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Déliberation - D8 2026 005 Lecture Publique Nuits de la Lecture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2026 005 Lecture Publique Nuits de la Lecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Numérique,
Envoyé en préfecture le 08/01/2026
Reçu en préfecture le 08/01/2026
Publié le © & Jon [RS LG
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SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
3 | Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
62407 Béthune Cedex |
ui . le Code de la Commande Publique et notamment son article R 2122-
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L _— : 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à D8 - Programme d'animations | hrendre toute décision concernant la préparation, la passation, des médiathèques : La nuit l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi de la lecture, Spectacle de que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont marionnettes et de | inscrits au budget,
ventriloquie à la médiathèque
Jean Buridan le vendredi 23 Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
janvier 2026 - Convention
avec la société
D 2026 005
Considérant que, dans le cadre du programme d'animations de la
médiathèque Jean Buridan, la Ville de Béthune a demandé à
de prêter son concours à l'organisation
d'un spectacle de marionnettes et de ventriloquie le vendredi 23 janvier
2026 à 18h00 dans le cadre de la 10ème édition de “La nuit de la lecture” à la médiathèque Jean Buridan à
Béthune,
DÉCIDE :
Article 1: Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec
dont le siège social est à et représentée par
en sa qualité de Dirigeant pour la prestation ci-dessus désignée.
Article 2: La dépense principale de euros nets de taxe (non assujettie à la TVA) sera imputée sur les
crédits inscrits au budget 2026 — section de fonctionnement — chapitre 011.
Article 3: Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse où implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour
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Reçu en préfecture le 08/01/2026 S L 5
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I | : î 1 À j | ! ID : 062-216209106-20260106-D_2026_005-AU
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 06/01/2026
Pour le Maire empêché,
ma Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
? 8 janv. 2026
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