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Conseil Municipal - OJ CM 20.03.2026 signe
Conseil Municipal - OJ CM 11.12.2025 signe
Procès Verbal - 2026 02 17 PV signe
Procès Verbal - PV signe CM 30.09.2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe CM 30.09.2025)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Transports,
COMMUNE
DE
DOMMARTIN
LES
REMIREMONT
L'an
2025
et
le
30
Septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
LOUIS
Catherine
Maire
Présents
:Mme
LOUIS
Catherine,
Maire,
M.
BILLY
MANSOURI
Jean,
Mme
MAISON
Annette,
M.
MOREAU
Régis,
M.
DERVAUX
Bruno,
M.
FRANCOIS
Laurent,
Mme
DE
SANTA
Tiffany,
M.
MANGEL
Alain,
Mme
THIERRY
Sandra,
M.
CLAUDEL
Antoine,
Mme
RIEFENSTAHL
Mireille,
M.
LACROIX
CLEMENT
Rémi,
M.
MILLOTTE
Jérôme.
Excusée
: Mme
AUBRY
Virginie
et
Mme
ROUSSEY
Elise
Procurations
:Mme
GRANDEMANGE
Vanessa
à
Mme
LOUIS
Catherine,
Mme
PREVOT
Stéphanie
à
M.
LACROIX
CLEMENT
Rémi,
Mme
SIMON
Marie-Odile
à
M.
CLAUDEL
Antoine,
Mme
L'HUILLIER
Fanny
à Mme
MAISON
Annette.
Nombre
de
membres
«
_Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
°<
Présents
: 13
°<
Procurations
: 4
Date
de
la convocation
: 23/09/2025
Date
d'affichage
: 23/09/2025
Actes
rendus
exécutoires
après
dépôt
en
Préfecture
d'Epinal
le
06/10/2025
et
publication
ou
notification
du
06/10/2025.
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
DE
SANTA
Tiffany Obijet{s)
des
délibérations
SOMMAIRE °e
Ouverture
de
séance
- 20250901
+
Modification
plafonds
et
critères
d'attribution
du
RIFSEEP
- 20250902
e
Fermetures
de
postes
ET
modification
du
tableau
des
effectifs
- 20250903
e
Tarifs
location
de
salles
de
la
Maison
des
Associations
- 20250904
+
Budget
2025-Décision
modificative
n°2
- 20250905
°
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T) du 2 septembre
2025 - 20250906
°
Octroi
subventions
exceptionnelles
à
l'école
élémentaire
de
Dommartin-lès-Remiremont
pour
des
classes
découvertes
- 20250907
e
SOUMISSION
PARCELLES
COMMUNALES
AU
REGIME
FORESTIER
DE
L'OFFICE
NATIONALE
DES
FORETS
- 20250908
+
Budget
Forêt-Etat
d'assiette
2026
- 20250909
e
Budget-Vente
du
bâtiment
37
rue
du
Cuchot-Modificatif
- 20250910
+
Avis
du
Conseil
Municipal-enquête
publique
DIG
et
LES
du
Syndicat
Mixte
Moselle
Amont
pour
son
programme
de
restauration
de
la
Moselle-Moselotte
- 20250911
e
Avis
du
Conseil
Municipal-Programme
de
restauration
des
cours
d'eau
de
la
Moselle
et
de
la
Moselotte
porté
par
le Syndicat
Mixte
Moselle
Amont.
- 20250912
e
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
Plan
de
Mobilité
Simplifiée
(PMS)
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Porte
des
Vosges
Méridionales
- 20250913
+ __ Approbation
du
rapport
annuel
2024
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges.
- 20250914
OUVERTURE
DE
SEANCE
réf
: 20250901
Mme
Catherine
LOUIS,
Maire,
ouvre
la séance
et
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s'ils
ont
des
observations
à formuler
sur
le
procès-verbal
du
25
juin
2025.
Aucune
observation
n'est
formulée
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Madame
le
Maire
poursuit
en
demandant
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s'ils
ont
des
observations
à formuler
sur
l'ordre
du
jour
qui
leur
a été
transmis
le
23
septembre
2025.
Aucune
objection
n'étant
formulée,
l'ordre
du
jour
est
approuvé
à
l'unanimité.
Elle
est
ensuite
passée
à l'examen
de
l'ordre
du
jour. Puis
Madame
le
Maire
a
exposé
le
compte-rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
accordées
par
le
Conseil
Municipal.
Elle
explique
qu’une
partie
des
éléments
a été
expliquée
en
amont
lors
de
la
commission
urbanisme
du
25
septembre.
MODIFICATION
PLAFONDS
ET
CRITERES
D'ATTRIBUTION
DU
RIFSEEP
Rappel
par
du
rôle
et
de
l'historique
du
RIFSEEP
fait
aux
élus
afin
d’avoir
un
éclairage
pour
la
prise
de
décision
ainsi
que
les
éléments
sur
la
couverture
pour
les
agents
en
cas
d'arrêt
maladie
sous
différentes
durées
(détail
ci-dessous).
Il est
expliqué
que
cette
assurance
statutaire
est
au
bénéfice
des
agents.
réf
: 20250902
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.712-1
et
suivants,
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
relatif
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État,
Vu
les
lignes
directrices
de
gestion
relatives
à
la
politique
indemnitaire
de
la
collectivité,
Vu
la
délibération
n°
2016-06-03
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
novembre
2016
instaurant
le
RIFSEEP
pour
les
agents
de
la
commune,
modifiée
par
les
délibérations
Considérant
la
nécessité
d'adapter
le
régime
indemnitaire
aux
évolutions
des
missions,
des
responsabilités
exercées
et
dans
un
souci
de
reconnaissance
de
l'investissement
professionnel
des
agents,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'accepter
les
modifications
suivantes
et
compléments
suivants
à la
délibération
n°2016-06-03
du
Conseil
Municipal
du
30
novembre
2016
instaurant
le
RIFSEEP
:
e
Article
1:
Le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
applicable
aux
agents
de
la
commune
est
modifié.
Les
montants
totaux
maximum
d'IFSE
(Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise)
et
de
CIA
(Complément
indemnitaire
annuel)
ne
sont
pas
modifiés.
Mais
les
plafonds
maximums
annuels
de
chaque
type
de
prime
sont
revus
afin
de
mieux
harmoniser
les
montants
des
CIA
en
fonction
du
cadre
d'emploi
et
des
groupes
de
fonction,
et
qu'ils
correspondent
aux
montants
maximums
octroyés
par
la
collectivité.
Cela
permet
également
d’avoir
des
plafonds
maximums
plus
conséquents
pour
la
partie
IFSE
en
cas
de
revalorisation
de
cette
dernière
pour
les
agents.
Tous
les
cadres
d'emplois
sont
concernés. La
liste
des
modifications
apportées
sont
annexées
à
cette
délibération
sous
forme
d'un
tableau
récapitulatif
des
montants
plafonds
IFSE
et
CIA
par
cadre
d'emploi
concerné.
e
Article
2:
L'article
17
de
la
délibération
2016-06-03
du
30
novembre
2016
est
modifié
comme
suit :
Conformément
au
décret
n°
2024-641
du
27
juin
2024,
le
versement
du
régime
indemnitaire
sera
versé
pendant
les périodes
de
congé
longue
maladie,
de
congé
de
grave
maladie
à hauteur
de :
-33%
la
première
année
-60%
les
deuxième
et troisième
année.
En
revanche,
les
primes
resteront
suspendues
en
cas
de
placement
en
congé
de
longue
durée. e
Article
3:
Conformément
à
l’article
189
de
la
loi
de
finances
2025-127
du
14
février
2025
et
l’article
L.822-3
du
CGFP,
le
fonctionnaire
perçoit
90%
de
son
traitement
indiciaire
pendant
les
3
premiers
mois
du
congé
de
maladie
ordinaire.
La
commune
prévoit
un
maintien
de
la
part
IFSE
du
RIFSEEP
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
pendant
le congé
de
maladie
ordinaire.
De
ce
fait,
l'agent
percevra
90%
de
son
régime
indemnitaire
durant
les
3
premiers
mois
du
congé
de
maladie
ordinaire.
e
Article
4:
La
délibération
n°
2016-06-03
reste
inchangée
pour
le
reste
de
ses
dispositions.
°<
Article5:
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
qui
sera
notifiée
aux
agents
concernés
et transmise
au
contrôle
de
légalité.
À
l'unanimité
(pour
: 17
contre
: 0 abstentions
: 0) FERMETURES
DE
POSTES
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
réf
:20250903
Vu
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
I appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
Vu
les
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
1
juillet
2025
et
5
août
2025,
les
emplois
suivants
sont
supprimés
du
tableau
des
effectifs
:
- Un
emploi
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
à
23/35ème,
- Un
emploi
d'adjoint
technique
contractuel
à temps
complet.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-APPROUVE
ces
fermetures
de
postes,
-APPROUVE
les
modifications
apportées
au
tableau
des
effectifs.
À
l'unanimité
(pour
: 17
contre
: 0 abstentions
: 0}
TARIFS
LOCATION
SALLES
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
Il est
fait
lecture
de
la
proposition
de
délibération
par
M
BILLY
MANSOURI.
Il apporte
des
explications
aux
élus.
réf
: 20250904
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
1.2121-29
et
suivants, Vu
la
loi
n°
1901
relative
au
contrat
d'association,
Vu
les
principes
de
neutralité,
d'égalité
d'accès
et
de
bon
usage
des
biens
publics,
Considérant
que
la commune
dispose
de
salles
communales
susceptibles
d'accueillir
les
activités
d'associations
locales
à
caractère
social,
culturel,
sportif
ou
éducatif,
Considérant
la volonté
de
la
commune
de
soutenir
la vie
associative
et
de
favoriser
le
dynamisme
local, Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
les
conditions
de
mise
à disposition
de
ces
équipements,
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
à
l'unanimité
la
mise
à
disposition
gratuite
des
salles
communales
pour
les
associations
picosées
selon
les
modalités
suivantes
:
Article
1
:
Les
salles
communales
situées
dans
le
bâtiment
nommé
Maison
des
Associations
au
76
rue
de
Pont
à
Dommartin-lès-Remiremont
pourront
être
mises
à
disposition
gratuitement
aux
associations
locales
à but
non
lucratif,
dont
le siège
ou
l’activité
principale
est
située
sur
le
territoire
communal.
Article
2
:
La
gratuité
est
accordée
sous
réserve
du
respect
des
conditions
suivantes :
+
La
demande
doit
être
formulée
par
écrit
auprès
de
la
mairie,
avec
présentation
des
statuts
de
l'association
et
d’un
justificatif
d'assurance
responsabilité
civile.
e
L'utilisation
de
la salle
doit
être
conforme
à
l’objet
social
de
l'association.
+
L'association
s'engage
à
respecter
les
lieux,
à
les
restituer
propres
et en
bon
état,
et
à
signaler
tout
incident
ou
dégradation.
Article
3
:
La
mise
à
disposition
gratuite
ne
s'applique
pas :
+
Aux
événements
à
but
lucratif,
même
organisés
par
des
associations,
sauf
cas
particulier
à
l'appui
d'une
demande
écrite
à approuver
par
la
commune.
+ Aux
utilisations
répétées
à des
fins
exclusivement
privées
ou
festives
non
liées
à l’objet
de
l'association.
Aux
associations
extérieures
à
la
commune
(sauf
convention
particulière
ou
partenariat).
Article
4
:
Le
Maire
est
chargé :
e
D'instruire
les
demandes,
e
De
signer
les
conventions
d'utilisation
si
nécessaire,
e
Et
de
veiller
au
respect
des
conditions
fixées
par
la
présente
délibération.
Article
5 :
°
Pour
rappel,
par
délibération
n°20250310
du
20
mars
2025,
un
tarif
"moment
de
partage
après
un
enterrement"
d'un
montant
forfaitaire
de
80
€
avait
été
instauré
pour
l'occupation
de
la
salle
Primevère,
Perce
Neige,
la
cuisine
et
les
toilettes
du
rez-de-
chaussée
de
la
Maison
des
Associations. °
La
gratuité
est
également
accordée
pour
les
réunions
politiques
démocratiques.
A l'unanimité
(pour
: 17
contre
: 0 abstentions
: 0)
Budget
2025-Décision
modificative
n°2
M
Billy
Mansouri
fait
lecture
de
la
proposition
de
décision
modificative
et
donne
les
éléments
détaillants
la
demande.
réf
: 20250905
Depuis
l'adoption
du
budget
le
20
mars
2025
et
le
vote
de
la
décision
modificative
n°
1 en
date
du
25
juin
2025,
il
apparaît
nécessaire
de
procéder
à
l'ajustement
de
certains
crédits
sur
les
budgets
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
la
décision
modificative
n°2
détaillée
dans
l'annexe
jointe
à
cette
délibération.
A l'unanimité
(pour
: 17
contre
: 0 abstentions
: 0)
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T)
du
2
septembre
2025
réf
: 20250906
Le
premier
adjoint
fait
part
du
rapport
de
la
Commission
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
qui
s'est
réunie
le
2
septembre
2025.
Le
rôle
de
la
CLECT
est
d'évaluer
les
charges
rétrocédées
des
communes
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Porte
des
Vosges
Méridionales
en
distinguant
les
charges
liées
à l'équipement
et
les
charges
non
liées
à
l'équipement.
Pour
rappel,
et
en
application
des
précisions
apportées
par
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locale
(DGCL)
dans
son
«
Guide
sur
les
attributions
de
compensation
»,
les
communes
doivent
adopter
le
rapport,
c’est-à-dire
les
méthodes
d'évaluation
utilisées
par
la
commission
en
application
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
et
non
le
montant
des
attributions
de
compensation.
La
CLECT,
en
date
du
2
septembre
2025,
a
évalué
la
charge
de
transfert
de
la
compétence
"Centre
Aquatique"
de
la
commune
de
Remiremont
à la
CCPVM.
Le
montant
retenu
pour
2025,
se
basant
uniquement
sur
le
CFU
2024
de
Remiremont,
est
de
640
993
€.
Cette
charge
sera
révisée
en
2026
ou
2027
en
fonction
de
l'évolution
des
coûts
d'énergie
du
Centre
Aquatique
de
Remiremont
suite
au
passage
à
la
chaufferie
collective
bois. Les
montants
des
attributions
de
compensation
(AC)
pour
les
autres
communes
sont
inchangés. Ainsi,
les montants
des
AC
définitives
2025
et
prévisionnelles
2026
s'établissent
comme
suit
:
DOMMARTIN
290
540,89
€
ELOYES
1 753
421,00
€
GIRMONT
81
926,00
€
PLOMBIERES
547
550,00
€
REMIREMONT
2 029
626.49
€
SAINT
AME
744
663.96
€
ST
ETIENNE
1378
196,96
€
SAINT
NABORD
1 562
966,63
€
LE
VAL
D'AJOL
849
520,00
€
VECOUX
213
041,52
€
TOTAL
9 451
453.45
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
ADOPTE
le
rapport
de
la
CLECT
du
2 septembre
2025.
A
l'unanimité
(pour
: 17
contre
: 0 abstentions
: 0)
Octroi
subventions
exceptionnelles
à
l'école
élémentaire
de
Dommartin-lès-Remiremont
pour
des
classes
découvertes
réf
: 20250907
L'école
élémentaire
de
Dommartin
souhaïite
organiser
deux
classes
découvertes
en
2026
qui
concerneront
67
élèves
:
-une
classe
de
mer
avec
la classe
de
CM2
du
15
juin
au
19
juin
2026
avec
21
élèves
et
3
accompagnants -une
classe
de
neige
avec
la
classe
de
CP
et
CE1
du
29
au
30
janvier
2026
avec
45
élèves
et
5
accompagnants. Concernant
la
classe
de
mer,
le
montant
total
du
voyage
est
de
11
650
€
et
sera
financé
par
des
actions
portées
par
l'association
Couleurs
Récré
et
l'école
élémentaire.
Une
subvention
de
2
600
€,
soit
120
€
par
élève,
est
également
sollicitée
auprès
de
la
commune
de
Dommartin
pour
cette
classe
découverte
estivale.
Concernant
la
classe
de
neige,
le
coût
total
du
voyage
est
de
7
725
€
et
sera
également
financé
par
des
actions
portées
par
l'association
Couleurs
Récré
et
l'école
élémentaire.
Une
subvention
de
3
375
€,
soit
75€
par
élève,
est
également
sollicitée
auprès
de
la
commune
de
Dommartin
pour
cette
classe
découverte
hivernale.
Le
montant
total
de
subvention
demandée
à
la
commune
de
Dommartin
par
l'école
élémentaire
pour
ces
deux
classes
découvertes
est
donc
de
5
975
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
-d'accepter
l'octroi
d'une
subvention
totale
de
5 975
€
à l'école
élémentaire
de
Dommartin
pour
ces
2 classes
découvertes,
-de
procéder
au
versement
en 2
fois
avec
un
acompte
de
3
000
€
qui
sera
versé
en
octobre
2025,
et
le
solde
de
la
subvention
pour
un
montant
maximum
de
2975
€en
2026
avec
inscription
du
crédit
au
budget
2026.
Le
solde
de
la
subvention
sera
en
effet
revu
début
2026
en
fonction
des
recettes
comptabilisées
par
l'école
élémentaire
de
Dommartin.
A l'unanimité
(pour
: 17
contre
: 0 abstentions
: 0}
SOUMISSION
PARCELLES
COMMUNALES
AU
REGIME
FORESTIER
DE
L'OFFICE
NATIONALE
DES
FORETS
réf
: 20250908
Présentation
du
point
à
l’ordre
du
jour
par
M
Dervaux,
qui
a
pu
être
visé
en
commission
urbanisme
le
25
novembre.
Il est
également
échangé
sur
l'importance
de
marquer
le
bois
de
manière
anticipée
ainsi
que
le
rôle
et
la
confiance
portée
à l'ONF
pour
la
réflexion
portée
sur
le
traitement
des
coupe
(bois
vert
et
bois
accidenté).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
forestier,
notamment
ses
articles
L.211-1
et
suivants, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
note
de
présentation
de
l'Office
National
des
Forêts,
Vu
la volonté
de
la commune
de
Dommartin
de
garantir
une
gestion
durable,
écologique
et
économique
de
son
patrimoine
forestier,
Considérant
que
les
bois
et forêts
appartenant
aux
collectivités
territoriales
peuvent
être
soumis
au
régime
forestier,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d'assurer
la gestion
de
ces
bois
selon
les
principes
du
régime
forestier
encadré
par
l'ONF,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l'unanimité :
Article
1 :
De
soumettre
au
régime
forestier,
conformément
à
l’article
L.211-1
du
Code
forestier,
les
parcelles
boisées
suivantes
appartenant
à
la
commune
de
Dommartin-lès-Remiremont
:
-C
821
-C
712
-C
819
-C
708
-C677 -AB
174
-AL
53
-B
296
-B
829
-C
536
-C
773
-C
778
-C
779
-C
732
-B
700
Article 2
:
La
gestion
de
ces
parcelles
sera
assurée
par
l'Office
National
des
Forêts
dans
le cadre
du
régime
forestier. Article
3
:
d'autoriser
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
notamment
les
CERFA
et
les
documents
cadastraux
annexes.
Article
4
:
La
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
pour
le
contrôle
de
légalité
et
au
SDIF
des
Vosges.
A
l'unanimité
{pour
: 17
contre
: 0 abstentions
: 0)
Budget
Forêt-Etat
d'assiette
2026
réf
: 20250909
°
Vu
le
Code
Forestier
et
en
particulier
les
articles
L112-1,
L121-1
à
L121-5,
L124-1,
D214-
21-1,
L211-1,
L212-1
à
L212-4,
R213-23,
L214-3,
1214-5
à
L214-8,
D214-22,
D214-23,
L214-9
à
1214-11,
L243-1
à
L243-3,
L244-1,
L261-8
;
—
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
en
particulier
les
articles
L362-1
et
suivants
;
—
Vu
les
articles
15
à
23
de
la
Charte
de
la
Forêt
Communale
;
—
Vu
le
Cahier
National
des
prescriptions
d'exploitation
forestière
;
—
Considérant
le
document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la
forêt
communale
et
son
programme
de
coupes
;
Madame
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
l'approbation
de
la
proposition
d'inscription
de
coupes
à
l'état
d’assiette
au
titre
de
l'exercice
2026
et
sur
leur
désignation
au
titre
de
cet
exercice.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
:
—
Sur
la
base
de
la
proposition
présentée
par
l'ONF
en
application
de
l’article
R213-23
du
Code
Forestier,
demander
à
l'Office
National
des
Forêts,
d’asseoir
les
coupes
de
l'exercice
2026
récapitulées
dans
le
tableau
annexé
à
cette
délibération,
complété
à
la
suite
des
débats. 1.—
Demander
à
l'ONF
de
procéder
à
la
désignation
des
coupes
qui
y sont
inscrites.
2.
Contrats
d’approvisionnement
de
bois
façonnés
conclus
par
l'ONF
: c
Coupes
ou
parties
de
coupes :
Produits
Volume
roupe
indicatif
d'essences |
numéros
ou
lettres
identifiant
les
accidentels
parcelles
forestières
concernées
(m3)
(m3)
(Parcelles
Résineux
Parcelles
29
(500m3)
diverses)
2 500
2
000
m3
La
commune
fait
le choix
de
vendre
les
produits
de
coupes
ou
de
parties
de
coupes
en
contrats
d'approvisionnement.
L'ONF
lui
propose
une
prestation
d'assistance
technique
donneur
d'ordre
d'encadrement
de
l'exploitation,
de
contrôle
du
cubage
et
de
classement,
sur
laquelle
le Conseil
Municipal
aura
à se
prononcer
de
manière
distincte
(cf.
Devis
ONF
pour
travaux
d'exploitation).
3.—
Autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
À
l'unanimité
(pour
: 17
contre
: O abstentions
: 0)
Budget-Vente
du
bâtiment
37
rue
du
Cuchot-Modificatif
réf
: 20250910
Par
délibération
du
20
mars
2025,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la cession
de
l'immeuble
communal
sis
37
rue
du
Cuchot
à
Dommartin
pour
un
montant
de
150
000
€.
Suite
à
un
premier
compromis
de
vente
qui
ne
s'est
pas
concrétisé,
une
nouvelle
vente
pour
ce
bâtiment
a été
proposée
à la commune
pour
un
prix
de
vente
de
140
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-APPROUVE
la vente
dudit
bâtiment
pour
un
montant
de
140
000
€
-AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
délibération.
A
l'unanimité
(pour
: 17
contre
: O abstentions
: O)
Avis
du
Conseil
Municipal-enquête
publique
DIG
et
LES
du
Syndicat
Mixte
Moselle
Amont
pour
son
programme
de
restauration
de
la
Moselle-Moselotte
réf
: 20250911
Le
Syndicat
Mixte
de
la
Moselle
Amont
(SMMA)
a
déposé
une
demande
de
déclaration
d'intérêt
général
couplée
à
un
dossier
loi
sur
l'eau
avec
l'ouverture
d'une
enquête
publique
concernant
son
programme
de
restauration
de
la
Moselle/Moselotte. L'arrêté
préfectoral
n°
39/2025/Env
a été
pris
en
conséquence
par
les
services
préfectoraux
et
envoyé
aux
communes
de
Dommartin-lès-Remiremont,
Saint-Etienne-lès-Remiremont,
Le
Syndicat
et
Saint-Nabord
qui
sont
dans
le
périmètre
d'affichage
dudit
arrêté.
De
ce
fait,
il
est
demandé
à
notre
commune
de
procéder
à
l'affichage
de
l'avis
et
arrêté
afférents
pendant
la
durée
de
l'enquête
publique
du
9 juillet
2025
à
10h
au
25
juillet
à
16H.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
acte
cet
affichage.
A
l'unanimité
(pour
:17
contre
:0
abstentions
:0)
Avis
du
Conseil
Municipal-Programme
de
restauration
des
cours
d'eau
de
la
Moselle
et
de
la
Moselotte
porté
par
le
Syndicat
Mixte
Moselle
Amont.
réf
: 20250912
Contexte Dans
le
cadre
de
la
compétence
GEMAPI,
le
Syndicat
Mixte
Moselle
Amont
a
élaboré
un
programme
de
restauration
des
cours
d’eau
de
la
Moselle
et
de
la
Moselotte
(27
km),
situés
sur
les
7
communes
du
bassin
de
la
Moselle
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Porte
des
Vosges
Méridionales.
Ce
programme
vise
à
améliorer
le
fonctionnement
écologique
naturel
des
cours
d'eau
afin
d'atteindre
ou
maintenir
les
objectifs
de
bon
état
écologique
fixés
par
la
Directive
européenne.
Il
est
réalisé
en
parallèle
du
programme
de
restauration
des
affluents
dont
les
travaux
ont
débuté
en
2023
pour
une
durée
prévisionnelle
de
5 ans.
Contenu
du
programme
Le
programme
cible
principalement
la
restauration
des
habitats
des
cours
d'eau
avec
les
axes
d'intervention
suivants
:
4,
La
restauration
des
boisements
naturels
des
cours
d'eau
:plantation,
coupe
raisonnée
;
°
la
restauration
des
connexions
latérales:
creusement
de
certaines
annexes
hydrauliques
;
°
La
renaturation
des
berges
:remplacement
des
enrochements
de
certaines
berges
par
des
techniques
végétales,
aménagements
agricoles
visant
à
limiter
le
piétinement
des
bovins
;
°
La
diversification
des
écoulements
:utilisation
de
blocs,
remodelage
des
fonds. Le
coût
maximum
du
programme
sur
5
ans
est
estimé
à
1
464
102
€
TTC
financé
par
le
Syndicat
Mixte
Moselle
Amont
à
20
%
avec
le
soutien
de
l'Agence
de
l’eau
Rhin-Meuse
à
80%. À
noter
que
le
programme
se
situe
sur
des
cours
d’eau
non
domaniaux
et
que
la
réalisation
des
opérations
est
soumise
à
l'accord
des
propriétaires.
Impacts
pour
la
commune
de
Dommartin
La
commune
de
Dommartin-lès-Remiremont
est
traversée
par
l’un
des
cours
d’eau
du
programme.
Ces
travaux
n'engendrent
pas
de
coûts
directs
pour
la
commune,
mais
nécessitent
une
Validation
par
délibération
du
Conseil
Municipal
pour
permettre
leur
réalisation.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
°
VALIDE
la
réalisation
du
programme
de
restauration
des
cours
d’eau
de
la
Moselle
et
de
la
Moselotte
porté
par
le
Syndicat
Mixte
Moselle
Amont
:
+
AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
les
conventions
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
programme
sur
le
territoire
communal.
A l'unanimité
{pour
: 17
contre
: O abstentions
: O)
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
Plan
de
Mobilité
Simplifiée
(PMS)
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Porte
des
Vosges
Méridionales
réf
: 20250913
Cette
délibération
porte
sur
l'arrêt
du
projet
de
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PMS)
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Porte
des
Vosges
Méridionales
(CCPVM).
Ce
plan
vise
à
structurer
la
politique
de
mobilité
sur
le
territoire
pour
les
12
prochaines
années,
en
favorisant
les
transports
en
commun,
les
modes
actifs,
le
transport
à
la
demande
et
les
alternatives
à
l'autosolisme. Ce
projet
a
été
élaboré
en
concertation
avec
les
communes,
les
partenaires
techniques
et
institutionnels,
les
acteurs
publics
et
privés,
les
associations,
et
la
société
civile.
Il
comprend
un
diagnostic
du
territoire,
une
stratégie
territoriale
et
un
plan
d'actions
articulé
autour
de
3
orientations
stratégiques
et
23
propositions
d'actions.
Avant
son
approbation
définitive,
le
PMS
doit
être
soumis
pour
avis
aux
institutions
concernées
(conseils
municipaux,
Département
des
Vosges,
Région
Grand
Est,
etc.)
et
à
la
population
via
une
procédure
de
participation
publique
d'au
moins
21
jours.
Le
dossier
sera
disponible
au
siège
de
la
CCPVM
et
sur
son
site
internet. Le
projet
pourra
être
modifié
en
fonction
des
avis
recueillis
avant
son
approbation
finale.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'arrêt
du
projet
de
Plan
de
Mobilité
Simplifié
de
la
CCPVM
annexé
à la
présente
délibération.
A
l'unanimité
(pour
: 17
contre
: 0 abstentions :
0)
Approbation
du
rapport
annuel
2024
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges.
réf
:20250914
Par
délibération
du
31
mars
2022,
la
commune
a transféré
au
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges
(SDEV)
l'investissement
et
la
maintenance
de
son
réseau
d'éclairage
public.
C'est
donc
à ce
syndicat
qu'incombe
la
gestion
du
réseau
et
notamment
les
réponses
au
DT/DICT,
la
gestion
des
sinistres
et
la
cartographie
du
réseau.
En
date
du
1er
juillet
2024,
le
SDEV
a
transmis
à
la
commune
son
rapport
annuel
d'activités
pour
l'exercice
2024.
Aussi,
conformément
à
l'article
L 5211-39
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
doit
prendre
connaissance
de
ce
rapport
consultable
via
le
lien
internet
suivant
:
httos://www.sdev88.fr/docutheque/rapports/rapports-dactivites/ Le
Conseil
Municipal
ACTE
le
rapport
annuel
2024
du
SDEV.
A
l'unanimité
(pour
: 17
contre
: O abstentions
: 0)
Questions
diverses :
-
Mme
le
Maire
rappelle
la
prochaine
installation
des
agrès
de
sport,
dernière
phase
du
projet
de
réfection
du
centre
bourg
-
Mme
Louis
informe
du
début
des
travaux
mis
en
œuvre
au
stade
de
foot
ainsi
que
des
possibilités
d'organisation
du
club
de
foot
de
Dommartin
dans
les
communes
voisines
durant
les
travaux.
-
Mme
le
Maire
informe
des
devis
concernant
les
phases
de
restructuration
des
Blés
d’Or
ainsi
que
les
besoins
de
prioriser
les
zones
les
plus
impactées
et
faire
un
plan
de
rénovation
sur
le
parc
immobilier. -
Information
sur
les
crépis
extérieurs
de
l’église.
M
Guerrier,
manufacturier
d'orgue
a
félicité
la
municipalité
pour
ces
travaux
réalisés
qui
pérennisent
non
seulement
le
bâtiment
mais
aussi
les
travaux
faits
sur
l'orgue.
-
Echange
sur
la qualité
de
l’eau
dans
le village
et
explication
sur
les
tâches
réalisées
-
Echange
sur
les
zones
30
dans
le village
ainsi
que
sur
les
matérialisations
de
passage
piéton
rue
de
pont
au
niveau
de
l'abri
bus.
-
Information
sur
le
retrait
par
la
poste
de
2
boites
aux
lettres
de
dépôt
de
courrier
mises
à
disposition
dans
le village.
Mme
le
Maire
a
demandé
au
prestataire
de
réaliser
le
retrait
complet
ou
la
remise
en
service
de
ces
boites
car
la
poste
a
simplement
scotché
les
boites.
- _
Opération
de
récolte
des
glands
sur
les
chênes
classés.
-
Grève
le 02/10
: 1 enseignante
gréviste
Fin
de
la séance
à
22h10,
la séance
est
levée
par
Mme
Le
Maire.
En mairie,
le À
5/141
£0tS
En mairie,
le
M
\ AU
70
Le
MAIRE
La
Secrétaire
de
séance
Catherine
LOUIS
Tiffany
DE
SA