budget Principal qui est conforme au compte de gestion, étant précisé que Monsieur le Maire ne prend pas part au vote,
2°) confirment l’affectation de résultat voté par délibération n° 2 du Conseil municipal du 8 avril 2025,
3°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 maï 2025 23 N° 10
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 : BUDGET ANNEXE DES PARKINGS
Rapporteur : Patrick LEFORT
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-14,
Les résultats de l’exercice budgétaire 2024 qui vous sont présentés sous là forme d’une balance générale du Compte administratif, sont conformes au Compte de gestion du comptable public. Ils ont été repris par anticipation au budget primitif 2025, aucune modification n’est à effectuer.
Investissement Fonctionnement
Recettes 2024 78 602,39 € 245 908,66 €
Dépenses 2024 470 757,58 € 220 559,53 €
Résultat - 392 155,19 € 25 349,13 €
Reprise résultat 2023 887 441,02€ 50 249,69 € Résultat définitif 2024 495 285,83 € + 75 598,82 €
Restes à réaliser - 448 911,64 €
Le Budget annexe des Parkings, relevant de la M4 en tant que Service public industriel et commercial (SPIC), enregistre les opérations comptables des parkings de la Merlasse et de Peyramale. À compter de 2025, il sera étendu au parking de l’Arrouza.
Les travaux d'étanchéité du parking de la Merlasse ne sont pas encore terminés, des réserves subsistent avant de pouvoir réceptionner le chantier.
La résolution du contentieux avec Indigo fin 2022 a permis d’inscrire des crédits pour la réouverture du parking Peyramale prévue en 2025. Le chantier a démarré fin 2024 pour un montant de crédits consommés de 400 000 €.
Les restes à réaliser ont été repris au budget primitif 2025.
Les recettes du parking Merlasse s'élèvent à 245 909 € HT en 2024 contre 185 028 € en 2023, en hausse de 33 %.
Je soumets à votre approbation le Compte administratif 2024 du Budget annexe des Parkings.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 15 mai 2025
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote ni au débat de cette délibération.
Etant précisé que Monsieur Thierry LAVIT ne prend pas part au vote du Compte administratif,
1°) approuvent le Compte administratif 2024 du Budget annexe des Parkings,
2°) confirment l’affectation de résultat votée par délibération n°2 du Conseil municipal du 8 avril 2025,
3°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération.
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 24 N°11
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 : BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS FUNERAIRES
Rapporteur : Patrick LEFORT
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-14,
Les résultats de l’exercice budgétaire 2024, qui vous sont présentés sous la forme d’une balance générale du Compte administratif, sont conformes au Compte de gestion 2024 du comptable public. Ils ont été repris par anticipation au budget primitif 2025, aucune modification n’est donc à effectuer sur Le budget.
Investissement Fonctionnement
Recettes 2024 0 € 32 900,01 €
Dépenses 2024 0 € 50 567,69 € Résultat 0 € - 17 667,68 € Reprise résultat 2023 8 923.13 € + 24 208,47 € Résultat définitif 2024 +8 923.13 € + 6 540,79 €
4 caveaux de 3 places ont été vendus en 2024 au cimetière du Bon Pasteur, pour un coût total de 7 600 € HT.
Le stock disponible au 1° janvier 2025 est de 4 caveaux 6 places et 7 caveaux 3 places.
Le Compte administratif 2024 du Budget annexe des Opérations funéraires est soumis à l’approbation du Conseil municipal.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 15 mai 2025
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote ni au débat de cette délibération.
Etant précisé que Monsieur Thierry LAVIT ne prend pas part au vote du Compte administratif,
1°) approuvent le Compte administratif 2024 du Budget annexe des Opérations funéraires,
2°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
N° 12
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 : BUDGET ANNEXE DE L'UNITE FERMIERE MULTIVIANDES
Rapporteur : Patrick LEFORT
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.1612- 12et L.2121-14,
Les résultats de l’exercice budgétaire 2024, qui vous sont présentés sous la forme d’une balance générale du Compte administratif, sont conformes au Compte de gestion 2024 du
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 maï 2025 25 comptable public. Ils ont été repris par anticipation au budget primitif 2025, aucune modification n’est à effectuer.
investissement Fonctionnement
Recettes 2024 28 224,75 € 52 139,92 € Dépenses 2024 38 783,12 € 31 729,51 €
Résultat - 10 558,37 € 20 410,41 €
Reprise résultat 2023 2 548,68 € 107 226,22 €
Résultat définitif 2024 - 8 009,69 € + 127 636,63 €
Les seules dépenses enregistrées en 2024 relèvent du remboursement de la dette et des amortissements.
Les loyers en 2024 s'élèvent à 35 152,92 € HT.
Je soumets donc à votre approbation le compte administratif 2024 du Budget annexe de l'Unité fermière Multiviandes.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 15 mai 2025
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote ni au débat de cette délibération.
Etant précisé que Monsieur Thierry LAVIT ne prend pas part au vote du Compte administratif,
1°) approuvent le compte administratif 2024 du Budget annexe de l’Unité fermière Multiviandes,
2°) confirment l’affectation de résultat votée par délibération n°2 du Conseil municipal du 8 avril 2025,
3°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.
N° 13
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 : BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA PLAINE D'ANCLADES
Rapporteur : Patrick LEFORT
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.1612- 12 et L.2121-14,
Les résultats de l’exercice budgétaire 2024, qui vous sont présentés sous la forme d’une balance générale du Compte administratif, sont conformes au Compte de gestion 2024 du comptable public. Ils ont été repris par anticipation au budget primitif 2025, aucune modification n’est à effectuer.
Investissement Fonctionnement
Recettes 2024 293 433,00 € 296 728,80 € Dépenses 2024 3 295,80 € 296 728,80 €
Résultat 290 137,20 € 0,00 € | Reprise résultat 2023 171 204.44 € 0,00 € |
Résultat définitif 2024 | + 461 341,64 € | 0,00 € |
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 26 L'exercice 2024 a enregistré 3 cessions de parcelles, pour un montant global de 293 433 euros.
Le compte administratif 2024 du Budget annexe du lotissement de la Plaine d’Anclades est soumis à l'approbation du Conseil municipal.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 15 mai 2025
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote ni au débat de cette délibération.
Etant précisé que Monsieur Thierry LAVIT ne prend pas part au vote du Compte administratif,
1°) approuvent le compte administratif 2024 du Budget annexe du Lotissement de la Plaine d’Anclades,
2°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération,
N° 14
CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA VILLE DE LOURDES ET LE SIMAJE POUR L’AMENAGEMENT DU PARKING DE LA COUSTETE
Rapporteur : Jean-Luc DOBIGNARD
Vu les articles L.2411-1 et L.2422-12 du Code de la commande publique,
Vu les délibérations n°6 du Comité syndical du SIMAJE du 10 février 2023 et n°3 du Conseil municipal de la ville de Lourdes du 15 février 2023 relatives à la mise à disposition d’un terrain relevant du domaine public communal entre la ville de Lourdes et le SIMAJE pour la construction d’un multi-accueil 59 places,
Vu les délibérations n°4 du Comité syndical du SIMAJE du 10 décembre 2024 et n°15 du Conseil municipal de la ville de Lourdes du 17 décembre 2024 relatives à l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’un terrain à titre gracieux entre la ville de Lourdes et le SIMAJE pour la construction d’un multi-accueil 59 places : modalités de gestion des eaux pluviales,
Vu la délibération n°3 du Comité syndical du SIMAJE du 13 mai 2025 relative à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la ville de Lourdes et le SIMAJE pour l’aménagement du parking de la Coustète,
Dans le cadre du projet de construction d’un multi-accueil d’une capacité de 59 places par le Syndicat intercommunal multi-accueils jeunesse et écoles du Pays de Lourdes (SIMAJE), les eaux pluviales ne peuvent pas être déversées sur le réseau public mais doivent être infiltrées sur la parcelle.
Afin d’assurer une gestion des eaux pluviales par infiltration, la solution technique retenue consiste à créer un réservoir infiltrant des eaux pluviales du multi-accueil du SIMAJE, des espaces verts créés, du parking et du gymnase de la Coustète sous le parking municipal de (a Coustète, qui sera lui-même composé de stationnements en revêtement perméable type pavé drainant.
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 27 Pour assurer la cohérence des travaux d'aménagement du parking, du fait des contraintes liées à La gestion des eaux pluviales du multi-accueil et de la solution technique identifiée, mais aussi pour réaliser des économies d’échelle, les parties ont décidé qu’il serait opportun qu’un seul maître d’ouvrage ait la responsabilité de l’ensemble desdits travaux.
Les parties désignent le SIMAJE, en qualité de maître d'ouvrage des aménagements du parking.
Ce projet peut être subventionné par l’Agence de l’eau Adour Garonne à hauteur de 50% des dépenses éligibles, au titre de la renaturation du site et de la gestion des eaux pluviales, sous réserve qu’il y aît un seul maître d’ouvrage porteur du projet.
Pour ce faire, afin de faciliter Le phasage et la coordination des travaux, il est proposé la passation de la présente convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la ville de Lourdes et le SIMAJE, ayant pour objet de confier au SIMAJE le soin d’effectuer l'aménagement du parking (aménagement de places de stationnement ainsi que les espaces verts, des voies de circulation et des cheminements piétonniers nécessaires à La circulation des usagers sur cette zone), sur le fondement de l’article L. 2422-12 du Code de la commande publique, qui prévoit que « Lorsque La réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage mentionnés à l'article L. 2411-1, ceux-ci peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe Le terme >.
La présente convention a pour objet de définir Le périmètre ainsi que le cadre juridique, technique et financier de la maîtrise d’ouvrage confiée au SIMAJE par la ville de Lourdes pour l’aménagement du parking de la Coustète.
Après consultation de la 4ème Commission-Travaux Accessibilité Aménagement Urbain Propreté Urbanisme Régie, en date du 16 mai 2025
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 15 mai 2025
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la ville de Lourdes et le SIMAJE pour l’aménagement du parking de la Coustète, jointe en annexe à la présente délibération,
2°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
N° 15
CONVENTION DE SERVITUDE RUE RAYMOND BENI
Rapporteur : Jean-Luc DOBIGNARD
Vu le Code de l'énergie, et notamment l’article L. 323-1 et suivants relatifs à la gestion des réseaux électriques,
Vu le Code de l'énergie, et notamment l’article L. 322-1 et suivants relatifs à la tarification des réseaux électriques,
Vu Le décret n° 2016-1575 du 23 novembre 2016 relatif à La gestion des réseaux électriques,
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 28 L'entreprise ENEDIS sollicite l’accord du Conseil municipal en vue de la constitution d’une servitude sur la parcelle communale cadastrée BV n°491, située rue Raymond Béni, 65100 LOURDES. L'entreprise ENEDIS sera chargée d'établir une bande de 1m de large pour installer trois canalisations souterraines sur une longueur totale de 11 mètres, d'établir si besoin des bornes de repérage, d’encastrer les coffrets et accessoires et d’effectuer Le nettoyage selon la présence de végétation.
De son côté, la Ville de Lourdes s'engage à laisser accéder en permanence, de jour comme de nuit, à l'emplacement réservé à ENEDIS (poste et canalisations) ses agents ou {es entrepreneurs accrédités ainsi que les engins et matériels nécessaires, en vue de l'installation, la surveillance, l’entretien et la réparation. La convention sera authentifiée aux frais d'ENEDIS.
ILest proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur le principe de cette constitution de servitude ainsi que sur Les termes de la convention.
Après consultation de la 4ème Commission-Travaux Accessibilité Aménagement Urbain Propreté Urbanisme Régie, en date du 16 mai 2025
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent le principe de la constitution d’une servitude au profit d’ENEDIS sur la parcelle communale cadastrée BV n°491, située rue Raymond Béni 65100 LOURDES,
2°) approuvent la convention de servitude annexée à la présente délibération,
3°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
N° 16
CONVENTION DE SERVITUDE - AVENUE DU GENERAL BARON MARANSIN
Rapporteur : Jean-Luc DOBIGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.2121-22 et L. 2121-33,
Par courrier reçu en mairie de Lourdes Le 23 avril 2025, l’entreprise BETR, Bureau d’études, sollicite, pour le compte d’ENEDIS, l’accord du Conseil municipal en vue de la constitution d’une servitude sur la parcelle cadastrée CD n°371, avenue du général Baron Maransin 65100 LOURDES.
L'entreprise ENEDIS sera chargée d’enfouir Les réseaux en bordure de route, ainsi que toutes les canalisations électriques, moyennes ou basse tension nécessaires, et éventuellement les supports et ancrages de réseaux aériens.
De son côté, la ville de Lourdes s'engage à laisser accéder en permanence de jour comme de nuit à l’emplacement réservé à ENEDIS (poste et canalisations) ses agents ou les entrepreneurs accrédités ainsi que les engins et matériels nécessaires, en vue de l'installation, la surveillance, l’entretien et la réparation, et de les laisser disposer en permanence des dégagements permettant le passage et la manutention du matériel.
La convention sera authentifiée aux frais d'ENEDIS.
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 maï 2025 29 IL est proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur le principe de cette constitution de servitude et sur les termes de la convention à intervenir.
Après consultation de la 4ème Commission-Travaux Accessibilité Aménagement Urbain Propreté Urbanisme Régie, en date du 16 mai 2025
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent le principe de la constitution d’une servitude au profit d’ENEDIS sur la parcelle cadastrée CD n°371, Avenue Général Baron Maransin 65100 LOURDES, aïnsi que la convention annexée à la présente délibération,
2°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
N° 17
CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE DE FEUX FIXES AU PR 13+150 ET 13+180 SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE 937
Rapporteur : Thierry LAVIT
Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L.110-1 à L.110-4 relatifs à la signalisation routière,
Vu Le Code de la route, notamment Les articles L. 441-1 à L. 411-6 relatifs à La signalisation
routière
Vu Le décret n°92-1155 du 23 octobre 1992 relatif à La signalisation routière,
Le Conseil départemental des Hautes-Pyrénées et la ville de Lourdes souhaîtent sécuriser la sortie des véhicules de secours du Centre d'incendie et de secours (CIS) de Lourdes, situé 36 route de Bagnères, 65100 LOURDES.
Pour ce faire, des feux fixes seront mis en place sur la voirie départementale par la ville de Lourdes.
La commune de Lourdes assure, en tant que maître d'ouvrage, la gestion et le financement des travaux.
La commune s’engage à remettre au service compétent du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées une clé d’accès à l’armoire de gestion des feux.
Les modalités techniques et financières de ces travaux ainsi que les modalités de gestion de ces feux sont précisées dans la convention jointe à La présente délibération.
Monsieur le Maire :
IL s’agit donc de feux de signalisation à La caserne des pompiers nouvellement installée depuis l’an dernier, route de Bagnères.
Après consultation de la 4ème Commission-Travaux Accessibilité Aménagement Urbain Propreté Urbanisme Régie, en date du 16 mai 2025
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 30 1°) approuvent le principe de la mise en place de feux fixes afin de sécuriser l’entrée et la sortie du Centre d’intervention et de secours (CIS) de Lourdes, sur là route départementale 937, au 36 rue de Bagnères, 65100 LOURDES,
2°) approuvent la convention entre le Conseil départemental des Hautes-Pyrénées et la ville de Lourdes, annexée à la présente délibération,
3°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
N° 18
APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ENERGIE DES HAUTES- PYRENEES
Rapporteur : Jean-Luc DOBIGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L.5211- 20,
Vu les statuts du Syndicat départemental d’énergie des Hautes-Pyrénées (SDE65), arrêtés par le Préfet Le 7 mai 2014, modifiés le 5 mai 2017 et Le 14 mars 2023,
Vu le projet d’évolution des statuts du SDE65 approuvé le 14 mars 2025 pas son Conseil syndical,
Le Conseil municipal doit se prononcer afin d'approuver les nouveaux statuts du SDE65 dans un délai de trois mois après Leur notification,
À défaut de délibération dans ce délai, La décision de La commune sera réputée favorable.
Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts et rappelle Les modifications qui y sont apportées, qualifiées de mise au point technique, et qui ont pour objectif :
- d’une part, de clarifier Les prestations pour tiers (EPCI, Département), en précisant l’objet (article 2) et les habilitations (article 6),
- d'autre part, de clarifier les activités accessoires pour ses membres, en les précisant (articles 5 à 5.6),
- enfin, de définir précisément Le cadre de La compétence Éclairage public à l’article 3.2.
IL est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ces
propositions de modification des statuts du SDE65.
Après consultation de la 4ème Commission-Travaux Accessibilité Aménagement Urbain Propreté Urbanisme Régie, en date du 16 mai 2025
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
Monsieur PUSZKA quitte la séance lors du vote de cette délibération.
1°) approuvent la proposition ci-dessus et adoptent les nouveaux statuts du Syndicat départemental d'énergie des Hautes-Pyrénées (SDE65),
2°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 31 N° 19
ABROGATION DE LA DELIBERATION N°5 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2025 - ACTION 45 - PLAN FAÇADES : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Eric NONON
Vu la délibération n°13 du Conseil municipal du 17 décembre 2024 approuvant le règlement d'attribution des subventions établi dans le cadre du « Plan Façades »,
Vu la délibération n°5 du Conseil municipal du 4 février 2025 attribuant des subventions à neufs dossiers de demande, dans le cadre du Plan Façades et de l’action 45 du Plan Avenir Lourdes (PAL),
Considérant le Plan Avenir Lourdes définissant la part des financeurs pour l’attribution des subventions dans Le cadre de l’action 45 pour l’année 2025, dernière année du Plan Façades,
Considérant que les neufs dossiers de demande de subvention, déposés au titre du règlement d'intervention financière, sont réputés complets,
Considérant que les immeubles concernés sont situés dans le périmètre du Plan Façades, et que les travaux de restauration et de valorisation des façades prévus sont conformes aux prescriptions émises par les services,
Considérant que les projets répondent aux objectifs et enjeux du règlement d'intervention financière de la ville de Lourdes,
Par délibération n°5 du Conseil municipal du 4 février 2025, plusieurs subventions ont été attribuées dans Le cadre du Plan Façades et de l’action 45 du PAL, permettant une répartition des aides publiques des financeurs. Pour la dernière année de cette opération, et afin de permettre Le versement des aides au plus tard Le 20 décembre 2025, il y a lieu d’abroger la délibération n°5 du Conseil municipal du 4 février 2025, en validant l'attribution des subventions comme suit :
+ à La SARL SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE, une subvention d’un montant total de 8 250 euros, pour 24 990,00 euros HT de travaux pour la restauration et la valorisation de la façade sise 18 rue Bernadette Soubirous 65100 LOURDES, répartie comme suit : ° 4 950 euros dans Le cadre de l’enveloppe État du PAL,
° 3 300 euros dans Le cadre de l’enveloppe Région Occitanie du PAL.
à La SARL VS INVEST, une subvention d’un montant total de 11 099 euros, pour 62 625,20 euros HT de travaux pour La restauration et la valorisation de la façade sise 60-64 rue de la
Grotte 65100 LOURDES, répartie comme suit :
e 6 659,40 euros dans le cadre de l'enveloppe État du PAL,
4 439,60 euros dans le cadre de l'enveloppe Région Occitanie du PAL.
* à Madame Nicole GRIFFIN, une subvention d’un montant total de 1 212 euros, pour 6 250,00 euros HT de travaux pour la restauration et la valorisation de la façade sise 13 rue
du Bourg 65100 LOURDES, répartie comme suit :
° 727,20 euros dans le cadre de l'enveloppe État du PAL,
484,80 euros dans Le cadre de l’enveloppe Région Occitanie du PAL.
* à Madame Béatrice FRANQUES, une subvention d’un montant total de 7 260 euros, pour 38 195,06 euros HT de travaux pour la restauration de la façade sise 5 rue de la Pène Taillade 65100 LOURDES, répartie comme suit :
° 4 356 euros dans Le cadre de l'enveloppe État du PAL,
° 2 904 euros dans Le cadre de l’enveloppe Région Occitanie du PAL.
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 maï 2025 32 + à Madame Eugénie BAYLE, une subvention d’un montant total de 1 574 euros, pour 6
206,55 euros HT de travaux pour la restauration et la valorisation de la facade sise 19 place du Champ Commun 65100 LOURDES, répartie comme suit :
° 944,40 euros dans Le cadre de l'enveloppe État du PAL,
° 629,60 euros dans le cadre de l'enveloppe Région Occitanie du PAL.
° à La SCI BPL, une subvention d’un montant total de 27 214 euros, pour 110 706,00 euros HT de travaux pour la restauration et la valorisation des façades sises 18 boulevard de la Grotte / 9 rue de Pau 65100 LOURDES, répartie comme suit :
« 16 328,40 euros dans Le cadre de l'enveloppe État du PAL,
° 10 885,60 euros dans Le cadre de l’enveloppe Région Occitanie du PAL.
à La SCI MARBORE, une subvention d’un montant total de 11 280 euros, pour 31 635,02 euros HT de travaux pour la restauration et la valorisation de la facade sise 22 avenue Maréchal Foch 65100 LOURDES, répartie comme suit :
° 6 768 euros dans le cadre de l'enveloppe État du PAL,
° 4 512 euros dans le cadre de l'enveloppe Région Occitanie du PAL.
+ à La SDC Le TROUMOUSE une subvention d’un montant total de 62 589 euros, pour 460 148,08 euros HT de travaux pour la restauration et la valorisation de la façade sise 19 boulevard du Lapacca 65100 LOURDES, répartie comme suit :
° 37 553,40 euros dans Le cadre de l'enveloppe État du PAL,
° 25 035,60 euros dans le cadre de l’enveloppe Région Occitanie du PAL.
e à La SCI CCP INVEST une subvention d’un montant total de 18 537 euros, pour 72 186,75 euros HT de travaux pour la restauration et la valorisation de la façade sise 40 avenue
Maréchal Juin 65100 LOURDES, répartie comme suit :
° 11 122,20 euros dans Le cadre de l'enveloppe État du PAL,
° 7 414,80 euros dans Le cadre de l'enveloppe Région Occitanie du PAL.
Après consultation de la 4ème Commission-Travaux Accessibilité Aménagement Urbain Propreté Urbanisme Régie, en date du 16 mai 2025
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) abrogent la délibération n°5 du Conseil municipal du 4 février 2025 relative à l'attribution de subventions dans le cadre du Plan Façades et de l’action 45 du Plan Avenir Lourdes,
2°) accordent dans le cadre du Plan Façades :
G à la SARL SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE, une subvention d’un montant total de 8 250 euros, pour 24 990,00 euros HT de travaux pour la restauration et la valorisation de la façade sise 18 rue Bernadette Soubirous 65100 LOURDES, répartie comme suit :
1. 4 950 euros dans le cadre de l’enveloppe État du PAL,
2. 3 300 euros dans le cadre de l’enveloppe Région Occitanie du PAL.
g à la SARL VS INVEST, une subvention d’un montant total de 11 099 euros, pour 62 625,20 euros HT de travaux pour la restauration et la valorisation de la façade sise 60-64 rue de la Grotte 65100 LOURDES, répartie comme suit : 1. 6 659,40 euros dans le cadre de l’enveloppe État du PAL,
2. 4439,60 euros dans le cadre de l’enveloppe Région Occitanie du PAL.
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 maï 2025 33 0 à Madame Nicole GRIFFIN, une subvention d’un montant total de 1 212 euros, pour 6 250,00 euros HT de travaux pour la restauration et la valorisation de la façade sise 13 rue du Bourg 65100 LOURDES, répartie comme suit : 1. 727,20 euros dans le cadre de l’enveloppe État du PAL,
2. 484,80 euros dans le cadre de l’enveloppe Région Occitanie du PAL.
O à Madame Béatrice FRANQUES, une subvention d’un montant total de 7 260 euros, pour 38 195,06 euros HT de travaux pour la restauration de la façade sise 5 rue de la Pène Taillade 65100 LOURDES, répartie comme suit : 1. 4 356 euros dans le cadre de l’enveloppe Etat du PAL,
2. 2 904 euros dans le cadre de l’enveloppe Région Occitanie du PAL.
ü à Madame Eugénie BAYLE, une subvention d’un montant total de 1 574 euros, pour 6 206,55 euros HT de travaux pour la restauration et la valorisation de la façade sise 19 place du Champ Commun 65100 LOURDES, répartie comme suit :
1. 944,40 euros dans le cadre de l’enveloppe État du PAL,
2. 629,60 euros dans le cadre de l’enveloppe Région Occitanie du PAL.
0 à la SCI BPL, une subvention d’un montant total de 27 214 euros, pour 110 706,00 euros HT de travaux pour la restauration et la valorisation des façades sises 18 boulevard de la Grotte / 9 rue de Pau 65100 LOURDES, répartie comme
suit :
16 328,40 euros dans le cadre de l’enveloppe État du PAL,
10 885,60 euros dans le cadre de l’enveloppe Région Occitanie du PAL.
à la SCI MARBORE, une subvention d’un montant total de 11 280 euros, pour 31 635,02 euros HT de travaux pour la restauration et la valorisation de la façade sise 22 avenue Maréchal Foch 65100 LOURDES, répartie comme suit : o 6 768 euros dans le cadre de l’enveloppe État du PAL,
o 4512 euros dans le cadre de l’enveloppe Région Occitanie du PAL.
à la SDC Le TROUMOUSE une subvention d’un montant total de 62 589 euros, pour 460 148,08 euros HT de travaux pour la restauration et la valorisation de la façade sise 19 boulevard du Lapacca 65100 LOURDES, répartie comme suit : o 37 553,40 euros dans le cadre de l’enveloppe Etat du PAL, o 25 035,60 euros dans le cadre de l’enveloppe Région Occitanie du PAL.
à la SCI CCP INVEST une subvention d’un montant total de 18 537 euros, pour 72 186,75 euros HT de travaux pour la restauration et la valorisation de la façade sise 40 avenue Maréchal Juin 65100 LOURDES, répartie comme suit : o 11 122,20 euros dans le cadre de l’enveloppe État du PAL, o 7 414,80 euros dans le cadre de l’enveloppe Région Occitanie du PAL.
3°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
N° 20
PLAN FAÇADES : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Eric NONON
Vu la délibération n°13 du Conseil municipal du 17 décembre 2024 approuvant le règlement d'attribution des subventions établi dans le cadre du « Plan Façades »,
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 34 Considérant que six dossiers de demandes de subvention ont été déposés au titre du règlement d'intervention financière, et sont réputés complets,
Considérant que les immeubles concernés sont situés dans Le périmètre du « Plan Façades », et que les travaux de restauration et de valorisation des façades prévus sont conformes aux prescriptions émises par les services,
Considérant que Les projets répondent aux objectifs et enjeux du règlement d’intervention financière de la ville de Lourdes,
Considérant l’avis de la commission d’attribution réunie le 16 mai 2025,
IL est proposé aux membres du Conseil municipal de valider l’attribution des subventions suivantes :
| - à Madame Danièle SAINT-PAUL, une subvention d’un montant total de 5 371 euros, pour 36 691,24 euros HT de travaux pour la restauration de la façade sise 18 boulevard du Gave 65100 LOURDES, répartie comme suit :
1. 3 222,60 euros dans le cadre de l'enveloppe État du PAL,
2. 2 148,40 euros dans le cadre de l’enveloppe région Occitanie du PAL.
Il - à La SDC Résidence Mont-Clair, une subvention d’un montant total de 14 383 euros, pour 78 960,50 euros HT de travaux pour la restauration de la façade sise 1 boulevard Georges Dupierris 65100 LOURDES, répartie comme suit : |
1. 8 629,80 euros dans le cadre de l’enveloppe Etat du PAL,
2. 5 753,20 euros dans Le cadre de l’enveloppe région Occitanie du PAL.
IH - à Monsieur Jean-Claude SARIE, une subvention d’un montant total de 1 596 euros, pour 4 163,00 euros HT de travaux pour la restauration et la valorisation de la facade sise 44 avenue Francis Lagardère 65100 LOURDES, répartie comme suiît : 1. 957,60 euros dans Le cadre de l’enveloppe État du PAL,
2. 638,40 euros dans le cadre de l’enveloppe région Occitanie du PAL.
IV - à Monsieur Michel CAZAUX, une subvention d’un montant total de 4 050 euros, pour 11 624,25 euros HT de travaux pour la restauration de la façade sise 7 rue Galliéni 65100 LOURDES, répartie comme suit :
1. 2 430 euros dans le cadre de l’enveloppe État du PAL,
2. 1 620 euros dans le cadre de l’enveloppe région Occitanie du PAL.
V - à Monsieur Jean-Philippe REDONNET, une subvention d’un montant total de 2 835 euros, pour 26 011,90 euros HT de travaux pour la restauration de la façade sise 30-32 avenue Maréchal Joffre 65100 LOURDES, répartie comme suît :
1. 1 701 euros dans le cadre de l’enveloppe État du PAL,
2. 1 134 euros dans Le cadre de l’enveloppe région Occitanie du PAL.
VI - À La SARL DINO, une subvention d’un montant total de 5 400 euros, pour 32 000,00 euros HT de travaux pour la restauration de la façade sise 58 boulevard de la Grotte 65100 LOURDES, répartie comme suit :
1. 3 240 euros dans Le cadre de l'enveloppe État du PAL,
2. 2 160 euros dans Le cadre de l’enveloppe région Occitanie du PAL.
Après consultation de la 4ème Commission-Travaux Accessibilité Aménagement Urbain Propreté Urbanisme Régie, en date du 16 mai 2025
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent l'attribution de subventions dans le cadre du « Plan Façades >» et de l’action 45 du Plan Avenir Lourdes (PAL),
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 35 2°) accordent dans le cadre du « Plan Façades » :
à Madame Danièle SAINT-PAUL, une subvention d’un montant total de 5 371 euros, pour 36 691,24 euros HT de travaux pour la restauration de la façade sise 18 boulevard du Gave 65100 LOURDES, répartie comme suit :
3 222,60 euros dans le cadre de l’enveloppe Etat du PAL,
2 148,40 euros dans le cadre de l’enveloppe région Occitanie du PAL.
à la SDC Résidence Mont-Clair, une subvention d’un montant total de 14 383 euros, pour 78 960,50 euros HT de travaux pour la restauration de la façade sise 1 boulevard Georges Dupierris 65100 LOURDES, répartie comme suit : 8 629,80 euros dans le cadre de l’enveloppe État du PAL,
5 753,20 euros dans le cadre de l’enveloppe région Occitanie du PAL.
à Monsieur Jean-Claude SARIE, une subvention d’un montant total de 1 596 euros, pour 4 163,00 euros HT de travaux pour la restauration et la valorisation de la façade sise 44 avenue Francis Lagardère 65100 LOURDES, répartie comme suit : 957,60 euros dans le cadre de l’enveloppe État du PAL,
638,40 euros dans le cadre de l’enveloppe région Occitanie du PAL.
à Monsieur Michel CAZAUX, une subvention d’un montant total de 4 050 euros, pour 11 624,25 euros HT de travaux pour la restauration de la façade sise 7 rue Galliéni 65100 LOURDES, répartie comme suit :
2 430 euros dans le cadre de l’enveloppe État du PAL,
1 620 euros dans le cadre de l’enveloppe région Occitanie du PAL.
à Monsieur Jean-Philippe REDONNET, une subvention d’un montant total de 2 835 euros, pour 26 011,90 euros HT de travaux pour la restauration de la façade sise 30-32 avenue Maréchal Joffre 65100 LOURDES, répartie comme suit : 1 701 euros dans le cadre de l’enveloppe État du PAL,
1 134 euros dans le cadre de l’enveloppe région Occitanie du PAL.
À la SARL DINO, une subvention d’un montant total de 5 400 euros, pour 32 000,00 euros HT de travaux pour la restauration de la façade sise 58 boulevard de la Grotte 65100 LOURDES, répartie comme suit :
3 240 euros dans le cadre de l’enveloppe État du PAL,
2 160 euros dans le cadre de l’enveloppe région Occitanie du PAL.
3°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
N° 21
PLAN ENSEIGNES : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Eric NONON
Vu la délibération n°12 du Conseil municipal du 17 décembre 2024 approuvant les modifications apportées au règlement du « Plan Enseignes »,
Considérant que six dossiers de demande de subvention ont été déposés au titre du règlement d'intervention financière, et sont réputés complets,
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 36 Considérant que ces projets répondent aux objectifs et enjeux du règlement d’intervention financière de la ville de Lourdes, financé par l’État dans le cadre de l’action 45 du Plan Avenir Lourdes (PAL),
Considérant Les avis positifs de La commission d’attribution réunie Le 16 mai 2025,
IL est proposé aux membres du Conseil municipal de valider l’attribution des subventions suivantes :
Création d’enseignes :
70 % d’aide/2 000 € HT de dépenses éligibles maximum, soit une aide maximale de 1 400 €
Porteur de projet Localisation Dépenses totales |: Montant subvention . (70%)
SARL Raoux-Barrois Avenue du Monge 7507,90€HT 1 400 €
Princesse de France 12 rue de la Grotte | 1 310,00 € HT | 917 €
SAS Maison Heness 31 rue de la Grotte | 4 260,00 € HT | 1 400 €
70 % d’aide/4 000 € HT de dépenses éligibles maximum, soit une aide maximale de 2 800 € (périmètre boulevard de la Grotte)
Porteur de projet Localisation | Dépenses totales | Montant subvention (70%)
SARL Aura Divine 42 boulevard de la 700,00 € HT 490 € Grotte
Suppression d’enseigne :
70 % d’aide/2 000 € HT de dépenses éligibles maximum, soit une aide maximale de 1 400 €
Porteur de projet Localisation Dépenses totales Montant subvention (70%)
SASU Résidence Saint 8 boulevard de la 5 849,00 £ HT 1 400 € Martin Grotte
Devanture :
50% d’aide/25 000 € HT de dépenses éligibles maximum, soit une aide maximale de 12 500 € (périmètre boulevard de La Grotte)
Porteur de projet Localisation Dépenses totales : Montant subvention.
(50%)
GUIBERT Stéphane 12 boulevard de la 9 913,86 € HT 4 957 € Grotte
Après consultation de la 4ème Commission-Travaux Accessibilité Aménagement Urbain Propreté Urbanisme Régie, en date du 16 mai 2025
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent l’attribution des subventions dans le cadre du « Plan Enseignes » au titre de l’action 45 du Plan Avenir Lourdes (PAL),
2°) accordent dans le cadre du « Plan Enseignes » :
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 37 - à la SARL Raoux-Barroïis, magasin Eurotyre, une subvention d’un montant de 1 400 euros pour le remplacement de l’enseigne du commerce sis avenue du Monge 65100 LOURDES,
- au magasin « Princesse de France », une subvention d’un montant de 917 euros pour le remplacement de l’enseigne du commerce sis 17 rue de la Grotte 65100 LOURDES,
- au magasin « Maison Heness», une subvention d’un montant de 1 400 euros pour l'installation de l’enseigne du commerce sis 31 rue de la Grotte 65100 LOURDES,
- au magasin «Aura Divine », une subvention d’un montant de 490 euros pour l'installation de l’enseigne du commerce sis 42 boulevard de la Grotte 65100 LOURDES,
- à la SASU Résidence Saint Martin, une subvention d’un montant de 1 400 euros pour la suppression de l’enseigne de l’ancien hôtel « Saint-Martin » sis 8 boulevard de la Grotte
65100 LOURDES,
- à Monsieur Stéphane GUIBERT, une subvention d’un montant de 4 957 euros pour 9 913,86 euros HT de travaux pour la modification de la devanture du commerce situé sis 12 boulevard de la Grotte 65100 LOURDES,
3°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération.
N° 22
BILAN CESSIONS-ACQUISITIONS 2024
Rapporteur : Patrick LEFORT
En vertu de l’article L. 2241-1 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur Le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune >.
En 2024, les opérations de cession ont été les suivantes :
1) Cession par la ville de Lourdes à l'Office public de l'habitat des Hautes-Pyrénées (0OPH65), représentée par Monsieur Jean-Pierre LAFONT-CASSIAT, Directeur général, d’une surface non bâtie, cadastrée section CL n°331 d’une superficie de 10m?, située 5 Passage des Rochers 65100 LOURDES, pour un montant de 175 euros.
La signature de l’acte en la forme administrative a eu lieu Le 19 février 2024.
2) Cession par la ville de Lourdes à La SCI SAINT PATRICK, représentée par Monsieur Patrick VARICHON, d’un immeuble à usage commercial formant Le Banc de la Grotte n°11, situé sur la parcelle cadastrée section CH n°22, sise 11 Place Monseigneur Laurence 65100 LOURDES, d’une superficie de 246,99 m2, pour un montant de 431 200 euros.
La signature de l’acte authentique de vente a eu lieu Le 2 avril 2024.
3) Cession par la ville de Lourdes à Monsieur et Madame RAMBEAU de la parcelle cadastrée section CT n°159 d’une superficie de 119 m2, sise 23 avenue Maréchal Foch 65100 LOURDES, pour un montant de 3850 euros.
La signature de l’acte authentique de vente a eu lieu Le 24 avril 2024.
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 38 4) Cession par la ville de Lourdes à Monsieur Miguel MORAIS GOMES d’une parcelle de terrain cadastrée section BV n°519 d’une superficie de 159 m?, située 12 boulevard du Centenaire 65100 LOURDES, pour un montant de 2 385 euros.
La signature de l’acte authentique de vente a eu lieu le 24 juin 2024.
5) Cession par la ville de Lourdes à Monsieur Julian FOURNIER d’une maison à usage d'habitation avec terrain attenant, cadastrée section BV n°513 d’une superficie de 2102 m?, située 8 chemin du Tydos 65100 LOURDES, pour un montant de 92 000 euros. La signature de l’acte authentique a eu lieu Le 8 juillet 2024.
6) Cession par la ville de Lourdes à INFRANOR SAS, représentée par Monsieur Stéphane GUITTON, Directeur général, de deux parcelles en nature de terrain à bâtir, cadastrées section AO n°339 d’une superficie de 4 465 m2? d’une part, et section BP n°194 d’une superficie de 1 827 m2 d’autre part, situées avenue Jean Moulin 65100 LOURDES, pour un montant de 157 300 euros.
La signature de l’acte authentique de vente a eu lieu Le 9 juillet 2024.
7) Cession par la ville de Lourdes à La SAS EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE, représentée par Monsieur Olivier BERTHELOT, Président, d’une parcelle de terre à bâtir cadastrée section CW n°262 d’une superficie de 230 m2, située Soum de Lanne 65100 LOURDES, pour un montant de 2 975 euros.
La signature de l’acte authentique a eu lieu le 11 juillet 2024.
8) Cession par la ville de Lourdes à La SCI CMF IMMO, représentée par Monsieur Fabien PESQUE, d’un immeuble à usage commercial formant le Banc de la Grotte n°63, situé sur la parcelle cadastrée section, sise 8 avenue Monseigneur Schoefper 65100 LOURDES, d’une superficie de 80,50 m?, pour un montant de 182 160 euros.
La signature de l’acte authentique de vente à eu lieu Le 17 septembre 2024.
9) Cession par la ville de Lourdes à la SCI PAC, représentée par Monsieur Yannick BERGEY, gérant, de deux parcelles de terrain cadastrées section BS n°566 d’une superficie de 1239 m? d’une part, et section BS n°567 d’une superficie de 173 m? d’autre part, sises à la Lanne d’Anclades, pour un montant de 53 600 euros.
La signature de l’acte authentique de vente a eu lieu Le 23 septembre 2024.
10) Cession par la ville de Lourdes à Monsieur Daniel FILLON de la parcelle cadastrée section CR n°90 d’une superficie de 139 m2, sise Boulevard d’Espagne 65100 LOURDES, pour un montant de 4 400 euros.
La signature de l’acte authentique de vente a eu lieu Le 28 octobre 2024.
11) Cession par la ville de Lourdes à Madame Marjorie KUNIKOWSKI d’une parcelle en nature de terrain à bâtir, situé sur la parcelle cadastrée section BS n°496, sise 12 rue du Petit Jer 65100 LOURDES, d’une superficie de 989 m?, pour un montant de 66 263 euros. La signature de l’acte authentique de vente a eu lieu Le 19 décembre 2024.
12) Cession par la ville de Lourdes à Monsieur et Madame Jonh et Isabelle BOGAERTS d’une parcelle en nature de terrain à bâtir, situé sur la parcelle cadastrée section BS n°528, sise 9 rue du Pic de Labassère 65100 LOURDES, d’une superficie de 629 m?, pour un montant de 47
175 euros.
La signature de l’acte authentique de vente a eu lieu Le 24 décembre 2024.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 15 mai 2025
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) prennent acte du bilan des cessions opérées par la ville de Lourdes en 2024 listées ci-dessus, conformément à l’article L. 2241-1 du CGCT.
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 39 N° 23
CESSION DU TERRAIN A BATIR N°3 SITUE 32 BOULEVARD DU CENTENAIRE AU PROFIT DE MONSIEUR STEPHANE ET MADAME AURELIA LADJINI
Rapporteur : Patrick LEFORT
Vu les articles L.2122-21 et L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L.3221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu l’avis du Pôle d’évaluation domaniale de la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) d’Occitanie en date du 26 septembre 2024,
Conformément à sa stratégie de valorisation du patrimoine, la ville de Lourdes à procédé à la mise en vente sur son site internet le 30 novembre 2023 de terrains à bâtir situés rue du Petit Jer à Lourdes.
Le montant de La vente de chacun de ces terrains correspond au prix fixé par l’avis du Pôle d'évaluation domaniale de la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) d’'Occitanie en date du 26 septembre 2024, établissant un prix au m? de 45 €.
Monsieur Stéphane et Madame Aurélia LADJINI ont saisi les services de la ville de Lourdes par courrier en date du 24 février 2025, enregistré en mairie le 28 février 2025 afin de faire part de leur volonté d’acquérir le terrain à bâtir viabilisé n°3 situé 32 Boulevard du Centenaire, correspondant à la parcelle cadastrée section BS n°481, d’une superficie de 837 m?.
ILest proposé aux membres du Conseil municipal de valider la cession dudit terrain au profit de Monsieur et Madame LADJINI, domiciliés 30 chemin d’Anclades à Sarsan 65100 LOURDES, ou à toute personne physique où morale qui s’y substituerait, pour un montant de 37 665 €, conformément à l’avis du Pôle d'évaluation domaniale de la DRFIP d’Occitanie en date du 26 septembre 2024.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 15 mai 2025
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent la cession du terrain à bâtir n°3, correspondant à la parcelle cadastrée section BS n°481 d’une superficie de 837 m2 sise 32 boulevard du Centenaire 65100 LOURDES, au profit de Monsieur et Madame LADJINI, domiciliés 30 chemin d’Anclades à Sarsan 65100 LOURDES, ou à toute personne physique ou morale qui s’y substituerait, pour un montant de 37 665 €, conformément à l’avis du Pôle d’évaluation domaniale de la DRFIP d’Occitanie en date du 26 septembre 2024,
2°) décident de faire recette de ladite vente sur le Budget annexe du lotissement de la plaine d’Anclades,
3°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
Monsieur le Maire :
Le dernier point concernant.
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 40 Monsieur Patrick LEFORT :
La dernière cession du terrain à bâtir de l’ancienne ZAC d’Anclades.
Monsieur le Maire :
Donc c’est le dernier terrain à vendre de la ZAC d’Anclades. Merci, je voulais vous remercier parce que grâce à votre opiniâtreté et à votre détermination, non seulement tous Les terrains ont été vendus mais des projets sont en cours dont on va donner les résultats dans Les mois à venir. Des projets qui sont dans l'intérêt général et pour le bien commun, y compris maintenant des particuliers qui achètent les terrains. Donc la ZAC d’Anclades, fut la ZAC d’Anclades, puisque nous fûmes élus, Monsieur POQUE était Là aussi, lors de ce projet de ZAC qui avait eu du mal à démarrer, et à vivre. Aujourd’hui la ZAC est remplie et va laisser place à du logement privé, enfin particulier mais aussi à un projet de santé qui va être très intéressant pour les usagers de Lourdes et de son territoire. Vous avez la parole.
N° 24
CESSION DU TERRAIN A BATIR N°1 SITUE 36 BOULEVARD DU CENTENAIRE AU PROFIT DE MADAME JOHANNA MARSERE
Rapporteur : Patrick LEFORT
Vu les articles L.2122-21 et L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L.3221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu l'avis du Pôle d'évaluation domaniale de la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) d'Occitanie en date du 26 septembre 2024,
Conformément à sa stratégie de valorisation du patrimoine, la ville de Lourdes a procédé à la mise en vente sur son site internet Le 30 novembre 2023 de terrains à bâtir situés rue du Petit Jer à Lourdes.
Le montant de la vente de chacun de ces terrains correspond au prix fixé par l’avis du Pôle d'évaluation domaniale de la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) d’'Occitanie
en date du 26 septembre 2024, établissant un prix au m? de 45 €.
Madame Johanna MARSÈRE a saisi Les services de la ville de Lourdes par courrier en date du 4 avril 2025, afin de faire part de sa volonté d'acquérir le terrain à bâtir viabilisé n°1 situé 36 Boulevard du Centenaire 65100 LOURDES, correspondant à la parcelle cadastrée section BS n°479, d’une superficie de 789 m?, pour un montant de 35 505 €.
ILest proposé aux membres du Conseil municipal de valider la cession dudit terrain au profit de Madame Johanna MARSERE, domiciliée 27 avenue de Sarsan 65100 LOURDES, ou à toute personne physique ou morale qui s’y substituerait, pour un montant de 35 505 €, conformément à l’avis du Pôle d'évaluation domaniale de La DRFIP d’Occitanie en date du 26 septembre 2024.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 15 mai 2025
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent la cession du terrain à bâtir n°1, correspondant à la parcelle cadastrée section BS n°479 d’une superficie de 789 m2 située 36 Boulevard du Centenaire 65100
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 41 LOURDES, au profit de Madame Johanna MARSERE, domiciliée 27 avenue de Sarsan 65100 LOURDES, ou à toute personne physique ou morale qui s’y substituerait, pour un montant de 35 505 €, conformément à l’avis du Pôle d’évaluation domaniale de la DRFIP d’Occitanie en date du 26 septembre 2024,
2°) décident de faire recette de ladite vente sur le Budget annexe du lotissement de la plaine d’Anclades,
3°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
N° 25
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : SUPPRESSION DE LA FOIRE D'AVRIL
Rapporteur : Sébastian PUSZKA
Traditionnellement, trois foires aux chevaux étaient organisées sur le territoire de la commune, en avril, octobre et décembre.
Suite à la suppression de la foire de décembre par délibération n°2.4 du Conseil municipal du 23 février 2017, seules les foires d’avril et octobre avaient lieu.
Le service Halles et marchés, qui coordonne l'organisation des foires chaque année, à engagé une réflexion sur la tenue de ces foires et leur format à compter de 2025, suite à un constat sur Les recettes et la fréquentation de ces évènements depuis plusieurs années :
- en 10 ans, un déclin de la fréquentation a été observé depuis le changement de format des foires suite aux contrôles réglementaires exigés par les services vétérinaires, - de plus, depuis octobre 2022, on note un net recul des pesées.
Malgré cette désaffection constatée des professionnels et des éleveurs, l’organisation de cette manifestation nécessite La mise en place d’un dispositif important de protection des abords, de paiement des services vétérinaires ainsi que la présence de placiers et policiers municipaux.
En vertu de l’article L.2224-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « les délibérations du conseil municipal relatives à La création, au transfert ou à la suppression de halles ou de marchés communaux sont prises après consultation des organisations professionnelles intéressées qui disposent d'un délai d'un mois pour émettre un avis ».
Par courrier du 4 mars 2025, la Chambre d’agriculture, la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) et La Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) des Hautes-Pyrénées ont
été saisies pour avis sur la suppression de la foire du mois d’avril.
Par courrier du 26 mars 2025, Monsieur Christian FOURCADE, Président de la Chambre d’agriculture, à émis un avis favorable à la suppression de la foire d’avril. Par courrier du 19 mars 2025, Monsieur François-Xavier BRUNET, Président de la CCI, a émis un avis favorable également à la suppression de La foire d'avril. La CMA n’a pas fait part de son avis dans Le délai qui lui était imparti.
ILest ainsi proposé aux membres du Conseil municipal de supprimer la foire du mois d’avril, et ce à compter de l’année 2026.
Monsieur le Maire :
Des questions ? Pas de questions. Juste pour dire que nous travaillons sur la reconfiguration de la foire d’octobre, de concert avec les parties prenantes.
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 42 Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
Après consultation des représentants de la Chambre d’agriculture, de la Chambre du commerce et de l’industrie et de la Chambre de métiers et de l’artisanat, les membres du Conseil municipal :
1°) confirment la suppression de la foire du mois d’avril, et ce à compter de l’année 2026,
2°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
N° 26
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE LOURDES ET LA SOCIETE O2 LOURDES ET FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE
Rapporteur : Jeannine BORDE
La ville de Lourdes porte une stratégie de développement axée sur la diversification de son activité économique, et notamment touristique, dans le cadre du projet « Lourdes, Cœur des Pyrénées ». IL s’agit pour La ville de Lourdes de développer son attractivité en s'appuyant sur sa position géographique et ses atouts naturels emblématiques des Pyrénées.
Parmi ces atouts, le Lac de Lourdes est l’un des sites majeurs que la ville souhaite valoriser tout en garantissant la préservation de cet environnement de qualité. Il s’agit d'apporter aux habitants et aux visiteurs une activité touristique nouvelle pour la période estivale 2025.
Dans ce contexte, la ville souhaïîte aujourd’hui proposer de nouveau une activité de Loisir sur ce site à destination d’un public familial et des visiteurs de Lourdes, qui soit cohérente
avec l’image souhaitée « Lourdes, Cœur des Pyrénées ».
Un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour l'occupation temporaire du domaine public : plan d’eau du lac de Lourdes à été publié sur Le site internet de la ville de Lourdes, du 6 mars au 4 avril 2025, afin de délivrer une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, sous la forme conventionnelle, autorisant un opérateur économique à occuper les différents espaces disponibles définis, et ce pour la période du 1er juin au 30
septembre 2025 inclus.
La société O2LOURDES a fait part de sa candidature par courrier du 20 mars 2025, et la ville de Lourdes à retenu cette proposition par courrier du 9 avril 2025.
La présente convention d’occupation temporaire du domaine public, non constitutive de droits réels, fixe les droits et obligations des deux parties.
S'agissant de la redevance pour occupation privative du domaine public (espace dédié au sein d’un local communal et espace de mise à l’eau et de stockage du matériel) due par là société O2LOURDES à la ville de Lourdes, il est proposé de prévoir une part fixe d’un montant de 4 000 €, soit 1 000 € par mois, fluides inclus, ainsi qu’une part variable, correspondant à 900 €, soit 3 % du volume prévisionnel de toutes les activités réalisées sur Le lac de Lourdes.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 15 mai 2025
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 43 1°) approuvent la convention d’occupation temporaire du domaine public entre la ville de Lourdes et la société civile O2LOURDES pour des activités de canoë-kayak sur le plan d’eau du lac de Lourdes, du 1er juin au 30 septembre 2025 inclus,
2°) fixent la redevance pour occupation privative du domaine public (espace dédié au sein d’un local communal et espace de mise à l’eau et de stockage du matériel) due par O2LOURDES à la ville de Lourdes comme suit :
- part fixe de 4 000 €, soit 1 000 € par mois, fluides inclus,
- part variable de 900 €, correspondant à 3% du volume prévisionnel de toutes les activités réalisées sur le lac de Lourdes,
3°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
N° 27
SPIC DES PARKINGS PAYANTS DE LA VILLE DE LOURDES : REMUNERATION DU PERSONNEL
Rapporteur : Christine CARRERE
L'article L.2221-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les communes (…) peuvent exploiter directement des services d’intérêt public à caractère industriel et commercial (SPIC).
Vu la délibération n°11 du Conseil municipal du 8 avril 2025 portant création d’une régie dotée de l’autonomie financière « SPIC des parkings payants de la ville de Lourdes »,
Vu la délibération n°20 du Conseil municipal du 8 avril 2025 portant création des emplois rattachés au fonctionnement des services du SPIC des parkings,
En considération de la désignation du Directeur du SPIC, Attaché principal titulaire de la Ville, et conformément à l’article R.2221-73 du CGCT, la rémunération du Directeur du SPIC est fixée sur la base du 6ème échelon du grade d’Attaché principal, ce dernier bénéficiant également du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) sur la base du groupe de fonctions A3 de la collectivité et des participations employeurs relatives à la Protection sociale complémentaire.
Le Directeur du SPIC exercera ses fonctions par voie de détachement ou de mise à disposition partielle.
IL est rappelé que les conditions de recrutement, de licenciement et de rémunération du personnel nouvellement recruté par Le SPIC relèveront du droit privé. L'agent en CDI de droit public à temps complet qui fera l’objet de son rattachement au SPIC conservera son statut et sa rémunération d’agent public, conformément aux jurisprudences du Conseil d'Etat.
Après avis du Conseil d'exploitation du SPIC des parkings payants du 12 mai 2025.
Monsieur le Maire :
Des questions ? Pas de questions. Je voudrais juste, si vous me le permettez, revenir sur les tarifs des parkings. Donc on a parlé tout à l’heure du parking Peyramale. Mais rappeler, puisque la question m’est posée, que Les abonnements de surface sont toujours d'actualité. Par conséquent, je rappelle que la zone touristique, parking quai Saint-Jean, Boïssarie, parking Paradis, parking esplanade du Paradis, pour un mensuel à 20€, un trimestriel à 50€, une saison à 90€ et annuel à 170€. Je précise donc et le rappelle à tous les socio-
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 44 professionnels qui souhaiteraient prendre les abonnements pour leurs saisonniers, que C’est
défiscalisable et que cela revient à 90€, 66% il doit rester 27€ pour la poche de l'employeur, c’est un beau geste et certains l’ont fait, et je les en remercie.
En ce qui concerne La zone du centre-ville, Le Parking Despiau, Le parking du Souvenir français, le parking Paul Harris, Le parking de l’Egalité, le parking du Champ commun sud, sont toujours au tarif de 300€, donc l'abonnement de surface, rien n’a changé pour ceux qui en doute. Et je rappelle quand même que nous avons remis à disposition 131 places sur le parking de l’esplanade du Paradis pour nos saisonniers.
Voilà c'était un petit point de raccord que je voulais rajouter. Qui vote contre? Qui s’abstient ? C’est adopté.
Après consultation de la 1ère Commission - Ressources humaines et dialogue social, en date du 06 mai 2025
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent les modalités de rémunération du Directeur et du personnel du « SPIC des parkings payants de la ville de Lourdes » telles que présentées ci-dessus, ainsi que les remboursements éventuels induits entre le SPIC et la commune s’il est procédé à une mise à disposition partielle de son Directeur,
2°) précisent l'inscription des crédits nécessaires au Budget annexe correspondant,
3°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
N° 28
CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D'AGENT RECOLEUR / CHANTIER DES COLLECTIONS DU CHATEAU-FORT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE PROJET
Rapporteur : Christine CARRERE
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.332-24, L.332-25 et L.332-26,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, pris en application de l’article 17 de La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu la délibération n°31 du Conseil municipal du 25 juin 2024 portant modifications des délibérations du 8 mars 2022 et du 21 décembre 2021 relatives au Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), notamment son article 5,
Vu La délibération n°27 du Conseil municipal du 13 décembre 2022 portant création d’un emploi non permanent d’Agent récoleur / Chantier des collections du Château-Fort dans le cadre d’un contrat de projet,
Considérant la démission de l’Agent récoleur / Chantier des collections du Château-Fort initialement recruté,
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 45 Les collectivités territoriales peuvent désormais, pour mener à bien un projet où une opération identifiée, recruter un agent sous contrat dont l’échéance est la réalisation du
projet ou de l’opération.
La ville de Lourdes a validé Le Plan de récolement décennal en février 2019 et engagé un chantier des collections en 2021 en vue d’un transfert des collections vers des réserves externalisées. Bénéficiant du soutien de l'Etat à travers Le Plan de relance « Chantier des collections >», le chantier des collections initié avec le recrutement d’une Assistance à maîtrise d’ouvrage est en cours d’achèvement. IL importe maintenant d'engager les opérations de récolement et de post-récolement, ainsi que la migration des données de la version 6 de Micromusée à la version 7.
Considérant la démission de l’Agent récoleur / Chantier des collections du Château-Fort initialement recruté, il est proposé aux membres du Conseil municipal Le recrutement d’un agent contractuel non permanent à temps complet appartenant au cadre d'emplois des Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, relevant de la catégorie B, dans Le cadre du dispositif des contrats de projet, pour une durée d’un an.
Cet agent, Chargé de mission « inventaire, récolement et post-récolement », interviendra en assistance et sous la responsabilité hiérarchique de la Cheffe du service Conservation- Production.
L'agent devra justifier d’un niveau Bac + 2 minimum et de la maîtrise des procédures d'inventaire, de récolement et de post-récolement, ainsi que des techniques de conservation et de manipulation des objets et de la gestion de traitement de l’image documentaire.
Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, en référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Celle-ci suivra automatiquement les revalorisations d'indice appliquées aux fonctionnaires territoriaux. L’agent pourra bénéficier des primes et indemnités en vigueur au sein de la collectivité.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans, la durée totale des contrats de projets ne pouvant excéder 6 ans.
Lorsque Le projet ou l'opération ne peut pas se réaliser, ou lorsque le résultat du projet ou de l'opération a été atteint avant l'échéance prévue du contrat, l’employeur peut rompre de manière anticipée Le contrat après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date d'effet du contrat initial. Cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d’une indemnité d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue par l’agent à la date de l'interruption du contrat.
Après consultation de la 1ère Commission - Ressources humaines et dialogue social, en date du 06 mai 2025
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) décident de la création d’un emploi non permanent à temps complet de Chargé de mission « inventaire, récolement et post-récolement », appartenant au cadre d’emplois des Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, relevant de la catégorie B, établi dans le cadre du dispositif des contrats de projets pour une durée d’un an,
2°) précisent l’inscription des crédits correspondants au budget principal,
3°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tout acte et document afférent à la présente délibération.
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 46 Monsieur le Maire :
Je vous remercie pour la qualité de nos échanges aujourd’hui et je voudrais simplement, avant de clôturer ce Conseil municipal, tirer un grand coup de chapeau à un de nos agents qui nous quitte, qui fait valoir ses droits à la retraite. C'était donc Le chef du service Espaces verts, Monsieur Philippe MAYSOUNABE, qui s’en va demain et qui va laisser un vide, qui à formé autour de Lui, et qui est aussi un des responsables. C'était le capitaine de l’équipe qui fait que la ville de Lourdes est très appréciée pour son fleurissement, ses espaces verts. Merci à lui, bonne route et belle retraite.
Merci, bonne soirée, à bientôt, au 24 juin pour le dernier Conseil avant Les Fêtes de Lourdes, Merci.
La séance est levée à 20 h 22.
Le secrétaire de Séance
Ed
Brian CARREY-MAYSOUNAVE
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025 47