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Arrêté - Arrêté 2023 033 V
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 033 V)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Logement,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'AVIGNON
CANTON
DE
BOLLENE
COMMUNE
DE
MORNAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
-— 2023/033/V
Arrêté
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
Au
vu
d'entreposer
du
sable
pour
des
travaux
de
réfection
d’un
mur
en
pierre
au
droit
de
l'habitation
sise
1
rue
Henri
Thinel
à
Mornas,
Propriété
de
Monsieur
Jean-Pierre
LONGUET
Le
Maire
de
Mornas,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
l'Article
L.
411-1
et
suivants
et
R
411-1
et
suivants,
et
R
225, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
suivants,
Vu
la
demande
en
date
du
23
janvier
2023
faite
par
Monsieur
Jean-Pierre
LONGUET
représenté
par
CHEVALIER
BATIMENT
364
chemin
des
Pommiers
84500
BOLLENE,
afin
d'entreposer
du
sable
au
droit
de
l'habitation
sise
1
rue
Henri
Thinel
à
Mornas,
de
Monsieur
Jean-Pierre
LONGUET
Considérant
qu'il
importe
d'éviter
tout
risque
d'accident
qui
pourrait
se
produire
et
être
causé
au
1
rue
Henri
Thinell,
ARRETE
ARTICLE
1:
Monsieur
Jean*pierre
LONGUET
agissant
en
qualité
de
propriétaire
de
l'habitation
sise
1
rue
Henri
Thinel,
est
autorisé
à
entreposer
du
sable
sur
la
voie
publique
en
vue
de
procéder
à
la
réfection
d'un
mur
en
pierres
de
la
maison
précitée
dont
il
est
propriétaire. ARTICLE
2
: La
rue
Henri
Thinel
ne
sera
pas
fermée
à
ia
circulation
le temps
des
travaux.
ARTICLE
3
: L'occupation
du
domaine
public
est
autorisée
à
du
23/01/2023
au
06/02/2023.
ARTICLE
4
: La
présente
autorisation
est
accordée
au
bénéficiaire
qui
doit
se
conformer
aux
conditions
prévues
aux
articles
2
à
14
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Le
pétitionnaire
est
chargé
de
mettre
en
place
l'ensemble
des
barrières,
panneaux
de
signalisation
et
équipements
de
protection
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route.
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
engagée
par
l'insuffisance
de
la signalisation. ARTICLE
6
: Le
pétitionnaire
sera
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
survenus
pendant
la
durée
de
cette
autorisation.
ARTICLE
7
: Faute
d'exécution
des
travaux
dans
le
délai
fixé
à
l’article
2
du
présent
arrêté
et
sauf
reconduction
de
l'autorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée.
ARTICLE
8 :
Dès
l'achèvement
des
travaux
d'évacuation
de
gravats,
et
dans
un
délai
de
deux
jours,
le
pétitionnaire
devra
enlever
tous
les
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
premier
état
à
ses
frais,
avant
de
les
rendre
à
la
Commune.
ARTICLE
9
: Faute
d'observer
les
prescriptions
ci-dessus,
il
y
sera
pourvu
d'office
par
la
Commune
et
aux
frais
du
permissionnaire,
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet.
1/2 ARTICLE
10:
Le
permissionnaire
supportera
sans
indemnité
la
gêne
et
les
frais
de
toute
nature
qui
seraient
la
conséquence
des
travaux
effectués
par
l'administration
dans
l'intérêt
de
la voirie. ARTICLE
11 :
la
présente
autorisation
est
révocable
à
toute
époque
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
le
pétitionnaire
des
conditions
imposées
par
le
règlement
général
de
la
voirie
énoncée
aux
articles
ci-dessus.
ARTICLE
12
: Sans
préjudice
de
la
révocation
de
la
présente
autorisation,
le
permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s'il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées. ARTICLE
13:
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
déclaration
de
travaux
ou
permis
de
construire
et
ne
dispense
pas
de
leur
demande.
ARTICLE
14:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
les
soins
du
permissionnaire,
à
chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
15
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
Monsieur
le
Secrétaire
général
de
la Commune
de
Mornas,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Orange,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
de
Bollène,
La
Police
municipale
de
Mornas,
Qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Mornas,
le 23/01/2023
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes
contre
le
présent
arrêté
est
de
deux
mois.
2/2