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Conseil Municipal - DCM+du+CM+du+12+septembre+
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM+du+CM+du+12+septembre+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
CREATION D’UN EMPLOI DE
REDACTEUR TERRITORIAL
N° 20240912-01
du 12/09/2024
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 13/09/2024
que la convocation du conseil avait été faite le
05/09/2024
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents: 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention : 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le douze septembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mme BERTIN Marie
Monsieur le Maire explique que les décrets d’application de la Loi du 30 décembre 2023, relative à la revalorisation du métier de Secrétaire de mairie,
sont parus le 17 juillet 2024.
Aussi, suite au dépôt d’un dossier de promotion interne de la secrétaire de Mairie en poste dans la commune, celle-ci a été nommer sur liste d’aptitude
au grade de Rédacteur.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE de créer un poste de Rédacteur territorial de 35h ;
- DECIDE de supprimer le poste d’Adjoint Administratif principal 1° classe de 35h ;
- _ DECIDE de modifier le Tableau des Emplois comme suit, à compter du 1° septembre 2024 : Tps de travail Ancien Nouvel
SH Grade Intitulé du poste | éectif hebdo | effectif effectif
Rédacteur Secrétaire 35h o 4 Territorial (35h) général de Mairie
Administratif | Adjoint n Administratif Secrétaire de 35h : 0
Principal 1ère Mairie
classe (35h)
. Employé
UT (5h) | Communal 35h 1 1 q polyvalent
Adjoint
Technique | Technique | | principal 1ère Agent d'entretien 28 h (TNC) 1 1
classe (28h)
Adjoint ' : Technique (9 h) Agent d'entretien 9 h (TNC) 1 1
Périscolaire | ATSEM principal
Ecole 2ème classe ATSEM 35h (TP) 1 1 Entretien (32.5h)
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN