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Séance - D8 2026 001 Lecture Publique Seances Eveil Musical
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Séance - D8 2026 001 Lecture Publique Seances Eveil Musical)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Numérique,
Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
Publié le S /1/25 2€ SG
[ : : : : | | ID : 062-216209106-20260102-D_2026_001-AU
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
| | Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00 Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R 2122- Fax. 03.21.63.00.01 3
Email. mairie@ville-bethune.fr
Ville-bethune.fr
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L 2122-22,
Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adijoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L re _ 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à D8 - Programme d'animations | brendre toute décision concernant la préparation, la passation, des médiathèques : Séances l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi d'éveil musical pour les que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont enfants 1er semestre 2026 - inscrits au budget,
Convention avec
D 2026 001
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que, dans le cadre du programme d'animations des médiathèques de Béthune, la Ville de Béthune a demandé à
‘de
prêter son concours à la représentation de 24 séances d'éveil musical pour enfants 1es mercredis et samedis au rythme d'une séance de 50 minutes, de 10h15 à 11h15, à la médiathèque Elie Wiesel et à la médiathèque Jean Buridan aux dates respectives suivantes :
- Elie Wiesel : 10, 21 et 31 janvier/11 février/7,18 et 28 mars/8 avril/20 et 30 mai/10 et 20 juin 2026 - Jean Buridan : 14 et 24 janvier/4 février/4,14 et 25 mars/4 avril/6 et 27 mai/6, 17 et 27 juin 2026,
DÉCIDE :
Article 1: Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec } le siège social est à _ représentée par: a pour les prestations ci-dessus designees.
Article 2: La dépense principale de euros nets de taxe (non assujettie à la TVA) sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2026 — section de fonctionnement — chapitre 011.
Article 3: Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un où deux mois pour
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Reçu en préfecture le 05/01/2026
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 02/01/2026
Pour le Maire empêché,
/ Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
? 5 janv. 2026
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