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Déliberation - 009 Decision Modificative tamponne
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Déliberation - 009 Decision Modificative tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA VILLE D’AMBOISE
Séance ordinaire du 19 juillet 2022
Délibération n°22-80
OBJET : FINANCES
Décision modificative n°1 de 2022
Date de la convocation : le 11 juillet 2022
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 31
Ayant donné procuration : 19
Absents excusés : 19
Absents : 2
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf juillet, le Conseil Municipal de la Commune d’Amboise, dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé à la salle des fêtes Francis Poulenc, avenue des Martyrs de la Résistance, à Amboise, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUTARD, Maire d’Amboise.
Étaient présents : M. Thierry BOUTARD, Mme Jacqueline MOUSSET, M. Thierry PRIEUR, M. Atman BOUCHEKIOUA, Mme Josette GUERLAIS, Mme Chantal BOUVIER de LAMOTTE, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Nathalie SUPPLY, M. Guillaume HELLOCO, M. Brice RAVIER, Mme Évelyne LAUNAY, M. Fabien ROZWADOWSKI.
Absents Excusés : Mme Marie ARNOULT a donné pouvoir à M. Atman BOUCHEKIOUA, Mme Françoise THOMERE a donné pouvoir à M. Thierry BOUTARD, M. Bernard PÉGEOT a donné pouvoir à Mme Jacqueline MOUSSET, M. Marc LÉONARD a donné pouvoir à Mme Jacqueline MOUSSET, Mme Marie-France HUREAU a donné pouvoir à M. Thierry PRIEUR, M. Sylvain GILLET a donné pouvoir à Mme Chantal BOUVIER de LAMOTTE, Mme Régine MALASSIGNÉ a donné pouvoir à M. Thierry PRIEUR, M. Alexis LAMOUREUX a donné pouvoir à Mme Josette GUERLAIS, Mme Sylvie LADRANGE a donné pouvoir à M. Thierry BOUTARD, Mme Brigitte DEBRINCAT a donné pouvoir à M. Atman BOUCHEKIOUA, M. Alain OFFROY a donné pouvoir à M. Jean-Louis VOLANT, Mme Élisabeth JOURDAIN a donné pouvoir à Mme Josette GUERLAIS, M. José BONY a donné pouvoir à M. Guillaume HELLOCO, Mme Mélanie THOMAS a donné pouvoir à Mme Nathalie SUPPLY, M. Rémi LEVEAU a donné pouvoir à Mme Evelyne LAUNAY, Mme Isabelle GAUDRON a donné pouvoir à M. Brice RAVIER, Mme Myriam SANTACANA a donné pouvoir à M. Brice RAVIER, M. Claude VERNE a donné pouvoir à Mme Evelyne LAUNAY, Mme Justine BÉCHET donné pouvoir à M. Fabien ROZWADOWSKI.
Absents : Mme Sandra GUICHARD, M. Denis CHARBONNIER
Secrétaire de Séance : M. Thierry PRIEUR
Par délibération en date du 31 mars 2022, le Conseil Municipal a approuvé le Budget Primitif 2022 pour un montant total de :
19 001 213.81 € en dépenses et en recettes de fonctionnement
9 871 282.56 € en dépenses et en recettes d’investissement
La Décision Modificative proposée permet de réajuster les crédits nécessaires à l’activité des services et de prendre en compte les notifications de fiscalité et des dotations de l’Etat :
La Décision Modificative n°1 s’élève à :
+ 345 203.00 € en dépenses et en recettes de fonctionnement
+ 278 551.00 € en dépenses et en recettes d’investissement
Le détail des opérations figure dans le tableau joint en annexe.
Compte tenu de ces opérations, le budget total représente :
En dépenses et en recettes de fonctionnement : 19 346 416.81 €
En dépenses et en recettes d’investissement : 10 149 833.56 €
La commission des Finances réunie le 21 juin 2022 a pris connaissance des documents présentés.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 19 voix POUR, 9 voix CONTRE et 3 ABSTENTION :
- D’approuver la Décision Modificative n°1 détaillée dans le tableau ci-annexé.
POUR : 19
CONTRE : 9 (Brice RAVIER, Myriam SANTACANA, Rémi LEVEAU, Evelyne LAUNAY, Claude VERNE, Isabelle GAUDRON, Justine BECHET, Fabien ROZWADOWSKI, José BONY) ABSTENTION : 3 (Nathalie SUPPLY, Mélanie THOMAS, Guillaume HELLOCO)
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication le 21 juillet 2022.
Fait à Amboise, le 21 juillet 2022.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Thierry BOUTARD,
Maire d’Amboise,
Président de la Communauté de
Communes du Val d’Amboise