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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 07 21 CR CM)
Thèmes du document : Logement, Banque, Consommateurs,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DES ABRETS EN DAUPHINÉ
SÉANCE DU 21 JUILLET 2022
Ordre du Jour :
N° Ordre Sujet
Approbation du compte rendu de la séance précédente
2022-E-01 Attribution du lot métallerie école Tazieff
2022-E-02 Proposition achat Maison 4 Jean Jannin
2022-E-03 Achat du 21 rue d'Italie
2022-E-04 Validation du financement du transformateur chemin de l'étang d'Hières
2022-E-05 Validation du plan de financement des travaux d'enfouissement rue Victor Hugo
2022-E-06 Création d'un poste d'adjoint technique
2022-E-07 Avenants marché travaux de rénovation de la Contessière
2022-E-08 Avenants marché marché de maîtrise d'oeuvre
2022-E-09 Remplacement d'un membre extérieur du CCAS
2022-E-10 Fin de location de la salle E guerry et actualisation des tarifs de location des salles
Questions diverses
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER,Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, ROCHE Frédéric, HUMBERT Pascale.
Absents excusés : Loris SCARPA, François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN-DEGOBERT,
Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Ludovic LEPRÊTRE
Corinne TIRARD donne pouvoir à Philippe LATOUR
Angélique CHABART donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Chantal NELATON
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Anaïs BLANC donne pouvoir à Franck CHEVALLET
Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc CECILLON
Monsieur le Maire ouvre la séance et propose d’approuver le compte-rendu de la séance précédente. Le compte- rendu de la séance précédente est voté à l'unanimité.
2022-E-01 Attribution du lot métallerie école Tazieff
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibérations 2022-A-02 du 24 janvier 2022, 2022-B-08 du 7 mars 2022 et 2022-C-05 du 2 mai 2022 les lots du marché de rénovation extension de l'école Tazieff ont été attribués à l'exception du lot 7 métallerie pour lequel aucune entreprise n'avait répondu jusqu'à ce jour.
Deux offres ont finalement été réceptionnées, l'une de l'entreprise Guinet Services – Les Villages du Lac de Paladru pour 83565€ht et l'autre de la Serrurerie des Buclos – Meylan pour 61614€ht.
A ce jour, le montant des actes d'engagement signés est de 977 052€ht pour une estimation prévisionnelle de 1 142 000€ht. Monsieur le Maire propose donc d'attribuer le lot 7 Métallerie du marché de rénovation-extension de l'école Tazieff à l'entreprise Buclos.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :• ATTRIBUE le lot 7 Métallerie du marché de rénovation-extension de l'école Tazieff à l'entreprise Buclos pour un montant de 61614€HT
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché correspondant.
2022-E-02 Proposition achat Maison 4 Jean Jannin
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l'acquisition de la maison et du terrain situés en limite du parking de la perception afin de réaliser une nouvelle extension du parking et d'augmenter ainsi sensiblement le nombre de places de stationnement offertes à la clientèle potentielle des commerces abrésiens.
La propriété a été évaluée à 199000€ et Monsieur le Maire demande au conseil municipal de lui donner l'autorisation de signer un compromis, dans l'attente de l'avis de France Domaine.
Les parcelles concernées est AM17 pour une superficie de 579m² au cadastre, avec une maison d'habitation de 80m².
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de procéder à l'acquisition de la propriété AM 17 pour 579m² au prix de 199 000€,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer un compromis de vente de la parcelle AM17 au prix de 199000€ avec les consorts Frigo et Savoy,
• DEMANDE au Maire d'obtenir l'avis de France Domaine qui devra valider le prix de 199000€ avant de signer un compromis.
2022-E-03 Achat du 21 rue d'Italie
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2022-A-03 du 24 janvier, par laquelle le conseil municipal a validé le principe de l'achat du bâtiment au 21 rue d'Italie au prix de 290 000€ et donné mandat au Maire pour négocier les conditions d'un compromis à soumettre à l'approbation du conseil municipal.
A ce jour, le prix de vente est de 299000€ et les vendeurs réalisent, à leur charge, les diagnostics nécessaires et notamment de pollution des sols.
Monsieur le Maire propose de valider les nouvelles conditions financières et de demander un compromis ainsi que l'aval de France Domaine avant de l'autoriser à signer la vente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
• APPROUVE le principe de rachat du bâtiment du 21 rue d'Italie au prix de 299 000€ • NOTE que les vendeurs s'engagent à faire réaliser les diagnostics réglementaires et notamment le diagnostic pollution
• DEMANDE à Monsieur le Maire de poursuivre les négociations en vue de présenter un compromis de vente au prochain conseil municipal et de solliciter l'avis de France Domaine sur ce projet de transaction.
2022-E-04 Validation du financement du transformateur chemin de l'étang d'hières
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération 2022-A-07 qui autorisait la signature d'une convention pour la pose d'un transformateur sur un terrain communal dans la cadre de l'urbanisation du secteur.
A la demande de la trésorerie qui considère la participation communale comme une subvention versée à Enedis, il est nécessaire que la commune délibère sur cette participation de 45 592.85€.Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
• VALIDE la participation financière de 45 592.85€ demandée par ENEDIS pour l'extension du réseau électrique dans le chemin de l'Étang d'Hières,
• AUTORISE Monsieur le Maire à payer cette participation.
2022-E-05 Validation du plan de financement des travaux d'enfouissement rue Victor Hugo
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'adopter la participation financière communale établie par le TE38 pour la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux basse tension et éclairage public dans la rue Victor Hugo pour les tranches 1 et 2 qui doivent débuter en septembre 2022.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
• ADOPTE la participation financière communale telle que proposée sur la fiche descriptive ci-jointe, établie par TE38, pour l'opération d'enfouissement des réseaux rue Victor Hugo aux Abrets en Dauphiné pour les tranches 1 et 2.
2022-E-06 Création d'un poste d'adjoint technique
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un poste d'adjoint technique pour procéder à la stagiairisation d'un agent qui viendra renforcer l'équipe des services techniques notamment sur la voirie.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Franck CHEVALLET et Didier BUISSON qui s'opposent,
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
• CREE un poste d'adjoint technique
• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à un recrutement sur ce poste à compter de septembre 2022.
2022-E-07 Avenants marché travaux de rénovation de la contessière
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider les avenants pour la bonne suite du chantier de rénovation de l'immeuble de la Contessière.
Le lot Maçonnerie est impacté par un avenant de 18 200€ HT pour la réalisation de chevêtres. Le lot Menuiseries extérieures est impacté par un avenant de 1002.00€ HT pour la pose d'impostes vitrées. La chape liquide n'impacte aucun lot mais représente des travaux supplémentaires qu'il est proposé d'attribuer à l'entreprise Chapes concept pour un montant de 18 792,65€HT
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
• VALIDE les avenants suivants :
◦ lot maçonnerie pour 18 200€ht
◦ lot menuiseries extérieures pour 1 002€ht
• ATTRIBUE les travaux de la chape liquide à l'entreprise Chapes Concept • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les avenants et les commandes nécessaires à l'avancée du chantier de rénovation de la Contessière.2022-E-08 Avenant marché marché de maîtrise d'oeuvre
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer un avenant avec le cabinet d'architecture JC Gallois afin qu'il modifie et poursuivre les travaux de restructuration de la maison du 7 rue Jules Ferry par la transformation en sanitaires pour le restaurant scolaire d'une part, d'un local professionnel distinct d'autre part, tous deux au rez de chaussée ainsi que d'un logement T3 à l'étage.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
• VALIDE le projet d'avenant à la mission de maîtrise d'oeuvre signée avec le cabinet JC Gallois en 2019 pour l'agrandissement du restaurant scolaire Tabarly-Dauphins,
• PORTE le montant du marché à 37 483.10€ht
• VALIDE le principe de travaux présentés en APS de créer un bloc sanitaire et un local professionnel au rez de chaussée et un appartement T3 à l'étage du bâtiment du 7 rue Jules Ferry.
2022-E-09 Remplacement d’un membre extérieur du CCAS
Le Conseil municipal procède à l'élection au scrutin secret du poste laissé vacant suite à la démission de Jean Luc TRAVERSA au C.C.A.S.
La seule candidate est la suivante :
Pascale HUMBERT.
Après dépouillement, le Conseil municipal déclare élue Pascale HUMBERT pour siéger au conseil d'administration du CCAS des Abrets en Dauphiné.
2022-E-10 Fin de location de la salle E guerry et actualisation des tarifs de location des salles
Monsieur le Maire propose de porter le montant de la caution pour la location des salles municipales à 2000€, quelle que soit la salle.
Par ailleurs, il propose de retirer la salle Emile Guerry de la location, afin de préparer la réaffectation de la salle en salle des mariages et du conseil municipal.
Jean Marc Fugier demande comment faire pour éviter que les abrésiens réservent la salle au tarif local pour en faire profiter des exterieurs.
Monsieur le Maire précise qu'il n'y a pas véritablement de solution. Chacun engage sa responsabilité. Pascale Humbert demande comment récupérer le montant de la dégradation s'il y a opposition sur le chèque. Monsieur le Maire précise que le bénéficiaire signe un contrat et s'engage. En cas de problème, un titre est émis directement par la commune et le percepteur se charge du recouvrement.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
• PORTE le montant de la caution demandée pour la location d'une salle municipale à 2000€ pour le matériel et 1000€ pour le ménage.
• SUPPRIME la salle Emile Guerry des salles proposées à la location ou à l'usage d'associations. • REAFFIRME les tarifs 2022 ci-joint.
Questions diverses :
Les questions étant épuisées, la séance est close à 22 heures.