Arrêté - 2026 075 ydems route des cars

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Arrêté - 2026 075 ydems route des cars Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières. Lien du pdf (Arrêté - 2026 075 ydems route des cars)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 07/04/2026

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVO Reçu en préfecture le 07/04/2026

Publié le 07/04/2026 SO

ID : 074-200081446-20260407-C2026075-AR

Ÿ GLIERES VAL&BORNE ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2026-075 Portant restriction de la circulation et du stationnement à l'occasion des travaux de remplacement d’un support HTA, route des Cars à Entremont, commune de Glières-Val-de- Borne, du 08 avril 2026 au 13 avril 2026, au profit de l'opérateur ENEDIS.

Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, et notamment son article L 3221-4,

Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4°" partie - signalisation de prescription et

gène partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,

Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,

Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la demande formulée le 18 mars 2026 par l'entreprise YDEMS, sise 171, rue de la Verrerie - 74290 Alex- en la

personne de M. Mathieu Betrioux, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement d'un support

THA, route des Cars à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne, du 08 avril 2026 au 13 avril 2026,

Considérant qu'il est nécessaire, afin de faciliter les interventions des employés de l’entreprise intervenante, de définir les conditions d'exécution de leurs chantiers,

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que de celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ces travaux,

ARRÊTE

Article 1°: Mesures temporaires générales

L'entreprise YDEMS est autorisée à effectuer des travaux de remplacement d'un support HTA, route des Cars à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne.

Article 2 : Ouverture du chantier et délai d'exécution

L'ouverture de chantier est fixée au 08 avril 2026. Il prendra fin le 13 avril 2026, comme précisée dans la demande. La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 05 jours.

Article 3 : Circulation - Vitesse

Au droit de l'intervention exécutée par l’entreprise, les restrictions suivantes pourront être imposées à la circulation :

° Circulation par sens alterné régulée et réglée à l'aide de: selon les circonstances, par feux fixes tricolores et/ou piquets mobiles K10 et des panneaux de type AK 3, AK 5, B3, BT5, B31, CT8 et K5a, avec basculement de la circulation sur la voie opposée,

e Chaussée rétrécie du fait d'un léger empiètement du chantier,

e Vitesse des véhicules limitée à 30 km/h (panneau B14 portant la mention 30), e Interdiction de dépasser, quelles que soient les voies laissées libres à fa circulation.

Article 4 : Stationnement

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. E-mail : mairie@glieresvaldeborne.orgREPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 07/04/2026

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVC Reçu en préfecture le 07/04/2026

Tout stationnement d'un véhicule strictement nécessaire aux travaux, Sur Ul Publié le 07/04/2026 S L Or

celle-ci, se fera sous la responsabilité de ladite entreprise, sans, toutefois, d\ 1b : 074:200081446.20260407-C2026075-AR

Article 5 : Signalisation

La signalisation temporaire sera conforme à la 8°"° partie de l'instruction interministérielle du 06 novembre 1992.

L'entreprise intervenante, chargée de l'exécution des travaux, aura à sa charge la fourniture, la mise en place,

l'entretien et le repliement de la signalisation et de protection de la zone de travaux situés sur le domaine public.

Les dispositions relatives à la logistique matérielle prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation et

que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.

En cas d'urgence, toutes dispositions seront prises par l'entreprise afin d'assurer le passage du (des) véhicule (s)

selon les impératifs du chantier.

Article 6 : Application

Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à M. Mathieu Betrioux. Îl est chargé, en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 7 : Affichage

L'entreprise est tenue d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage doit demeurer visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 8 : Publication

Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet officiel de la mairie, conformément à la

réglementation en vigueur.

Article 9 : Infractions

Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi, conformément à la législation

en vigueur.

Article 10 : Recours

Conformément à l’article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE

Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de

l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.ir.

Article 11 : Diffusions

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,

- Entreprise intervenante pour attribution : (m.betrioux@ydems.fr)}, (contact@ydems.ir),

- Service voirie CCFG : service voirie (voirie@ccfg.fr)

- Madame la Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Bonneville

(cad.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Bonneville

(bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Madame la Cheffe de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville,

- Monsieur le chef du CIS de Glières-Val-De-Borne,

Fait à Glières-Val-De-Borne,

Le 07 avril 2026.

Le Maire,

Mickaël MAISTRE.

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DÉE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. E-mail : mairie@glieresvaldeborne.org