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Déliberation - 009 Decision Modificative tamponne
Déliberation - Décision n°DGS 2023 009
Compte-Rendu - 009 2023 28 09 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 009 2023 28 09 2023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
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ID :037-213700032-20231206-23 553 1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Vitre CONSEIL MUNICIPAL DE
AMBOISE LA VILLE D’AMBOISE
Séance ordinaire du 28 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-buit septembre, le Conseil Municibal de la Commune d'Amboise, dûment convoqué
par le Maire s'est assemblé à la salle des fêtes Francis Poulenc, avenue des Martyrs de la Résistance, à Amboise, sous la présidence de Monsieur Brice RAVTER, Maire d'Arnboise.
Étaient présents : M. Brice RAVIER, Mme Sandra GUICHARD, M. Lionel CHISSON, Mme Chantal
ALEXANDRE, Mme Evelyne LAUNAY, M. Johnny VERCOUILLIE, Mme Karine ROUMANEIX, M. Sylvain GREVEDON, M. Luc FAVIA, Mme Evelyne LATAPY, Mme Régine FAVIA, Mme Sylvie GÉRARD, M. Vincent RALLE, Mme Isabelle GAUDRON, Mme Corinne SIMONEAU, Mme Marie- France HUREAU, Mme Céline PROUTEAU, M. Pascal AULAGNET, Mme Nolwenn VAILLANT, Mme Josette GUERLAIS, M. Thierry BOUTARD.
Absents Excusés : Mme Myriam SANTACANA donne pouvoir à Mme Karine ROUMANEIX, M.
Yves AGUITON donne pouvoir à M. Lionel CHISSON, M. Alain DESHAYES donne pouvoir à M.
Luc FAVIA, M. Jean CORNUAULT donne pouvoir à Mme Sandra GUICHARD, M. Âhmet
BOZDAG donne pouvoir à Mme Chantal ALEXANDRE, M. Thomas SORET donne pouvoir à Mme
Evelyne LAUNAY, M. Benjamin PATERNOTTE donne pouvoir M. Johnny VERCOUILLIE, M.
Claude VERNE donne pouvoir à M. Brice RAVIER, M. Bernard PÉGEOT, Mme Françoise
THOMÈRE donne pouvoir à M. Thierry BOUTARD, M. Marc LÉONARD donne pouvoir à Mme Josette GUERLAIS.
Absents : Mme Jacqueline MOUSSET.
Secrétaire de Séance : Mme Evelyne LAUNAY.
LEE LL)
M. RAVIER : Il est 19 h. Je vais ouvrir le Conseil Municipal du 28 septembre 2023, avec un ordre du
jout assez chargé, mais correct.
Enonciation des pouvoirs pour les absents comme suit :
Madame Myriam SANTACANA qui est actuellement au Conseil d’administration de l'EPIC, l'Office
du toutisme, mais qui va arriver, donc pendant son absence donne pouvoir à Madame Karine
ROUMANEIX, Karine, tu lèveras la main deux fois ;
Yves AGUITON qui donne également pouvoir à Lionel CHISSON ;
Alain DESHAYES à Luc FAVIA ;
Jean CORNUAULT à Sandra GUICHARD ; Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
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Ahmet BOZDAG à Chantal ALEXANDRE ;
Benjamin PATERNOTTE à Johnny VERCOUILLIE ;
Thomas SORET à Évelyne LAUNAY;
Claude VERNE à moi-même ;
Françoise l'HOMERE à Thierry BOUTARD ;
Marc LEONARD à Josette GUERLAIS ;
Bernard PEGEOT à personne.
Élection d’un secrétaire de séance
Nous allons passer à l'élection du secrétaire de séance. Qui souhaite être secrétaire de séance ?
Évelyne LAUNAY s’est proposée, merci.
23-519 : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2023
M. RAVIER : L'ordre du jout appelle à l’adoption du procès-verbal, donc c’est la délibération 23-519, adoption du procès-verbal du dernier Conseil Municipal du 17 juin 2023. Est-ce que vous avez des
choses à dire dessus ? Monsieur BOUTARD.
M. BOUTARD : Merci beaucoup. Pas sur ce procès-verbal, mais pour votre information, il faudrait
que le site de la Ville soit remis à jour puisque les derniers PV relèvent du mois de mars, pour votre information. Et je me souviens, à votre époque où vous teniez dans l'opposition, vous teniez à ce que les habitants soient le plus vite informés après leur approbation. Merci beaucoup.
M. RAVIER : Merci. Et je note aussi que depuis le mois de mars, il y a eu un certain nombre de Conseils Municipaux et que malheureusement, ça n’a pas été fait. Maïs voilà, on va tout faire d’un coup comme ça, on ira effectivement avec une mise à jour. Non, mais je ne... pas non plus, c’est vrai que depuis le mois de mars, il y en a eu un certain nombre et qu’on aurait dû les faire, c’est vrai, je vous remercie pour cette information-là.
On va passer à cette adoption du procès-verbal du 17 juin dernier, 23-519. Est-ce que vous avez des
mots ? Non. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup.
23-520 : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 juin 2023
M. RAVIER : Le 23-520. L'adoption du procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 29 juin
2023.
Même sanction, même punition. Est-ce que vous avez des choses à dire dessus ? Non. On va passer
au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à lunanimité. Merci beaucoup.
Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur le Maire sur la base de Particle L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 06/12/2023
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M. RAVIER : Un petit tour sur les décisions du Maire que j'ai prises depuis ma prise de fonction. Est-
ce que vous avez des choses à dire ? 24 décisions. Monsieur BOUTARD.
M. BOUTARD : Merci. Quelques petites demandes d’explication sur... alors déjà se féliciter qu’effectivement, POffice de toutisme portera le système de réservation des billets et des ventes comme nous le souhaitions nous aussi, pour les spectacles de la saison culturelle, ce qui est plutôt une très bonne chose. J'ai vu que vous aviez pris une décision de classer sans suite le marché de la rue Victor Hugo. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus sur cette prise de décision et pourquoi vous
avez décidé de suspendre ce marché qui est fortement attendu ?
M. RAVIER : Nous sommes tout à fait d'accord, Monsieur BOUTARD, qu’il est fortement attendu.
La difficulté, elle est d'ordre purement déjà juridique puisque des offres ont été proposées en septembre 2022 et que ces offres, certes, étaient ouvertes, mais n’avaient pas été complétées et pas répondues. Donc, nous sommes en septembre 2023, les offres sont caduques, donc à ce titre-là, nous
ne pouvions pas maintenir.
Après, effectivement, on peut revenir un petit peu plus sur le fonds avec un budget initial de 500 000 €,
un deuxième de 800 000 et un troisième, au dernier, qui nous avait été présenté, de 1,7 million et pour
lequel nous avons souhaité rediscuter et renégocier et retravailler avec la MOE et puis on aura bientôt un nouveau projet et un budget plus capé, plus encadré.
M. BOUTARD : C’est bien un nouveau projet sur lequel vous vous lancez.
M. RAVIER : Celui qui a été proposé initialement, les offres n’ont pas été complétées et n’ont pas été répondues, donc pour l'instant, on est restés là-dessus. Après, on n’aura pas exactement le même budget, mais on verra bien sur quelle nature du projet on peut. On peut être ambitieux tout en coûtant moins cher à la Ville d’Amboise et c’est notre souhait.
M. BOUTARD : Donc, vous revenez sur le projet? C'était ma question d’origine. Si vous entériniez
le projet qui avait été validé à la fois par différents opérateurs ou si vous reveniez sur le projet? Ma
question est simple, elle ne demande pas plus qu’une réponse simple.
M. RAVIER : La réponse est qu’il y aura un autre projet, un nouveau projet en collaboration avec les habitants de la rue Victor Hugo, de l'ABF qui s’est prononcée plutôt favorablement à une nouvelle ouverture de projet et pour lequel on va avoir effectivement peut-être d’autres idées et d’autres attentes en lien avec les habitants. Parce que je rappelle que nous souhaitons vraiment travailler en concertation avec les usagers et les habitants. Lionel CHISSON.
M. CHISSON : Oui, je voulais juste répondre pat rapport à la billetterie de la saison culturelle. Oui, 1l
y a l'Office du toutisme, mais il y a aussi, bien évidemment, le service culturel et par Internet via Festik.
Donc, c’est plusieurs opérateurs, dont le service culturel qui pourront assurer la billetterie, il n’y a pas
que l'Office du tourisme. C'était juste une petite précision.
M. RAVIER : Est-ce que ça appelle d’autres questionnements de votre part ? Non. Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
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RESSOURCES
Finances
Rapport 23-521 : Attribution d’une subvention exceptionnelle pour les victimes du Maroc
M. RAVIER: Nous allons passer au point sur les finances avec notamment une délibération qui
concerne une attribution d’une subvention exceptionnelle pour les victimes du Maroc.
Vous n'êtes pas sans savoir qu’il y a eu un drame récent au Maroc avec de nombreux morts et la Ville
d’Amboise à souhaité participer et souhaite prendre part dans la mesure des moyens dont elle dispose
bien sûr à cet élan de solidarité internationale qui s’est vraiment manifesté à ce moment-là. La
commission Ressources qui s’est réunie le 19 septembre dernier a émis un avis favorable à l'attribution
d’un montant de 1 500 € qui sera versé au Fonds d’actions extérieures des collectivités territoriales. Un
fonds qui est maîtrisé avec le service recettes des finances et des finances internationales.
Une copie de la délibération ayant décidé du versement du don, la date du versement et l'affectation
des dons en espèces au Maroc. C’est une dépense qui correspondra bien sûr à l’article 65-74, celle des
subventions de fonctionnement aux associations ou de personnes de droit privé.
Est-ce que vous avez des questions, des remarques? Nous allons passer au vote. Est-ce que vous
autorisez Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l'exécution de la
présente délibération? Qui vote contre? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci beaucoup pour
eux.
Rapport 23-522 : Adhésion à l’Association des Petites Villes de France (APVF)
M. RAVIER : La délibération suivante concerne l’adhésion à PAssociation des Petites Villes de France.
Chantal ALEXANDRE.
Mme ALEXANDRE : L'association des Petites Villes de France est un réseau pluraliste, actif,
convivial au service des petites villes. C’est une source d’information qui couvre l’actualité territoriale
et permet d’anticiper les réformes. Cette association défend les petites villes à tous les niveaux
pettinents et a établi un dialogue permanent avec les pouvoirs publics et les associations qui participent
activement au monde local.
Dans un contexte réglementaire financier territorial de plus en plus complexe, Padhésion de la Ville à
cette association revêt un caractère manifeste pour la collectivité en termes de ressources, à la fois pour
les élus et les services.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver l'adhésion à l'APVF au prorata pour l’année 2023 pour un montant de 0,11 € par habitant. Je fais tout de suite une remarque, il n’y aura pas de proratisation puisque lAPVF nous fait
gracieusement cadeau des mois de 2023 ;
- Et d'autoriser le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
M. RAVIER : Est-ce que vous avez des questions ? Nous allons passer au vote. Qui vote contre ? Qui
s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci. Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
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Rapport 23-523 : Composition de la commission communale des impôts directs (CCID)
M. RAVIER: L'ordre du jour amène à la composition de la commission communale des impôts
directs. Chantal ALEXANDRE, de nouveau.
Mme ALEXANDRE : Cette commission — outre le Maire ou son adjoint délégué qui en assure la
présidence — comprend pour les communes de plus de 2 000 habitants : huit commissaires titulaires, huit commissaires suppléants désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables au nombre double dressée par le Conseil Municipal. L'élection du 11 juin 2023 qui a été intégralement renouvelée impose de procéder à un nouveau renouvellement de la CCID.
Je vous lis le rôle de cette CCID pour les nouveaux élus :
- Dresser avec l'administration la liste des locaux de référence retenus pour la détermination de la
valeur locative des biens imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d’habitation ;
- De déterminer la surface pondérée et d’établir des tarifs d’évaluation correspondants ;
- De procéder à évaluation des propriétés bâties pour l’assiette des mêmes taxes et d’arrêter les tarifs
d'évaluation des propriétés non bâties ;
- De donner des avis, de formuler des observations sur les listes annuelles des personnes assujetties à
l'impôt sur le revenu ou sur impôt sur les sociétés ou sur des réclamations portant sur des questions
de faits relatives à certains impôts directs locaux ;
- De recevoir communication dans certains cas, de propositions de dégrèvement.
Je vais vous nommer les membres que nous allons proposer pour cette nouvelle CCID. Alors les membres titulaires : moi-même, Jean CORNUAULT, François DUPONT, Michel GASIOROWSKT, Évelyne LAUNAY, Michel GREVEDON, Françoise LECOINTE, Christophe GALLAND, Sandra GUICHARD, Ahmet BOZDAG, Nelly CHAUVELIN, Jean PASSAVANT, Sylvie GIRARD, François CADÉ. II manque deux noms pour l’opposition, mais je vais tout de suite vous lire les
suppléants, il manque aussi deux noms pour les suppléants.
En suppléants, nous avons : Évelyne LATAPY, Lionel CHISSON, Cosette CADIOT, Alain
GEOFFROY, Isabelle GAUDRON, Vincent RALLE, Myriam SANTACANA, Johnny
VERCOUILLIE, Karine ROUMANEIX, Jean-Michel GAUDION, Céline PROUTEAU, Alain
DESHAYES, Corinne SIMONEAU et Luc FAVIA.
On vous demande d’accepter cette proposition une fois qu’on aura peut-être les noms.
M. RAVIER : Monsieur BOUTARD), est-ce que vous avez des noms à nous proposer ?
M. BOUTARD : Bien sût, pour les titulaires : moi-même Thierry BOUTARD et Marc LEONARD et
pour les suppléants : Madame Jacqueline MOUSSET et Monsieur Bernard PEGEOT.
M. RAVIER : Merci. Je vous propose, alors c’est normalement un vote à bulletin secret, mais il y a
possibilité et donc je vous propose que l’on puisse faire un vote à main levée. Est-ce que vous n’y
voyez pas d’inconvénient ? Très bien. Suite à ce passage au vote à main levée, qui vote contre la
proposition de la liste, la composition de cette commission communale des impôts directs? Qui
s’abstient ? Vote à l'unanimité des présents. Merci beaucoup. Envoyé en préfecture le 06/12/2023
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Rapport 23-524 : Renouvellement de la commission façades
M. RAVIER: L'ordre du jour amène la délibération 23-524 concernant le renouvellement de ka
commission façades. Évelyne LAUNAY.
Mme LAUNAY : Merci, Monsieur le Maire. La campagne de ravalement de façade sur la commune
d’Amboise a été renouvelée au 1% janvier 2023 pour une durée de trois ans avec l'organisme SOLIHA. La commission Façades se réunit environ une à deux fois par an et est chargée d’étudier les demandes de subventions. Il convient de désigner 12 membres qui siégeront à cette commission Façades.
La composition est la suivante : Monsieur le Maire est membre de droit, sont désignés huit élus de la
majorité et trois élus de l'opposition.
Il est proposé au Conseil Municipal les personnes suivantes. Pour la majorité : Madame Sandra
GUICHARD, Madame Chantal ALEXANDRE, Monsieur Jean CORNUAULT, moi-même,
Monsieur Thomas SORET, Monsieur Benjamin PATERNOTTE, Madame Marie-France HUREAU
et Monsieur Pascal AULAGNET. Pour les membres de l'opposition ?
M. RAVIER : Est-ce que vous avez des noms à nous proposer, Monsieur BOUTARD ?
M. BOUTARD: Pour les membres de lopposition, ce sera: moi-même, Thierry BOUTARD, Jacqueline MOUSSET et Bernard PEGEOT.
M. RAVIER : Merci. Nous sommes sur la même configuration que tout à l’heure. Si vous n’y voyez
pas d’inconvénient, je vais vous proposer un vote à main levée. Est-ce que vous êtes tous d’accord
pour le vote à main levée? Oui, merci. Qui vote contre cette proposition ? Qui s’abstient ? Vote à l'unanimité. Merci.
Rapport 23-525 : Convention d’objectifs et de moyens avec la MJC d’Amboise pour 2023
M. RAVIER: Autre point à l’ordre du jour, la convention d’objectifs et de moyens avec la MJC
d’Amboise pour 2023. Evelyne LAUNAY.
Mme LAUNAY : Une collectivité territoriale doit conclure une convention avec tout organisme de
droit privé bénéficiaire d’une subvention lorsque son montant annuel excède 23 000 €. La commune
d’Amboise entend poursuivre un soutien actif aux associations, à leurs projets, à leur développement,
aux manifestations qu’elles organisent.
Ce soutien est particulièrement fort pour les associations à caractère social. Ainsi, la commune
d’Amboise décide de proposer l'octroi d’un montant de subvention égal à 169 000 € pour la MJC
d’Amboise, somme intégrant 3 000 € au titre de la médiation. Le versement de cette subvention ne peut être effectué qu'après la signature d’une convention entre la commune et Passociation. Cette convention doit permettre l'établissement d’objectifs et la mise en lumière de l’intérêt public de la
structure associative.
La commission Ressources du 19 septembre dernier à émis un avis favorable.
Considérant qu’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens a été établie pour la période 2017-2020, que celle-ci a simplement été prolongée par la voie d’avenant pris en 2021 pour un an, puis en 2022 pour un an à nouveau, qu'aucune nouvelle convention ni aucun nouvel avenant n’ont Envoyé en préfecture le 06/12/2023
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ne
été préparés au premier semestre de cette année, bloquant le versement de tout financement à l'association, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la convention annuelle 2023 avec la MJC, incluant expressément un engagement réciproque de préparation d’une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens pour la
période 2024-2027 ;
- D’autoriser le Maire à la signer et d’approuver l'attribution de la subvention de 169 000 € mentionnée
dans la convention et prévue au budget primitif 2023 de la Ville d’Amboise.
Et vous avez en pièce jointe cette convention.
M. RAVIER : Merci, Évelyne. Est-ce que vous avez des éléments ? Monsieur BOUTARD.
M. BOUTARD : Oui, tout simplement une petite explication, pourquoi il n’y a pas eu de convention ?
En fait, nous avions vu plutôt sut le projet d’une convention tripartite entre la MJC, la Ville et la
Communauté de Comimunes redéfinissant les rôles de chacun, les méthodes de financement et leurs
évolutions. Et puis surtout sur la partie aussi compte rendu, remise de rapports de linstance sur ses activités, sur l’utilisation des crédits, c’est pour ça, il y a eu un certain nombre d'échanges. Et je pense que les échanges ont été plutôt fructueux dans le sens où ça avait un intérêt d’avoir une convention
tripartite. Maintenant, les choses doivent se mettre en place sur ce sujet.
M. RAVIER : Merci Est-ce que vous avez d’autres... ?
Mme ALEXANDRE : Je ne prendrai pas part au vote puisque je suis adhérente de cette association.
M. RAVIER: OK, merci. Nous allons passer au vote. Qui vote contre? Qui s’abstient ? Vote à Punanimité. Pardon, excusez-moi, je n’ai pas vu, pardon. On a quatre abstentions et un non-vote.
Rapport 23-526 : Remboursement de frais de garde des élus locaux
M. RAVIER : Délibération 23-526 concernant le remboursement des frais de garde des élus locaux.
Mme ALEXANDRE : La législation prévoit des conditions et des modalités de compensation par
l'État des frais de garde ou d'assistance engagés par les communes au profit des membres du Conseil Municipal en raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat et modifiant le CGCT pour sa partie réglementaire.
Rappel du dispositif. Il s’agit d’un dispositif relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique qui modifie la prise en charge du remboursement des frais de garde des élus municipaux, en rendant notamment obligatoire le remboursement à lélu de ses frais de garde
doténavant pris en charge par la commune.
Une compensation par l’État a été prévue par le législateur au profit des communes de moins de
3 500 habitants. Les communes dont le seuil de population est supérieur n’entrent pas dans le champ de l'indemnisation et financent intégralement ce dispositif.
Les membres du Conseil Municipal sont éligibles à ce dispositif lorsqu'ils sont amenés à organiser la garde d’un enfant, d’une personne âgée, d’une personne handicapée, d’une personne ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile. Cette garde doit être directement imputable à leur participation aux réunions suivantes : séances plénières du Conseil Municipal, réunions de commission dont ils sont Envoyé en préfecture le 06/12/2023
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membres si elles ont été instituées par délibération du conseil, réunions des assemblées délibérantes et
des bureaux des organismes où ils ont été désignés pour représenter leur commune.
Mise en œuvre de ce dispositif sur la Ville d’Amboise. Des pièces justificatives devront être produites
auptès du setvice financier par les conseillers municipaux concernés, qui permettront à la commune
de s’assurer que la garde dont le remboursement est demandé concerne bien lune des situations ci-
dessus, qu’elle a bien eu lieu au cours de l’une des réunions précitées et que la prestation est
régulièrement déclarée.
L’élu, pour sa part, s’engagera par une déclaration sur l’honneur du caractère subsidiaire du
remboursement, son montant ne pouvant excéder le reste à chatge réel, déduction faite de toutes les
aides financières et de tout crédit ou réduction d’impôt dont il bénéficie par ailleurs. Le remboursement
fait l’objet d’un plafond légal et ne peut pas dépasser le montant du SMIC horaire, soit au 1° mai 2023,
11,52 €.
Il est précisé que ces compensations ne s'appliquent que pour les réunions à caractère municipal précitées et que — par conséquent — pour toute autre réunion où l'élu siège, par exemple la Communauté de Communes, ce dispositif ne s’applique pas.
La commission Ressources du 19 septembre dernier à émis un avis favorable.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser le remboutsement des frais de garde aux élus municipaux sur la base d’une déclaration
sut l'honneur signée de l’élu ;
- De décider que l’instruction des demandes s’effectuera en application des dispositions du décret
numéro 2020-948 du 30 juillet 2020 en son article premier;
- D’imputer la dépense en section de fonctionnement au chapitre budgétaire correspondant ;
- Et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
M. RAVIER : Est-ce que vous avez des questions ? Thierry BOUTARD.
M. BOUTARD : Oui, simplement une remarque. Vous avez supprimé la visio sur les commissions municipales. Je me souviens qu’en d’autres temps, ça avait été une très forte demande, il fallait
généraliser la visio. Est-ce que vous comptez la remettre en place ? Parce que pour un certain nombre d'élus, entre autres — vous connaissez les oppositions —, nous n’avons pas de temps dédié pour la liberté d’exercice du mandat. Vous savez qu’un certain nombre de mes collègues travaillent en dehors de la périphérie d’Amboise. Est-ce que vous souhaitez remettre en place — et nous vous le demandons
expressément — les commissions en visio? Ce qui éviterait d’ailleurs parfois peut-être, des frais de garde parce qu’on peut rester chez soi et ce qui est assez aussi pratique pour des gens qui... quand les commissions sont à 18 h et que vous terminez votre travail à 18h30 ou 19 h, ce n’est pas toujours simple.
M. RAVIER : Alors, pour l'instant, le législateur parle effectivement de différentes... et notamment
du Conseil Municipal, mais il n’y a pas que ça, vous avez raison, Monsieur BOUTARD. Par contre,
nous préférons dans un premier temps s’assurer que l’ensemble des élus puissent être bien présents comme ils ont la possibilité, même auprès de leur employeur, puisque lorsque vous êtes représentant Envoyé en préfecture le 06/12/2023
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d’une collectivité, vous avez la possibilité également sur une commissio Où sr un CONSEMMTOMICIpAT
ou sut l’ensemble d’une activité municipale qui nécessiterait la présence de pouvoir partir de votre
travail et d’y aller.
Donc, on préfère dans un premier temps, et c’est vrai qu’on aura des éléments de réponse dans le
prochain règlement intérieur qui va bientôt arriver, notamment sur la participation et la présence des
élus que l’on souhaite nombreux et pour lequel on appelle vraiment de nos vœux et qu’il y ait un travail
fécond à ce titre-là. Et lorsque le matériel municipal permettra une bonne retransmission, parce que
c'était aussi ça la difficulté, à partir de là, on verra et on discutera de l’ensemble. Pour l’instant, on
préfère qu’il y ait effectivement, du présentiel parce que les visios, pour beaucoup d’entre nous et vous-
même, mais pour lavoir essayé le travail en commission était particulièrement pénible, voire le matériel ne fonctionnait pas et ce n’était vraiment pas facile. Donc, on préfère dans un premier temps, le présentiel, après, on n’empêchera pas. Mais pour l'instant, on permet d'ouvrir — et c’est l’objet de cette délibération — un remboursement des frais de garde des élus locaux lorsqu'il y a un enfant, une personne âgée, une personne handicapée ou toute personne ayant besoin d’une aide personnelle.
Est-ce que vous avez d’autres questions? Merci. Nous allons passer au vote. Qui vote contre? Qui
s’abstient ? Vote à l'unanimité. Merci.
Rapport 23-527 : Décision Modificative n° 2 -Budget ville 2023
M. RAVIER : Un autre point à ordre du jour, la délibération 23-527, celle des décisions modificatives
n° 2 du budget de la Ville 2023. Et je donne la parole à Chantal ALEXANDRE.
Mme ALEXANDRE: Par les délibérations du 7 avril et du 2 juin 2023, le Conseil Municipal à
approuvé le BP 2023 et une décision modificative n°1 pour un montant de 19 485 256,01 € en
dépenses et en recettes de fonctionnement, et 730774596€ en dépenses et en recettes d'investissement.
Je vais présenter la décision modificative n° 2. Elle a été présentée en commission le 19 septembre.
Alors, bien sûr, sans reprendre — elle est assez conséquente cette DM — l’ensemble des explications
données lors de cette commission, je vais vous en décrire les grandes lignes. En fait, elle réoriente
quelques-unes de nos dépenses, notamment pour redonner des moyens aux services techniques pour des travaux sur les bâtiments, écoles, notamment l’école Richelieu pour les gymnases, les tennis de la Fuie, le canoë-kayak sur l'Île d’Or.
Nous renonçons à l'achat de l’usine Prestal provisionné dans le budget 2023 à hauteur de 900 000 €. Et de fait, nous n’emptrunterons que 1 million d’euros sur les 2 millions d’euros de prévus au BP 2023.
Les recettes de taxe de séjour s’élèvent actuellement — la saison n’est pas terminée — à 633 000 €. Ces
sommes seront entièrement reversées à l'Office de tourisme ; d’ailleurs, il y en a une partie qui est dans
la DM.
La très bonne fréquentation du camping de l'Île d'Or nous permet d’inscrire 100 000 € de recettes supplémentaires dans le fonctionnement. Par contre, malgré les prévisions à la hausse des factures
concernant le gaz, nous devons budgéter 106 000 € supplémentaires. La période de chauffage, je ne sais pas si vous vous souvenez, a duré plus longtemps en début d’année. Envoyé en préfecture le 06/12/2023
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Les conclusions de l’audit financier, qui sont réalisées à l’heure actuelle par le bureau KPMG pour un
montant de 11 100€, feront l’objet d’une présentation à l’ensemble des élus et seront rendues publiques.
Au total, la DM 2 s'élève à 340 000 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et à - 714700 €
en dépenses et en recettes d'investissement.
Compte tenu de ces opérations, le budget représente 19 826 256,01 € en dépenses et en recettes de
fonctionnement et en investissement, 7 307 745,96 €.
M. RAVIER : Est-ce que vous avez des questions, des interrogations ? Monsieur BOUTARD.
M. BOUTARD : Plusieurs remarques et interrogations. Vous annoncez 11 100 € pour l'audit financier.
Comment financez-vous l'audit sur les ressources humaines? Puisque là, pour le moment, nous ne
voyons que l'audit financier pour 11 100 €. Vous supprimez la démolition d’une maison rue François Clouet, qui est quand même un long et lourd contentieux sur cette rue puisqu'il bloque la rue pour la façade suite à l’incendie, l’insalubrité, un syndrome de Diogène et je vous en passe et des meilleures, dont on ne connaît pas la propriétaire puisque la propriétaire est décédée qui n’a pas fait ses droits de succession. Donc, c’est quand même un dossier un peu ennuyeux et qui n’est pas facile à traiter. Mais en tout cas, ce serait à la Ville de prendre en charge la démolition avant qu’elle ne tombe sur la rue.
Ensuite, en recettes. Je pense qu’on peut se féliciter des évolutions des recettes du camping qui d’année
en année augmentent, ce qui est quand même le résultat d’une réorientation du camping dont on peut se féliciter ic1 pour les recettes de la Ville.
Sur la partie d’investissements en dépenses. Nous sommes un peu surpris, nous voulons savoir pourquoi, alots que l’association Malpogne était plutôt favorable à l'idée de l'étude d’une ZAC — une Zone d'aménagement concerté — à Malpogne sur le Grand Malpogne, ce qui aurait d’ailleurs permis de mieux maîtriser la construction sur ce territoire de la Ville, je pense qu’on en avait tous conscience. Et quand on voit le travail que font les promoteurs, je pense que ce serait très intéressant de s’orienter vets justement l’étude de cette ZAC.
Su les frais d’études. Je vois que vous retirez la partie de la maîtrise d’œuvre du schéma directeur vélo
qui là aussi était quelque chose attendu et qui — à nos yeux — méritait quand même d’être accompagné
sur l'aménagement de l’espace public. Vous retirez, effectivement, 850 000 € sur les acquisitions
foncières. Simple question, il y à eu une délibération qui a été prise sur l’acquisition qui ouvre des
droits. En son temps, Madame GUICHARD et son association ont entamé une procédure au tribunal
administratif qui n’a toujours pas été jugée sur le fond et qui laisse des droits ouverts aux propriétaires.
Au jour d’aujourd’hui, ces droits sont toujours des droits ouverts, comment pouvez-vous sur le plan
financier retirer cette somme qui est obligatoirement... on est obligé de l’imputer tant qu’on n’a pas
la certitude que l’acquisition ne se fera pas. Alors, avez-vous la certitude que Pacquisition ne se fera
pas ? Mais en tout cas, on est obligé dans les finances publiques de prévoir — en fonction des dépenses
engagées — la somme en face même si elle est bloquée. Je comprends que vous vouliez retrouver de la marge financière, mais là, vous vous mettez quand même dans une situation qui me paraît assez complexe au vu du droit et de l’acquisition de Prestal, sauf si vous avez des éléments que l’on ne connaît pas.
Sur le Mémorial de l’Aurès. Je pense que vous ne supprimez pas les travaux, mais vous diminuez
enveloppe puisqu'il y a eu un certain nombre de demandes de subventions, entre autres, une
subvention attribuée par l'Etat, une subvention par le Département et une subvention — j'allais dire
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symbolique — par la commune de Château-Renault. Donc, c’est bien l’idée de diminuer Penveloppe en
fonction des subventions, mais de ne pas supprimer le chantier. Vous me répondrez si vous le voulez
bien.
Et puis nous regrettons que vous supprimiez l'enveloppe d’acquisition des œuvres puisque cette
enveloppe avait été constituée pour le soutien des artistes habitant dans le territoire. Puisque je n’aime pas le terme d’artistes locaux, il n’y a pas d’artistes locaux, il y a des artistes qui habitent sur notre territoire. En tout cas, cela permettait aussi à ces artistes d’être montrés dans l’espace public.
Et enfin, je vois que vous engagez une enveloppe de 192 000 € sur les travaux de la construction. Là,
encore une fois, je tiens à rappeler comme pour le bus, les choses avaient été entamées au préalable,
l'appel d'offres du bus avait été entamé au préalable, il avait été constitué, vous avez fait le choix... vous tevenez de lopérateur, il ne faut pas dire — en tout cas, je ne suis pas pour les vérités approximatives et vous l’avez bien compris — que rien n'avait été fait, les choses avaient été entamées comme pour le gymnase Guynemer, les services avaient été mobilisés sur les travaux et la possibilité de lancer des travaux. Ensuite, il y a eu, à partir d’un certain temps, c’est-à-dire le temps du mois de juin, la campagne électorale et les élections. Je ne reviendrai pas sur ce sujet, mais en tout cas, les choses avaient été entamées. Voilà, c’est ce que je voulais vous faire part comme questionnement où comme regret sur votre décision budgétaire modificative n° 2.
M. RAVIER : Je vais répondre déjà dans un premier temps, puis je laisserai à Chantal ALEXANDRE
une partie des réponses également.
Concernant Prestal, puisque c’était une question, Prestal, qu'est-ce qu’on fait de Prestal? Nous avons
rencontré et je les ai rencontrés avec un certain nombre de collègues élus — Sandra plus effectivement d’autres collègues — les époux PIRET le 21 août dernier à leur grande satisfaction, parce qu’ils nous ont montrés des courtiers qui vous demandaient des entretiens, des courriers sans réponse en janvier, février, mars et pour lequel ils n’avaient pas vu le Maire depuis quasiment la date de promesse de vente et ils n’avaient, eux, aucune réponse. Donc, nous les avons rencontrés et dans cette rencontre, nous leut avons fait part du souhait que nous ne souhaitions plus faire de travaux avec Prestal puisque c’était un achat que nous jugions inconsidéré et qu’à partir de là, il fallait plutôt trouver un terrain d’entente. Et c’est dans cette logique du terrain d’entente et on est toujours dans cette logique de la discussion avec les époux PIRET pour qu’ils retirent leur souhait de... nous, on retire notre volonté de vendre et puis il n’y a plus le procès puisque vous parlez éventuellement de charges de justice qui pourraient être faites à l'issue de ça, tombetait et il y aurait de nouveaux acquéreurs et un nouveau travail qui est dessus. Donc, on est vraiment en train de discuter avec les PIRET qui — je le rappelle - Monsieur et Madame PIRET sont particulièrement satisfaits d’avoir enfin une écoute et d’avoir enfin des élus présents qui permettent d’avoir une réponse, c'était la première des choses et ils nous l’ont écrit. On tient bien sûr à votre disposition, Monsieur BOUTARD), toutes les formes de réponses qu’il pourrait
y avoir par rapport à ça.
Autre chose. L’AOP Malpogne puisqu'on était sur Malpogne tout à l’heure. Alors là, c’est qu’il y a zéro expertise, alors ce n’est pas qu’on ne veut pas la faire, c’est que je pense qu’il ÿ à un travail à faire et un travail d'expertise, mais derrière, il n’y a pas de rendu, il n’y a pas de document, il n’y a rien qui nous
permette de dire : «on est au mois de septembre et il se passe. .... » enfin, il n’y a rien. Donc je ne dis pas que ça ne fera pas, mais ça ne se fera pas sur ce budget-là et on aura peut-être effectivement à lindiquer sur 2024.
D’autres choses, mais j'ai déjà oublié, vous voyez, Monsieur BOUTARD, mais je pense que Chantal
ALEXANDRE va pouvoir vous le dire.
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Mme ALEXANDRE : Je peux vous donner quelques précisions. Concernant la provision que vous
aviez faite de 20 000 € pour une démolition rue François Clouet, d’une maison qui a été incendiée. Les services, notamment le service juridique s’est renseigné, c’est une maison privée, donc la Ville n'intervient pas sur une maison privée. Ce n’est pas à nous de démolir cette maison.
Alors les vélos, je n’ai pas bien saisi parce que vous aviez effectivement prévu au BP une enveloppe
de 14000 € pour des subventions pour les vélos, ce qui est une très bonne chose d’ailleurs. Et on
rallonge cette subvention de 3 000 € parce que la demande est très importante tout simplement, c’est
pour pouvoir boucler l’année. Ce qu’on a cru comprendre, enfin ce que j'ai cru comprendre.
M. RAVIER : Un schéma vélo, c’est le schéma vélo. On a des compétences en interne qui maîtrisent
les choses parfaitement et qui permettent d’annuler une éventuelle dépense.
Mme ALEXANDRE : Oui, au temps pour moi, alors. Oui, effectivement, on a un élu qui va réaliser
cette étude et qu’il y met beaucoup de professionnalisme et d’envie.
Alors, qu'est-ce que je peux vous dire ? Donc, cette maison privée... oui, il y en a un, Prestal, tu en as
parlé.
M. RAVIER : Le bus parce que c’est vrai que c’est bien dommage qu’on ne vous ait pas vu et que vous
n'ayez même pas été excusé lors de la commission d’appel d’offres d'attribution des lots pour le bus. Et c’est vraiment dommage parce qu’à mon avis, votre expertise nous aurait été vraiment utile. La difficulté, c’est que, certes, vous avez relancé — peut-être trois jours avant l'élection — un projet ou peut-être début juin, je suis gentil, une semaine avant. La difficulté face à ça, c’est qu’on se souviendra surtout que vous avez arrêté et vous avez mis plus de six mois à relancer Pappel d'offres sur le bus. Or, hasard — je pense que ça ne peut être qu’un hasard d’ailleurs —, nous avons eu plus de trois offres, des offres qui étaient moins élevées que ce qui était le coût initial initié et pour lequel on va de nouveau travailler. Parce que c’est ça sur lequel nous, on travaille : le service aux Amboisiens, qu’est-ce qui rend
service aux Amboisiens ? Le bus de proximité, la mobilité, le transport du quotidien. Et donc, on va
retravailler également — et ça, c’est notre souhait — avec de nouveaux arrêts, avec un rapport de
proximité, un service encote plus précis plutôt que quelque chose fait à la va-vite. Donc voilà, on est
dans cette logique-là, quelque chose où on avance. Vous l'avez remis en place, super! On retiendra
suttout que pendant six mois, il n’y en a pas eu. Et ça, ça a vraiment manqué aux Amboisiens. Autre chose, Chantal, si tu avais...
Mme ALEXANDRE : Oui. Il y a un audit financier, mais il y a aussi un audit sur les RH ; pour ça, ça
va être fait en interne. Il à été fait une embauche pour s’occuper de cet aspect des choses.
M. RAVIER : Et donc, les coûts, vous l’aurez en commission, pas de problème, c’est du salaire et puis
il y a aussi un coût de logiciel. Vous aurez effectivement l’intégralité bien entendu, comme l’intégralité
sera également publique, comme nous étions engagés sur audit financier, il y aura effectivement cette évaluation et cette évolution du temps RH au sein de la collectivité.
Mme ALEXANDRE : Juste pour préciser aux élus de l'opposition quand effectivement vous ne
pouvez pas vous déplacer, la visio n’étant pas encore opérationnelle, il ne faut pas hésiter à venir nous voir, tout simplement, et puis on fait le point, parce qu’effectivement 1l y a beaucoup de choses, il y a beaucoup d’explications à donner et on peut faire le point indépendamment de la commission.
M. RAVIER : Et puis une dernière petite chose, parce que c’est vrai qu’on a beaucoup de lecture en
ce moment sur le ratio de désendettement de la Ville et je pense que c’est aussi important d’en reparler
12 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
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puisqu'on souhaitait avoir l’avis des services de l'État concernant ce ratio de désendettement. Et je
pense que c’est aussi important que tous les Amboisiennes et les Amboisiens aient cette information. Donc, je vais vous lire in extenso le rapport des services de PÉtat, des services des finances, qui parle
de tatio de désendettement en année.
«Le ratio de désendettement, il est favorable en considérant qu’une durée théorique comprise entre
trois et six ans est considérée comme un endettement maîtrisé, la valeur de la commune de 2,87 ans
semble correcte », donc vous entendez bien 2,87 ans. À pattir de là, non seulement nous avons un
endettement maîtrisé, mais en plus ça, nous allons effectivement travailler et ça nous permet d’avoir pat la suite de nombreux projets. Et je rappelle quand même que les projets que nous proposons sont les projets qui concernent le quotidien, le quotidien dans les équipements, c’est-à-dire qu'il ÿ a un investissement. Et je souhaite vraiment que les investissements faits à Amboise soient des investissements qui permettent de diminuer les dépenses. Nous sommes, et vous n’êtes pas sans remarquer que les conditions climatiques, les conditions de vie de tous les Amboisiens et notamment ceux qui utilisent les équipements publics sont mis à profit et pour lesquelles nous souhaitons vraiment investir dans le quotidien, dans la réduction. C’est-à-dire qu’un investissement de demain permettra une diminution des coûts de fonctionnement.
Est-ce que vous avez d’autres questions ? Monsieur BOUTARD.
M. BOUTARD : Oui, je vais quand même répondre à vos remarques qui peuvent remettre en cause
patfois la bonne foi de ma parole ou sur des remarques qu’a faites Madame ALEXANDRE, qui ne
remettent pas en cause la bonne foi de ma parole sur François Clouet. L'idée, ce n’était pas d'intervenir sur du domaine privé, c’est qu’en fait, la façade risquait de tomber sur le domaine public, alors peut- être que les services ont changé d’avis, mais à l’époque, les services nous avaient demandé de prévoir une somme si effectivement la façade avait un risque puisqu'on l’a fait mesurer. Et cette maison nous a déjà coûté à la Ville, entre autres sur la dératisation, sur le problème des chats errants et je vous en passe pour le voisinage, sachant que — vous le savez aussi bien que moi — la propriétaire aujourd’hui est inconnue.
Sur la commission d’appel d'offres. Monsieur le Maire, j’y serais venu bien volontiers, mais comme je
Pai dit à votre secrétariat, la convocation est arrivée dans mes indésirables. Donc, je suis bien désolé,
mais Madame GUERLAIS, qui en était ma suppléante, a répondu, sinon j'aurais bien sûr répondu, ce
que je fais systématiquement quand je suis convoqué à une commission. Et on vous aurait expliqué, comme vous dites, pourquoi pendant six mois, il ne s’est rien passé parce qu’il s’est passé des choses. I n’y a pas qu’en les étalant sur la place publique qu’il se passe des choses. Entre autres, c’était la discussion avec Nazelles-Négron puisque je vous rappelle que ce contrat à l’origine n’était pas que pour Amboise, mais aussi avec Nazelles-Négron, que la commune de Nazelles-Négron nous à fait savoir — après discussion dans sa propre commune — qu’elle ne souhaitait plus faire le contrat avec la Ville d’Amboise, qui changeaïit la donne, vous en conviendrez.
Deuxièmement — et vous le savez aussi bien que moi —, il y a la fameuse compétence Mobilité. La
compétence Mobilité, une compétence régionale maintenue au cœur des dispositifs régionaux et qui
sont par convention ce qu’on appelle une NAO 2, on peut le déléguer aux collectivités. S’était posée
la question puisqu'on était en plein schéma à l’époque — et ça a été le cas dans d’autres collectivités — de savoir qui portait quoi sur la mobilité. Je pense que vous-même ou un certain nombre d’élus vont être encore sollicités avec la Région sur le schéma régional des mobilités et des dispositifs qu’elle souhaite mettre en place et la prise en charge que souhaite prendre la Région sur un certain nombre de dispositifs.
13 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
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Donc, ces choses-là ont avancé, ce n’était pas un refus. D'ailleurs, nous avons maintenu un service
minimum et je tiens à vous le dire, ça n’a pas été de gaîté de cœur. Je pense qu’autour de cette table, 1l n’y à aucun élu qui cherche à nuire aux Amboisiens, aucun. Sinon, il faudrait être — excusez-moi — mais sans doute atteint d’une maladie rare pour se présenter à des élections pour embêter ses propres habitants. En tout cas, ça n’a jamais été la démarche de bloquer ou de présenter un projet puisqu'il a été aussi — et vous le savez aussi bien que moi —, ce ne sont pas les élus qui écrivent les cahiers des charges, même s’ils donnent leurs orientations politiques traitées par les services.
Voilà, je n’ai à vous rappeler ces petites choses puisqu'on pourait penser que — comme vous le dites
aussi souvent — rien n’a été fait ou tout était endormi. Eh bien non, je vous rassure, personne ne
dormait et tout le monde était à l’action.
M. RAVIER : Merci, Monsieur BOUTARD), pour ces explications. Nous allons passer au vote. Qui
vote contre? Quatre votes contre. Qui s’abstient? Qui vote pour? Tous les autres. OK, merci. Délibération accordée, validée.
Affaires foncières
Rapport 23-528 : Mandat de vente pour le bien cadastré BA 582
M. RAVIER : Délibération 23-528 concernant un mandat de vente pour un bien cadastré au BA 582.
Madame Chantal ALEXANDRE.
Mme ALEXANDRE : Suite à l'avis des Domaines du 17 août 2023 pour estimer la valeur vénale d’un
bien situé 6 rue Grégoire de Tours.
Considérant qu’il est fortement recommandé aux collectivités territoriales de valoriser la gestion des
biens de leur domaine privé, et comme seuls les biens appartenant au domaine privé communal sont
aliénables et prescriptibles, la commune d’Amboise disposant de ce bien non occupé, il pourrait faire
l’objet d’une vente, car faisant partie du domaine privé non affecté à un usage public.
La complexité du marché immobilier justifie la contractualisation de mandat de vente non exclusive
auquel les professionnels immobiliers, dont les compétences peuvent s'avérer utiles pour parfaire une
transaction dans les meilleures conditions. Le mandat avec chaque professionnel sera rédigé
conformément à la loi Hoquet, prévoyant notamment leur rémunération.
Il vous est proposé :
- D’autoriser le Maire à donner mandat de vente sans exclusivité aux agences immobilières suivantes
pour mettre en vente le bien immobilier situé 6 rue Grégoire de Tours au prix de 320 000 €, hors frais
d'agence et de notaire. Donc, il s’agit de l’agence Foncia, 4 rue Jean-Jacques Rousseau à Amboise et
de l'agence Nestenn, 1 rue Voltaire à Amboise ;
- D’approuver les modalités de mandat simple de vente aux agences immobilières relatives à la vente
du bien immobilier concerné ;
- Et d'autoriser le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
M. RAVIER : Est-ce que vous avez des questions ? Monsieur BOUTARD.
14 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
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M. BOUTARD : Vous imaginez bien que cela va susciter des remarques. Nous ne sommes pas surpris de la vente de ce bien de votre part. Cependant, rappelons-nous pourquoi cette maison a été achetée. Elle a été achetée parce que c'était la seule enclave dans un pôle qui avait vocation à devenir un pêle à caractère social et d'accompagnement entre autres des personnes en difficulté, tant sur la partie habitat que sur la partie accompagnement. Puisque je vous rappelle que le projet du relais Sepia et des logements est juste au-dessus et juste attenant à cette propriété et que le projet qui verra le jour — puisque je crois que les permis ont été délivrés du béguinage — est juste derrière. Et en concertation avec à la fois VTH comme à la fois le béguinage, cela permettait d’ouvrir sur le quartier et sur la rue
Grégoire de Tours ce quartier qui est quand même très enclavé puisque je l’appelle «le terrain Huart», dont la société de béguinage à fait l'acquisition est complètement enclavé. Ce qui permettait une plus grande fluidité sur ce quartier et éventuellement un parcours piéton. Et l’idée de cette maison qui, en dessous, a Le pôle qui est réservé à la fois à la PMI du Département, aux syndicats, mais aussi à PADMR, permettait aussi l’ouverture sur cet espace.
Je tiens à le rappeler, ce n’était pas un fait anodin, ça n’était pas une lubie. C’était un projet qui vous avait été présenté. Je comprends et j'entends que vous reveniez sur ce sujet, mais en tout cas, les
Domaines l’estiment à 280 000 €, le marché de immobilier n’est pas très florissant, vous avez entendu
les dernières annonces, c’est quand même plus qu’inquiétant. Je ne suis pas sûr que de ne pas s’aligner
sut le montant de l’acquisition qui était de 280 000 €, de le monter de 40 000 €, soit aujourd’hui d’une
grande sagesse. Mais en tout cas, je tenais à rappeler les faits, pourquoi ça avait été acheté, ça n’a pas été acheté comme ça parce qu’il y avait une maison à vendre.
M. RAVIER : Je vous remercie pour vos explications qui auraient été fort heureuses si nous avions pu
les avoir, si les services mêmes les avaient eues parce que nous avons interrogé les services, imaginez
bien. Et l’ensemble des services concernés, service bâtiments ou service CCAS et autres, personne
n’était capable de nous dire à quoi servait cette maison. Donc, à partir de là, nous, nous avons vu, donc
on a demandé un avis technique, c’est-à-dire au service bâtiments, à quoi peut servir ce bâtiment-là.
Eh bien, dans tout ce qu’on à compris, puisque lorsque je rencontre différents interlocuteurs, notamment l'Éducation Nationale, vous aviez commencé à promettre un certain nombre de locaux, notamment ceux du CCAS et ceux du CCAS auraient pu aller là. La difficulté, et là c’est avis technique, c’est le rapport technique qui nous est fait, c’est que ces locaux ne peuvent pas accueillir un bien et un travail public, ne peuvent pas accueillir des agents et on ne peut pas travailler décemment dedans.
Donc à partir de là, nous avons préféré, et c’est un choix, c’est un vrai choix, je l’assume totalement,
mais on tient le rappott à disposition, Monsieur BOUTARD), vraiment, il est extrêmement éclairant et
je vous invite à le lire. Donc, nous avons fait un choix qui est celui de préférer — alors que bon nombre
d’Amboisiens aimetaient avoir un logement, une maison ou venir accéder à Amboise —, on a fait le
choix de vendre. Alors, peut-être qu’on ne vendra pas à ce prix-là, mais je rappelle que c’était 285 OO0 €
plus 14000 € de frais d’agence. Après, on verra bien, c’est le prix de départ et on verra bien après
derrière, la manière dont nous vendent les deux agences. Pour l'instant, c’est un mandat de vente par
rappott À une maison qui ne correspond pas à nos projets et qui ne semble pas être un achat considéré.
Monsieur BOUTARD : Oui, alors j'entends les rapports des services. À l’époque, les services et vous
pouviez, vous avez mon numéro de téléphone, si vous aviez des questions.
M. RAVIER : Non.
M. BOUTARD : Si, vous avez mon numéro de portable.
15 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
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M. RAVIER : Vous avez un téléphone, mais je n’ai pas le numéro de téléphone.
M. BOUTARD : Si, vous avez mon numéro de téléphone, si vous voulez, je peux vous envoyer un
texto dès maintenant. Mais vous vous rappellerez que nous avons en d’autres temps et d’autres heures eu un certain nombre d'échanges par texto, donc vous pouviez me questionner.
Effectivement, les services à l’époque le savaient et je ne peux pas vous laisser dire que les services ne
le savaient pas. Je ne vais pas mettre les services en porte à faux parce que j'ai toujours considéré que les services répondaient à la commande et ne répondaient pas de argument politique, ils répondent à la commande et c’est bien le rôle des services. Le rôle d’un service — sauf si vous voulez changer la fonction publique territoriale et faire des services des services politiques qui répondent à la demande politique —, c’est de répondre à la commande des élus. Donc, les services étaient tout à fait informés, au CCAS, son directeur en était complètement informé. Et je vais vous dire, il y a même au-delà des services qui en étaient informés puisque les syndicats avaient été interpellés sur leur éventuel déménagement.
Âlors, vous savez, cette notion était connue. Maintenant, j'entends vos arguments, jai passé un cap,
ça va être peut-être un scoop de ce soir, le cap d’en sourire. Je préfère en sourire parce que sinon, on va perdre de l’énergie les uns et les autres pout — au bout du compte — pas grand-chose. Puisque, comme vous le dites, vous êtes majoritaires et vous déciderez bien dans votre majorité de ce que vous voulez faire. Mais n’allez pas trop loin sur des commentaires mettant en jeu les personnels et mettant en jeu la bonne foi du travail qui a été fait sous notre mandature.
M. RAVIER : Merci, Monsieur BOUTARD). Je ne suis pas trop là pour sourire, je suis là pour agir. Et
à partir de là, je vais vous demander de passer au vote, merci. Qui vote contre ce mandat? Donc,
quatre votes contre. Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Merci.
Ressources Humaines
Rapport 23-529 : Renouvellement de la mise à disposition d’un agent communal auprès du CCAS au poste d’assistante de direction
M. RAVIER : Délibération 23-529 concernant le renouvellement de la mise à disposition d’un agent
communal. Evelyne LAUNAY.
Mme LAUNAY : Dans le cadre de la réorganisation du fonctionnement du Centre Communal
d'Action Sociale de la Ville d’Amboise et afin de pallier le besoin du renfort administratif de la direction
de ce dernier, un poste d’assistante de direction à été pourvu suite à un jury de recrutement par un agent titulaire de la Ville.
En séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2021, il a été approuvé la signature d’une convention
de mise à disposition de cet agent communal titulaire, adjoint administratif principal de deuxième
classe à temps complet pour exercer les fonctions d’assistante de direction du Centre Communal
d'Action Sociale pour une année à compter du 13 septembre 2021.
En Conseil Municipal du 22 septembre 2022, il a été approuvé la signature du renouvellement de la
convention de mise à disposition de ce même agent pour exercer les fonctions d’assistante de direction
du CCAS pour une année à compter du 13 septembre 2022.
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Aujourd’hui, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le renouvellement pour une année supplémentaire, à compter du 13 septembre 2023 pour la mise à disposition de cet agent auprès du CCAS afin d'assurer les fonctions d’assistante de direction.
Les termes de la convention. Cet agent a formalisé par écrit son accord, un arrêté portant mise à
disposition réglera la situation administrative de agent.
La commission Ressources du 19 septembre dernier à émis un avis favorable.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’accepter le renouvellement de la mise à disposition d’un agent communal auprès du CCAS pour
assurer les fonctions d’assistante de direction à temps complet à compter du 13 septembre 2023 ;
- Et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe à la présente
délibération, ainsi que tout document ou avenant s’y rappottant.
M. RAVIER : Est-ce que vous avez des questions ? Nous allons passer au vote. Qui vote contre ? Qui
s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci beaucoup.
Rapport 23-530 : Mise à jour du tableau des effectifs au ler octobre 2023
M. RAVIER : Délibération 23-530, celle de la mise à jour du tableau des effectifs au 1° octobre 2023.
De nouveau, Evelyne LAUNAY.
Mme LAUNAY : Il s’agit d’un rituel, cette mise à jour du tableau des effectifs. Comme le prévoit la
législation et en fonction des mouvements du personnel au sein de la collectivité, 1l est nécessaire de
mettre régulièrement à jour ce tableau, notamment lors des départs à la retraite, de nominations ou d’avancements, de changements de cadre d'emplois, de reclassements ou de recrutements ou de modifications de l’organisation des services municipaux.
Ainsi, je vais vous énoncer la liste des mouvements :
- La nomination sur l’emploi fonctionnel de directrice générale adjointe d’un attaché territorial ;
- La nomination d’un rédacteur principal de seconde classe sur le grade d’attaché suite à Pobtention
d’un concours ;
- Le recrutement par voie de mutation d’un adjoint administratif principal de deuxième classe sur le
poste d’officier d’état civil ;
- Le recrutement par voie de mutation d’un rédacteur principal de première classe au service ressOUrCES
humaines ;
- Le départ par voie de mutation d’un adjoint administratif du service ressources humaines pour le
CDG 37;
- Le départ par voie de mutation d’un adjoint administratif principal de deuxième classe du service
ressources humaines pour la fonction publique hospitalière ;
- La démission pour mutation du directeur des services techniques ;
17 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
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- La nomination d’un agent administratif sur le grade d’adjoint administratif principal de deuxième
classe suite à l'obtention d’examen professionnel ;
- Le départ à la retraite d’un attaché principal responsable du service commun finances ;
- Le départ par voie de mutation d’un adjoint administratif principal de première classe pour la Ville
de Blois ;
- Le recrutement d’un adjoint administratif titulaire par voie de mutation sur le poste de responsable
du service accueil état civil.
Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal :
- De créer au tableau des effectifs un poste de directrice générale adjointe sur emploi fonctionnel ;
- Un poste d’attaché titulaire ;
- Deux postes d’adjoint administratif principal de seconde classe ;
- Un poste de rédacteur principal de première classe ;
- Un poste d’adjoint administratif titulaire ;
Et il est proposé également de supprimer au tableau des effectifs :
- Un poste de rédacteur principal de seconde classe ;
- Un poste d'ingénieur en contrat de projet ;
- Deux postes d’adjoint administratif ;
- Un poste d’adjoint administratif principal de seconde classe ;
- Un poste d’attaché principal;
- Et un poste d’adjoint administratif principal de première classe.
Vous avez en pièce jointe le tableau des effectifs mis à jour et il vous est donc proposé de valider cette mise à jour.
M. RAVIER : Est-ce que vous avez des questions ? Monsieur BOUTARD.
M. BOUTARD : L’explication de notre vote est simple pour la quasi-totalité, nous sommes tout à fait
favorables ; sur la création d’un poste, nous sommes réservés, donc nous nous abstiendrons.
M. RAVIER : D'accord. Nous allons passer au vote. Qui vote contre? Qui s’abstient? Quatre
abstentions. Qui vote pour ? Tout le monde, la délibération est validée.
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CADRE DE VIE
Voirie
Rapport 23-531 : Convention pour autorisation de travaux de forage d’essai dans le cadre de recherche d’eau destinée à la consommation humaine
M. RAVIER: La convention pour l'autorisation de forage d’essai dans le cadre de recherche d’eau
destinée à la consommation humaine. Luc FAVIA.
M. FAVIA : La Communauté de Communes du Val d’Amboise s’est lancée depuis plus d’un an dans une opération d’ensemble en vue de se conformer aux objectifs du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux de la Loire Bretagne, à savoir réduire la pression sur le prélèvement de la ressource en Cénomanien sur le territoire de la CCVA.
À noter que l’année 2022 aura été notre plus mauvaise année de consommation de notre précieuse
ressource qu'est le Cénomanien. Le Cénomanien correspond à des eaux profondes puisées à une
centaine de mètres qui mettent 10 000 ans à se renouveler. Au lieu d’en prélever 1 million de m°, nous
en avons prélevé plus de 1,5 million de m° en 2022. L’urgence climatique fait que ce forage dans la
Loire est très attendu.
Pour ce faire, il est envisagé d’augmenter la proportion d’eau distribuée originaire des alluvions de la
Loire sur le secteur rive gauche de la commune d’Amboise, en créant un forage sur l'Île d'Or. Des
investigations géophysiques ont eu lieu en février 2023 sur l'Île d’Or et ont permis d'identifier deux sites d’étude présentant un intérêt pour la réalisation d’un futur captage.
Afin de mesurer le potentiel, il est nécessaire de poursuivre les investigations par la réalisation de quatre
piézomètres et deux forages d’essai répartis sur ces deux sites. Ces investigations — piézomètre et forage
— seront réalisées sur des parcelles appartenant à la commune d’Amboise et dont les références cadastrales sont les suivantes : H74, 76 et 79.
La commission Cadre de vie du 12 septembre 2023 à émis un avis favorable.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la convention autorisant la CCV A à réaliser ces travaux de pose de quatre piézomètres
et réalisation de deux forages sur ces parcelles en vue d’un démarrage des travaux à suivre ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.
M. RAVIER : Est-ce que vous avez des questions ? Monsieur BOUTARD.
M. BOUTARD : Une simple petite remarque. Je pense que nous pouvons tous nous féliciter de ce projet qui est mené depuis des mois et de voir son aboutissement, enfin une partie puisque là, on est sut les parties de tests de forage. Et comme vous le disiez, on est toujours bien conscients que notre ressource en eau va être de plus en plus difficile à gérer pendant certaines périodes qui vont devenir de plus en plus longues. Donc, on ne peut que se féliciter de ce chantier qui est mené à la Communauté de Communes depuis des mois.
M. RAVIER : Merci. Nous allons passer au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité.
Merci beaucoup.
19 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
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Rapport 23-532: Enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications — rue Augustin Thierry
M. RAVIER: La délibération 23-532, celle liée à l’enfouissement des réseaux électriques et de
télécommunications. Sylvain GREVEDON.
M. GREVEDON : La commune 2 sollicité par courrier en date du 3 février 2023 le SIEIL, le Syndicat
Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire pour produire un chiffrage estimatif des travaux de
dissimulation des réseaux de distribution publique d'énergie électrique et des réseaux de
télécommunications de quatre rues de la ville qui font l’objet de trois délibérations différentes.
Première délibération concernant la rue Augustin Thierry. Il ressort des études les éléments suivants,
je vais lire intégralement: enfouissement du réseau électrique, travaux estimés à 127 214,66 € TIC,
70 % serait prise en charge par le SIEIL, le reste à charge pour la commune de 31 803,67 € net de
TVA puisqu'elle est prise en charge par le SIEIL.
Pour l’enfouissement du réseau de télécommunications, le montant de l’opération à la charge de la
Ville est de 79 754,14€ TTC pour la partie génie civil et de 6 025,26 € net pour les frais liés à
l'opération. Le SIEIL propose de coordonner la maîtrise d'ouvrage de l’enfouissement des réseaux de communication pour la partie génie civil et d’en préfinancer la réalisation.
Monsieur le Maire propose d’accepter ce coût estimatif en sachant que celui-ci peut varier en fonction
du coût réel des travaux.
La commission Cadre de vie du 12 septembre 2023 à émis un avis favorable.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver les travaux de dissimulation des réseaux dans la rue Augustin Thierry ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et actes nécessaires à
cette décision ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de PEtat, les différents
ofganismes et collectivités, les subventions et fonds de concours correspondants et à signer les actes
nécessaires à cette décision ;
- De s’engager à payer la part communale des travaux au coût réel et de décider d’imputer les dépenses
et d'inscrire les recettes correspondantes au budget général de la commune.
M. RAVIER : Est-ce que vous avez des questions, des interrogations ? Nous allons passer au vote.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup.
Rapport 23-533 : Enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications — rue Jules Ferry
M.RAVIER: Délibération 23-533. Enfouissement des réseaux électriques et de
télécommunications, rue Jules Ferry.
M. GREVEDON: Toujours dans le cadre effectivement du coutrier en date du 3 février 2023,
concernant la rue Jules Ferry.
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Il ressort des études les éléments suivants, les éléments chiffrés : enfouissement du réseau électrique,
travaux estimés à 224 386,28 €, toujours 70 % pris en charge par le SIEIL et le reste à charge pour la
commune de 59 096,57 € net de TVA puisqu'elle est prise en charge par le SIEIL.
Concernant l’enfouissement du réseau de télécommunications, le montant de l'opération à la charge
de la Ville est de 69 260 € TTC pour la partie génie civil et de 6 016,40 € net de TVA pour les frais liés
à l'opération. Là aussi encore, le SIEIL propose de coordonner la maîtrise d’ouvrage et l’enfouissement
des réseaux.
La commission Cadre de vie du 12 septembre 2023 à émis un avis favorable.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver les travaux de dissimulation pour la rue Jules Ferry ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et actes nécessaires ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l'Etat, les différents
organismes et les collectivités les subventions et fonds de concours correspondants et signer les actes
nécessaires à cette décision ;
- De s'engager à payer la part communale des travaux au coût réel et de décider d’imputer les dépenses
et d'inscrire les recettes correspondantes au budget général de la commune.
M. RAVIER : Merci. Est-ce que vous avez des questions, des interrogations ? Nous allons passer au
vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Votée à l’unanimité. Merci beaucoup.
Rapport 23-534: Enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications — rue de Nazelles et rue de la Marne
M. RAVIER : Là, je ne me trompe pas, c’est bien le 23-534 avec rue de Nazelles et rue de la Marne.
M. GREVEDON : C’est le même principe. Les coûts d'enfouissement du réseau électrique, travaux
estimés à 239 256,66 € TIC, 70€ pris en charge par le SIEIL. Toujours le même principe de
répartition, reste à charge pour la commune, enfouissement du réseau de télécommunications. Le
montant de l'opération à la charge de la Ville, 75 010,98 € pour le génie civil, 7 626,51 € net de TVA
pour les frais liés à l'opération.
La commission Cadre de vie du 12 septembre a émis un avis favorable.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver les travaux de dissimulation ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et actes nécessaires à
cette décision ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l'Etat, des différents
ofganismes et collectivités les subventions et fonds de concours correspondants et à signer les actes
nécessaires à cette décision ;
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TT
- De s'engager à payer la part communale des travaux au coût réel et de décider d’imputer les dépenses
et d'inscrire les recettes correspondantes au budget général de la commune ;
M. RAVIER : Nous allons passer donc au vote. Est-ce que vous avez, avant toute chose... Monsieur
BOUTARD.
M. BOUTARD : Oui, simplement pour vous rappeler que ces projets d’enfouissement sur la Ville sont
des projets qui étaient liés entre autres aux mobilités, puisqu'on sait que sur notre ville, on a encore
beaucoup de rues qui n’ont pas d’enfouissement. Donc les demandes ont été faites — vous l’avez
tappelé dans la délibération au mois de février — pour justement lancer un plan d’enfouissement puisqu'on à vu qu’un certain nombre de poteaux étaient en plein milieu des trottoirs, entre autres, sur le quartier de la gare qui mérite une meilleure accessibilité. Mais je crois que c’est un des sujets qu’on vetta évoquer dans la presse autour de la liaison avec le train et qu’en fait, ces demandes ont été faites dans ce cadre-là, ce qui est très bien. Et on le sait tous — pour les plus anciens d’entre nous qui sont élus — que ça prend beaucoup, beaucoup de temps.
M. GREVEDON : Je me permets de répondre. Effectivement, le groupe de travail Mobilité apaisée qui s’est mis en place dans la ville et qui est composé d’élus, d’experts, d’agents de la Ville et d’Amboisiens, prend en compte ces travaux en lien étroit avec le projet mobilité sur lequel nous travaillons pour couper au maximum et ça va donc dans le sens de ce que vous avez indiqué, donc nous allons y œuvrer activement.
M. RAVIER : Aussi, dans cette délibération, c’est aussi impottant de voir qu’il y a une demande. Mais
bon, en février, vous n’aviez pas encore la possibilité de le faire, mais il y a une demande de subvention
qui est rajoutée dessus, mais c’est une continuité de projet. Effectivement, le projet et la sensibilité de
la mobilité, c’est quelque chose qui nous est effectivement cher et je crois que collectivement, autour
de la table, nous sommes tous dans cette logique-là.
Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? C’était pour voir si vous suiviez. Vote à l'unanimité. Merci beaucoup.
Rapport 23-535 : Désignation des représentants de la Commission d’Appel d’Offres pour le groupement de commandes voirie
M. RAVIER: La délibération 23-535, celle de la désignation des représentants de la commission
d’appel d'offres pour le groupement de commandes voirie. Luc FAVIA.
M. FAVIA : Vu le Code général des collectivités territoriales, le Code de la commande publique, la
délibération 23-479 relative à l’adhésion au groupement de commandes pour la passation d’un marché
de travaux voirie, Communauté de Communes et certaines communes du territoire, la délibération en
date du 2 juin 2023 à autorisé la commune d’Amboise à adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un marché public de travaux de voirie et de réseaux divers.
Juste un point plus ou moins évident pour tout le monde, mais ce groupement avec les autres
communes de la CCVA a pour objectif de faire bénéficier aux collectivités d’une économie d’échelle
sur les prix des travaux envisagés.
La convention du groupement de commandes établit à son article 5, à l'issue de la consultation
réglementaire des entreprises, les offres seront examinées par la commission d’attribution du
groupement de commandes spécialement créée à cet effet. Elle est composée par un représentant élu patmi les membres ayant voix délibérative au sein de la commission d’appel d’offres de chaque
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membre du groupement. Ce projet de délibération a été présenté à la commission Cadre de vie le
12 septembre 2023.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner le représentant de la commune d’Amboise à la
commission d'attribution du groupement de commandes et son suppléant.
M. RAVIER : Je vais vous faire donc la proposition avec en titulaire Jean CORNUAULT et en
suppléant Alain DESHAYES. Est-ce que vous avez des choses à rajouter ? C’est un vote à main levée, donc c’est normalement un vote à bulletin secret. Je vais vous demander comme on a fait déjà par
deux fois, est-ce que vous souhaitez qu’on puisse... je vous propose donc de voter à main levée ?
Donc vote à main levée, merci. Qui est contre la proposition de Jean CORNUAULT et Alain
DESHAYES en tant que représentants au sein de la CAO ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Quatre
abstentions. Et qui vote pour ? Tous les autres. La délibération est validée et la proposition accordée.
SPORTS / SANTÉ / CITOYENNETÉ
Vie Associative et sportive
%
Rapport 23-536: Mise à disposition à titre gratuit des locaux et équipements sportifs aux associations sportives et culturelles amboisiennes
M. RAVIER : Nous allons passer à la délibération, et on rentre un peu plus dans le sport, santé et la
citoyenneté. La délibération 23-536, celle de la mise à disposition à titre gratuit des locaux et des
équipements sportifs. Johnny VERCOUILLIE.
M. VERCOUILLIE : Considérant l'intérêt général qui prévaut de mettre gratuitement les locaux communaux à disposition des associations à but non lucratif afin de favoriser notamment le développement des activités sportives et culturelles à destination du public du territoire.
Considérant la liste des locaux, des structures, des équipements sportifs communaux, considérant la
liste des associations sportives et culturelles usagères des locaux communaux.
Considérant également l'avis favorable de la commission Sports, santé et citoyenneté du 14 septembre
2023.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la mise à disposition à titre gratuit des locaux, structures et équipements sportifs
communaux aux associations sportives et culturelles amboisiennes ;
- Et également de charger Monsieur le Maire ou son représentant d’organiser les conditions
d'utilisation des locaux, structures et équipements sportifs et de signer toute convention s’y rapportant.
Sachant que, bien sûr, la convention type a été mise à disposition ainsi que la liste des équipements
sportifs amboisiens et la liste des associations également et la liste des créneaux disponibles vous ont
été fournies dans le dossier.
M. RAVIER : Est-ce que vous avez des interventions ? Monsieur BOUTARD.
M. BOUTARD : Ça va peut-être vous surprendre, mais suite à la commission où nous avons eu des débats un peu... voilà, comme ça, pas toujours très courtois. Je tiens à vous remercier parce qu’en fait,
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vous avez répondu à nos demandes. Le calendrier, le Maire n’était pas en charge de mettre en place
une convention, mais bien de la faire appliquer, et vous pourrez lire le compte rendu, vous comprendrez pourquoi. Effectivement, merci d’avoir répondu à notre demande sur la copie de la convention et surtout le calendrier avec les mises à disposition puisque nous ne comprenions pas bien en commission pourquoi cette délibération si on n’avait pas de calendrier de convention. Alors, en tout cas, merci de les avoir joints dans le cadre du Conseil Municipal.
M. RAVIER : Merci pour votre intervention. L'idée de cette délibération, c’est vraiment aussi d’avoir
de la souplesse et puis une simplification à la fois par la mairie et de moins surcharger les conseillers municipaux en autoattribuant à chaque fois. Donc là, c’est très cadré, très encadré et ça valide une liste de créneaux qui sont déjà attribués. Donc voilà, ça permet au contraire d’aller plus vite, d’être plus
efficient et d’aller au cœur du problème.
Nous allons passer au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup.
Rapport 23-537 : Convention de mise à disposition d’un véhicule publicitaire aux associations sportives et culturelles amboisiennes
M. RAVIER: Dékbération suivante, celle de la convention de mise à disposition d’un véhicule
publicitaire aux associations sportives et culturelles amboisiennes. Nolwenn VAILLANT.
Mme VAILLANT: Afin de faciliter les déplacements des associations sportives, culturelles
amboisiennes, la Ville d’Amboise a conclu un marché avec deux sociétés, VISIOCOM et LOCAJEN,
pout disposer d’un minibus, dont un Expert Peugeot, neuf places qui est mis à disposition à titre gratuit aux associations. L'utilisateur remet une caution de 160 € et remet à sa charge le quart du carburant et le rend propre à la Ville.
La commission Sports, santé, citoyenneté du 14 septembre 2023 à émis un avis favorable.
Et donc il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la mise à disposition à titre gratuit du véhicule Peugeot Expert immatriculé FR-011-LY
aux associations sportives et culturelles amboisiennes ;
- Et de charger Monsieur le Maire ou son représentant d’organiser les conditions d'utilisation du véhicule et de signer toute convention s’y rapportant, la convention étant en pièce jointe.
M. RAVIER : Est-ce que vous avez des éléments ? Non. Nous allons passer au vote. Qui vote contre ?
Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci beaucoup.
Rapport 23-538 : Mise à jour du règlement intérieur de Pécole multisports
M. RAVIER : Délibération suivante, la 23-538, celle de la mise à jour du règlement intérieur de l’école
multisports. Pascal AULAGNET.
M. AULAGNET : Merci. Pour rappel, le temps d’accueil de l’école multisports sous la responsabilité de la municipalité est un moment durant lequel Penfant profite d’activités sportives encadrées par un éducateur sportif de la Ville d'Amboise.
Afin de préciser les modalités d'inscription, il est proposé les modifications suivantes de article 1 du
règlement intérieur :
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- L'accès à l’activité est possible dans la limite des places disponibles et soumis à inscription auprès
du service des sports de la Ville d’Amboise ;
- Augmentation de 8 à 10 participants pour les 4-5 ans;
- Augmentation de 10 à 12 participants pour les 5-6 ans;
- Mise en place du questionnaire médical en lieu et place d’un certificat médical et le paiement de
l'intégralité des séances.
La commission Sports, santé et citoyenneté du 14 septembre 2023 à émis un avis favorable.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur de l'école multisports tel
qu’annexé.
M. RAVIER : Est-ce que vous avez des questions ? Nous allons passer au vote. Qui vote contre ? Qui
s’abstient ? Vote à l'unanimité. Merci.
Rapport 23-539 : Mise à jour du règlement intérieur des activités « sports et vacances »
M. RAVIER : Délibération 23-539, celle de la mise à jour du règlement intérieur des activités « sports
et vacances ». Et rien de mieux que Marie-Françoise HUREAU pour nous en parler.
Mme HUREAU : Merci, Monsieur le Maire. Mise à jour du règlement intérieur des activités « sports
et vacances ». Le temps d’accueil pour l’animation «sports et vacances » sous la responsabilité de la
municipalité est un moment durant lequel l'enfant profite d'activités sportives encadrées par un
éducateur sportif de la Ville d’Amboise.
Ces activités sportives exigent une organisation pour garantir à la fois la qualité du service rendu et la
sécurité des enfants confiés. Il est donc nécessaire de préciser les modalités d'inscription et le
fonctionnement des séances dispensées en actualisant le règlement intérieur de l’animation « sports et
Vacances ».
Les modifications à apporter sont les suivantes :
- L'accès à l’activité est possible dans la limite des places disponibles et soumis à inscription auprès du
service des spots de la Ville d’Amboise ;
- L'inscription sera effective lorsque le pratiquant et le parent ou tout autre représentant légal auront complété et remis l’ensemble du dossier d’inscription qui comprend: la fiche d’inscription, l'autorisation parentale, l'attestation d’assurance responsabilité civile, le questionnaire médical rempli ou un certificat de non-contre-indication à la pratique multisports en cours de validation si le résultat du questionnaire est positif, le présent règlement signé.
La commission Sports, santé et citoyenneté du 14 septembre 2023, à émis un avis favorable.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le règlement intérieur des activités «sports et Prop P PP 8 P
vacances » tel qu’annexé.
M. RAVIER : Merci. Est-ce que vous avez des questions, des interrogations ? Nous allons passer au
vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci beaucoup.
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CULTURE / ÉDUCATION
Culture
Rapport 23-540 : Mise à disposition des salles culturelles à titre gratuit
M. RAVIER : Nous allons passer sur une séquence plus culturelle avec Lionel CHISSON qui va nous patler de la mise à disposition des salles culturelles à titre gratuit.
M. CHISSON : Merci, Monsieur le Maire. Afin de soutenir la vie associative et de favoriser le
développement des activités des services en direction des citoyens, la Ville d’Amboise met à disposition
à titre gratuit, des locaux aux associations amboisiennes à but non lucratif qui concourent à la
satisfaction de l’intérêt général. Cela concerne, pour la délibération présente, la salle Francis Poulenc, la salle Molière, la salle Descartes, la salle Clément Marot dès qu’elle sera de nouveau disponible, et le théâtre Beaumarchais.
Jusqu’à présent, cela relevait d’une décision du Maire qui devait faire l’objet ensuite de délibérations
puisque seul le Conseil Municipal à la compétence pour décider d’une attribution gratuite de salle. Nous avons donc décidé de prendre une délibération générale du Conseil Municipal pour gérer ces situations et faciliter la gestion pour les services. Seules des situations exceptionnelles feront l’objet d’une délibération dorénavant.
Je ne vais pas reprendre l’ensemble du détail des situations des associations qui sont dans la délibération puisque ça reprend largement l'existant et que ça a été aussi présenté en commission Culture et éducation, c’est dans la délibération qui a été envoyée. Il y à essentiellement les demandes d’assemblée générale pour toute association amboïsienne, il peut y avoir aussi des réunions d'utilisation pour des associations amboisiennes, en général à caractère social, culturel ou patriotique. Cela concerne aussi d’autres associations ou otganismes extérieurs concourant à la satisfaction de l'intérêt général. Là aussi, je ne vais pas reprendre la liste. Nous sommes sur quasiment l'existant et sur des structures qui œuvrent aussi dans le champ social, également le domaine scolaire, culturel et démocratique.
Je tiens quand même à préciser — et c’est important — que pour le théâtre Beaumarchais, la présence d’au moins un technicien qualifié est obligatoire. La prestation qui pourrait être assurée par le technicien de la Ville ainsi que Putilisation du matériel sont facturées, sauf cas précisés dans la délibération. Ça concerne essentiellement la MJC, le Pôle des Arts Paul Gaudet et puis pour le matériel, les établissements scolaires. J’ajoute aussi que la mise à disposition d’une salle à titre gratuit ne peut en aucun cas être accordée lorsque son utilisation présente un caractère commercial et que ces mises à disposition sont accordées en fonction bien évidemment de la disponibilité en matière de programmation municipale et aux possibilités d’accueil technique des salles.
Enfin, la mise à disposition d’une salle à titre gratuit fait l’objet d’une convention signée avec les
associations ou otganismes qui mentionnent les modalités et règles d’occupation des espaces à
respecter, notamment sut le volet sécurité.
Cette proposition de délibération a reçu un avis favorable de la commission du 13 septembre 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la mise à disposition à titre gratuit des salles
communales précitées aux associations et organismes présentés.
M. RAVIER : Merci. Est-ce que vous avez des questions ? Monsieur BOUTARD.
26 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
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ne
M. BOUTARD : Simple petite remarque pour Monsieur CHISSON. CET est pas Une TENDETAUON 4
caractère de portée générale, sinon ce serait un pouvoir du Maire. C’est bien là dans le cadre de
conventions avec un tableau et si des associations demandaient en plus de ce qui est mis dans le cadre
des conventions, vous seriez obligé de passer une délibération puisque comme vous le rappeliez, le Maire n’a pas le droit d'attribuer des locaux de la ville à titre gratuit sans l'avis du Conseil Municipal puisque sinon on considérerait qu’il engage la Ville à ne pas avoir de recettes. Donc, ce n’est pas une délibération à caractère de portée générale, mais bien encadrée dans le cadre des conventions et des
tableaux.
M. CHISSON : C’est exactement ce que j’ai dit, à savoir que pour des situations qui ne sont pas prévues
dans la délibération, elle ferait l’objet d’une convention. On est d’accord.
M. BOUTARD : Vous verrez dans le compte rendu que vous avez dit : « caractère général», donc elle
ne l’est pas.
M. RAVIER : Nous somtnes d'accord. Est-ce que vous avez d’autres interventions ? Non. Nous allons q
passer au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l'unanimité, Merci pour les associations.
Rapport 23-541 : Convention de mise à disposition de locaux à Passociation His’Loire
M. RAVIER : De nouveau Lionel CHISSON, avec la convention de mise à disposition de locaux à
association His’Loire.
M. CHISSON : Dans le cadre du soutien aux associations et dans le cadre aussi du service de Pintérêt
général, la Ville d'Amboise met à disposition des locaux pour soutenir la vie associative et favoriser le
développement des activités en direction des citoyens.
Dans ce cadte, en raison du caractère d'intérêt général qui s’attache aux missions de l’association 3
His’Loire, la commune à décidé de lui apporter son soutien par la mise à disposition de locaux. Ce 3
soutien consiste de la part de la commune d’Amboise de mettre à disposition de Passociation à titre
précaire et révocable des locaux dans l’enceinte de la tour du Beffroi, rue Nationale à Amboise, en vue
de permettre l’exercice de ses activités.
L’association à pour objectif de favoriser le patrimoine culturel et historique de la ville d’Amboise. Elle
a besoin d’un espace pour stocker des costumes et pour permettre une activité couture.
Cette convention permet de régulariser une situation de fait qui date depuis un peu plus d’un an. Elle
est à titre précaire, notre objectif étant de trouver une autre solution plus adaptée aux besoins de Passociation et à l’utilisation de la tour de l'horloge.
Le projet de convention vous a été joint, il y a eu un avis favorable de la commission le 13 septembre
2023.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition des locaux susmentionnés au profit de l'association His’ Loire pour
l'année.
M. RAVIER : Merci. Est-ce que vous avez des questions, des interrogations, des interventions ? Non.
Nous allons procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l'unanimité. Merci pour eux.
27 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
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ID :037-213700032-20231206-23 553 1-DE
Rapport 23-542 : Convention de mise à disposition de locaux à association Chanteloire
M. RAVIER : Troisième temps d'intervention, celle de la convention de mise à disposition de locaux
à l'association Chanteloire. Lionel CHISSON.
M. CHISSON: De nouveau dans le cadre du soutien aux associations et en raison du caractère
d'intérêt général qui s’attache aux missions de lassociation Chanteloire, la commune a décidé de lui
apporter son soutien par la mise à disposition de locaux.
L'association est un ensemble vocal qui réunit des choristes, elle à besoin d’un lieu pour répéter. Ce
soutien pourra consister pour la commune d’Amboise, à mettre à disposition de lassociation
Chanteloire à titre précaire et révocable des locaux situés au rez-de-chaussée de l’enceinte du bâtiment
Eurocentre, 9 Mail Saint-Thomas à Amboise, en vue de permettre l’exercice de ses activités.
Il est à préciser que l’association à vocation à retourner à la salle Clément Marot dès que cela sera
possible. Cela à d’ailleurs été prévu dans la délibération que nous avons votée tout à l’heure sur les
gratuités. Il est aussi à préciser que la mise à disposition prévue dans cette délibération ne sera mise en œuvre que seulement s’il s’avérait impossible pour l'association de répéter dans les locaux du Centre des Atts Paul Gaudet, ce qui est aujourd’hui la solution la mieux adaptée et qui est privilégiée. Mais dans le cas où ça ne pourrait pas se faire, on prévoit cette possibilité de convention avec Chanteloire pout l'Eurocentre.
Il y a eu un avis favorable de la commission le 13 septembre 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention de mise à disposition des locaux susmentionnés au profit de lassociation Chanteloire pour
l’année.
M. RAVIER : Merci. Est-ce que vous avez des questions ? Il n’y en à pas. Nous allons procéder au
vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l'unanimité. Merci.
Rapport 23-543 : Convention de mise à disposition de léglise Saint-Florentin à l’association
« Artistes en Val d’Amboise »
M. RAVIER : Délibération 23-543, celle qui comporte la convention de mise à disposition de l’église
Saint-Flotentin à l’association « Artistes en Val d’Amboise ». Et là, c’est Céline PROUTEAU qui va
nous en parler.
Mme PROUTEAU : Merci, Monsieur le Maire. Toujours dans le cadre du soutien aux associations. Il
s’agit ici de la mise à disposition ponctuelle de l’église Saint-Florentin à association Artistes en Val de
Loire, afin d'organiser une exposition d'œuvres, et ce, sur trois week-ends : le week-end du 5 novembre
2023, celui du 12 mai 2024 et celui du 3 novembre 2024.
La commission Culture et éducation du 13 septembre à émis un avis favorable.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de
mise à disposition.
M. RAVIER : Merci. Est-ce que vous avez des questions, des interrogations ? Monsieur BOUTARD.
28 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
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ne
M. BOUTARD : Oui, simplement là aussi, je pense que vous avez mis dans l’article, je crois que c'est
Particle 4 sur les démarches envers la paroisse lorsqu’il faut être beaucoup plus rigoureux. Et je me
posais la question si vous n’autiez pas intérêt, si nous n’aurions pas intérêt à faire une convention
tripartite avec la paroisse. Je pense qu’à un moment donné, il faudra qu’on en arrive là parce que sur
les églises, ça devient quand même souvent très complexe avec des cahiers des charges demandés par la paroisse qui sont parfois un peu — à mes yeux — excessifs. Donc, je vous le dis, je ne fais aucune notion antireligion, mais je pense que ce sont des bâtiments que la Ville entretient et que cette
convention mériterait d’être tripartite pour bien que les choses soient cadrées.
M. RAVIER : Je note votre non-anticléricalisme, c’est ça ? Mais d’abord, on va commencer par une
réponse de Lionel CHISSON.
M. CHISSON : Oui, effectivement, il y avait une convention qui liait la Mairie avec la paroisse
d’Amboise jusqu’en 2020 et qui n’a pas été renégociée ou en tout cas, ça n’a pas abouti depuis. Nous avons engagé un dialogue avec la paroisse et nous sommes en train d’aboutir sur une nouvelle convention qui — je l'espère — vous sera présentée au prochain Conseil Municipal puisque nous nous sommes mis d'accord avec la paroisse pour arriver à travailler en bonne intelligence ensemble pour l'utilisation de léglise Saint-Florentin, donc je vous rassure sur ce point-là. On est aussi bien évidemment en contact avec la paroisse par rapport à ces expositions et à celles que la Ville sera amenée à faire en 2024, notamment sur l’église Saint-Florentin.
M. RAVIER : Merci, s’il n’y a pas d’autres interventions.
M. BOUTARD : Maintenant, entre guillemets, Dieu vous en garde.
M. RAVIER: Merci pour lui. Nous allons passer au vote. Qui vote contre? Qui s’abstient? Vote à
l'unanimité. Merci beaucoup.
Rapport 23-544 : Convention de mise à disposition du Musée Hôtel Morin à association « le
Cercle d’Ambacques »
M. RAVIER : La délibération 23-544. C’est la convention de mise à disposition du musée de PHôtel
Morin à l’association «le Cercle d’Ambacques ». Céline PROUTEAU.
Mme PROUTEAU :Il s’agit ici de mettre à disposition la salle du conseil du musée Hôtel Morin le
samedi 7 octobre, afin que l’association Le Cercle d’Ambacques organise un jeu de rôle en lien avec
les collections du musée.
La commission Culture à émis un avis favorable. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser
Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition.
M. RAVIER : Merci. Est-ce que vous avez des questions ? il n’y en a pas, nous allons donc procéder
au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup.
Éducation
Rapport 23-545 : Mise à disposition à titre gratuit des locaux scolaires aux associations de
parents d'élèves
M. RAVIER :La partie éducation maintenant avec la délibération 23-545 celle de la mise à disposition
des locaux scolaires aux associations de parents d’élèves. Régine FAVIA.
29 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
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ne
Mme FAVIA: Oui, il s’agit en fait de mettre à disposition gratuitement les locaux scolaires aux
associations de parents d'élèves. On souhaite vraiment que les parents s’investissent dans la vie scolaire
et c'était une bonne façon de le faire. Considérant les demandes des associations de parents d’élèves de pouvoir organiser des réunions ou rassemblements festifs ou événements solidaires dans l’intérêt exclusif des écoles, des élèves et des équipes éducatives, par exemple, kermesses... mais là, on parle de bourse à jouets, mais il y a eu bourse aux vêtements, il y a eu plein d’autres choses. Et il apparaît opportun d’autoriser les APE à occuper ponctuellement les locaux et les établissements scolaires municipaux à titre gratuit pour faciliter l’organisation de ses activités au-delà des temps dits de
formation.
La commission Culture et éducation du 13 septembre 2023 à émis un avis favorable.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’apptouver le principe de mise à disposition gratuite des locaux scolaires communaux aux associations de parents d’élèves pour l’organisation d’activités présentant un intérêt particulier pour
les élèves et les familles ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer chacune des conventions encadrant
l’organisation de cette mise à disposition gratuite des locaux.
M. RAVIER : Merci. Nous allons procéder au vote, à moins qu’il y ait des questions. Il n’y a pas de
question, donc qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup.
Rapport 23-546: Convention de mise à disposition à titre gratuit du préau de lécole Jules Ferry à l'association Salsamania
M. RAVIER : Toujours éducation et là, c’est la délibération 23-546. Celle de la convention de mise à
disposition à titre gratuit du préau de l’école Jules Ferry à Passociation Salsamania.
Mme FAVIA: Éducation parce que c’est à l’école Jules Ferry. C’est une convention de mise à disposition, comme c’est indiqué, du préau de l’école Jules Ferry pour association Salsamania.
La commission Culture et éducation du 13 septembre 2023 à émis un avis favorable.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signet la
convention de mise à disposition.
Le projet de convention est joint, si vous êtes intéressés.
M. RAVIER : Merci, Régine. Est-ce que vous avez des questions ?
M. BOUT'ARD : Ce n’est pas un préau.
Mme FAVIA : Si, quand même.
M.RAVIER : Bon, je vais laisser la technicité à l’ancienne directrice d’école qui maîtrise ça parfaitement. Et au-delà d’est-ce que c’est un préau ou un lieu dans lequel on peut trouver des enfants et faire une activité, on va dire que c’est un préau qui permet de faire des activités et après, on verra, on y met dedans ce qu’on veut.
30 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
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ne
Merci, Monsieur BOUTARD, pour votre intervention, donc nous allons passer au vote. Qui Vote
contre ? Qui s’abstient ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup.
Rapport 23-547 : Convention de mise à disposition de bâtiments scolaires et de véhicules à la
Communauté de Communes du Val d’Amboise
M. RAVIER: Toujours Régine FAVIA. Là, c’est la convention de mise à disposition de bâtiments scolaires et de véhicules à la Communauté de Communes du Val d'Amboise.
Mme FAVIA : Vu la convention de mise à disposition de locaux et véhicules du 23 novembre 2015
suite au transfert de la compétence accueil collectif de mineurs du mercredi après-midi et vacances
scolaires, ainsi que les actions et équipements destinés aux adolescents.
Et considérant que lors d’un transfert de compétences et pour maintenir une bonne organisation des services, la Commune met à disposition du bénéficiaire les bâtiments, les meubles et matériels nécessaires à l’exercice de la compétence transférée.
Considérant que la convention en cours est devenue caduque et qu’il convient d’actualiser les modalités
de la mise à disposition par une nouvelle convention.
La commission Culture et éducation du 13 septembre 2023 à émis un avis favorable.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la nouvelle convention de mise à disposition du
bâtiment et de véhicules entre la Communauté de Communes du Val d’Amboise et la Ville d' Amboise
et de résilier la précédente convention.
Il s’agit de l’école George Sand qui est concernée, également de Fécole Jules Ferry et puis, quand elle sera en état, de la salle Clément Marot. Et bien sûr, il y aura une partie participation au prorata de
l'occupation des locaux pour la communauté des communes.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions, contrats et
autres accords ainsi que leurs avenants avec la Communauté de Communes du Val d’Amboise. Et la
convention est jointe, bien sûr.
M. RAVIER : Merci beaucoup. Est-ce que vous avez des questions ? Non. Nous allons procéder au
vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup.
Rapport 23-548 : Conventions de prestation de service pour l'ALSH Croc’Loisirs et l'ALSH Jules Ferry avec la Communauté de Communes du Val d’Amboise
M. RAVIER : Alors Régine, de nouveau. La délibération 23-548. Je te laisse poursuivre.
Mme FAVIA : C’est un peu la suite de la précédente. C’est une convention de prestation de services pour l'ALSH Croc’Loisirs et Jules Ferry avec la Communauté de Communes du Val d’Amboise.
Considérant que la convention actuelle ne précisait pas toutes les modalités et que certaines pratiques
et tarifs ont évolué, il est nécessaire de résilier celle-ci et conclure une nouvelle convention.
La Commission Culture et éducation du 13 septembre 2023 à émis un avis favorable.
Il est proposé au Conseil Municipal :
31 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
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- D’approuver la nouvelle convention de prestation de services entre la Communauté de Communes
du Val d’Amboise et la Ville d'Amboise et de résilier la précédente convention ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions, contrats et autres
accords, ainsi que leurs avenants avec la Communauté de Communes du Val d'Amboise.
M. RAVIER : Merci beaucoup. Est-ce que vous avez des questions ou des interrogations ? Non. Nous
allons procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup.
COHÉSION SOCIALE
Action Sociale
Rapport 23-549: Programme de réussite éducative — Subvention de la Ville au CCAS -
exercice 2023
M. RAVIER : On change de registre et on rentre dans celui de la cohésion sociale avec laction sociale,
notamment dans cette délibération 23-549. Programme de réussite éducative et subvention de la Ville au CCAS sur l'exercice 2023. Karine ROUMANEIX.
Mme ROUMANEIX : Merci, Monsieur le Maire. Le programme de réussite éducative est mis en place dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2002. Cette loi est définie autour de trois grands axes : l'emploi, habitat et légalité des chances.
Le PRE doit obligatoirement être porté par une structure juridique ayant une comptabilité publique
propre, la caisse des écoles ou le CCAS, et une autonomie de décision qui favorise une gestion de
proximité cohérente et adaptée au niveau local. Le PRE repose sur le principe de légalité des chances
et s’atticule entre prise en charge individuelle et collective des enfants et des adolescents de 2 à 16 ans. Il concerne prioritairement les jeunes résidant sur les territoires définis par la politique de la Ville et ne bénéficiant pas d’un environnement social, sanitaire, familial et culturel favorable à leur réussite.
La Ville d'Amboise par délibération du Conseil Municipal du 5 novembre 2019 à approuvé la mise en place du PRE porté par le Centre communal d’action sociale.
En 2023, les parcours des enfants issus des préconisations d’une équipe pluridisciplinaire de soutien
qui réunit un ensemble de professionnels sont déclinés par le biais des actions suivantes : art thérapie,
sophrologie, equicoaching, la pratique sportive, l'éveil musical et artistique, la psychomotricité, la
guidance parentale, l'accès au numérique, lentraide scolaire, accompagnement vers la culture, la
sensibilisation aux livres et aux jeux, les stages de soutien et les vacances apprenantes. Depuis 2021,
90 enfants ont été accompagnés, 20 enfants sont sortis du dispositif, 12 ne rencontrant plus de fragilité
et huit ont déménagé. À ce jour, 70 enfants sont accompagnés.
Pour soutenir le dispositif, il est proposé d’attribuer une subvention de 56 924€ au CCAS, répartie
comme suit :
- 10 440 € pour les actions ;
- 46 484€ pour l'ingénierie, les ressources humaines du dispositif.
La commission Cohésion sociale du 14 septembre 2023 à émis un avis favorable.
32 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
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ne
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver l'attribution d’une subvention de 56 924 € au CCAS d’Amboise ;
- D'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2023 de la commune à l’article 657362,
fonction 5224;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu’il y a des interventions ? Monsieur BOUTARD.
M. BOUTARD : Oui, suite à la commission, je tenais quand même à rappeler que cette enveloppe
n’est attribuée que pour les quartiers prioritaires et que pour les quartiers prioritaires ; ce qui est hors quartiers est pris en charge sur le budget du CCAS. Donc ça, c’est l'enveloppe de l'État, l'État ne peut intervenir dans sa volonté d’action que sur cette partie de lenveloppe. Après, la Ville fait ce qu’elle veut hors quartiers prioritaires. Et on peut remarquer que l'enveloppe à été augmentée puisque l'année dernière, on à vu suite post-Covid une augmentation assez significative du décrochage scolaire chez certains enfants et aussi des aspects... je ne peux pas aller plus loin parce qu’on rentre dans la sphère familiale, mais en tout cas, des cas de maltraitance.
M. RAVIER : Merci. L’enveloppe reste vraiment la même, alors après, ça rentre dans le truc. Il y a une
augmentation de l’enveloppe par les services de l’État qui fait qu’il y a une attribution sur l’ensemble des PRE qui sont sur la même logique que tout le monde, donc on a gagné la même chose que tout le monde. Mais c’est vrai que c’est intéressant de pouvoir travailler avec l’ensemble de la population, notamment les jeunes qui ne sont pas issus des quartiers prioritaires de la ville, voilà.
Nous allons procéder au vote. Qui vote pour ? C’était juste pour vous réveiller un peu. Mais non, mais
il fallait taquer un peu, je voulais voir si vous suivez un peu, OK. Qui s’abstient ? Qui vote contre ?
Personne. Vote à l'unanimité. Merci beaucoup. Il fallait vous réveiller, je sentais un petit flou là.
Rapport 23-550 : Avis sur le premier projet du troisième Programme local de l'Habitat de la Communauté de Communes du Val d’Amboise
M. RAVIER : La délibération 23-550. Celle de l’avis sur le premier projet du troisième programme du PLH, Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes du Val d’Amboise. Evelyne LATAPY.
Mme LATAPY: Merci, Monsieur Le Maire. Le PLH, je vais dire ce que c’est, c’est le Programme
Local de l'Habitat pour ceux qui ne connaissent pas.
Le deuxième Programme local de l’habitat, PLH, de la Communauté de Communes d’Amboise a été
adopté en septembre 2015, il est arrivé à échéance en novembre 2021, puis a été prolongé jusqu’en décembre 2022.
Afin de conforter sa stratégie en matière d’habitat, la CCVA a décidé d’engager une procédure volontaire d'élaboration d’un troisième Programme Local de Habitat par délibération le 14 novembre
2019.
Le PLH définit la politique locale de l’habitat, son élaboration comprend un diagnostic de Fhabitat et
des besoins en logement des habitants, ainsi qu’un travail de concertation et de participation associant
33 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
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ID : 037-213700032-20231206-23 553 _1-DE
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collectivités territoriales, services de l’État, bailleurs sociaux, associations locales, professionnels de
immobilier, habitants. Le PLH prévoit un programme d’actions d’une durée de six ans pour répondre aux enjeux identifiés par le diagnostic.
Le projet de PLH comprend trois parties, annexées à la présente délibération. Le premier, un diagnostic sur le marché local du logement et sur les conditions d’habitat dans le territoire, un document d’orientation donnant les principes et objectifs du programme, un programme d’actions détaillées pour l’ensemble du territoire.
Les résultats du diagnostic mettent en évidence les principaux enjeux en matière d’habitat sur lesquels
le document de programmation se base pour définir les orientations stratégiques du PLH. La mise en
œuvre opérationnelle du PLH est détaillée dans le programme d’actions. Le programme d’actions du
PLH, donc PLH 3 se construit autour de trois axes : animer, suivre et piloter le plan PLH, guide de la
politique de Fhabitat intercommunal, proposer une offre de logements qui réponde aux besoins des habitants et intervenir sur le bâti et remobiliser le parc existant.
Au total, le PLH 3 de la CCVA prévoit 40 actions sur ses six années d’application à partir de 2024. Le
réseau d’acteurs de l'habitat, du logement et de l’action sociale sera mobilisé pour poursuivre le
développement d’une offre de logements répondant aux besoins des habitants et adaptée aux publics
vulnérables.
Le PLH 3 interviendra sur le bâti et mobilisera le parc existant. En parallèle des objectifs de réduction
du parc vacant, le programme d’actions prévoit notamment la mise en place de dispositifs communaux d'encadrement du marché locatif privé et des locations touristiques meublées.
Le principe général du programme d’action du PLH 3 de la CCVA porte sur l’animation de la politique locale de l’habitat, le confortement des synergies au sein du réseau partenarial et le renforcement des actions déjà menées dans le cadre du PLH 2.
Le projet de PLH fixe des objectifs de programmation de logements sur la période 2024-2029 à hauteur de 78 logements neufs par an en moyenne, dont 15 logements locatifs sociaux sur l’ensemble
du territoire de la CCVA. Ce projet de PLH a été arrêté par le Conseil Communautaire le 1* juin 2023.
Conformément au Code de la construction et de l'habitat, le Président de la CCVA a transmis pour
avis le projet du PLH aux communes membres de la CCVA et aux syndicats mixtes en charge du
schéma de cohérence tertitoriale des Communautés de Communes de l’Amboisie, du Blairois et du
Castelrenaudais, SCOT ABC qui ont à se prononcer dans les deux mois suivant la transmission du
projet.
Au vu des avis exprimés, le Conseil Communautaire de la CCVA délibérera de nouveau sur le projet du PLH, puis le transmettra au préfet d’Indre-et-Loire. Ce dernier le communiquera aux représentants de l’État de la Région Centre-Val de Loire afin qu’ils s’en saisissent pour avis le Comité régional de l'habitat et de hébergement. Celui-ci disposera d’un délai de deux mois pour se prononcer. Son avis sera transmis au préfet d’Indre-et-Loire.
Le projet de PLH éventuellement modifié sera approuvé par le Conseil Communautaire de la CCVA, puis diffusé pour information aux personnes morales associées à son élaboration. Une fois approuvé, le programme d’actions sera mis en œuvre et le comité de pilotage du PLH se réunira annuellement pour en faire le bilan.
La commission Cohésion sociale du 14 septembre 2023 à émis un avis favorable.
34 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le
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ne
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D'émettre un avis favorable sur le Programme Local de l'Habitat élaboré par la Communauté de
Communes du Val d’Amboise ;
- De confirmer avec les objectifs et la territorialisation des actions correspondant aux objectifs de
développement et aux moyens de la commune ;
Et vous avez en projet le cahier de rapports qui a été mis en annexe.
M. RAVIER : Je te remercie de ne pas lire le projet de rapport.
Mme LATAPY : Non, je ne vais pas le Lire.
M. RAVIER : Est-ce que vous avez des questions ? Monsieur BOUTARD.
M. BOUTARD : Oui, simplement, c’est vrai que la délibération ne fait pas — comment dit-on dans un
langage peut-être plus fleuri — se réjouit pour certains. En tout cas, c’est un gros boulot, je crois que,
qui ce soit qui a mis en place des PLH que ce soit sous l’ancienne mandature ou sous les mandatures
avant, c’est un énorme travail que l’on réduit dans un rapport de quelques pages. Et où vous avez bien
compris qu’il va falloir que toutes les instances locales, départementales, régionales donnent leur
accord. Donc pour le mettre en place, on va attendre un an et comme la loi aura tout changé en cours
de route, ça va être plus compliqué.
Donc en tout cas, c’est la prospective de ce que l’on pourrait faire sur le territoire, ce n’est qu’un plan
directeur, ce n’est pas un plan d’action. Si on n'arrive pas aux objectifs, personne ne sera condamné,
mais en tout cas, il permet sur le territoire de voir comment demain on pourrait envisager un PLUIH.
C'est-à-dire qu’il serait d'autant plus logique qu’on intègre la notion d’habitat dans le PLUI, ce qui
serait à la fois sut la partie foncière et sur la partie programmation qui donnerait du sens. En tout cas,
j'espère que le législateur ira dans ce sens.
M. RAVIER : Merci, Monsieur BOUTARD. Est-ce qu’il y à d’autres interventions ? Non. Nous allons
passet au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à Punanimité. Merci beaucoup.
Politique de la Ville
Rapport 23-551 : Appui à Pélaboration du prochain contrat de ville
M. RAVIER : Délibération 23-551. Celle de l’appui à l'élaboration du prochain contrat de ville. C’est
Vincent RALLE qui va nous en parler.
M. RALLE : Merci, Monsieur le Maire. Selon la circulaire de Madame la Secrétaire d’État chargée de la ville, adressée aux préfectures le 31 août 2023, la refonte des contrats de ville doit être menée d'ici la fin du mois de mars 2024. Un comité interministériel des villes doit être à nouveau programmé en octobre 2023 sur ce sujet. Cette prochaine contractualisation doit être élaborée pour et avec les habitants.
Ainsi, suivant les directives du ministère, les préfectures ont demandé aux collectivités et aux acteurs
de terrain de mener une consultation citoyenne pendant l’été jusqu’en octobre 2023, afin de recueillir
la parole des habitants. Cette concertation doit établir un dialogue entre les citoyens et les pouvoirs
publics, renforcer la transparence et la légitimité des décisions publiques, favoriser la construction
35 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
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ID :037-213700032-20231206-23 553 1-DE
d'accords collectifs et conttibuer à la sensibilisation et à la mobilisation des citoyens et des pouvoirs
publics.
La préfecture d’Indre-et-Loire a retenu un cabinet d’études pour avoir à disposition des outils, murs
de parole, questionnaires flash détaillés, jeu de l’oie, etc. Cette consultation aborde les différents thèmes
qui seront retenus dans le cadre des prochains contrats de ville qui seront nommés « Engagements
quartiers 2030». La Ville et l'État souhaitent missionner un cabinet d’études afin d'exploiter les
résultats de la concertation et d’en faire une synthèse qui sera présentée lors d’un séminaire en octobre,
puis avoir un appui à la rédaction de la prochaine contractualisation.
L'équipe pour cette mission est constituée de Socio en ville associés à la voie publique. Le coût de la
mission est de 9 000 €, cofinancé par l’État à hauteur de 4 000 €. Ces dépenses sont prévues au budget primitif 2023, article 2031, fonction 520.
La commission de Cohésion sociale du 14 septembre 2023 à émis un avis favorable.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le cofinancement d’un cabinet d’études.
M. RAVIER : Est-ce que vous avez des questions ? Non. Des interventions ? Nous allons procéder au
vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup.
CLSPD
Rapport 23-552 : Subvention à la Maison des Droits de PEnfant de Touraine (Croix Rouge Française) et à la MJC
M. RAVIER : Et la dernière délibération de ce soir, celle qui concerne le CLSPD. La délibération 23-
552, subvention à la Maison des Droits de l'Enfant de Touraine et à la MJC. Karine ROUMANEIX.
Mme ROUMANEIX : Merci. Les infirmières de l'Éducation Nationale ont contacté la Ville
d’Amboise afin de permettre lintervention de l’association de la Maison des Droits de l'Enfant en
Touraine.
Les objectifs de cette action sont les suivants :
- Renforcer les compétences psychosociales et le développement de l'esprit critique ;
- Définir ce que sont les écrans ;
- Définir leur usage, où, à quel moment et comment;
- Prendre conscience de son propre usage des écrans ;
- Connaître les dangers occasionnés par les écrans.
Cette action concernera des élèves de 9-10 ans en classe CM1, intervention d’une heure par classe,
12 séances sont nécessaires pour informer ce public. L'association sollicite un soutien de 770 € dans
le cadre du CLSPD.
Il est proposé de lui attribuer une subvention de 770 €.
36 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S L C
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La MJC d’Amboise à sollicité une subvention de la Ville d’Amboise af de financer une action
nommée « Parcours citoyen». Cette action comprend différents points qu’elle a commencé à mettre
en œuvre :
- Proposer un accueil inconditionnel et personnalisé pour chaque jeune ;
- Planifier des permanences du PI] au sein des établissements scolaires et des quartiers, c’est Point
Information Jeunesse ;
- Faciliter la planification de permanences partenaires ;
- Assurer une présence effective dans les établissements scolaires, la cité scolaire et les lieux de
rencontre des jeunes ;
- Développer des actions d'éducation ;
- Généraliser les mesures de responsabilisation. Un dispositif mettant l’accent sur l’individualisation de la sanction, il permet l'implication du jeune dans une action, le plus possible en lien avec lacte ayant
amené à cette mesure ;
- Proposer des animations de sensibilisation thématiques dans les établissements scolaires et autres lieux de rencontre des jeunes sur des thèmes comme le harcèlement, la confiance en soi, l'éducation aux médias et à l’information, la sexualité par des outils développés et diffusés par les réseaux
d'appartenance ;
- Faciliter l'appropriation des permanences partenaires, l'Espace Santé Jeunes, par exemple ;
- Développer la participation à des actions de brigades solidaires. Les jeunes s’investissent dans des ptojets de citoyenneté dans leur quartier, valorisés par un accès facilité aux activités proposées ou à l'accompagnement d’un projet individuel ou collectif. Cette action comprend aussi le fait de construire
des trajectoires individuelles et collectives grâce à l'engagement et aux loisirs ;
- Développer des actions de sensibilisation et de prévention par l’animation ;
- Développer des actions de citoyenneté, de vivre ensemble et de lien social en favorisant l'engagement,
le dispositif du BAFA, le chantier international, les accompagnements de projets individuels et
collectifs et proposer des missions de TIG en s’assurant d’un accompagnement global de la personne
accueillie.
Le budget de l’action est de 33 000 €. L'association sollicite un soutien de 6 000 € dans le cadre du
CLSPD.
Au regard des possibilités budgétaires, il est proposé d’attribuer une subvention de 6000 €. Ces dépenses sont prévues au budget primitif 2023.
La commission Cohésion sociale du 14 septembre 2023 à émis un avis favorable.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’accorder une subvention de 770 € à l'association de la Maison des droits de l’enfant en Touraine ;
37 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S L G
ID :037-213700032-20231206-23 553 1-DE
- D’accorder une subvention de 6 000 € à la MJC.
- Dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023 de la commune au titre de
l'article 6754, fonction 5202 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
M. RAVIER : Merci. Est-ce que vous avez des questions ?
Mme ALEXANDRE : Je ne participerai pas au vote puisque c’est une subvention pour la MJC.
M. RAVIER : Je note. Nous allons procéder au vote. Qui vote contre? Qui s’abstient? Vote à l'unanimité, moins une voix avec une personne qui n’a pas voté. Voilà, merci.
Ainsi s’achève le Conseil Municipal. Juste une information, mais pour votre agenda à tous, le prochain
Conseil Municipal se déroulera ici même le 16 novembre prochain. Merci à tous et merci aux auditeurs
et à très bientôt. Au revoir.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La secrétaire de séance,
Evelyne LAUNAY
fl
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