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Déliberation - DCM2026 03 24 559 AR
Déliberation - DCM2026 03 19 556 AR
Document publié le Jeudi 19 mars 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 03 19 556 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République VILLE
DE
VILLENEUVE
LA
RÈRENEIF
Departement
des
Haut:
de-eune
TT
.
N°
4
l
3.5.3
-
Convention
d'occupation
ÿ ÿL
DECISION
MUNICIPALE
Date
d'affichage:
{
q
MARS
2026
OBJET:
APPROBATION
ET
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
TEMPORAIRE
D'UN
EMPLACEMENT
ENTRE
LA
VILLE
DE
VILLENEUVE-
LA-GARENNE ET
LA
SOCIETE
«
THE
BBQ
BROTHER
»
DANS
LE
CADRE
D'UNE
SOIREE
FOOD
TRUCK
PREVUE
LE
17
AVRIL
2026
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2122-22,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(C.G.P.P.P)
et
notamment
les
articles
L.2122-1-1
et
l'article
L.2125-1,
Vu
la
délibération
n°18/584
du
Conseil
municipal
en
date
du
12
octobre
2023
portant
délégation
de
pouvoirs au
Maire,
Vu
la
décision
n°500
en
date
du
28
août
2025
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
communal
pour
2025-2026,
Vu
le
projet
de
convention
proposé
par
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à la
société
«
THE
BBQ
BROTHER
».
CONSIDERANT
:
Que
dans
le
cadre
de
la
soirée
Food
truck
prévue
le
17
avril
2026,
la
Ville
organise cet
événement
permettant
de
proposer
un
espace
de
restauration
en
direction
du public
Villénogarennois,
Que
la
Ville
souhaite mettre
à
disposition
un
emplacement
situé
sur
le
parvis
de
l'hôtel
de
ville
sis
28
avenue
de
Verdun
à
la
société
«
THE
BBQ
BROTHER
»
dans
le
cadre
de
la
soirée
Food
truck
prévue
le
17
avril
2026,
Que
la
Société
«
THE
BBQ
BROTHER
»
bénéficie
d’une
mise
en
place
d’un
emplacement
pour
le
jour
précité
soit
le
vendredi
17
avril
2026
de
17h30
à
23h.
Que
d'une
manière
générale
la
Commune de
Villeneuve-la-Garenne
et
la
société
s'engagent
à
respecter
un
certain nombre
d'obligations
contractuellement
définies.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260319-DCM_556-AI Date de réception préfecture : 19/03/2026 DECIDE
:
ARTICLE
UNIQUE
: D'approuver
et
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
emplacement
sur
le
parvis
de
l'hôtel
de
ville
sis
28
avenue
de
Verdun
entre
la
Commune
et
la
société
«
THE
BBQ
BROTHER
»
pour
l'installation
d’un
Food
Truck
prévue
le
vendredi
17
avril
2026
dans
le
cadre
de
la
soirée
Food
truck
moyennant
le
paiement
d’une
redevance
de
22
€.
DIT
:
Que la
recette
est
inscrite
au
budget
communal
et
au
registre
des
décisions municipales,
Que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-
la-Garenne dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.
Que
la
présente
décision municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www-telerecours.fr)
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
où
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le:
Ÿ
G
MARS
2076
Conseiller
délégué
de
la
Métropole
Œ
Grand
Paris
©
Hôtel-de-Ville
&
01
40
85
57
00
©
014798
7356
©
wwwvitleneuve92.com
28
avenue
de
Verdun
92399
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260319-DCM_556-AI Date de réception préfecture : 19/03/2026