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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230921 137
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230921 137)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Délibération 137-2023 Page 1 sur 3
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS le 21 septembre, le Conseil communautaire, légalement convoqué le mercredi 13 septembre 2023, s’est réuni à la salle polyvalente de Francin, en séance publique, sous la présidence de Béatrice SANTAIS.
Nombre de membres en exercice : 63
Nombre de membres présents : 42
Nombre de membres votants : 51
Prénom Nom Communes Présents Avaient donné pouvoir Absents
et/ou
excusés
Marc DUPRAZ APREMONT X
Carlo APPRATTI ARBIN X
Catherine BRISSE (Suppléante) ARVILLARD X
Fabienne PICHON-DEGUILHEM BETTON BETTONNET X
Nicole BOUVIER BOURGNEUF M. GIRARD X
Yannick LOGEROT CHAMOUSSET X
Cécile DEBRION CHAMOUX SUR GELON X
Eric BARBIER CHAMPLAURENT X
Christelle HUGONOT CHATEAUNEUF X
Michel RAVIER CHIGNIN X
Jean-Luc BENETTI COISE ST JEAN PIED GAUTHIER X
Arlette BRET COISE ST JEAN PIED GAUTHIER X
Jean-Michel BLONDET CRUET J.L. BENETTI X
Alain SIBUE DETRIER X
Eve BUEVOZ FRETERIVE X
Marc GIRARD HAUTEVILLE X
Stéphane DUPARC LA CHAPELLE BLANCHE X
Gilles PETIT (Suppléant) LA CHAVANNE X
Ludovic LAMBERT LA CROIX DE LA ROCHETTE X
Jean-François CLARAZ LA TABLE X
Jean-François DUC LA TRINITE X
Nathalie POMEON LAISSAUD X
Véronique MASNADA (Suppléante) LE BOURGET EN HUILE X
André DAZY LE PONTET X
Sébastien MARTINET LE VERNEIL X
Jean-Claude NICOLLE LES MOLLETTES X
Jacqueline SCHENKL MONTENDRY J.F. CLARAZ X
André BUISSON MONTMELIAN X
Sylvie COMPOIS MONTMELIAN X
Anne CONAND MONTMELIAN X
EXTRAIT DE DELIBERATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 septembre 2023 Délibération 137-2023 Page 2 sur 3
David FAUCONET MONTMELIAN X
Yves PAVILLET MONTMELIAN X
Béatrice SANTAIS MONTMELIAN X
Jean-Pierre GUILLAUD MYANS X
Giuseppina PATRAS MYANS J.P. GUILLAUD X
Lionel MURAZ PLANAISE B. SANTAIS X
Martine BANNAY-CODET PORTE DE SAVOIE C. LEVANNIER X
Jean-Jacques BAZIN PORTE DE SAVOIE X
Ghislain GARLATTI PORTE DE SAVOIE X
Caroline LEVANNIER PORTE DE SAVOIE X
Jacques VELTRI PORTE DE SAVOIE X
Franck VILLAND PORTE DE SAVOIE X
Jean-Yves BERGER-SABATTEL PRESLE X
Michel SYMANZIK ROTHERENS X
Alain COMBAZ ST JEAN DE LA PORTE X
Michel BOUVIER ST PIERRE D'ALBIGNY X
Lionel GOUVERNEUR ST PIERRE D'ALBIGNY X
Laëtitia NOEL ST PIERRE D'ALBIGNY X
Martine POMA ST PIERRE D'ALBIGNY X
Virginie REYNAUD ST PIERRE D'ALBIGNY X
Remy SAINT GERMAIN ST PIERRE D'ALBIGNY E. BUEVOZ X
Isabelle JARRIAND ST PIERRE DE SOUCY X
Emmanuel COUX (Suppléant) STE HELENE DU LAC X
David ATES VALGELON LA ROCHETTE J. DONJON X
Jean-Claude BENGRIBA VALGELON LA ROCHETTE X
Jacky DONJON VALGELON LA ROCHETTE X
Jacky GACHET VALGELON LA ROCHETTE N. REBATEL X
Nathalie REBATEL VALGELON LA ROCHETTE X
Elodie VANACKERE VALGELON LA ROCHETTE X
Eric SANDRAZ VILLARD D'HERY X
Jean-Claude MESTRALLET VILLARD SALLET X
Christiane FAVRE VILLARD-LEGER X
Denise MARTIN VILLAROUX X
137-2023 APPROBATION DE LA CHARTE DU TELETRAVAIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAVOIE
Rapporteur : Fabienne PICHON-DEGUILHEM
Au moment de la crise COVID et du confinement, le télétravail a été mis en place de manière généralisé, puis il a perduré à la communauté de communes au fil des séquences successives de la crise sanitaire et au-delà.
Un accord-cadre avec les partenaires sociaux relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les trois fonctions publiques a été signé le 13 juillet 2021. Il fixe les modalités de mise en place du télétravail dans les différents services des administrations. Il a été publié au Journal officiel le 3 avril 2022. Cet accord a engagé les employeurs publics de la fonction publique territoriale à ouvrir des négociations avant le 31 décembre 2021 en vue de la conclusion d'un accord relatif au télétravail qui le déclinera localement. Délibération 137-2023 Page 3 sur 3
Cette procédure de négociation ouverte en décembre 2021 a permis une démarche de réflexion, concertation et de co-construction des modalités de télétravail dans la collectivité par un groupe de travail issu du CST. Il a abouti à la rédaction de la présente charte qui donne un cadre formel à l’exercice du télétravail qui se pratique de fait dans notre collectivité depuis la période « Covid », et clarifie les droits et devoirs des agents et encadrants.
Il est précisé que 45 % des postes de la collectivité sont potentiellement « télétravaillables » (régulièrement ou occasionnellement) en fonction des missions exercées par les agents.
Le Comité social territorial a rendu un avis favorable sur la charte du télétravail dans sa séance du 12 septembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
➢ APPROUVE les critères et modalités d'exercice du télétravail tels que définis dans la charte du
télétravail annexée à la présente délibération ;
➢ NE VERSE PAS d’indemnité forfaitaire aux agents en télétravail conformément à l’accord local ;
➢ APPROUVE l’instauration du télétravail au sein de la Collectivité selon ces modalités à compter du 1er octobre 2023.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Le Secrétaire de séance La Présidente,
Sébastien MARTINET Béatrice SANTAIS