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Déliberation - DEL 161 TRANSFERT DE LA VOIRIE RESIDENCE SIMONE
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 161 Transfert de la Voirie Residence Simone Veil A la Ccac Apres Incorportaion Dans le Domaine Communal Annexe Plan
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 161 Transfert de la Voirie Residence Simone Veil A la Ccac Apres Incorportaion Dans le Domaine Communal Annexe Plan)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine,
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DU
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CADASTRAL
D'APRES
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(DGFIP}
-—
D21023
Nérac
Tcommune:
047195
DA
NUMERIQUE
Numéro
d'ordre
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document
d'aentage
Document
vériflé
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numérote
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FA Per Section
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AD
Feulle(s)
:
91
Qualité du plan
:
régulier <20/03/80
Echelle
d'origine
:
Echelle
d'édition
:
Date
de
l'édition
:
171000 17580 0101/1981
TT ea
CERTIFICATION
(Art:
25 du
décret
n° 55
471
du 30
avril
1955)
Le
présent
document
d'arpentage,
cerüfié
par
les
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a été
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Reçu le 27/12/2023