Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 45.2023 Construction dun restaurant scolaire mut
Déliberation - 22.2024 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA CONSTRUCTIO
Procès Verbal - 42.2023 Convention tripartite de financement et de
Procès Verbal - DCM 2024.013 Construction dun nouveau restaurant s
Déliberation - 16.2024 TARIFS COMMUNAUX DE LECOLE MUNICIPALE DE D
Déliberation - 21.2025 Affaires scolaires Modification de la c
Déliberation - 08 2026 affaires scolaires convention de gestion r
Déliberation - 21.2024 SOUTIEN AUX VOYAGES SCOLAIRES ET CLASSES D
Déliberation - 31.2025 Finances Soutien aux voyages scolaires
Déliberation - 09 2026 affaires scolaires convention d accueil re
Procès Verbal - 01.2023 Construction dun restaurant scolaire mutualise a lecole Rapp APD
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01.2023 Construction dun restaurant scolaire mutualise a lecole Rapp APD)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 61/82/2823
E-begaite com
99_DE-067-2
République française
Commune de Souffelweyersheim
Arrondissement de Strasbourg-Ville
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 janvier 2023
sous la présidence de M. Pierre PERRIN, Maire
Nbre d’élus au Conseil Municipal : 29
Élus en fonction : 29 Élus absents : 01
Élus présents : 26 Élus absents ayant délégué leur droit de vote : 02
01/2023 —- CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE MUTUALISE ELEMENTAIRE ET COLLEGE
— REFECTION ET EXTENSION DE L’ECOLE RAPP : avant-projet définitif
1. Les phases diagnostic, esquisse et avant-projet sommaire ont fait apparaître des modifications
à apporter au programme approuvé par le Conseil Municipal dans sa délibération du 19 mai
2021. Les modifications concernent notamment le bâtiment existant avec le déplacement de
l'escalier métallique, la conservation des menuiseries extérieures et la non réalisation de travaux
de rénovation intérieure, ainsi que la suppression du cheminement au nord du bâtiment. La
réalisation du local de rangement extérieur et de l’abri vélos est prévue en option.
L'avant-projet définitif (APD) présenté par le maître d'œuvre intègre ces modifications et répond
aux objectifs du programme.
L'avenant soumis à l'approbation du Conseil Municipal a pour objectif de fixer le coût
prévisionnel des travaux et corrélativement le forfait définitif de rémunération du maître
d'œuvre. Le coût prévisionnel des travaux correspond au montant des travaux sur lequel
s'engage le maître d'œuvre à l'issue de la phase avant-projet définitif (APD) et après arbitrage
des travaux nécessaires au programme (programme initial + modifications ci-avant détaillées).
Le coût prévisionnel des travaux, arrêté au stade de l’APD, est fixé à 4.680.900,00 euros hors
taxes, valeur octobre 2022.
Le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre s'élève à 566 339,00 € HT y compris les
missions complémentaires, valeur mai 2021, soit une augmentation de 8,86% du montant du
marché initial.
sf L REÇU EN PREFECTURE 1
le 61/82/2823
e E-keguite com
99_DE-067- 230130-01_2023B-DE
2. Par ailleurs, il apparaît opportun de signer un avenant n°1 au contrat de mandat conclu avec la
SERS, ayant pour objet d’acter l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération portée au
montant de 6 614 880,24 € HT, valeur octobre 2022 (hors honoraires SERS),
3. Enfin, il convient de déléguer au Maire la charge de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux concourant à cette
opération, ainsi que toute décision concernant leurs avenants.
4. L'élaboration d’une convention avec la Collectivité Européenne d'Alsace fera l’objet d’une
délibération spécifique.
Le Conseil Municipal,
VU la délibération du 19 mai 2021 portant approbation du programme de construction d’un
restaurant scolaire mutualisé élémentaire et collège ainsi que la réfection et l'extension de
l’école Rapp, et engagement de la procédure de désignation de l’équipe de maîtrise d'œuvre,
VU la mission de maîtrise d'œuvre confiée au groupement dont le mandataire est le cabinet
DWPA par un marché du 3 février 2022 suite à un concours de maîtrise d'œuvre,
VU la mission de mandat confiée à la SERS par un marché du 25 octobre 2021,
Considérant que l’avant-projet définitif répond aux besoins réels exprimés,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve l’avant-projet définitif présenté par le maître d'œuvre et son coût prévisionnel d’un
montant de 4.680.900,00 € H.T., valeur octobre 2022 (soit un montant global d'opération de
6 714 205,24 € HT valeur octobre 2022),
- autorise la SERS à signer l’avenant n° 01 au marché de maîtrise d'œuvre conclu avec le cabinet
DWPA, fixant le forfait définitif de rémunération à la somme de 566 339,00 € HT y compris les
missions complémentaires, emportant augmentation de 8,86 % du marché initial,
- autorise M. le Maire ou son représentant à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme
pour réaliser le projet,
-_ charge M. le Maire ou son représentant de déposer auprès des instances concernées les
demandes de subventions ouvertes pour ce type d'opération,
- délègue à M. le Maire la charge de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux ainsi que toute décision
concernant leurs avenants (dans la limite des crédits inscrits au budget, soit 4.680.900,00 €
H.T., valeur octobre 2022),
- autorise M. le Maire ou son représentant à verser à la SERS, sur ses demandes, les avances
nécessaires aux règlements des dépenses dans la limite de l'enveloppe financière
prévisionnelle (hors honoraires du mandataire) de 6 614 880,24 € H.T., valeur octobre 2022, L REÇU EN PREFECTURE 1
le 61/82/2823
Apphcat
1
E-legaite com 2
99_DE-067-2 0130-01_2023B-DE
- autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 au contrat de mandat qui
porte l’enveloppe financière prévisionnelle (hors honoraires du mandataire) à 6 614 880,24 €
H.T., valeur octobre 2022, et qui autorise la SERS à placer le montant des avances et à reverser
à la Commune les produits financiers ainsi générés.
Pour extrait conforme Souffelweyersheim, le 31 janvier 2023
Conformément à l’article L.2121-25 du CGCT :
Publication faite le OA loz{ COCS