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Arrêté - 2025 014 arrete circul toutenvert travaux chauffage avdesalpes ruestlaurent 140125
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°ST
2025
014
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Marcellin,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
modifiée,
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la
demande
en
date
du
13
janvier
2025
de
l’entreprise
SAS
TOUTENVERT,
25
ZI.
La
Gloriette
38160
CHATTE,
représentée
par
Monsieur
Lionel
DAMO,
Conducteur
de
travaux
CONSIDERANT
que
pour
permettre
de
réaliser
des
tranchées
pour
le chauffage
urbain,
d'assurer
la sécurité
des
employés
chargés
de
leur
réalisation
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1
- Autorisation
: Du
20
janvier
au
28
février
2025,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le domaine
public
de
la
rue
Saint-Laurent,
de
l'avenue
des
Alpes
et
du
carrefour
avec
le
boulevard
Beyle
Stendhal
afin
d'effectuer
des
travaux
pour
le chauffage
urbain,
comme
énoncé
dans
sa
demande
Article
2
- Réglementation:
Du
20 janvier
au
28
février
2025:
Stationnement
interdit
rue
Saint-Laurent
entre
l'avenue
des
Alpes
et
l'accès
à
l'espace
Saint-Laurent;
-
Mise
en
place
d'un
alternat
par
feux
tricolores
selon
l'avancement
du
chantier,
avenue
des
Alpes
;
-
Stationnement
interdit
avenue
des
Alpes
selon
avancement
du
chantier
;
-
Mise
en
place
d'un
alternat
par
feux
tricolores
sur
le
carrefour
Beyle
Stendhal
/
avenue
des
Alpes
selon
l'avancement
du
chantier.
Article
3
- Sécurité
et
signalisation
: La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
est
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
du
chantier,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune.
Elle
est
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
permanente
est
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire.
Article
4
- Publication,
affichage
et
diffusion
: Le
présent
arrêté
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Saint-Marcellin,
Monsieur
le
Maire
de
Saint
Marcellin,
le
bénéficiaire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
5
- Recours
: Conformément
à
l’article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
— 2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à
Saint-Marcellin,
le
16
janvier
2025,
Le
Maire,
Raphaël
MOCELLIN,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
La
Directrice
Générale
des
Services
Sandrine
BULIARD