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Arrêté - 2026 049 arrete circul toutenvert travaux avenuedelasaulaie 13022026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 049 arrete circul toutenvert travaux avenuedelasaulaie 13022026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2026_049
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
CONSIDERANT la demande, en date du 12 février 2026, de la SAS TOUTENVERT, 25 ZI La Gloriette – 38160 CHATTE, représentée par M. Laurent JOUBERT, Conducteur de travaux ;
CONSIDERANT que pour permettre des travaux relatifs à la reprise de regards du chauffage urbain, avenue de la Saulaie -entre la rue de la Poterie et la rue Champollion- d’assurer la sécurité des employés chargés de sa réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 - Autorisation :
Du 16 février 2026 au 2 mars 2026 inclus, le bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public du tronçon de l’avenue de la Saulaie entre la rue de la Poterie et la rue Champollion, afin d’effectuer des travaux comme énoncé dans sa demande à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 – Réglementation :
- La circulation est régulée par demi-chaussée par feux tricolores ;
- L’arrêt et le stationnement, par les véhicules autres que ceux du bénéficiaire, sont interdits dans l’emprise du chantier ; - Le dépassement est interdit dans l’emprise du chantier ;
- L’accès aux propriétés riveraines, aux services et aux services de secours est maintenu ; - La circulation des piétons est conservée pendant la durée du chantier ; - La vitesse est limitée à 30 km/h.
Article 3 - Sécurité et signalisation :
La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise chargée du chantier. Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 6 : Publication, affichage et diffusion :
Le présent arrêté est publié en ligne, conformément à la réglementation en vigueur, sur le site de la ville de Saint-Marcellin.
Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Directeur Territoire Sud Grésivaudan,
Madame la Directrice Générale des services de la Mairie, Monsieur le Directeur du Pôle Technique, Messieurs et Mesdames les
Gardiens de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 7 : Recours :
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 13 février 2026,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
Christian DREYER,
Adjoint à l’urbanisme et aux travaux
Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le : 16/02/2026