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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 77 Adoption du CFU Action economique
Document publié le Mercredi 21 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 77 Adoption du CFU Action economique)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Ps ORTHE {\ EXTRAIT DU REGISTRE Requ en préfeclure le 12/07/2023
*ARRIGANS DES DELIBERATIONS Publié le 12/07/2023
Nombre de conseilll 1p :040-200069417:20230627-2023 77-BF
Nombre de conseillers présents : 34
Délibération n°2023-77 Nombre de conseillers votants : 38
- dont « pour » : 38
Date de la convocation : 21 juin 2023 - dont « contre » : O
-__ «abstention » : O
| Objet : Adoption du compte financier unique Budget annexe Action économique 2022
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de juin à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Misson, Salle des fêtes -Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean- Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANTI, Julien PEDELUCQ,
Philippe LABORDE, Jean-François LATASTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Estelle LEVI, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, , Liliane MARBOEUF, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Sophie ROBERT, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE, Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés : Guy BAUBION BROYE, Henri LALANNE
Procurations : Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Roland DUCAMP à Francis LAHILLADE, Jean-Luc
SEMACOY à Didier SAKELLARIDES, Roger LARRODE à Bernard MAGESCAS,
Absents : Christel ROLLO, Patrick VILHEM, Marie Josée SIBERCHICOT, Thierry LE PICHON, Régine
TASTET,
N’a pas participé au vote : Jean-Marc LESCOUTE, Président, sorti de la salle
Secrétaire de séance : Bernard DUPONT
RÉPPLPPÉRRRRÉ RÉ ÉRRRRRRRRRRRRPRRRP PRÉPRRRR RRRPRRRÉÉRR PR RRRPRR PRPR PRRRP PRPRRRRRRPSAPAE AAA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 relatif à expérimentation du compte financier unique,
VU la délibération du 26 mai 2021 autorisation la candidature de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans pour expérimenter le compte financier unique à compter de l'exercice 2022 (vague 2) pour le budget principal de la Communauté de communes et ses budgets annexes et précisant que pendant la période de l’expérimentation, le CFU se substituera au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents,
VU la convention signée entre la Communauté de communes et l'Etat VU le guide du compte financier unique établi par la Direction générale des collectivités locales et la Direction générale des finances publiques,
CONSIDERANT que le compte financier unique se substitue durant la période de l’expérimentation au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion par dérogation aux dispositions régissant ces documents,
CONSIDERANT que le Conseil Communautaire doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N + 1 sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président, CONSIDERANT que Monsieur Serge LASSERRE étant désigné président de séance pour le vote du compte financier unique, il présente le compte financier unique 2022.
Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président de la Communauté de communes, étant sorti de la salle, Monsieur Serge LASSERRE soumet le compte financier unique au vote des conseillers communautaires.
Après avoir examiné l’ensemble des recettes et des dépenses de l’exercice, le Conseil ,
Communautaire, à l'unanimité :
Délibération CC n° 2023-77 en date du 27 juin 2023 P. 1/2 Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le 12/07/2023
ID : 040-200069417-20230627-2023_77-BF
APPROUVE le Compte Financier unique 2022 du budget annexe Action économique dressé par Monsieur le Président.
COMMUNAUTÉ DU PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS - ACTION ÉCONOMIQUE - CFU - 2022
Investissement
entre les titres et les mandats des réalisations de l'exercice
antérieurs antérieurs
(investissement) ou résultat de Idéficit
les restes à réaliser à réaliser
cumulé tdéficit
{1} Les recaties réalisées a les dépenses réaîsées ocniosment les opérations résies et les opérations d'orcre
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Président pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean-Marc LESCOUTE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Délibération CC n° 2023-77 en date du 27 juin 2023 P. M =D