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Arrêté - 1073 Fête des voisins Rue du Moulin Potier 1
Document publié le Dimanche 4 septembre 2022 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 1073 Fête des voisins Rue du Moulin Potier 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
A R R Ê T É
ARRETE SC/AG/22.06.29/1073
Réglementant la circulation et le stationnement lors de l’occupation du domaine public communal pour l’organisation du repas des voisins
Rue du Moulin Potier
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande formulée par Madame THOMAS, par laquelle elle sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’organiser un repas entre voisins le dimanche 4 septembre de 11h30 à 18h00, rue du Moulin Potier,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité du public et le bon déroulement de la manifestation, Considérant l’intérêt général, les dispositions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : AUTORISATION
Les riverains sont autorisés à occuper le dimanche 4 septembre 2022 de 11 h 30 à 18 h 00, la rue du Moulin Potier (partie comprise entre rue du Moulin à vent et A. Daudet) en vue d’organiser un repas entre voisins.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 4 septembre 2022 dans le respect du protocole sanitaire.
ARTICLE DEUXIEME : CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Afin d’assurer la sécurité des participants, la rue du Moulin Potier sera interdite à la circulation sauf riverains, le jour et heures mentionnés ci-dessus.
ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION
La signalisation sera assurée par les pétitionnaires avec du matériel mis à disposition par les Services Techniques de la Ville.
ARTICLE QUATRIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE CINQUIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SIXIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Sapeurs-Pompiers de Tours
- Service Voirie
- Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 29 juin 2022
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.