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Arrêté - Arrêté 2023 033 V
Arrêté - Arrêté 2023 391 V
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 391 V)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'AVIGNON
‘CANTON
DE
BOLLENE
COMMUNE
DE
MORNAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
- 2023/391/V
Arrêté
portant
réglementation
du
stationnement,
de
la
circulation
et
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
travaux
de
nettoyage
des
gouttières
et
de
la
façade
du
Restaurant
Le
Manoir
côté
grande
rue
à
Mornas
84550
Le
Maire
de
Mornas,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
l'Article
L.
411-1
et
suivants
et
R
411-1
et
suivants,
et
R
225, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
,L
2212-2
et
suivants,
|
Vu
la
demande
formulée
le
7
novembre
2023
par
Monsieur
ERRAHOUTI
Restaurant
Le
Manoir,
afin
d'obtenir
l'autorisation
d'entreprendre
des
travaux
de
nettoyage
de
gouttières
et
façade
côté
grande
rue
à
Mornas
Considérant
qu’il
importe
d'éviter
tout
risque
d'accident
qui
pourrait
se
produire
et
être
causé
par
la
circulation
routière
sur
ladite
rue,
ARRETE
ARTICLE
1
:L'entreprise
BATISOEGE
est
autorisée
à
procéder
aux
travaux
de
nettoyage
et
de
la
façade
du
Restaurant
Le
Manoir
côté
grande
rue
à
Mornas,
pour
le
compte
de
Monsieur
ERRAHOUTI. ARTICLE
2
:Les
travaux
seront
entrepris
à
compter
du
vendredi
10
novembre
2023
jusqu'au
samedi
11
novembre
2023
de
07h30
à
18h00.
ARTICLE
3
:La
présente
autorisation
est
accordée
au
bénéficiaire
pour
une
durée
de
2 jours
qui
doit
se
conformer
aux
conditions
prévues
aux
articles
2
à
16
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:Le
stationnement
sera
interdit
et
la
circulation
sera
perturbé
temporairement
dans
la
zone
de
travaux.
Au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
du
chantier,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
rétablis
sur
la
grande
rue.
ARTICLE
5
:Le
pétitionnaire
est
chargé
de
mettre
en
place
la
signalisation
réglementaire
au
droit
du
chantier
et
baliser
la
zone
de
travaux
par
des
cônes
de
signalisations.
ARTICLE
6
:Le
pétitionnaire
est
chargé
de
mettre
en
place
les
déviations
nécessaires
sur
les
voies
concernées
selon
l'avancée
du
chantier,
l'ensemble
des
barrières,
panneaux
de
Signalisation
et
équipements
de
protection
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route.
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
engagée
par
l'insuffisance
de
la
signalisation-au
droit
du
chantier.
ARTICLE
7
:Le
pétitionnaire
sera
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
survenus
pendant
la
durée
des
travaux
au
droit
du
chantier.
-
ARTICLE
8
:Seront
sanctionnés
tous
ceux
qui
enfreindront
le
présent
arrêté
et
passeront
ou
déplaceront
les
barrières
placées
à
l'entrée
des
passages
interdits.
Les
véhicules
demeurés
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
au
sens
de
l’article
R
417-10
d
Code
de
la
Route
et
pourront
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière.
1/2 ARTICLE
9
: Faute
d'exécution
des
travaux
dans
le délai
fixé
à
l'article
2
du
présent
arrêté
et
sauf
reconduction
de
l'autorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée.
ARTICLE
10
: Dès
l'achèvement
des
travaux,
et
dans
un
délai
de
deux
jours,
le
pétitionnaire
devra
enlever
tous
les
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
premier
état
à
ses
frais,
avant
de
les
rendre
à
la Commune.
ARTICLE
11
: Faute
d'observer
les
prescriptions
ci-dessus,
il
y
sera
pourvu
d'office
par
la
Commune
et aux
frais
du
permissionnaire,
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet.
ARTICLE
12:
Le
permissionnaire
supportera
sans
indemnité
la
gêne
et
les
frais
de
toute
nature
qui
seraient
la conséquence
des
travaux
effectués
par
l'administration
dans
l'intérêt
de
la voirie. ARTICLE
13 :
la
présente
autorisation
est
révocable
à
toute
époque
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
le
pétitionnaire
des
conditions
imposées
par
le règlement
général
de
la voirie
énoncée
aux
articles
ci-dessus.
ARTICLE
14
: Sans
préjudice
de
la
révocation
de
la
présente
autorisation,
le
permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s’il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées. ARTICLE
15:
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
déclaration
de
travaux
ou
permis
de
construire
et
ne
dispense
pas
de
leur
demande.
__
ARTICLE
16:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
les
soins
du
permissionnaire,
à
chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
17
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
le Secrétaire
général
de
la Commune
de
Mornas,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Orange,
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
de
Bollène,
La
Police
Municipale
de
Mornas,
Qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nîmes
contre
le présent
arrêté
est
de
deux
mois.
2/2