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Déliberation - Délibérations du 10 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sain-Bel.
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Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU RHONE 2024 / 036 ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE S/SAONE CANTON DE L’'ARBRESLE COMMUNE DE SAIN-BEL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°869-09-2024 SEANCE PUBLIQUE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Le Conseil municipal de la commune de SAIN-BEL s'est réuni en assemblée, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale du 6 septembre 2024, sous la présidence de M. REVELLIN-CLERC, maire. e Nombre de Conseillers en exercice : 16 e Nombre de Conseillers présents $ 09 e Nombre de Conseillers votants : 11 Présents : REVELLIN-CLERC Raymond - MOLLARD Yvan -CHEVALIER Nicole - BENKHETACHE Rabah - DUPONT Philippe - DUMONTEIL Joëlle - ROBIN Pascal -MAGNIN Jean-Philippe - GRANET Marie Absents excusés : LOPEZ Christine (arrivée à 19h38) - BERLION Gisèle (pouvoir à N. Chevalier) - QUAIX Brigitte - BRETON Patrice - HERNANDEZ Vanessa - PEZZINI Hugo - BRETON Christian (pouvoir à R. Benkhetache)Ouverture de la séance : 19h00 Secrétaire de séance : MAGNIN Jean-Philippe OBJET : MODALITE DE MISE EN ŒUVRE DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS - COUVERTURE DU RISQUE PRÉVOYANCE Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé et prévoyance de leuts agents. Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l'organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 08/07/2024 ; Le Conseïl municipal, après avoir délibéré, décide Par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention e DE PARTICIPER au financement des cotisations des agents stagiaires, titulaires, contractuels de droit public et contractuels de droit privé, à temps complet ou non complet de la collectivité pour le risque prévoyance. + DE RETENIR la convention de participation collective au contrat que la commune a déjà avec Collecteam et dont les garanties sont conformes à celles prévues par le décret 2022-581. + DE FIXER le montant unitaire brut de participation de la collectivité à 7 € par agent et par mois à compter du 01/01/2025. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Certifié exécutoire par M. REVELLIN-CLERC, Maire de Sain-Bel, Compte tenu de la transmission en ous Préfecture le A2 [03 (2k Et de la publication le 2 102 Le Maire, Accusé de réception en pr 069-216901710-20240910- Reçu le 12/09/2024 DEPARTEMENT DU RHONE 2024/037 ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE S/SAONE CANTON DE L'ARBRESLE COMMUNE DE SAIN-BEL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°870-09-2024 (1/2) SEANCE PUBLIQUE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Le Conseil municipal de la commune de SAIN-BEL s’est réuni en assemblée, en session ordinaire, au lieu habituel de ses | séances, après convocation légale du 6 septembre 2024, sous la présidence de M. REVELLIN-CLERC, maire. e Nombre de Conseillers en exercice : 16 e Nombre de Conseillers présents : 09 e Nombre de Conseillers votants 2 11 Présents : REVELLIN-CLERC Raymond - MOLLARD Yvan -CHEVALIER Nicole - BENKHETACHE Rabah - DUPONT Philippe - DUMONTEIL Joëlle - ROBIN Pascal -MAGNIN Jean-Philippe - GRANET Marie Absents excusés : LOPEZ Christine (arrivée à 19h38) - BERLION Gisèle (pouvoir à N. Chevalier) - QUAIX Brigitte - BRETON Patrice - HERNANDEZ Vanessa - PEZZINI Hugo - BRETON Christian (pouvoir à R. Benkhetache) Ouverture de la séance : 19h00 Secrétaire de séance : MAGNIN Jean-Philippe OBJET : CDG69 - ACTUALISATION DE LA CONVENTION UNIQUE POUR 2025-2027 Le cdg69 propose un certain nombre de missions qu'il réalise, via la mise à disposition d'experts, pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent. Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à l'établissement de conventions pour la durée de chaque mission, d’autres s'inscrivent dans la durée, permettant aux adhérents de faire appel aux services du cdg69 tout au long de l’année. I s'agit des missions suivantes : e Médecine préventive, e Médecine statutaire et de contrôle, e Inspection hygiène et sécurité, e Conseil en droit des collectivités, e Assistante sociale du personnel, + Archivage pluriannuel, e Retraite dans le cadre du traitement des cohortes, e Intérim. Pour ces missions à adhésion pluriannuelle, le cdg69 a proposé, à compter du 1° janvier 2022, une convention unique d’une durée de 3 années, renouvelable une fois. Depuis 3 ans, les tarifs n’ont pas évolué. Au 1® janvier 2025, certaines de ces missions font l’objet d'évolutions tarifaires afin de préserver l'équilibre financier des services concernés : + Médecine préventive, s Médecine statutaire et de contrôle, e Assistante sociale du personnel, + Conseil en droit des collectivités, e Retraite dans le cadre du traitement des cohortes. Certaines missions font également l'objet d'évolutions réglementaires et organisationnelles, à compter du 1° janvier 2025, nécessitant l'actualisation des annexes suivantes de la convention unique : s+ Médecine préventive : mise en conformité avec les textes juridiques, notamment avec le Code général de la fonction publique; rappel du cadre juridique en matière de laïcité et de secret médical partagé, e Inspection hygiène et sécurité: nouvelles modalités organisationnelles et nouveau décampage pour les effectifs des collectivités inspectées, + Retraite dans le cadre du traitement des cohortes : adaptation des prestations au regard de l'évolution organisationnelle de la CNRACL. Accusé de réception en préfecture 069-216901710-20240910-DCM870092024-DE Reçu le 12/09/2024 N°870-09-2024 (2/2) 2024 / 038 Il rappelle que la commune de Sain-Bel bénéficie actuellement des missions suivantes : + Médecine préventive, s Mission d'inspection hygiène et sécurité, + Mission en matière de retraite dans Le cadre du traitement des cohortes, se Mission d'intérim. Il propose de poursuivre ces missions et de l’autoriser à la signer les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide : Par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention Vu le CGFP, Vu le CGCT, Vu le décret n° 85-643 relatif aux centres de gestion, Vu la délibération n°724-09-21 en date du 14 septembre 2021 d’adhésion à la convention unique du cdg69, Considérant que le cdg69 propose des missions correspondant au besoin de la collectivité que la commune entend poursuivre, Considérant les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles de certaines missions à compter du 1° janvier 2025, > DE BENEFICIER des missions de la convention unique proposées par le cdg69 conformément à l’annexe 1 jointe à la présente délibération. > D’APPROUVER les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles par l'actualisation des conventions des missions pluriannuelles. > D'AUTORISER l'autorité territoriale à signer l'annexe 1 et les nouvelles conventions spécifiques. > D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au chapitre du budget prévu à cet effet. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Certifié exécutoire par M. REVELLIN-CLERC, Maire de Sain-Bel, Compte tenu de la transmission en Sous Préfecture le À2.CCj .0 &: Et de la publication le 2. 24 Le Maire, Accusé de réception en préfecture 069-216901710-20240910-DCM870092024-DE Reçu le 12/09/2024 DEPARTEMENT DU RHONE 2024/ 042 ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE S/SAONE CANTON DE L’ARBRESLE COMMUNE DE SAIN-BEL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°872-09-2024 SEANCE PUBLIQUE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Le Conseil municipal de la commune de SAIN-BEL s’est réuni en assemblée, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale du 6 septembre 2024, sous la présidence de M. REVELLIN-CLERC, maire. e Nombre de Conseillers en exercice : 16 + Nombre de Conseillers présents ; 09 e Nombre de Conseillers votants : 11 Présents : REVELLIN-CLERC Raymond - MOLLARD Yvan -CHEVALIER Nicole - BENKHETACHE Rabah - DUPONT Philippe - DUMONTEIL Joëlle - ROBIN Pascal -MAGNIN Jean-Philippe - GRANET Marie Absents excusés : LOPEZ Christine (arrivée à 19h38) - BERLION Gisèle (pouvoir à N. Chevalier) - QUAIX Brigitte - BRETON Patrice - HERNANDEZ Vanessa - PEZZINI Hugo - BRETON Christian (pouvoir à R. Benkhetache) Ouverture de la séance : 19h00 Secrétaire de séance : MAGNIN Jean-Philippe OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ASSOCIATION BOULE DE SAIN-BEL M. Benkhetache indique que l'association La Boule de Sain-Bel a informé la commune qu'une équipe composée exclusivement de sain-bélois s’est qualifiée pour les championnats de France de Sport Boule. En conséquence, ils demandent une subvention exceptionnelle afin d'acheter de nouvelles tenues (maillots et shorts). ll propose d'octroyer une subvention exceptionnelle de 200 € à l'association La Boule de Sain-Bel. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide : Par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention S> D'OCTROYER une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association La Boule de Sain-Bel. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Certifié exécutoire par M. REVELLIN-CLERC, Maire de Sain-Bel, Compte tenu de la transmission en Sous Préfecture le À 2) | A Et de la publication le AZI. Le Maire, Accusé de réception en préfecture 069-216901710-20240910-DCM872092024-DE Reçu le 12/09/2024 DEPARTEMENT DU RHONE 2024 / 043 ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE S/SAONE CANTON DE L'ARBRESLE COMMUNE DE SAIN-BEL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°873-09-2024 SEANCE PUBLIQUE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Le Conseil municipal de la commune de SAIN-BEL s'est réuni en assemblée, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale du 6 septembre 2024, sous la présidence de M. REVELLIN-CLERC, maire. e Nombre de Conseillers en exercice : 16 e Nombre de Conseillers présents : 09 e Nombre de Conseillers votants ; 11 Présents : REVELLIN-CLERC Raymond - MOLLARD Yvan -CHEVALIER Nicole - BENKHETACHE Rabah - DUPONT Philippe - DUMONTEIL Joëlle - ROBIN Pascal -MAGNIN Jean-Philippe - GRANET Marie Absents excusés : LOPEZ Christine (arrivée à 19h38) - BERLION Gisèle (pouvoir à N. Chevalier) - QUAIX Brigitte - BRETON Patrice - HERNANDEZ Vanessa - PEZZINI Hugo - BRETON Christian (pouvoir à R. Benkhetache) Ouverture de la séance : 19h00 Secrétaire de séance : MAGNIN Jean-Philippe OBJET : ECHANGE DE TERRAIN POUR LA CREATION D’UNE VOIE VERTE ENTRE SAIN-BEL ET SAVIGNY M. le maire rappelle que lors de la séance du 20 février dernier, le Conseil municipal a autorisé le dépôt de demandes de subventions pour des aménagements cyclables et piétons dans le centre bourg et la création d’une voie verte entre Sain-Bel et Savigny, et lors de la séance du 9 avril, a approuvé l'échange de terrain entre la commune et l'indivision du Rigot pour la voie verte. Il indique que le bornage a été effectué et que les nouveaux numéros de parcelles ont été attribués par le cadastre.Il propose donc : - D’approuver la cession des parcelles C n°1198 de 623 m°? et U N°3074 de 612 m£, soit un total de 1235 m? à l'indivision du Rigot. - D'approuver l'acquisition des parcelles U n°3071 de 528 m? et U n°3073 de 1 568 m°, soit un total de 2 09% m? appartenant à l’indivision du Rigot. - D'approuver le versement d'une soulte de 3 € le m? pour la différence de superficie entre la cession et l'acquisition, soit 3x861 = 2 583 €. - D'approuver la prise en charge des frais de notaire par la commune. De l'autoriser à signer tous les actes nécessaires à cette opération. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide : Par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention > D'APPROUVER la cession des parcelles C n°1198 de 623 m2 et U N°3074 de 612 m2, soit un total de 1 235 m°? à l’indivision du Rigot. > D'APPROUVER l'acquisition des parcelles U n°3071 de 528 m2 et U n°3073 de 1 568 m2, soit un total de 2 096 m? appartenant à l’indivision du Rigot. > D'APPROUVER le versement d’une soulte de 3 € le m2? pour la différence de superficie entre la cession et l'acquisition, soit 3x861 = 2 583 €. > D’'APPROUVER la prise en charge des frais de notaire par la commune. > DE L'AUTORISER à signer tous les actes nécessaires à cette opération. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Certifié exécutoire par M. REVELLIN-CLERC, Maire de Sain-Bel, Compte tenu de la transmission en Sous Préfecture Le 7 Ci "à Et de la publication le,_|? UY) BREES Le Maire, LE SEISAN LS Y Accusé de réception enjpr Es lei EE 069-216901710-20240910DEM£87Reçu le 12/09/2024 NE 7 DEPARTEMENT DU RHONE 2024/044 ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE S/SAONE CANTON DE L'ARBRESLE COMMUNE DE SAIN-BEL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°874-09-2024 SEANCE PUBLIQUE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Le Conseil municipal de la commune de SAIN-BEL s’est réuni en assemblée, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale du 6 septembre 2024, sous la présidence de M. REVELLIN-CLERC, maire. e Nombre de Conseillers en exercice : 16 e Nombre de Conseillers présents 10 e Nombre de Conseillers votants e 12 Présents : REVELLIN-CLERC Raymond - MOLLARD Yvan - LOPEZ Christine (arrivée à 19h38) - CHEVALIER Nicole - BENKHETACHE Rabah -DUPONT Philippe - DUMONTEIL Joëlle - ROBIN Pascal -MAGNIN Jean- Philippe - GRANET Marie Absents excusés : BERLION Gisèle (pouvoir à N. Chevalier) - QUAIX Brigitte - BRETON Patrice - HERNANDEZ Vanessa - PEZZINI Hugo - BRETON Christian (pouvoir à R. Benkhetache) Ouverture de la séance : 19h00 Secrétaire de séance : MAGNIN Jean-Philippe OBJET : CCPA - MODIFICATION STATUTAIRE SIEGE SOCIAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’articles L.5211-17 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2024-02-19-00002 du 19 février 2024 relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle ; Vu la délibération n° 149-24 du Conseil Communautaire du 04 juillet 2024 relative à la modification statutaire de la CCPA ; Ceci étant exposé : Siège Social L’Article 3 des statuts de la CCPA dispose que « Le siège social de la Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle est situé à L'Arbresle. Le Bureau et le Conseil Communautaire peuvent se réunir dans chaque commune adhérente. » Compte tenu de la réception prochaine du futur siège de la CCPA, il est proposé de modifier l'article 3 en ces termes : « Le siège social de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle est situé à 571 allée des Grands Champs 69210 SAIN BEL. Le Bureau et le Conseil Communautaire peuvent se réunir dans chaque commune adhérente. » La Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle a notifié ladite délibération à la commune pour solliciter son avis, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. La commune bénéficie d’un délai de 3 mois à compter de la notification pour approuver la modification statutaire, silence valant acceptation. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide : Par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention > D'APPROUVER la modification des statuts de la Communauté de Communes présentée ci- dessus. > DE NOTIFIER au Président de la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle la décision du Conseil Municipal > D’AUTORISER Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Certifié exécutoire par M. REVELLIN-CLERC, Maire de Sain-Bel, Compte tenu de la transmission en Sous Préfecture le 4 2 Et de la publication le À? _ ©) D. Le Maire, Æ © E SA} mis un GTS = _ TEEN ÉCEAS -, = | dt — > Accusé de réception en préfecture" #5. = 069-216901710-20240910.DÉMES 2024-DE Reçu le 12/09/2024 KA S/ DEPARTEMENT DU RHONE 2024/045 ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE S/SAONE CANTON DE L'ARBRESLE COMMUNE DE SAIN-BEL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°875-09-2024 (1/2) SEANCE PUBLIQUE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Le Conseil municipal de la commune de SAIN-BEL s’est réuni en assemblée, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale du 6 septembre 2024, sous la présidence de M. REVELLIN-CLERC, maire. e Nombre de Conseillers en exercice ; 16 e Nombre de Conseillers présents : 10 e Nombre de Conseillers votants È 12 Présents : REVELLIN-CLERC Raymond - MOLLARD Yvan - LOPEZ Christine (arrivée à 19h38) - CHEVALIER Nicole - BENKHETACHE Rabah -DUPONT Philippe - DUMONTEIL Joëlle - ROBIN Pascal -MAGNIN Jean- Philippe - GRANET Marie Absents excusés : BERLION Gisèle (pouvoir à N. Chevalier) - QUAIX Brigitte - BRETON Patrice - HERNANDEZ Vanessa - PEZZINI Hugo - BRETON Christian (pouvoir à R. Benkhetache) Ouverture de la séance : 19h00 Secrétaire de séance : MAGNIN Jean-Philippe OBJET : CCPA - LOI D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2024-02-19-00002 du 19 février 2024 relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle Vu la délibération n° 178-24 du Conseil Communautaire du 04 juillet 2024 relative à la modification statutaire de la CCPA ; Cela étant exposé : La loi du 10 mars 2023 relative à l’Accélération des Energies Renouvelables incite les communes à déclarer des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER). Lors du bureau élargi du 7 mars 2024, il a été proposé aux communes que les services de la CCPA prédéfinissent des zones pour les communes via le SIG de la CCPA. Sur le territoire, à la suite de plusieurs échanges qui se sont tenus en Conférence des Maires Elargie, il est proposé de se concentrer pour cette première phase sur les zones suivantes : - Panneaux photovoltaïques en toiture et panneaux thermiques : - Zones d'activités économiques et commerciales - Zones concentrant des toitures avec des projets en cours - Bâtiments agricoles avec fort potentiel. La concertation de la population est une étape préalable obligatoire avant que la commune puisse délibérer sur ses ZAER. Les dernières évolutions permettent aux EPCI de porter la concertation. Les modalités de concertation pourront être les suivantes : + Diffusion sur le site internet de la CCPA d'une carte SIG comprenant les zones d'accélération sur les communes concernées en complément de la diffusion que pourraient faire les communes volontaires. Par la suite les étapes seront les suivantes : - Un débat au sein du conseil communautaire devra être organisé à ce sujet avant que chaque commune ne délibère sur les ZAER. - La déclaration par les communes sur le portail » « national cartographique des ENR », il est proposé pour les communes qui le souhaitent, que la CCPA se charge de déclarer, sur le portail « national cartographique des ENR », les Zones d'accélération ENR qui auront été validées à la suite de la concertation et au débat communautaire. Accusé de réception en préfecture 069-216901710-20240910-DCM875092024-DE Reçu le 12/09/2024 N°875-09-2024 (2/2) 2024 / 046 Le Conseil municipal, après avoir délibéré, Par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention + Certifié exécutoire par M. REVELLIN-CLERC, Maire de Sain-Bel, Compte tenu de la transmission en Sous Préfecture le À? HA -2k Et de la publication le |? €X). 2ù Le Maire, APPROUVE que la CCPA porte la concertation de la population tout en laissant la possibilité aux communes qui le souhaitent de communiquer en sus par leurs propres moyens ; FIXE les modalités de la concertation : Diffusion sur le site internet de la CCPA d'une carte SIG comprenant les zones d'accélération sur les communes concernées en complément de la diffusion que pourraient faire les communes volontaires Un débat au sein du conseil communautaire devra être organisé à ce sujet avant que chaque commune ne délibère sur les ZAER. AUTORISE la CCPA à déclarer, pour le compte des communes qui le souhaitent, les zones d'accélération sur le « portail national des ENR » et apporter les éventuelles modifications ou compléments demandés par le Comité Régional de l'Energie, en accord avec les communes concernées AUTORISE Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Accusé de réception en préfecture 069-216901710-20240910-DCM875092024-DE Reçu le 12/09/2024 DEPARTEMENT DU RHONE 2024 /047 ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE S/SAONE CANTON DE L'ARBRESLE COMMUNE DE SAIN-BEL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°876-09-2024 SEANCE PUBLIQUE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Le Conseil municipal de la commune de SAIN-BEL s’est réuni en assemblée, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale du 6 septembre 2024, sous la présidence de M. REVELLIN-CLERC, maire. e Nombre de Conseillers en exercice : 16 e Nombre de Conseillers présents ; 10 e Nombre de Conseillers votants : 12 Présents : REVELLIN-CLERC Raymond - MOLLARD Yvan - LOPEZ Christine (arrivée à 19h38) - CHEVALIER Nicole - BENKHETACHE Rabah -DUPONT Philippe - DUMONTEILL Joëlle - ROBIN Pascal -MAGNIN Jean- Philippe - GRANET Marie Absents excusés : BERLION Gisèle (pouvoir à N. Chevalier) - QUAIX Brigitte - BRETON Patrice - HERNANDEZ Vanessa - PEZZINI Hugo - BRETON Christian (pouvoir à R. Benkhetache) Ouverture de la séance : 19h00 Secrétaire de séance : MAGNIN Jean-Philippe OBJET : CCPA - CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDE INFOGERANCE Monsieur le maire rappelle que la commune adhère au groupement de commandes pour des prestations d'infogérance pour les systèmes d’information de la CCPA et des communes, ainsi que pour leurs établissements scolaires porté par la CCPA. Le marché actuel arrive à échéance le 19/02/2025. La CCPA travaille au lancement d’un nouveau marché. Pour les communes qui souhaitent adhérer, il faut approuver une convention de groupement de commandes en conseil municipal pour permettre de lancer la consultation à l'automne. Il présente la convention de groupement de commandes. Il propose de l'approuver et de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, Par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention + APPROUVE la convention de groupement de commandes infogérance présentée ; + AUTORISE Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Certifié exécutoire par M. REVELLIN-CLERC, Maire de Sain-Bel, Compte tenu de la transmission en Sous Préfecture le À7 EX 24, Et de la publication le L{7 (3€ _ m L Le Maire, Accusé de réception en préféetnE \ 069-216901710-20240910-PE 6092024-DE Reçu le 12/09/2024 DEPARTEMENT DU RHONE 2024/ 048 ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE S/SAONE CANTON DE L’'ARBRESLE COMMUNE DE SAIN-BEL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°877-09-2024 (1/2) SEANCE PUBLIQUE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Le Conseil municipal de la commune de SAIN-BEL s’est réuni en assemblée, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale du 6 septembre 2024, sous la présidence de M. REVELLIN-CLERC, maire. e Nombre de Conseillers en exercice : 16 e Nombre de Conseillers présents : 10 e Nombre de Conseillers votants ; 12 Présents : REVELLIN-CLERC Raymond - MOLLARD Yvan - LOPEZ Christine (arrivée à 19h38) - CHEVALIER Nicole - BENKHETACHE Rabah -DUPONT Philippe - DUMONTEILL Joëlle - ROBIN Pascal -MAGNIN Jean- Philippe - GRANET Marie Absents excusés : BERLION Gisèle (pouvoir à N. Chevalier) - QUAIX Brigitte - BRETON Patrice - HERNANDEZ Vanessa - PEZZINI Hugo - BRETON Christian (pouvoir à R. Benkhetache) Ouverture de la séance : 19h00 Secrétaire de séance : MAGNIN Jean-Philippe OBJET : SYDER - ADHESION GROUPEMENT ACHAT ELECTRICITE 2026-2028 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément au Code de l'Energie, les tarifs réglementés de vente d'électricité sont supprimés depuis le 1° janvier 2016, pour les sites ex tarifs « Jaunes » et « Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA. Il ajoute que la loi Energie Climat du 8 novembre 2019 a organisé la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d'électricité pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d'électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA. En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d'euros, seront encore éligibles aux TRV. Dans ce contexte, le renouvellement d'un groupement de commandes est envisagé pour l'achat d'électricité coordonné par le SYDER. Ce groupement est à même d'apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence. Pour les clients éligibles aux TRV, la loi n°2024330 du 11 avril 2024 visant à protéger le groupe EDF d’un démembrement a ouvert de nouveau aux TRV à compter du 1* janvier 2026 les PDL en segment C2 et C4 >36 kVA. Le groupement sera ouvert aux communes et Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du périmètre du SYDER. Le groupement couvre l'ensemble des contrats des établissements publics, ÿ compris ceux qui ne sont pas soumis à une obligation de mise en concurrence dans le cadre des TRV. Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés jointe en annexe ; Le coordonnateur du groupement sera le Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER). II sera chargé d'organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement. Accusé de réception en préfecture 069-216901710-20240910-DCM877092024-DE Reçu le 12/09/2024 N°877-09-2024 (2/2) 2024/ 049 Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les accords-cadres ou les marchés qu'il conclut; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement. La Commission d'Appel d'Offre du groupement sera celle du coordonnateur du groupement, le SYDER. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, Par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention » > v Certifié exécutoire par M. REVELLIN-CLERC, Maire de Sain-Bel, Compte tenu de la transmission en Sous Préfecture le A? ch ê Et de la publication le (2.624) 2 Le Maire, ACCEPTE les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'électricité et de services associés, annexé à la présente délibération, AUTORISE l'adhésion de la commune au groupement de commandes à intervenir ayant pour objet l'achat d'électricité et de services associés, AUTORISE le maire à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires, AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Sain-Bel Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Accusé de réception en préfecture 069-216901710-20240910-DCM877092024-DE Reçu le 12/09/2024 DEPARTEMENT DU RHONE 2024/ 050 ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE S/SAONE CANTON DE L'ARBRESLE COMMUNE DE SAIN-BEL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°878-09-2024 SEANCE PUBLIQUE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Le Conseil municipal de la commune de SAIN-BEL s'est réuni en assemblée, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale du 6 septembre 2024, sous la présidence de M. REVELLIN-CLERC, maire. e Nombre de Conseillers en exercice : 16 + Nombre de Conseillers présents : 10 e Nombre de Conseillers votants ; 12 Présents : REVELLIN-CLERC Raymond - MOLLARD Yvan - LOPEZ Christine (arrivée à 19h38) - CHEVALIER Nicole - BENKHETACHE Rabah -DUPONT Philippe - DUMONTELL Joëlle - ROBIN Pascal -MAGNIN Jean- Philippe - GRANET Marie Absents excusés : BERLION Gisèle (pouvoir à N. Chevalier) - QUAIX Brigitte - BRETON Patrice - HERNANDEZ Vanessa - PEZZINI Hugo - BRETON Christian (pouvoir à R. Benkhetache) Ouverture de la séance : 19h00 Secrétaire de séance : MAGNIN Jean-Philippe OBJET : SYDER - MODIFICATION DES HORAIRES D'EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC M. Mollard propose de modifier les heures d'extinction de l’éclairage public pour des raisons de sécurité. En effet, de nombreux administrés prennent le train ou le bus tard le soir ou très tôt le matin et l'hiver, la commune est dans l'obscurité. Le Syder a engagé une démarche performancielle pour l'ensemble des communes de son périmètre, basée sur la technologie LED, permettant de 50 à 70% d'économie d'énergie, et à laquelle la commune a adhéré. Ce type d'installations permet d'intégrer de nouvelles technologies telles que des dispositifs de contrôle à distance, de détection de présence et autres capteurs pour varier l'intensité lumineuse selon les flux de trafic ou les besoins identifiés par la commune. En attendant le déploiement sur Sain-Bel, il propose de modifier l'extinction de l'éclairage public comme suit : L'éclairage public sera éteint de 1h30 à 4h30 sur les armoires suivantes : AA_SC1 (gare) | AA (Bourg quai de la chapelle) BJ (HLM la chênaie) AC (Trésoncle) Pour le reste de la commune, les horaires restent les mêmes : extinction de 23h à 6h. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, Par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention > APPROUVE les modifications présentées. > AUTORISE le SYDER à procéder à ces changements. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Certifié exécutoire par M. REVELLIN-CLERC, Maire de ipel, __— l: Compte tenu de la transmission en Sous Préfecture le AL. £& 4 F7 Et de la publication le LÀ? © . ET TE; | \ Le Maire, GT 4 \ \ _— Ï | F (3 di AS Accusé de réception en préfecture. =-::: 069-216901710-20240910- DCM878095074- DE Reçu le 12/09/2024 DEPARTEMENT DU RHONE 2024/051 ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE S/SAONE CANTON DE L'ARBRESLE COMMUNE DE SAIN-BEL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°879-09-2024 (1/2) SEANCE PUBLIQUE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Le Conseil municipal de la commune de SAIN-BEL s’est réuni en assemblée, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale du 6 septembre 2024, sous la présidence de M. REVELLIN-CLERC, maire. + Nombre de Conseillers en exercice : 16 e Nombre de Conseillers présents : 10 e Nombre de Conseillers votants : 12 Présents : REVELLIN-CLERC Raymond - MOLLARD Yvan - LOPEZ Christine (arrivée à 19h38) - CHEVALIER Nicole - BENKHETACHE Rabah -DUPONT Philippe - DUMONTELL Joëlle - ROBIN Pascal -MAGNIN Jean- Philippe - GRANET Marie Absents excusés : BERLION Gisèle (pouvoir à N. Chevalier) - QUAIX Brigitte - BRETON Patrice - HERNANDEZ Vanessa - PEZZINI Hugo - BRETON Christian (pouvoir à R. Benkhetache) Ouverture de la séance : 19h00 Secrétaire de séance : MAGNIN Jean-Philippe OBJET : SOL - TIRAGE AU SORT POUR LA PARTICIPATION AU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DE L'OUEST LYONNAIS M. le maire indique que le Syndicat de l'Ouest Lyonnais (SOL) l’a informé des récentes évolutions et des défis que rencontre le Conseil de Développement (CD) de l'Ouest Lyonnais. Le CD s’est investi, ces dernières années, dans la vie publique du territoire de l'Ouest Lyonnais, en apportant des perspectives citoyennes et en favorisant la participation active des habitants au développement du territoire. Le CD est une instance consultative composée de citoyens volontaires qui participent à la réflexion sur les politiques locales et les projets structurants pour le territoire. Leur engagement et leurs idées sont essentiels pour assurer que leurs actions répondent aux besoins et aspirations des habitants. Actuellement, le CD fait face à des difficultés pour recruter de nouveaux membres, ce qui limite sa capacité à représenter pleinement la diversité de la population de l'Ouest Lyonnais. Pour remédier à cette situation, le SOL a décidé de faire appel à l’aide des communes et de les solliciter pour procéder à un tirage au sort, avant la fin du mois de septembre, parmi les administrés inscrits sur les listes électorales de la commune, afin de désigner quatre personnes qui seront invitées à rejoindre le Conseil de Développement.Cette méthode permettra au SOL de garantir une représentation plus équitable et inclusive. Il propose de procéder à un tirage au sort selon la procédure suivante : “Un premier tirage donnera le numéro de la page de la liste générale des électeurs, “Un second tirage donnera la ligne et par conséquent le nom du juré. “Cette opération sera à renouveler quatre fois Accusé de réception en préfecture 069-216901710-20240910-DCM879092024-DE Reçu le 16/09/2024 N°879-09-2024 (2/2)Le Conseil municipal, après avoir délibéré, Par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention 2024/052 os PROCEDE au tirage au sort des membres du Conseil de Développement selon la procédure ci-dessus e Sont nommés : Ÿ_ M. BARLATIER Bernard “M. GLASSER Cédric Ÿ_ Mme LAPOINTE Odile Ÿ Mme GARCIA Hélène Certifié exécutoire par M. REVELLIN-CLERC, Maire de Sain-Bel, Compte tenu de la transmission en Sous Préfecture le 46. &X3 Zi, Et de la publication le _{{,.{X} 28 Le Maire, A Accusé de réception en préfecture 069-216901710-20240910-DCM879092024-DE Reçu le 16/09/2024 Pour extrait certifié conforme, Le Maire,