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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 28 Adoption du CFU Gemapi 2023
Document publié le Mercredi 20 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 28 Adoption du CFU Gemapi 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
PORTE ( EXTRAT DU RESTE A pr OO “ARRIGANS N \ DES DELIBERATIONS À rovazoet Nombre de conseill{ 1b :040:200069417-20240326-2024 28-BF Nombre de conseillers présents : 32
Délibération n°2024-28 Nombre de conseillers votants : 38
- dont « pour »: 38
Date de la convocation : 20 mars 2024 - dont « contre » :
- _« abstention » :
Objet : Adoption du compte financier unique Budget annexe Gemapi 2023
Le mardi 26 mars 2024 à 18h45
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de mars à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Peyrehorade, salle Aspremont, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents : Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Julien PEDELUCQ,
Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Estelle LEVI,
Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique
GOMES, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry
CALOONE, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François
CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Marie Josée SIBERCHICOT,
Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Marie-Françoise
LABORDE, Annie LAGELOUZE,
Procurations: Christian DAMIANI à Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE à Véronique GOMES, Serge LASSERRE à Bernard MAGESCAS, Liliane MARBOEUF à Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, Roger LARRODE à Valérie BRETHOUS, Henri LALANNE à Annie LAGELOUZE Absents : Bernard DUPONT, Stéphane BELLANGER, Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Guy BAUBION BROYE, Sophie ROBERT
Secrétaire de séance : Jean-Luc SEMACOY
A PAPAS ASS PPPPAASSÉSÉRS PRÉ PASSA ANNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 relatif à l’'expérimentation du compte financier unique,
VU la délibération du 26 mai 2021 autorisation la candidature de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans pour expérimenter le compte financier unique à compter de l'exercice 2022 (vague 2) pour le budget principal de la Communauté de communes et ses budgets annexes et précisant que pendant la période de l’expérimentation, le CFU se substituera au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents,
VU la convention signée entre la Communauté de communes et l'Etat VU le guide du compte financier unique établi par la Direction générale des collectivités locales et la Direction générale des finances publiques,
CONSIDERANT que le compte financier unique se substitue durant la période de l’expérimentation au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion par dérogation aux dispositions régissant ces documents,
CONSIDERANT que le Conseil Communautaire doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N + 1 sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président, CONSIDERANT que Monsieur Bernard MAGESCAS étant désigné président de séance pour le vote du compte financier unique, il présente le compte financier unique 2023. Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président de la Communauté de communes, étant sorti de la salle, Monsieur Bernard MAGESCAS soumet le compte financier unique au vote des conseillers communautaires.
Après avoir examiné l’ensemble des recettes et des dépenses de l’exercice, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Délibération CC n° 2024-28 en date du 26 mars 2024 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 10/04/2024
ID : 040-200069417-20240326-2024_28-BF
APPROUVE le Compte Financier unique 2023 du budget annexe Gémapi dressé par Monsieur le Président. COMMUNAUTÉ DU PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS - GEMAPI: CFU . 2023
Détermination du cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
entre les titres etles mandats des réalisations de l'exercice 169 237,00 195 078,03
antérieurs antérieurs 030,33 752.30
(investissement) ou résultat de tdéficit 267,33 830,33
entre les restes à réaliser à réaliser .00
cumulé déficit 267,
(1h Les rocotes réaluées #iles dépenses résisées concernent les cpérstons réelles cf les epératons d'orge
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Président pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Président,
Jean-Marc LESCOUT
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Délibération CC n° 2024-28 en date du 26 mars 2024 p. 2/2