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Compte-Rendu - cr cm 21 12 2020
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Soulaines-sur-Aubance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 12 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
Affiché le 22/12/2020
MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE :
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2020
Date de convocation : 15 décembre 2020
Etaient présents : Robert BIAGI, Cyrille MARTINEAU, Katia DUMARTIN, Alain AGATOR, Pascale HUET, Franck BAUNEZ, Laure
GILLOT, Elisabeth LALANDE, Anthony NORBERT, Jean-Christophe URIEN, Sandrine URIEN, Laurent POISSONNEAU
Etait (ent) absent (s) excusé(s) : Julien HANNOIR a donné pouvoir à Franck BAUNEZ, Léa VASLET, Céline ZULBERTI, qui a donné
pouvoir à Robert BIAGI
Etait (ent) absent (s) non excusé(s) : /
Secrétaire de séance : Elisabeth LALANDE
Le procès-verbal de la réunion du 16 novembre 2020 a été adopté à l'unanimité des présents.
DEL-202059
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DE MAINE ET LOIRE: CONVEN- TIONS RELATIVES A LA DISPONIBILITE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
M. le Maire expose que le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) de Maine et Loire propose deux conventions :
Y L'une, pour préciser les conditions et les modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponibili- té pour formation, pendant le temps de travail d'un employé communal. Une telle convention a déjà été signée avec la collectivité mais devient obsolète de par son ancienneté. Ÿ L'autre, a pour but d'augmenter les plages horaires de. disponibilité opérationnelle des sapeurs- pompiers volontaires. Elle fixe les conditions dans lesquelles les sapeurs-pompiers volontaires sont susceptibles de bénéficier ponctuellement d’autorisations pour laisser en accueil périscolaire, au res- taurant scolaire, aux TAPs, etc.., leurs enfants dans le cadre de missions opérationnelles.
Il ajoute que ces conventions annulent celles présentées en réunion de conseil municipal du 25 mars 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (14 pour),
‘ *« Autorise M. le Maire à signer ces conventions telles que présentées ci-dessus.
DEL-202060
ANGERS LOIRE METROPOLE : REPARTITION D’ACTIVITE DU SERVICE COMMUN DES AFFAIRES
TECHNIQUES COMMUNALES POUR L’ANNEE 2020
M. le Maire expose :
Afin de répondre à un besoin d'assistance en maîtrise d'ouvrage dans les affaires communales relevant prin- cipalement du secteur des bâtiments, des espaces verts et de la voirie, un service commun des affaires tech- niques communales a été mis en place pour les différentes étapes liées aux dossiers : programmation, études, suivi.
Une convention cadre et une convention annexe approuvées par délibération du conseil communautaire du 22 janvier 2018 régissent les modalités de partenariat.
Aujourd'hui 11 communes ont intégré ce dispositif, À savoir: Cantenay-Epinard, Ecuillé, Feneu, Saint Clément de la Place, Soulaire et Bourg Saint-Martin-du-Fouilloux, Sarrigné et Soulaines-sur-Aubance, Béhuard, la commune déléguée de Saint-Léger-des-Bois et Savennières.
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois 1 Conformément à la convention annexe relative au service commun des affaires techniques communales, il convient de déterminer le pourcentage d'activité du service dévolu à chacune des collectivités pour l'année 2020 en fonction de leurs projets.
Ce pourcentage permet en effet de ventiler le remboursement du coût de fonctionnement du service par col- lectivité.
Afin de prendre en considération la modification des pourcentages de répartition entre la commune d'Ecuillé et Angers Loire Métropole, revue depuis la décision du conseil municipal en date du 19 octobre 2020.
Ainsi, la répartition d'activité définitive du service commun pour l'année 2020 (pour la période octobre 2019 à septembre 2020) est la suivante :
Commune Pourcentage
2020
Béhuard 3%
Cantenay-Epinard 9%
Ecuillé . 6%
Feneu 10%
Saint-Clément-dea-Place 8%
Commune déléguée de 6%
Saint-Léger-des-Bois
St Martin du Fouilloux 9%
Sarrigné 6%
Savennières 7%
Soulaines-sur-Aubance 5%
Soulaire-et-Bourg 6%
ALM 25%
TOTAL 100%
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2018-18 du Conseil de communauté du 22 janvier 2018 approuvant la convention- cadre pour les plateformes de service et les conventions annexes,
Le Conseil municipal, (14 pour),
# autorise M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
= impute les dépenses au budget concerné et suivants.
Cette délibération annule et remplace celle du 19 octobre 2020.
DEL-202061
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIES DE MAINE ET LOIRE (SIEML) : CONVENTION D’ADHESION
A LA MISSION DE CONSEIL EN ENERGIE
M. le Maire expose :
Le Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml), acteur intercommunal de premier plan du département, est notamment l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité pour l'ensemble des communes du département, soit près de 800 000 habitants. Le Siéml propose également des services aux collectivités en matière de développement des réseaux de gaz et d'éclairage public ainsi que des conseils et des aides pour accroître l'efficacité énergétique de leur patrimoine.
En 2020, le comité syndical du Siéml a conforté et renforcé les missions du service « Expertise Bâtiments et Chaleur Renouvelable » dont le rôle essentiel du Conseil en Energie.
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois 2 Il est présenté une convention qui a pour objet de préciser les conditions et modalités d'exercice de la mission de Conseil en Énergie au profit de la Collectivité. | Ainsi, le Siéml propose de mettre ses compétences au service de la Collectivité dans le cadre de la rénovation énergétique de son patrimoine et de la maîtrise de ses consommations d’eau et d'énergie.
Le Conseil municipal, (14 pour),
« autorise M. le Maire à signer la convention telle que présentée, pour une durée de trois ans à
compter du 1° janvier 2021.
À SOULAINES SUR AUBANCE, le 22 décembre 2020
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois 3