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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Souffelweyersheim.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Démocratie,
|
l
REÇU
EN
PREFECTURE
|
le
63/84/2825
2
Application
agréée
E-leqalite
souffel TT
ci
e
ss sages enr
f
h
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
République
française
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Souffelweyersheim
Arrondissement
de
Strashourg-Ville
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
lundi
31
Mars
2025,
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
trente-et-un
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l’Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
PERRIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
dématérialisée
adressée
par
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
:18
Mars
2025
Nbre
d’élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élus
absents
: 9
Élus
présents
:20
Élus
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote
:7
Secrétaire
de
séance
:Mme
Annabella
PINTO,
Conseillère
Municipale
Présents
:
M.
Alain
JANSEN,
Mme
Hélène
MULLER,
M.
Pierre
SCHNEIDER,
Mme
Marie-Laure
KOESSLER,
M.
Rémi
REUTHER,
M€
Myriam
JOACHIM,
M.
Bernard
WEBER,
MM
Brigitte
SCHLEIFER,
Adjoints
au
Maire
;
M.
Laurent
REYMANN,
M.
Martial
GERHARDY,
MMeMonique
WAMSLER,
M.
Pierre
SIMON,
M.
Sabin
MUNTEAN,
MM
Isabelle
DURINGER,
Mme
Solange
WOLFF
MINTSA,
MME
Annabella
PINTO,
M.
Jérôme
FLAGEY,
M.
Olivier
MULLER,
M.
François
CHABAS,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
M.
Mario
VOELKEL,
Conseiller
Municipal
a
donné
procuration
à
Mme
Myriam
JOACHIM,
Adjointe
au
Maire. Mme
Nadia
THOMAS,
Conseillère
Municipale
a donné
procuration
à
M.
Pierre
PERRIN,
Maire.
Mme
Fabienne
BIGNET,
Conseillère
Municipale
a donné
procuration
à
Mme
Marie-Laure
KOESSLER,
Adjointe
au
Maire.
M.
Jean-Philippe
DECOUR,
Conseiller
Municipal
a
donné
procuration
à
M.
Alain
JANSEN,
Adjoint
au
Maire. Mme
Virginie
JACQUEMIN,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
Mme
Hélène
MULLER,
Adjointe
au
Maire.
M.
Daniel
MAENNER,
Conseiller
Municipal
a donné
procuration
à
Mme
Brigitte
SCHLEIFER,
Adjointe
au
Maire.
Mme
Fanny
GOURDIN,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
M.
Sabin
MUNTEAN,
Conseiller
Municipal. ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
03/04/2825
Absents
sans
donner
de
mandat :
Me
Odile
NGO
YANGA,
Conseillère
Municipale.
M.
Julien
MASSON,
Conseiller
Municipal.
21/2025
—
AFFAIRES
SCOLAIRES
—
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LE
POINT
D'ACCUEIL
ET
D'ÉCOUTE
JEUNE
(PAEJ)
AU
COLLEGE
DES
7
ARPENTS
Par
délibération
du
28
novembre
2022
le
Conseil
municipal
a approuvé
la
convention
de
partenariat
avec
le
Collège
des
7
arpents
pour
la
mise
en
place
d’un
point
d'accueil
et
d'écoute
jeune
(PAEIJ).
La
commune
de
Souffelweyersheim
avait
été
sollicitée
par
Mme
la
Principale
du
Collège
des
7 arpents
pour
mettre
en
œuvre
un
projet
en
co-financement
avec
la
Commune
de
Reichstett
et
la
Caisse
d’Allocation
familiale
(CAF).
Le
prestataire-intervenant
retenu
est
toujours
à ce jour
l'association
ALT,
située
11
rue
Louis
Apffel
-
67000
Strasbourg.
Les
termes
de
la
convention
prévoyaient
en
son
article
5
les
modalités
de
financement
suivantes
:
ÿ
Article
5
: Modalité
de
financement
Le
temps
de
travail
du
professionnel
intervenant
sur
ce
dispositif est financé
en
partie
par
la
collectivité
à hauteur
de
2 000
€ année
pleine
et selon
le plan
prévisionnel
de
cofinancement
ci-
dessous
:
PARTENAIRES
PARTICIPATIONS
Commune
de
Souffelweyersheim
2 000
€
Commune
de
Reichstett
2
000
€
Caisse
d'allocation
familiale
4
000
€
TOTAL
8 000
€
Le
versement
se
fera
sur
la
base
d’un
décompte
certifié
par
le
Collège
ou
d’une
facture
correspondant
au
montant
maximum
de
2
000
€ pour
la
commune
de
Souffelweyersheim.
Pour
des
raisons
de
simplification
administrative
et
comptable,
il
est
proposé
de
modifier
les
modalités
de
versement
de
la
subvention
de
la
commune
de
Souffelweyersheim
à
hauteur
de
2 000
€
maximum,
qui
se
fera
directement
au
prestataire-intervenant
retenu
sur
la
base
d’une
facture. ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
63/84/2825
a
Application
agréée
E-legalte com
1
99
_DE-067-216704715-20250401-2025
_PAEJ-D
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
>
la modification
de
la convention
présentée
en
annexe.
AUTORISE
>
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération
et tous
documents
qui s'y rapporteront.
Pour
extrait
conforme
Souffelweyersheim,
le 01
avril
2025
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT
:
Publication
numérique faite
le__Q3
O4.
202