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Compte-Rendu - cr cm 21 11 16 Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune de Soulaines-sur-Aubance. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 11 16)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Affiché le 2 4 NOV. zü16 MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2016

Date de convocation : 17 novembre 2016

Le 21 novembre 2016, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel COLAS, Maire.

Etaient présents : Michel COLAS, Michel ROBERT, Christophe GOURICHON, Marie-Claude GUILLOT, Marie SALLÉ, Claude

LEGUILLON, Marie-Jo PERTUE, Christian BONFANTI , Christine CHAUVEAU, Pascal FERRAND, Yannic ROBIN, Médy COTTET,

Alain PHILIPPE, Nathalie HUBERT, Alain AGATOR.

Etaient absents excusés : /

Etait (ent) absent (s) non excusé(s) : /

Secrétaire de séance : Michel ROBERT

Date de publication : 24 NOV. 2016

Le procès-verbal de la réunion du 24 octobre 2016 a été adopté à l'unanimité

72/2016

M. le Maire expose que le point « Jeunesse : hébergement séjour en Allemagne » n’a pas été mis à l’ordre du jour. Mais en raison de l'urgence, maintenant, du paiement pour l'hébergement des jeunes cet été, il demande, à l'assemblée municipale, de pouvoir aborder ce sujet à cette réunion. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de se prononcer sur ce dossier.

57/2016

ANGERS LOIRE METROPOLE : Programme local de l'habitat — proposition d’orientations en matière d’occupation du parc de logements et d'objectifs d'attribution - Avis de la commune

Il est exposé :

Comme la loi l'y oblige, Angers Loire Métropole s’est engagée, depuis septembre 2015, dans une démarche d'élaboration partagée de stratégies et des outils opérationnels pour un équilibre de peuplement à l'échelle communautaire.

La Communauté Urbaine a ainsi pour objectif notamment de lutter contre le phénomène de dégradation de la mixité sociale et d'améliorer la diversité au sein des quartiers, de définir des objectifs d'attribution et de production concourant à rééquilibrer les territoires et permettant une meilleure fluidité des parcours résidentiels des ménages.

Cette démarche s'appuie sur les expériences antérieures et doit répondre aux nouvelles dispositions des

lois ALUR (Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) et LAMY (la loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale) en matière de gestion de la demande des logements locatifs sociaux et de leur attribution.

En effet, Angers Loire Métropole doté d’un Programme Local de l'Habitat en vigueur doit, entre autres, élaborer un document-cadre et une convention d'équilibre territorial devant fixer notamment des objectifs d'attribution des logements locatifs sociaux, dans le but d'un rééquilibrage entre les territoires.

Préalablement à la formalisation de ce document-cadre, Angers Loire Métropole doit solliciter l'avis des Communes membres sur la proposition de tendance souhaitée en matière d'occupation de l'ensemble du parc et d'objectifs d'attribution des logements locatifs sociaux.

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux moisPour Angers, en matière d'occupation globale du parc de logements à l'horizon 2030, il s'agira de tendre vers une diminution de la part des ménages ayant de bas revenus (inférieurs à 60% des plafonds HLM) et vers une augmentation de la part des ménages moins modestes (revenus supérieurs à 100% des plafonds

HLM).

En complément, en matière d'attribution des logements HLM sur la commune, l'objectif est d'augmenter:

- la part des ménages aux revenus inférieurs à 40% des plafonds HLM à satisfaire dans les attributions à 42.9% à l'horizon 5 ans et à 46% à l'horizon 10 et 15 ans : - la part des ménages aux revenus entre 40% et 60% des plafonds HLM à satisfaire dans les attributions à 25,1% à l'horizon 5 ans et à 26% à l’horizon 10 et 15 ans

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e Donne un avis favorable sur la proposition en matière de tendance souhaitée pour l'occupation de l’ensemble du parc à l'horizon 2030,

° Donne un avis favorable sur la proposition en matière d'objectifs d'attribution des logements locatifs sociaux publics relative aux deux publics cibles précités.

58/2016

PHOTOCOPIES : TARIFS

M. le Maire rappelle les tarifs de photocopies pratiqués actuellement :

> Photocopies (aéribération du 03/05/2005)

NOIR ET BLANC COULEUR format prix format prix A4 0.10 € A4 0.50 €: A3 0.20 € A3 1.00 € A4 recto / verso 0.20 € A4 recto / verso 1.00 € A3 recto / verso 0.40 € A3 recto / verso 2.00 €

> Tarification édition plans et documents cadastraux (aélibération du 12/12/2006) NOIR ET BLANC (recto) COULEUR (recto)

format prix format _prix A4 plans & ts doc.cadastraux 0.10 € A4 _p/les plans cadastraux 0.50 € A3 plans &ts doc.cadastraux 0.20 € A3 p/les plans cadastraux 1.00 €

Considérant qu'il y a lieu d’actualiser ces tarifs, M. le Maire propose les tarifs suivants :

+ _Photocopies ET Tarification édition plans et documents cadastraux NOIR ET BLANC COULEUR

format prix format prix A4 0.15 € A4 0.50 € A3 0.25 € A3 1.00 € A4 recto / verso 0.30 € A4 recto / verso 1.00 € A3 recto / verso 0.50 € A3 recto / verso 2.00 €

Ainsi après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, d'appliquer ces tarifs à compter du 1% janvier 2017.

59/2016

LOCATION MOBILIER : TARIFS

M. le Maire rappelle les tarifs pratiqués actuellement (DCM du 31/08/2015) pour la location de mobilier :

1 table avec tréteaux ou pliante 1.00 €

1 banc 0.50 €

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux moisM. le Maire propose de ne pas modifier les tarifs de location de mobilier à partir du 1° janvier 2017, ils

restent donc inchangés.

Ainsi après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, $ de ne pas apporter de modifications sur les tarifs pratiqués actuellement.

60/2016

ADMINISTRATIF : TARIFS DIVERS

M. le Maire, rappelle les tarifs de divers services pratiqués actuellement

Service fax 1.52 € DCM du 17/09/2001

Divagation d'animaux ramenés au chenil 7.62 € (48 heures au chenil) DCM du 17/09/2001

Frais enlèvement dépôt sauvage 120.00 € DCM du 12/12/2011 Commerces ambulants : redevance DCM du 26/05/2015 * 4 journée 4.00 €

Bois DCM du 17/09/2001

* bois à débiter {par m3) 22.87 €

* bois débité (par m3 ou 1 corde) 114.34 €

Considérant qu'il y a lieu d'actualiser ces tarifs, M. le Maire propose les tarifs suivants :

Service fax : 1.50 €

Divagation d'animaux ramenés au chenil 15 € (48 heures au chenil)

Divagation d'animaux (déplacement chez le vétérinaire) 15 €

Frais enlèvement dépôt sauvage 120.00 €

Commerces ambulants : redevance

* journée 5.00 €

Bois

* bois à débiter (par m3) 30 €

* bois débité (par m3 ou 1 corde) 150 €

Ainsi après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, d'appliquer ces tarifs à compter du 1° janvier 2017.

61/2016

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : TARIFS

M. le Maire rappelle les tarifs pratiqués actuellement de mobilier :

Bibliothèque

Abonnement annuel (famille ou individuel) 10.00 € DCM du 23/11/2015

Activités :

* ateliers (p/enfant & p/5 séances) 2.00 € / enfant DCM du 14/09/2009

* animations 2 € p/adulte & 1 € p/enfant DCM du 14/09/2009

M. le Maire propose de ne pas modifier les tarifs pratiqués actuellement.

Ainsi après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, $ décide de ne pas apporter de modifications sur les tarifs pratiqués actuellement.

. 62/2016

SALLE COMMUNALE H. CORTEQUISSE : TARIFS

M. le Maire, rappelle les tarifs pratiqués actuellement :

> Location salle communale H. Cortequisse (pc du 31/08/2015) location 1journ. Loca® week Loca® 24 25 Loca° 31 1° dans la semaine -end déc./ déc. déc. janv

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux maisCaution Format® Manifesta® Location Loc Loc loc Loc ;

Réunions familiales 1 joumée 2 2412 252 2412 location 1e 3112 230 € Ass.géné. journées & 31M2 | janvier & 25/12 01/01

Habitants de

Soulaines 80€ 80€ 100 € 140 € 220 € 90€ 280 € 220 € 90€ ! 280€

Extérieurs 100 € 200 € 240 € 340 € 370 € 190 € 460 € 370 € 190€ ! 460€

M. le Maire propose la modification suivante :

> Location salle communale H. Cortequisse

location 1 journ. Loca® week Loca° 24 25 Loca® 31 1° dans la semaine -end déc/ déc. déc. janv

Ï Format° Manifesta® location Loc Loc loc Loc

Caution Réunions familiales 1 joumée 2 242 25112 : 24/28 Loc Âs 31/12 230 € Ass géné. jouées 25/12 3112 | janvier | & 01/01

Habitants de

Soulaines 80€ 80 € 100 € 140€ 220 € 90 € 280 € 220 € 90€ ! 280€

Extérieurs 100€ 200 € 240 € 340 € 370 € 190€ : 460€ 370 € 190€ ! 460€

Pour une association extérieure : tarif appliqué : 10 € /heure (sous réserve de disponibilité)

Ainsi après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

& décide d'apporter la modification sur les tarifs pratiqués actuellement à compter du 1° janvier 2017.

63/2016

HALLE COMMUNALE DE SPORTS : TARIFS D'UTILISATION

M. le Maire, rappelle les tarifs pratiqués actuellement :

+ Halle communale des sports : tarif d’utilisation çocm au 22/10/2012)

= Mise à disposition des courts à des associations sportives de Soulaines sur Aubance (tennis et badminton) :

-__ Tarif de location : gratuit

“" Location à des associations sportives, corporatives d'entreprises ou autres associations sportives régies par la loi du 1° juillet 1901 :

- Tarif de location : 8 euros de l'heure et par court - Badge: gratuité (mais en cas de non restitution en fin de validation, une facturation de 20 euros)

“ Location à des particuliers :

- Tarif horaire : 5 euros de l'heure et par court - Badge: gratuité (mais en cas de non restitution en fin de validation, une facturation de 20 euros)

" Location aux moniteurs des associations sportives de Soulaines sur Aubance dans le cadre d'organisations de stages pour les licenciés :

- Tarif forfaitaire (1/2 journée = 3 heures maximum : matin ou après-midi) : 10,00 € (pour 1 court) - Tarif forfaitaire (1/2 journée = 3 heures maximum : matin ou après-midi) : 20,00 € (pour 2 courts) - Tarif forfaitaire (1 journée = 5 heures maximum : dans la journée) : 15,00 € (pour 1 court) -__ Tarif forfaitaire (1 joumée = 5 heures maximum : dans la journée) : 30,00 € (pour 2 courts) La gratuité est accordée aux :

- Associations sportives communales

- Etablissement scolaire

- Services enfance jeunesse de la commune

La gratuité est également accordée aux habitants de Soulaines sur Aubance, sur présentation de justificatif(s), aux :

- Bénéficiaires des minimas sociaux

- Demandeurs d'emploi

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

% Accepte la tarification telle que présentée à compter du 1° janvier 2017.

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois64/2016

SALLE CULTURELLE DE _ LA GRANGE AUX DIMES : TARIFICATION: CHARGES LORS DES LOCATIONS

M. le Maire, rappelle les tarifs pratiqués actuellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

& Accepte la tarification telle que présentée. Elle reste inchangée.

65/2016

PECHE AL’ETANG COMMUNAL DE LA PIECE DE COLOMBE : TARIFS

M. Médy Cottet, délégué à l’environnement, rappelle le fonctionnement des cartes et les tarifs de pêche pratiqués actuellement (bcM du 20/04/2015) :

Annuelle commune 10.00 €

Annuelle hors commune 15.00 € A la journée commune 4.00 € A la journée hors commune 7.00 €

Considérant qu’il y a lieu d’actualiser ces tarifs, M. Médy Cottet le délégué à l’environnement propose une simplification et propose les tarifs suivants :

Annuelle 12.00 €

A la journée 5.00 €

Gratuité pour les moins de 16 ans.

Ainsi après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, d’appliquer ces tarifs à compter du 1°" janvier 2017. °

66/2016

ENFANCE JEUNESSE - TARIFS : ALSH, CAMPS ET SEJOUR

M. le Maire rappelle que des activités sont organisées pendant les vacances scolaires et

les mercredis après-midi pour les enfants s'inscrivant au centre de loisirs sans

hébergement. |! rappelle les tarifs.

Ainsi après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide,

e d'apporter une modification et d'arrêter les tarifs comme suit :

Enfance-Jeunesse : tarifs ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement)

QUOTIENT Demi journée | journée | Demi journée Journée

FAMILIAL avec repas avec repas

De 0 à 336 0,98 € 1,94 € 4,38 € 5,36 €

De 337 à 457 1,62€ 3,78€ 5,03 € 7,14 €

De 458 à 604 2,45 € 5,55e 5,84 € 8,97€

De 605 à 823 3,24 € 7,66 € 6,64 € 11,08 €

824 et plus et

Hors régime 3,56€ 8,10 € 6,97 € 11,52 €

général

HORS COMMUNE 5,19 € 9,49 € 8,86 € 13,13 €

Accueil payant :

1 € de 7h30 à 9h et de 17h30 à 18h30

Veillées ALSH :

3€ par personne avec repas

2€ par personne sans repas

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux moisTarifs camps et séjours

| Commune Hors commune

Quotient familial | Coût à la journée

0 à 336 12.70 30.46

337 à 457 15.16 30.46

458 à 604 17.71 30.46

605 à 823 21.41 30.46

824 et plus 22.72 30.46

Hors régime 22.72 30.46

° de maintenir, pour les camps et séjours, la demande de versement d’arrhes. Ainsi, à l'inscription, les familles devront verser des arrhes à hauteur de 30% du coût du séjour ou du camp.

Aussi, dans le cadre des camps ou séjour, si Un covoiturage ne peut être assuré par les parents, une participation financière pourra être demandée pour tout autre moyen de transport.

67/2016

RESTAURANT SCOLAIRE : TARIFS

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juin 2015 relative à l'application des tarifs du restaurant scolaire :

RESTAURANT SCOLAIRE

* le repas 1 à 2 enfants 3.33 €

* le repas, à partir du 3°" enfant 278€

* le repas enseignant 5.80 €

* le repas stagiaire 3.33 €

* Je repas : pour tout enfant non inscrit et présent 550€ au restaurant scolaire ‘

Considérant qu'il y a lieu de revoir ces tarifs, M. le Maire propose les tarifs suivants. Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Ÿ_ Décide de fixer les tarifs ci-après à compter du 1° janvier 2017.

RESTAURANT SCOLAIRE

* le repas 1 à 2 enfants 3.36 €

* le repas, à partir du 3°"° enfant 2.81 €

* le repas enseignant 5.86 €

* le repas stagiaire 3.36 €

* Je repas : pour tout enfant non inscrit et présent 555€ au restaurant Scolaire

68/2016

ACCUEIL PERISCOLAIRE ET TAP : TARIFS

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juin 2015 relative à l'application des tarifs de l’accueil périscolaire et TAP (Temps d'Activités Périscolaires) :

ACCUEIL PERISCOLAIRE Tarif la }: heure

QF inférieur à 600.00 € 0.25 €

QF supérieur à 600.00 € 0.50 €

Pour tout retard au-delà de 18h30 (pénalité) 2.00 €

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux moisTAP

QF inférieur à 600.00 € 0.50 €

QF supérieur à 600.00 € 1.00 €

Pour tout enfant non inscrit 5.00 € / la séance

Considérant qu'il y a lieu de revoir ces tarifs à compter du 1° janvier 2017, M. le Maire propose les tarifs suivants :

ACCUEIL PERISCOLAIRE Tarif à la : heure

QF inférieur à 600.00 € 0.30 €

QF supérieur à 600.00 € 0.60 €

Pour tout retard au-delà de 18h30 (pénalité) 2.00 €

TAP Tarif à la séance

QF inférieur à 600.00 € 0.60 €

QF supérieur à 600.00 € 1.20 €

Pour tout enfant non inscrit 5.00 € / la séance

Suite à une situation survenue depuis la rentrée scolaire 2016, il précise qu'en cas d'absence exceptionnelle d’un animateur, les TAP ne pouvant se tenir comme habituellement, la séance sera alors considérée comme un temps de garderie périscolaire et tarifée ainsi comme telle (à la 7Z heure).

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Ÿ _ Décide de fixer les tarifs présentés ci-dessus ;

*_ Adopte la tarification à la heure d'une séance de TAP exceptionnellement annulée.

Application à compter du 1° janvier 2017.

69 / 2016

ENFANCE JEUNESSE : RECRUTEMENT D’ANIMATEUR TAP (Temps d'Accueil Périscolaire)

Mme Guillot, Adjointe à l'Enfance Jeunesse, expose les conditions d'accueil des Temps d'Activités

Périscolaires (TAP), les lundis, mardis et jeudis.

En raison d’un nombre important d'inscriptions sur ces moments depuis la rentrée scolaire 2016, if s'avère indispensable de recruter une personne pour étoffer l’équipe d'animation actuelle. En application des dispositions de l’article 3 — 2°" paragraphe de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, cet agent serait recruté du 28 novembre 2016 jusqu’au 7 juillet 2017, sur le grade d’adjoint d'animation 2°"e classe, à raison de 3h par semaine (sur période scolaire), ce qui représenterait 2.78135°.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

& De créer ce poste tel que défini ci-dessus.

La rémunération de cet agent sera calculée sur la base du 1° échelon du grade correspondant.

70 /2016

ENFANCE JEUNESSE : RECRUTEMENT D’ANIMATEUR HORS TEMPS SCOLAIRE M. le Maire rappelle que la collectivité s'est engagée depuis de nombreuses années dans une politique Enfance Jeunesse forte, et particulièrement dès 2014 dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires en développant diverses activités sportives, culturelles, ludiques et en adaptant les plages de temps consacrées à l’accueil périscolaire et à la pause méridienne.

Il ajoute que la Municipalité souhaite étoffer cette politique également en direction des adolescents.

Dans ce cadre, et en application des dispositions de l’article 3 — 2°" paragraphe de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, il est proposé de créer un poste d’animateur qui aurait, aussi, pour mission d'analyser, dans un premier temps, les besoins et les contraintes pour une ouverture pérenne du local jeunes en

dynamisant ce lieu.

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux moisCe poste, ainsi créé, aurait une durée hebdomadaire de 29/35°" et prendrait en compte, aussi, les temps d'animation hors période scolaire. |

Ce recrutement, au grade d'adjoint d'animation de 2%" classe (1° échelon) pourrait s'effectuer du 2 janvier 2017 au 22 décembre 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

& De créer ce poste tel que défini ci-dessus ;

& D'’autoriser le versement d'heures complémentaires et supplémentaires, si nécessaire.

Les crédits seront inscrits au budget primitif 2017.

71/2016

MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICPALES ET EXTRA MUNICIPALES

Suite à la démission d'une conseillère municipale et le souhait, pour d’autres, d'intégrer des commissions, leurs compositions sont revues, de même que celles des extra communales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

& Accepte la composition des commissions telles que arrêtées.

72/2016

JEUNESSE : HEBERGEMENT SEJOUR EN ALLEMAGNE

M. le Maire rappelle que, dans le cadre du séjour en Allemagne, en juillet dernier, la commune de HOHE BORDE a réglé l'intégralité de l'hébergement des jeunes Soulainois et Allemands. Il y a lieu, par conséquent, de rembourser, à cette commune, la somme de 1121 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

& De rembourser à la commune de HOHE BORDE la somme de 1121 euros telle que présentée.

À SOULAINES SUR AUBANCE, le 23 novembre 2016

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois