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Compte-Rendu - 22 03 07 CR CM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 03 07 CR CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DES ABRETS EN DAUPHINÉ
SÉANCE DU 7 MARS 2022
Ordre du Jour :
Approbation du compte rendu de la séance précédente
2022-B-01 Approbation du compte de gestion 2021
2022-B-02 Vote du compte administratif 2021
2022-B-03 Affectation des résultats 2021
2022-B-04 Vote des taux d'imposition 2022
2022-B-05 Vote des tarifs publics 2022
2022-B-06 Vote du budget communal 2022
2022-B-07 Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d'une crèche
2022-B-08 Attribution du lot 15 marché de rénovation extension de l'école Tazieff
2022-B-09 Attribution des lots 4 et 14 du marché de rénovation de la Contessière
2022-B-10 Bail locaux du bureau de poste
2022-B-11 Projet d'agrandissement de la cour d'école Tazieff
2022-B-12 Achat de terrain autour de la salle Vercors
2022-B-13 Entrée en application du nouveau tarif de portage des repas à domicile
2022-B-14 Avenant 1 au lot désamiantage du marché de rénovation de l'immeuble de la Contessière
2022-B-15 Création – suppression de postes aux services techniques
2022-B-16 Convention festival Archi'nature
Questions diverses
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC,Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, ROCHE Frédéric.
Absents excusés : Jean-Luc TRAVERSA, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY, Didier BUISSON donne pouvoir à Philippe LATOUR
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Monsieur le Maire ouvre la séance et propose d’approuver le compte-rendu de la séance précédente. Le compte-rendu de la séance précédente est voté à l'unanimité.
2022-B-01 Approbation du compte de gestion 2021
INTRODUCTION DE M. THIEBAUT
Avant de dérouler l’ordre du jour, je voudrai rappeler en quelques mots les conditions de déroulement du budget de l’année 2021 ;
Le budget primitif 2021 a été voté par le Conseil municipal en mars, et 3 modifications budgétaires ont été adoptées pour des ajustements de lignes d’investissement)FOCUS Pour rappel les lignes votées en 2021 étaient les suivantes ; Budget de fonctionnement ; Recettes 5 545 387 €
Dépenses 5 540 396 €
Budget d’investissements Recettes 3 471 542 €
Dépenses 3 468 142 €
Nous allons maintenant évoquer les conditions du déroulement de l’année 2021. Cet exercice a fortement été affecté par les conséquences de la Covid .
Les services ont dû adapter leur organisation pour faire face aux absences Covid. Et ils ont dû s’adapter au télé travail. Malgré tout le service public, grâce à l’implication de tous a été assuré.
Nos projets ont avancé ; je ne ferai pas ici un bilan exhaustif de l’exercice 2021. Je citerai quand même : -La réorganisation et le renforcement des services techniques qui nous permettent aujourd’hui de répondre de façon efficace aux besoins de la commune en terme de propreté et d’entretien du domaine public. Ces choix nous ont permis de dégager du temps pour rapatrier du travail jusqu’alors sous traité. - Une politique volontariste de développement des services à la personne pour être plus proche de notre population (accueil en mairie, création de notre centre de médecine communale, création d’un poste de conseiller numérique ; exigence de qualité des repas servis à nos enfants et à nos ainés,) -Une prise en compte croissante des exigences de développement durable à chaque niveau de réflexion et décision .Plus qu’un réflexe cette approche transversale du développement durable est inéluctable. -par contre notre programme d’investissements ( malgré de nombreuses opérations réalisées ) a pris quelques retards sur nos projets d’envergure. Nous souhaitions commencer la rénovation de l’école Tazieff et la rénovation de la Contessière en 2021 ; Les travaux ne vont commencer que cette année Il est vrai que les délais d’instruction des dossiers sont incompressibles au grand dam des élus qui aimeraient que cela aille plus vite.
– le mauvais état global de certains bâtiments communaux est un sujet d’inquiétude car ils vont nécessiter d’importants travaux dans les années futures. D’ores et déjà la commune a engagé une politique de démolition de bâtiments peu ou pas utilisés et gourmand en énergie. La commission bâtiments va poursuivre un travail d’inventaire commencé en 2021 ;
Bien sûr beaucoup d’autres éléments pourraient venir enrichir le débat. Mais j’ai préféré retenir ce qui me parait essentiel à ce niveau de présentation ;
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021 pour la commune des Abrets en Dauphiné,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures Considérant que tout est exact,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
-DÉCLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.2022-B-02 Vote du compte administratif 2021
Monsieur le Maire, avant de quitter la séance afin de ne pas prendre part aux débats ni au vote, donne la parole au premier Adjoint qui présente au Conseil Municipal le compte administratif 2021 de la commune des Abrets en Dauphiné.
Le compte administratif 2021 s’établit comme suit :
•Recettes de fonctionnement : 5 395 714.70
•Dépenses de fonctionnement : 4 560 684.44
•excédent de fonctionnement de = 835 030.26
•Recettes d'investissement : 3 126431.73
•Dépenses d'investissement : 3 287 885.87
•excédent d'investissement de = - 161 454.14
Compte tenu du résultat de clôture d'investissement 2020 de -260 542.25, de l'affectation du résultat de 560 542.25 prélevé sur le résultat de clôture de fonctionnement 2020 de 1 350 929,28 et des résultats des deux sections pour l'exercice 2021, -161 454.14 en investissement et 835 030.26 en fonctionnement, le résultat de clôture 2021 est de – 421 996.39€ en investissement et +1 625 417.29 en fonctionnement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, moins Monsieur le Maire qui a quitté la séance, le conseil municipal
•ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2021 tel que présenté ci-dessus.
2022-B-03 Affectation des résultats 2021
Monsieur le Maire propose d'affecter 721 996.39€ à prélever sur l'excédent de fonctionnement de clôture 2021 de 1 625 417,29€ afin de couvrir le déficit d'investissement 2021 sur l'exercice 2022 pour 421 996.39€ ainsi que 300 000€ de restes à réaliser reportés sur le budget 2022.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE d’affecter 721 996.39€ en réserve au 1068 sur l'exercice 2022.
2022-B-04 Vote des taux d'imposition 2022
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de maintenir la fiscalité pour l'exercice 2022 au taux de 32,11% pour le foncier bâti et à 45.02% pour le foncier non bâti.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
VALIDE le taux de FONCIER BATI à 32,11%
VALIDE le taux de FONCIER NON BATI à 45,02%
2022-B-05 Vote des tarifs publics 2022
Pour les associations Abréso-dauphinoise, la première réservation d'une salle municipale est gratuite, la seconde réservation est à demi tarif, puis plein tarif pour les suivantes.Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs publics 2022 selon le tableau de synthèse ci-après.
Il est décidé de reporter le vote des tarifs de location de la salle des fêtes de la Bâtie-Divisin ultérieurement.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
• APPROUVE les tarifs 2022 selon le tarif ci-joint.CIMETIERE 15 ANS
Concession simple – durée de 15 ANS 150,00 €
Concession double – durée de 15 ANS 250,00 €
Concession triple (UNIQUEMENT EN RENOUVELLEMENT) – durée de 15 ANS 350,00 €
Concession simple – durée de 30 ANS UNIQUEMENT EN RENOUVELLEMENT 300,00 €
Cconcession double – durée de 30 ANS UNIQUEMENT EN RENOUVELLEMENT 600,00 €
Colombarium - 1 urne 250,00 €
Colombarium - 2 urnes 300,00 €
Colombarium - 3 urnes 350,00 €
Colombarium - 4 urnes 400,00 €
Cavurne 4 emplacements 400,00 €
Inscription sur la stèle du jardin du souvenir 150,00 €
MARCHES
Abonnement annuel pour l'électricité 50,00 €
Hebdomadaire réguliers et occasionnels le mètre linéaire par jour 0,80 €
Hebdomadaire abonnés le mètre linéaire par jour 0,75 €
Branchement électrique pour exposant occasionnel 20,00 €
OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
- Terrasses, restaurants ou autres expositions commerciales, selon conditions ci-après : le m²/an - obligation de laisser un passage piéton de 1,40m
- le mobilier et végétaux des terrasses seront impérativement inclus dans le périmètre facturé - les terrasses ne pourront rien recevoir d'autre que des parasols ou des stores banne - Un linéaire de 0,5m le long de la façade du commerçant
6,50 €
Gratuité
Emplacement pour camion de vente à emporter (food truck, pizza...), 2 soirs par semaine (17h-22h) forfait mensuel 50,00 €
Emplacement au parc Bisso
Food truck ou autre structure :
◦du 1er octobre au 31 mai, tarif hebdomadaire
◦du 1er juin au 30 septembre, tarif hebdomadaire
Terrasse et espaces de loisirs attenants, tarif au m² d'espace occupé, par an
50 €
150 €
1 €
VOGUE
l'emplacement de 0 à 19 m² forfait par jour 51,00 €
l'emplacement de 20 à 39m² forfait par jour 91,00 €
l'emplacement de 40 à 99 m² forfait par jour 112,00 €
l'emplacement de 100m² et au delà forfait par jour 505,00 €
CIRQUES
Forfait quotidien jusqu'à 3 jours, 50,00 €
Forfait quotidien au delà de 3 jours 100,00 €
TARIF FOIRE DE PRINTEMPS
PUBLICITE Petit format l'unité 50,00 €
PUBLICITE Moyen format l'unité 100,00 €
PUBLICITE Grand format l'unité 150,00 €
Emplacement exposants le mètre linéaire 5,00 €
Tarif emplacement exposant ayant acheté une publicité OFFERT
JARDINS OUVRIERS : l'emplacement avec cabane et réserve d'eau 60,00 €
RESTAURATION SCOLAIRE à compter du 1er janvier 2022
◦ Tarif enfants Les Abrets
◦ Tarif enfants Fitilieu
◦ Tarif enfants La Bâtie Divisin
Tarifs adultes : Les Abrets/Fitilieu/La Bâtie
Inscription « de fait » le jour même : Les Abrets/Fitilieu/La Bâtie
Accompagnement au repas (dans le cadre d'un projet d'accueil individualisé) : par repas
4,20 €
3,30 €
4,20 €
5,00 €
5,00 €
1,75 €
GARDERIE MUNICIPALE à compter du 1er janvier 2022
Matin ou soir : la demi-heure 0,50 €SALLE DES FETES LE TRIANGLE WEEK-END La journée, du lundi au vendredi Associations de la commune 150,00 € 100,00 € Associations extérieures à la commune 400,00 Entreprises ou particuliers de la commune 300,00 €
Entreprises ou particuliers extérieurs à la commune 800,00 €
Participation aux frais de chauffage 1/10-1/05 110,00 € 10.00€
Caution Location/matériel 1000,00 € 500,00
Caution nettoyage salle et matériel 500,00 € 100,00
SALLE DES FETES VERCORS WEEK-END La journée, du lundi au vendredi
Associations de la commune 200,00 € 200,00 €
Associations extérieures à la commune 600,00 €
Entreprises ou particuliers de la commune 400,00 €
Entreprises ou particuliers extérieurs à la commune 1200,00 €
Participation aux frais de chauffage 1/10-1/05 100,00 €
Caution Location/matériel 1000,00 € 500,00 €
Caution nettoyage salle et matériel 500,00 € 150,00 €
SALLE EMILE GUERRY WEEK-END La journée, du lundi au vendredi
Associations de la commune 100,00 € 50,00 €
Associations extérieures à la commune 200,00 €
Entreprises ou particuliers de la commune 200,00 €
Entreprises ou particuliers extérieurs à la commune 300,00 €
Participation aux frais de chauffage 1/10-1/05 50,00 €
Caution Location/matériel 500,00 € 500,00 €
Caution nettoyage salle et matériel 150,00 € 50,00 €
Location à l'heure en journée 30.00 € 30.00 €
Chauffage pour location à l'heure du 1/10 au 1/05 10.00 € 10.00 €
SALLE MARCELLINE (Non louée aux Entreprises ou particuliers) WEEK-END La journée, du lundi au vendredi
Associations de la commune 50,00 €
Associations extérieures à la commune 100,00 €
Caution Location/matériel 500,00 €
Caution nettoyage salle et matériel 150,00 €
Location à l'heure, en journée 20.00 € 20.00 €
Chauffage pour location à l'heure du 1/10 au 1/05 10.00 € 10.00 €
SALLE CHARTREUSE (Juillet et août uniquement) WEEK-END La journée du lundi au vendredi
Associations de la commune uniquement 100,00 €
Entreprises ou particuliers de la commune 150,00 €
Entreprises ou particuliers extérieurs à la commune 400,00 €
Participation aux frais de chauffage 1/10-1/05 60.00 €
Caution Location/matériel 500,00 €
Caution nettoyage salle et matériel 100,00 €
Location à l'heure en journée 30,00 €
GYMNASE BAYARD (non loué aux associations extérieures à la commune) WEEK-END
Associations de la commune uniquement 200,00 €
Entreprises ou particuliers de la commune 400,00 €
Entreprises ou particuliers extérieurs à la commune 800,00 €
Participation aux frais de chauffage 1/10-1/05 110,00 €
Caution Location/matériel 1000,00 €
Caution nettoyage salle et matériel 500,00 €2022-B-06 Vote du budget communal 2022
Présentation de M. THIEBAUT
Le budget 2022 qui va vous être présenté est issu d’un processus de réflexion au sein du conseil municipal , de présentation à la commission des finances et lors du débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu en janvier ;
Je voudrais remercier l’ensemble des élus qui ont participé aux réunions de la commission même si je regrette un certain manque d’assiduité C’est un peu dommage car c’est un lieu d’échange et d’information ; Je voudrais également remercier nos collaborateurs des services financiers toujours disponibles au quotidien et à qui je demande beaucoup.
Avant de rentrer dans la partie chiffrée de notre budget 2O22 , je voudrai appeler quelques règles qui ont prévalu à la construction de notre budget:
1 .Notre budget s’inscrit dans le cadre du PPI que nous avons élaboré en début de mandat . Plan que nous avons bien sûr fait évolué soit dans le déroulement temporel des projets soit sur des projets qui sont venus se greffer ( comme le projet de crèche municipal par exemple ;
2 .Pour les financements nous recherchons le maximum de subventions pour faire en sorte d’alléger au maximum le reste à charge pour la commune ;
3 .Comme il avait été dit lors du débat d’orientation budgétaire en janvier, nous voulons protéger notre capacité d’investissement par une gestion quotidienne rigoureuse, Cela n’empêche pas de faire évoluer nos frais généraux et notre masse salariale dans le sens de mieux dépenser dans l’intérêt de la population et du développement de la commune.
4 .Enfin ,comme je l’ai rappelé lors du vote sur le budget de gestion, nous favoriserons la prise en compte des nécessités de la transition écologique et du développement durable.
Monsieur le Maire donne la parole à Philippe THIEBAUT, premier Adjoint en charge des finances, qui présente au conseil municipal le projet de budget pour 2022 qui s'équilibre en fonctionnement à 6 310 420.9€ et en investissement à 5 195 996€.
Il précise que le budget 2022 est basé sur un taux de fiscalité communal inchangé et sur le recours à l'emprunt pour 1 000 000€ pour le financement des projet d'investissement, notamment l'école Tazieff et l'immeuble de la Contessière.
Il rappelle le montant des subventions obtenues à ce jour pour 900 000€ pour les projets 2022 et la capacité de la gestion communale à dégager 700 000€ d'amortissement et 1 161 000€ de virement du fonctionnement vers le financement des projets d'investissements. Enfin, la vente d'un terrain communal pour 400 000€ contribuera au financement des investissements 2022.
Comme l'an passé, les crédits scolaires intègrent une somme forfaitaire de 70€ par élève pour le fonctionnement général et 30€ par élève de crédits exceptionnels pour les sorties scolaires des écoles. Les écoles des Abrets perçoivent 63€ de crédits scolaires et 7€ versés directement à la coopérative scolaire. L'école du recoin cumule deux années de crédits avec une somme de 60€ par élève : tabarly : 2670€, tazieff = 2880, le recoin = 3000€
Il est convenu que les sommes allouées aux sorties scolaires puissent être versées sous forme de subventions aux coopératives scolaires.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
APPROUVE le projet de budget 2022 présenté par Philippe THIEBAUT, adjoint aux finances pour 6 310 420.90€ en fonctionnement et 5 195 996€ en investissement.
ALLOUE aux écoles tabarly : 2670€, tazieff = 2880, le recoin = 3000€2022-B-07 Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d'une crèche
Dans le cadre du projet de construction d'une bâtiment destiné à accueillir un crèche intercommunale, il a été nécessaire de lancer une consultation d'architecte afin de définir le projet, déposer un permis de construire et réaliser les travaux.
Ainsi, une publicité a été lancée sur les affiches de Grenoble ainsi que sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la commune. L'avis a été publié le 4 février 2022. La date limite de remise des offres est fixée au 25 février 8h00.
Les offres ont été ouvertes le 28 février à 16h00. 16 réponses ont été analysées sur la base des éléments d'évaluation définis au règlement de consultation :
le prix pour 40%
le respect des délais d'étude et de travaux pour 10%
le mémoire technique présenté par les candidats pour 50%
Les réponses s'échelonnent sur une gamme tarifaire de 103111€ ht à 157950€ht. 15 candidats sur les 16 présentent des offres groupées avec l'architecte comme mandataire du groupement et plusieurs bureaux d'études spécialisé dans les fluides, l'économie de la construction, les études béton, les systèmes de sécurité ou le développement durable. Le 16ème bureau a présenté une offre seul, en intégrant en interne toutes les compétences des différents bureaux d'études.
Les compétences de chacune des équipes ont été vérifiées en terme de prise en compte de la contrainte environnementale, du respect des délais de 24 mois pour les études et les travaux, des références en terme d'esthétique architecturale et des expériences de réalisation de crèches.
La commission a poussé l'examen des candidature sur 4 dossiers qui ressortent classés comme suit :
IDONEIS : note de 93/100 prix : 103111€ht
Bureau d'étude intégré, Bureau d'étude national, 8 ingénieurs et 8 architectes en interne, archi RGE, Démarche RSE, Beaucoup de réalisation de crèches, Développement durable bien pris en compte, Démarche BEPOS L'interco de la commune de RUE (80) retravaille avec idonéis sur un nouveau dossier, archi plutôt bien à l'écoute. Bon retour de la collectivité interrogée.
WILD : note de 87/100 prix : 122720€ht
équipe pluridisciplinaire, archi spécialisé dans les crèches, construction en âme paille, respect des délai, suivi précis, visite de site possible, avis très positif de la collectivité interrogée. Esthétique des projets. Le plus cher des 4 premiers
TKMT : note de 87/100 prix : 112500€ht
Equipe pluridisciplinaire, Tullins, prise en compte du développement durable, bon fonctionnement du bâtiment, qualité esthétique du bâtiment, pac en panne en 5 ans, chantier de la crèche compliqué..., archi peu coopératif en terme de mise à jour des nouveaux élus en charge du projet.
TABULA : note de 74/100 prix : 115700€ht
équipe pluridisciplinaire, grosse réalisation à chazay d'azergues (69), bâtiment ossature bois, belles réalisations esthétiques, impose une solution de chauffage par puit canadien et ne laisse pas le choix...
Au vu des éléments ci-dessus, la commission propose de choisir IDONEIS.
Claire Chuzel demande qui va assurer l'exploitation de la crèche une fois le bâtiment construit. Monsieur le Maire rappelle que cette compétence est intercommunale, que l'interco doit se positionner sous peu sur le nombre de place à exploiter et que ce fonctionnement ira croissant jusqu'à 39 place mais que la mise en place de ce service sur la commune est une véritable opportunité.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
• RETIENT la proposition du cabinet IDONEIS pour un montant ht de 103111.00€ • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce marché.2022-B-08 Attribution du lot 15 marché de rénovation extension de l'école Tazieff
Monsieur le Maire rappelle que le lot 15 du marché de rénovation extension de l'école Tazieff n'a pas été attribué lors du dernier conseil car des négociations étaient en cours.
Il fait état de ces négociations et propose de retenir l'entreprise Gillet qui, outre les qualités de l'entreprise, propose de réaliser le chantier et les 6 variantes options pour 218962,24€HT.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Besma Caron qui s'abstient.
• ATTRIBUE le lot 15 du marché de rénovation extension de l'école Tazieff à l'entreprise Gillet pour 218962,24€ HT
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant la bonne exécution du chantier.
2022-B-09 Attribution des lots 4 et 14 du marché de rénovation de la Contessière
Monsieur le Maire rappelle que le marché de rénovation de l'immeuble de la Contessière a été infructueux pour les lots 4 charpente-couverture-zinguerie et 14 métallerie.
Une reconsultation a été faite en dehors du cadre du marché public en cours puisqu'aucune réponse n'est parvenue pour ces lots.
Quatre entreprises ont été sollicitées pour chacun de ces deux lots.
Deux offres ont été reçues pour la charpente et une seule pour la métallerie.
Monsieur le Maire propose de valider les offres de :
- l'entreprise Jacquemond-Collet pour le lot 4 Charpente Couverture Zinguerie au prix de 21 316€HT - l'entreprise Morel pour le lot 14 au prix de 140 607€ HT
L'entreprise MCD pour le lot 4 s'est située au prix de 23 993.80€HT.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Besma CARON qui s'abstient
• ATTRIBUE le lot 4 charpente couverture zinguerie à l'entreprise Jacquemond-Collet au prix de 21 316.00€HT
• ATTRIBUE le lot 14 métallerie à l'entreprise Morel au prix de 140 607.00€HT.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces marchés.
2022-B-10 Bail des locaux du bureau de Poste
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le bureau de poste des Abrets en Dauphiné est situé dans un bâtiment communal, loué à la poste depuis de longue date. Il précise que le bail en cours est arrivé à échéance fin 2021.
Un nouveau projet de bail est proposé à la signature pour un montant de loyer annuel de 34000€, révisable annuellement, selon l'indice trimestriel de révision des loyers commerciaux. Il précise que ce bail exclu désormais le local à usage de garage situé derrière le bureau de poste mais que le bail comporte toujours les deux logements de l'étage du bâtiment principal ainsi que l'ancien centre de tri. La séparation des locaux étant techniquement difficile et risquée sur un plan sécurité, la poste a souhaité conserver l'intégralité des surfaces louées.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
• APPROUVE la proposition de bail de location à la poste pour un montant annuel de 34000€
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail présenté.
2022-B-11 Projet d'agrandissement de la cour d'école TazieffMonsieur le Maire donne la parole à Hélène Pegoud, adjointe aux affaires scolaires, qui expose que dans le cadre du projet de rénovation extension de l'école Tazieff, une réflexion a été portée par les enseignants, les enfants et la commission développement durable afin d'ouvrir la cour de l'école sur l'extérieure. Ce projet dénommé E3D, fait évoluer les conditions matérielles d'enseignement par une réflexion différente de l'usage des locaux et des espaces extérieurs.
Elle précise que la construction d'une classe supplémentaire, en lieu et place du préau, ainsi que la construction d'une restaurant scolaire en fond de cour limite grandement l'espace disponible pour les enfants. Il est ainsi imaginé de supprimer le mur de séparation avec la rue, de transformer cette rue en espace mixte, piéton, partagé, d'usage multiple, avec un accès restreint durant le temps scolaire mais totalement ouvert en dehors temps scolaire.
Cependant, l'école tazieff reste éloignée des équipements sportifs et il pourrait être intéressant d'envisager un espace attenant à la cour ouverte sur l'extérieur, permettant la pratique sportive notamment. Le restaurant scolaire actuel pourrait être intégré à cette réflexion, de même que le jardin situé en face du restaurant scolaire et le hangar situé à l'arrière.
Afin d'envisager une restructuration de ces espaces, il pourrait être opportun de définir un périmètre de réflexion sur lequel la commune pourrait positionner des équipements complémentaires pour l'école tazieff. Hélène Pegoud présente la carte du secteur sur lequel ressort le restaurant scolaire actuel, vétuste et excentré, le cheminement piéton depuis la poste et qui ressort sur la rue Léo Lagrange, l'espace vert privé jouxtant le chemin piétonnier, le hangar de stockage à l'arrière de l'espace vert. Si la réflexion récente de l'évolution de l'école n'a pas permis d'intégrer des emplacements réservés dans le cadre du PLUi, Monsieur le Maire propose cependant au conseil municipal d'acter l'intérêt manifeste de ces espaces pour une évolution de l'école Tazieff à court et moyen terme.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Loris SCARPA qui s'abstient,
• APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire et de l'Adjointe aux Affaires Scolaires, • APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire d'envisager un agrandissement de l'école tazieff sur ces espaces extérieurs,
• ACTE ET ARRETE le périmètre de réflexion aux espaces listés ci dessus et repérés sur la carte jointe.
2022-B-12 Achat de terrain autour de la salle Vercors
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'acquérir la propriété AB179 située à l'ouest de la salle Vercors, d'une superficie de 12530m², au prix de 100000€ payé par moitié en 2022 et le solde en 2023. Compte tenu du prix inférieur à 180000€, la consultation de France Domaine n'est pas nécessaire.
Il précise que l'objet de cette acquisition, outre de disposer de plus d'espace autour de la salle Vercors, permettrait d'envisager la création d'un espace de maraîchage communal destiné à l'approvisionnement de la cuisine centrale en légumes locaux.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire d'acheter la parcelle AB 179 à Fitilieu, à l'ouest de la salle Vercors,
• APPROUVE le prix de 100000€ payable pour moitié en 2022 et le solde en 2023, • AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette transaction.
2022-B-13 Entrée en application du nouveau tarif de portage des repas à domicile
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il lui a semblé peu lisible de modifier la tarification du portage des repas à domicile en cours d'année. Il a demandé que cette nouvelle tarification entre en application au 1er janvier 2022, en contradiction avec la décision prise en conseil début janvier 2021. Il demande au conseil municipal de bien vouloir valider cette décision de report d'entrée en application de la tarification.Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins,
• VALIDE le report d'entrée en application de la nouvelle tarification du service de portage à domicile au 1er janvier 2022.
2022-B-14 Avenant 1 au lot désamiantage du marché de rénovation de l'immeuble de la Contessière
Monsieur le Maire présente au conseil un avenant pour les travaux de désamiantage de l'immeuble de la Contessière lié à un diagnostic incomplet fourni pour le chiffrage.
Le montant initial du marché est de : 47 521.00€HT
l'avenant n°1 est de : 11 384.50€HT
le montant du marché est donc de : 58 905.50€HT
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
• VALIDE la proposition d'avenant pour le lot 1A désamiantage de l'entreprise Oboussier pour le chantier de rénovation de l'immeuble de la Contessière.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet avenant et à la bonne réalisation de ce marché.
2022-B-15 Création – suppression de postes aux services techniques
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créér un poste d'agent de maîtrise principal pour les services techniques municipaux, au pôle bâtiment et de prévoir la suppression du poste d'agent de maîtrise principal de l'agent qui doit partir en retraite, dès sa date de départ connue.
Il propose également de créer un poste d'adjoint technique pour le service voirie et de supprimer le poste de l'agent qui partira en retraite dans l'année également.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
• CREE un poste d'agent de maîtrise principal pour le pôle bâtiment des services techniques municipaux au 15 mars 2022
• CREE un poste d'adjoint technique pour le pôle voirie des services techniques municipaux au 1er avril 2022
• DIT que les postes des 2 agents qui doivent partir en retraite dans l'année seront supprimés dès leur départ en retraite.
2022-B-16 Convention festival Archi'nature
Monsieur le Maire donne la parole à Corinne Tirard, adjointe à la culture, qui présente le festival Archi'Nature et propose de participer à la démarche.
Le principe est de proposer un ou plusieurs sites d'expositions afin que des artistes locaux réalisent sur place une œuvre mettant en avant les qualités architecturales, naturelles, paysagères... du site. Elle précise que la conduite de l'opération est assurée par l'association et que la commune met à disposition le site et facilite le bon déroulé de l'opération culturelle.
La participation financière de la commune est de 3300€.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,• APPROUVE la proposition de Corinne Tirard et Philippe Latour de participer au festival ARCHI'nature 2022 • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation ainsi que tous les documents nécessaires à la bonne réalisation de cette animation culturelle.
2022-B-17 Reversement au CCAS des fonds récoltés lors du vide-laiterie
La commune a organisé le 5 mars dernier un vide laiterie, afin de vendre divers objets et meubles dont la mairie n'a plus l'usage. Les fonds récoltés soit 933 euros ont été encaissés sur la régie du Marché et droits de places.
Il a été décidé que cette somme sera reversée sur le budget du CCAS.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
• APPROUVE le versement des 933 euros récoltés lors du vide-laiterie au budget du CCAS, sous forme de subvention du budget communal.
QUESTIONS DIVERSES
Rappel des dates des rencontres prévues pour faire un point d’étape au premier tiers du mandat des élus :
– Le 16 mars à la Salle Vercors de Fitilieu à 20 heures
– Le 17 mars à la Bâtie Divisin à 20 heures
– Le 18 mars à la Salle du Triangle à 20heures