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Déliberation - DM2023 493a
Déliberation - DM2023 239 Convention de MAD École Sainte Marie 0
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 239 Convention de MAD École Sainte Marie 0)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
Fe
1 ER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Wide À
È £ Liberté — Égalité — Fraternité
Taverny VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 — 239
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET MATÉRIELS SITUÉS AU
… THÉÂTRE MADELEINE-RENAUD, 6 RUE DU CHEMIN VERT DE BOISSY
À TAVERNY (95150), AU PROFIT DE L'ÉCOLE SAINTE-MARIE DE TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs
appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et
mini-séjours ainsi que les locations de salles, modifiée par décisions municipales,
Considérant que l'école Sainte-Marie de Taverny souhaite organiser un événement intitulé « COMÉDIE MUSICALE DE L'ÉCOLE SAINTE-MARIE », le vendredi 23 juin 2023 à 19h00 au théâtre Madeleine-Renaud ;
Considérant que l’école Sainte-Marie a déposé une demande de mise à disposition de locaux communaux au sein du théâtre Madeleine-Renaud de Taverny, et concerne la salle de spectacle, le hall du théâtre, la petite salle de réception avec cuisine attenante, la grande salle de réception avec cuisine attenante ;
Considérant que les établissements scolaires tabernaciens œuvrent dans les domaines de
l'éducation, du sport, de la culture, de l'environnement et du social ;
Considérant que la commune souhaite mettre à disposition des structures locales les salles communales à titre gratuit ainsi que les matériels leur permettant de proposer leurs activités :
Considérant qu'il y a nécessité de formaliser les engagements et responsabilités réciproques
de l'ensemble des parties dans le cadre d'une convention de mise à disposition de salles ainsi que du matériel ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-.42%XOS -Nrt4092 .229 -CC_
Réception en sous-préfecture le : 12/06/2929,
Publication le : _12106 «2229,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Paae 1 sur 2 Considérant qu'en conséquence, il y a nécessité de signer la convention de mise à disposition de salles ainsi que du matériel avec l’école Sainte-Marie de Taverny ;
DÉCIDE
Article 1°:
La convention de mise à disposition de locaux et matériels, au profit de l’école Sainte-Marie de Taverny, sise 8, place de Vaucelles à Taverny (95150), représentée par Monsieur Yannick AUTRET, en qualité de Directeur en exercice, dans le cadre de l’organisation de l'événement intitulé « COMÉDIE MUSICALE DE L'ÉCOLE SAINTE-MARIE » pour la journée du vendredi
23 juin 2023, est signée.
Article 2 :
La mise à disposition de où des salle(s) et du ou des matériel(s) est consentie à titre gratuit.
Article 3 :
La convention de mise à disposition est conclue pour la journée du 23 juin 2023, selon les horaires suivants :
- 8h45 : arrivée des équipes au TMR, installation et arrivée des élèves, - 9h30 à 11h45 : répétitions au plateau,
- 14h00 à 17h00 : répétitions et travail de l’équipe artistique au plateau, - 18h00 à 19h00: installation des salles, arrivée des enfants, ouverture de la salle de spectacle au public à 18h30,
- 19h00 à 20h45 : représentation,
- 20h45 à 22h00 : rangement, fin de l'événement.
Article 4:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).
Fait à Taverny,Ae 5 juin 2023
forence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-239
Paae 2 sur 2