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Conseil Municipal - OJ CM 23 04
Conseil Municipal - OJ CM 30092025
Procès Verbal - PV signe CM 11.12.2025
Procès Verbal - PV signe CM 04.02.2026
Déliberation - OJ 04.02.2026
Conseil Municipal - OJ CM 02.04.2026 signe
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 08h42 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ CM 02.04.2026 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Outre-mer,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
2 avril
2026
à
20H00
Mairie
de
Dommartin-lès-Remiremont
:Salle
du
Conseil
ORDRE
DU
JOUR
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
|
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
1)
Rapport
de
délégations
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
:
. D.P.U :
Un
terrain
sis
414
rue
de
la
Plaine
appartenant
à Mme
Colette
MARTIN
Un
appartement
sis
1444
rue
de
la
Poirie
appartenant
à S3MT
Moussa
SOW
Un
immeuble
sis
196
rue
des
Fontenelles
appartenant
à Mr
Gilles
MARTIN
Un
terrain
sis
La
Bouchenaie
appartenant
à Mme
Cécile
BOULET
FRANCOIS
Su
. Décisions :
-
01/2026
:
prestation
d’élagage
au
lamier
avec
déchiquetage
des
branches
attribuée
à
la
société
PAULUS
pour
1
968,00
€
HT,
-
02/2026
:mission
d'entretien
de
la
pelouse
sur
terrain
de
football
en
herbe
attribuée
à la
société
BARADEL
pour
8 690,00
€ H.T.
:
DELIBERATIONS
2)
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
3)
Indemnités
de
fonctions
des
élus.
4)
Droit
à la formation
des
élus
5)
Institution
de
la commission
d'appel
d'offres
(C.A.0) 6)
Institution
des
commissions
municipales
et
extra-municipales
7)
Désignation
des
délégués
intercommunaux
8)
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et secours
9)
Désignation
d’un
correspondant
défense
10)
Désignation
d’un
référent
déontologue
11)
Modalité
de
publicité
des
actes
pris
par
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
INFORMATIONS
SE e
Informations
diverses
: point
dossiers
en
cours
e
Tous
les dossiers
portés
à l’ordre
du
jour
sont
consultables
au
secrétariat
de
la mairie.
À
Dommartin-lès-Remiremont,
le
26
mars
2026.
Le
Maire,
Jean-Jacques
SOS}