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Déliberation - Délibérations du 04 10 22
Compte-Rendu - CR CM N52
Compte-Rendu - CR CM N89 affichage
Déliberation - Délibérations du 02 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sain-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 02 04 2024)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
2024/010
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L’'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°848-04-2024
SEANCE
PUBLIQUE
DU
9 AVRIL
2024
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
27
mars
2024,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire. e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
;
16
e Nombre
de
Conseillers
présents
11
e Nombre
de
Conseillers
votants
ë
13
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
-CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
- BERLION
Gisèle
- DUPONT
Philippe
- ROBIN
Pascal
- BRETON
Patrice
- MAGNIN
Jean-Philippe
- GRANET
Marie
Absents
excusés
: DUMONTEILL
Joëlle
(pouvoir
à Y.
mollard)
- QUAIX
Brigitte
(pouvoir
à C. Lopez)
-
HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
(pouvoir
à R. Benkhetache)
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de séance
: MAGNIN
Jean-Philippe
OBJET
: FINANCES
-
BUDGET
COMMUNAL
- COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2023 Monsieur
le
maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
compte
administratif
du
budget
communal
2023 :
-
Le
montant
des
dépenses
de
la section
investissement
s'élève
à 417
945.67
€
-
Le
montant
des
recettes
de
la section
investissement
s'élève
à
224
221.57
€
Soit un
déficit de
193
724.10
€
-
Le
montant
des
dépenses
de
la section
fonctionnement
s'élève
à 1 609
525.32
€
-
Le
montant
des
recettes
de
la
section
fonctionnement
s'élève
à
1
833
741.55
€
Soit
un
excédent
de
224
216.23
€
-
Les
mouvements
en dépenses
des
deux
sections
s'élèvent
à 2 027 470.99
€
-
Les
mouvements
en recettes
des
deux
sections
s'élèvent
à
2 057 963.12
€
Soit un
excédent
global
de 30 492.13
€
Il est rappelé :
” l'excédent de fonctionnement
2022
de 772 809.06 €
ŸT'excédent
d'investissement
2022
de
581
891.70
€
qui
permettent
de
dégager
un
résultat
excédentaire
de
388
167.60
€
en
investissement,
et
un
résultat
excédentaire
de 997
025.29
€ en
fonctionnement.
Soit un
excédent
global
des
deux
sections
(avant
RAR)
de
: 1 385
192.89
€
Mme
CHEVALIER,
doyenne
de
l'assemblée,
demande
au
maire
de
bien
vouloir
quitter
la salle et propose
:
e
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2023
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice
;
e
de
voter
le compte
administratif
du
budget
communal
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
Par
13
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
e
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2023
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice
s
VOTE
le compte
administratif
du
budget
communal
2023
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu de la transmission
en Sous
Préfecture
le {.C6
- Pù
Et de la publication
le {©
©.
26
fn
Le
Maire,
AN
NC
|
;
}
-
Re
Accusé
de
réception\en
préfecture
069-216901710-20240409-DCM848042024-DE Reçu
le
10/04/2024 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2024/011
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°849-04-2024
SEANCE
PUBLIQUE
DU
9 AVRIL
2024
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
27
mars
2024,
sous
la présidence
de
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire. e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
e Nombre
de
Conseillers
présents
:
11
e Nombre
de
Conseillers
votants
é
14
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
-CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
- BERLION
Gisèle
- DUPONT
Philippe
- ROBIN
Pascal
- BRETON
Patrice
- MAGNIN
Jean-Philippe
- GRANET
Marie
Absents
excusés
: DUMONTEILL
Joëlle
(pouvoir
à Y.
mollard)
- QUAIX
Brigitte
(pouvoir
à C. Lopez)
-
HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
(pouvoir
à R.
Benkhetache)
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: MAGNIN
Jean-Philippe
OBJET
: FINANCES
- BUDGET
COMMUNAL
- RESTE
A
REALISER
2023
À
REPORTER
EN
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer
le mandatement
des
dépenses
engagées
au
cours
des
derniers
mois :
Monsieur
le maire
présente
l'état des
restes
à réaliser
2023 :
Il propose
: +
d'adopter
l’état
des
restes
à réaliser
tels qu’ils
figurent
dans
le tableau
ci-dessus.
+
de
l’autoriser
à signer
cet
état
et
à poursuivre
les
paiements
et
les
recouvrements
figurant
sur
ces
états,
Il précise
que
ces
écritures
sont
reprises
dans
le budget
primitif
de
la commune
de
l'exercice
2024
ARTICLE
DEPENSES
MONTANT
2041512
Subv
d'équipement
versées
Bâtiments
et installations
19 449,90
€
20422-454
| Subv
d'équipement
versées
aux
pers
de
droit
privé
Bât
et installations
8 200,00
€
231-451
Immobilisations
corporelles
en
cours
(groupe
scolaire)
8 000,00
€
Total
35 649,90
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
14
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
e
ADOPTE
l'état
des
restes
à réaliser
tels
qu'ils
figurent
dans
le tableau
ci-dessus
e
AUTORISE
le
maire
à
signer
cet
état
et
à
poursuivre
les
paiements
et
les
recouvrements
figurant
sur
ces
états.
e
PRECISE
que
ces
écritures
sont
reprises
dans
le budget
primitif
de
la commune
de
l'exercice
2024.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous
Préfecture
le
{D
©
.2ù
Et de
la publication
le
O0 _ QU.
24,
Le
Maire,
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20240409-DCM849042024-DE Reçu
le
10/04/2024 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2024/012
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAÏIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°850-04-2024
SEANCE
PUBLIQUE
DU
9 AVRIL
2024
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
27
mars
2024,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire. e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
e Nombre
de
Conseillers
présents
Ë
11
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
14
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
-CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
- BERLION
Gisèle
- DUPONT
Philippe
- ROBIN
Pascal
- BRETON
Patrice
- MAGNIN
Jean-Philippe
- GRANET
Marie
Absents
excusés
: DUMONTEIL
Joëlle
(pouvoir
à Y.
mollard)
- QUAIX
Brigitte
(pouvoir
à C. Lopez)
-
HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
(pouvoir
à R.
Benkhetache)
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: MAGNIN
Jean-Philippe
OBJET
: FINANCES
- BUDGET
COMMUNAL
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2023
Monsieur
Mollard
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
lors
du
vote
du
compte
administratif
2023,
il a été
constaté
un
résultat
de
clôture
excédentaire
pour
la section
de
fonctionnement
de
997
025.29
€.
Il propose
de
reconduire
la somme
de
997
025.29
€ en
excédent
de
fonctionnement
Il précise
que
l'inscription
budgétaire
sera
faite
au
chapitre
002
: « Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
14
voix
pour,
0
contre,
0 abstention
e
RECONDUIT
la
somme
de
997
025.29
€ en
excédent
de
fonctionnement Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu de la transmission en Sous Préfecture le
L{9.
OU.
24,
Et de
la publication
le
L{O.
EX.
76,
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20240409-DCM850042024-DE Reçu
le
10/04/2024 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2024/013
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°851-04-2024
SEANCE
PUBLIQUE
DU
9 AVRIL
2024
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
27
mars
2024,
sous
la présidence
de
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire. e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
3
16
e Nombre
de
Conseillers
présents
11
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
14
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
-CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
- BERLION
Gisèle
- DUPONT
Philippe
- ROBIN
Pascal
- BRETON
Patrice
- MAGNIN
Jean-Philippe
- GRANET
Marie
Absents
excusés
: DUMONTEIL
Joëlle
(pouvoir
à Y.
mollard)
- QUAIX
Brigitte
(pouvoir
à C.
Lopez)
-
HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
(pouvoir
à R. Benkhetache)
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: MAGNIN
Jean-Philippe
OBJET
: FINANCES
-
BUDGET
COMMUNAL
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
Monsieur
Mollard
présente
l’état 1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Monsieur
Mollard
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
taux
d'imposition
2023,
inchangés
depuis
cinq
ans :
Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et autres
: 15.20%
Taxe
Foncier
Bâti
: 31.07%
Taxe
Foncier
Non
Bâti
: 56.46
%
Il propose
d'augmenter
les
taux
comme
suit
:
Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
: 16.05%
Taxe
Foncier
Bâti
: 32.80%
Taxe
Foncier
Non
Bâti
: 59.60
%
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
12 voix
pour,
1 contre
(C.
Breton),
1 abstention
(R.
Benkhetache)
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à 1636
B
undecies
et 1639
A
du
code
général
des
impôts,
e
DECIDE
d'augmenter
les
taux
comme
suit:
>
Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et autres
: 16.05%
>
Taxe
Foncier
Bâti
: 32.80%
>
Taxe
Foncier
Non
Bâti
: 59.60
%
e
CHARGE
monsieur
le maire
:
>
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
>
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
La
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagnées
d’une
copie
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
à
Compte
tenu
de la transmission
en Sous
Préfecture
le AS
Gi.
£x,
nl
Et de la publication
le
_{ CG. C&
. 24,
A
Le
Maire,
TT
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20240409-DCM851042024-DE Reçu
le
10/04/2024 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2024/014
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°852-04-2024
SEANCE
PUBLIQUE
DU
9 AVRIL
2024
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
27
mars
2024,
sous
la présidence
de
M.
REVELLIN-CLERC,
maire. e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
e Nombre
de
Conseillers
présents
11
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
14
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
-CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
- BERLION
Gisèle - DUPONT
Philippe
- ROBIN
Pascal
- BRETON
Patrice
- MAGNIN
Jean-Philippe
- GRANET
Marie
Absents
excusés
: DUMONTEIL
Joëlle
(pouvoir
à Y.
mollard)
- QUAIX
Brigitte
(pouvoir
à C.
Lopez)
-
HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
(pouvoir
à R. Benkhetache)
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: MAGNIN
Jean-Philippe
OBJET
: FINANCES
-AMORTISSEMENTS
2024
M.
Mollard
rappelle
que
la nomenclature
M57
pose
le principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis
et que
pour
les collectivités
de
moins
de
3 500
habitants,
il n’y
a pas
d'obligation
de
procéder
à
l'amortissement
des
immobilisations
à l'exception
des
subventions
d'équipement
versées.
Il propose
d’amortir
le matériel
suivant
acheté
en
décembre
2023 :
-
1 balayeuse
de
voirie
Nilfisk,
d'un
montant
de
54
000
€ sur
une
durée
de
5 ans,
soit 10 800
€ par
an
(mise
en
service
le 01/01/24).
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
14
voix
pour,
0 contre,
0
abstention
e
APPROUVE
la
liste
de
matériel
ainsi
que
la
durée
d'amortissement
pour
l’année
2024,
présentée
ci-
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous
Préfecture
le
AD.©
ti.
êix
Et de la publication
le
iQ).
Ci.
24,
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20240409-DCM852042024-DE Reçu
le
10/04/2024 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2024/015
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°853-04-2024
SEANCE
PUBLIQUE
DU
9 AVRIL
2024
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
27
mars
2024,
sous
la présidence
de
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire. e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
e Nombre
de
Conseillers
présents
:
11
e Nombre
de
Conseillers
votants
;
14
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
-CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
- BERLION
Gisèle
- DUPONT
Philippe
- ROBIN
Pascal
- BRETON
Patrice
- MAGNIN
Jean-Philippe
- GRANET
Marie
Absents
excusés
: DUMONTEIL
Joëlle
(pouvoir
à Y.
mollard)
- QUAIX
Brigitte
(pouvoir
à C.
Lopez)
-
HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
(pouvoir
à R.
Benkhetache)
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: MAGNIN
Jean-Philippe
OBJET
: FINANCES
- BUDGET
COMMUNAL
- BUDGET
PRIMITIF
2024
Monsieur
Mollard
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le projet
de
dépenses
et recettes
à inscrire
en
section
de
fonctionnement
et d'investissement
pour
le budget
primitif
2024.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à 2 563
528.29
€.
La
section
d'investissement
s’équilibre
à 1 283
042.06
€, après
reprise
des
restes
à réaliser.
Il précise
que
l'assemblée
délibérante
peut
autoriser
M.
le maire
à procéder
à des
virements
de crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Il propose
d'approuver
le budget
primitif
2024
de
la commune
présenté,
avec
un
taux
de
fongibilité
des
crédits
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
exception
faite
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
14
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
e
APPROUVE
le
budget
primitif
2024
de
la
commune
présenté,
avec
un
taux
de
fongibilité
des
crédits
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
exception
faite
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
TR
2
—
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous
Préfecture
le
ÀG:.
CO
Ci
Et
de
la publicationle
{GO
&t:
76
Le
Maire,
A
_——
SE
Î
j
———
ei
nent
mninen
Accusé
de réception
en préfecture
(
069-216901710-20240409-DCM853042024-DE Reçu
le
10/04/2024 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2024/016
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°854-04-2024
SEANCE
PUBLIQUE
DU
9 AVRIL
2024
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s'est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
27
mars
2024,
sous
la présidence
de
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire. e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
e Nombre
de
Conseillers
présents
è
11
e Nombre
de
Conseillers
votants
;
13
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
-CHEV ALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
- BERLION
Gisèle
- DUPONT
Philippe
- ROBIN
Pascal - BRETON
Patrice
- MAGNIN
Jean-Philippe
- GRANET
Marie
Absents
excusés
: DUMONTEIL
Joëlle
(pouvoir
à Y.
mollard)
- QUAIX
Brigitte
(pouvoir
à C. Lopez)
-
HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
(pouvoir
à R.
Benkhetache)
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: MAGNIN
Jean-Philippe
OBJET
: TRANSFERT
AU
SYDER
DE
LA
COMPETENCE
COMMUNALE
« INFRASTRUCTURES
DE
CHARGE
DE
VEHICULES
ELECTRIQUES
OÙ
HYBRIDES
»
Monsieur
le
maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le SYDER,
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Rhône,
est
l'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité,
en
application
des
articles
L.2224-31
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ce
syndicat
représente,
à ce titre,
la commune
qui
lui a
transféré
cette
compétence
obligatoire.
L'article
L.2224-37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
la
commune
peut
transférer
à
une
autorité
organisatrice
de
de
distribution
publique
d'électricité,
telle
le
SYDER,
la
compétence
communale
relative
à la
mise
en
place
d’un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et l'exploitation
d’infrastructures
de
charge
nécessaires
à l'usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables.
Les
statuts
du
SYDER,
fixés
par
arrêté
préfectoral,
précisent
que
celui-ci
propose
à ses
communes
adhérentes,
outre
la compétence
obligatoire
susnommée,
des
compétences
optionnelles
diverses
telles
que
l'éclairage
public,
la
distribution
publique
de
gaz,
la
production
de
chaleur
et
distribution
publique
de
chaleur,
ainsi
que
cette
compétence
optionnelle
« Infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
».
Il propose
au
Conseil
municipal
de
transférer
au
SYDER
cette
dernière
compétence,
et
expose
aux
conseillers
l'intérêt pour
la commune
de
ce
transfert
de
compétence.
Il précise
que,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
transfert
de
cette
compétence
optionnelle
est décidé
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et du
comité
syndical,
et sera
effectif
après
arrêté
préfectoral.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2224-31
et suivants,
et L.2224-37,
Vu
les
statuts
du
SYDER,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
14
voix
pour,
0 contre,
0 abstention
e
DECIDE
de
transférer
au
SYDER
la compétence
optionnelle
« Infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l’usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
»
e
CHARGE
M.
le
maire
de
solliciter
M.
le
Président
du
SYDER
en
vue
d'obtenir
une
délibération
concordante
du
comité
syndical.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous
Préfecture
le iQ.
OK.
La,
Et
de
la
publication
le
L4C
0.
cf
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
prétesnee
SU
ee
069-216901710-20240409-DCM854042024-DE Reçu
le
10/04/2024 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2024/017
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°855-04-2024
SEANCE
PUBLIQUE
DU
9 AVRIL
2024
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s'est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
27
mars
2024,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-CLERC,
maire. e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
e Nombre
de
Conseillers
présents
:
11
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
14
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
-CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
- BERLION
Gisèle
- DUPONT
Philippe
- ROBIN
Pascal
- BRETON
Patrice
- MAGNIN
Jean-Philippe
- GRANET
Marie
Absents
excusés
: DUMONTEIL
Joëlle
(pouvoir
à Y.
mollard)
- QUAIX
Brigitte
(pouvoir
à C.
Lopez)
-
HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
(pouvoir
à R.
Benkhetache)
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: MAGNIN
Jean-Philippe
OBJET
: CONVENTION
DE
RESERVATION
DE
LOGEMENTS
CHEMIN
DE
LA
RONFIERE
A
SIGNER
AVEC
ALLIADE
HABITAT
Monsieur
le maire
rappelle
que
lors
de
la séance
du
17
octobre
2023,
l'assemblée
délibérante,
considérant
que
la
commune
garantissait
l'emprunt
d’Alliade
Habitat
pour
50%
au
lieu
des
25%
prévus
initialement,
avait
refusé
d'approuver
la
convention
de
réservation
d’un
logement
et
demandé
au
bailleur
social
de
modifier
la
convention
avec
la réservation
de
deux
logements
pour
la commune
au
lieu
d'un.
Il présente
la
convention
modifiée
à
signer
avec
Alliade
Habitat
concernant
la
réservation
de
deux
logements
liés
à la garantie
d'emprunt
accordée
par
la commune
en
octobre
dernier.
Il propose
d'approuver
la convention
présentée
et de
l’autoriser
à la signer.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
14
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
e
APPROUVE
la convention
présentée.
e
AUTORISE
le maire
à la signer.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié exécutoire par M. REVELLIN-CLERC, Maire de Sain-Bel,
RS
=
|
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous
Préfecture
le {©
x:
C à.
Et
de
la
publication
le
{a
©t.
72
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20240409-DCM855042024-DE Reçu
le
10/04/2024 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2024/018
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°856-04-2024
SEANCE
PUBLIQUE
DU
9 AVRIL
2024
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s'est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
27
mars
2024,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-CLERC,
maire. e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
|
16
e Nombre
de
Conseillers
présents
11
e Nombre
de
Conseillers
votants
;
14
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
-CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
- BERLION
Gisèle
- DUPONT
Philippe
- ROBIN
Pascal
- BRETON
Patrice
- MAGNIN
Jean-Philippe
- GRANET
Marie
Absents
excusés
: DUMONTEILL
Joëlle
(pouvoir
à Y.
mollard)
- QUAIX
Brigitte
(pouvoir
à C. Lopez)
-
HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
(pouvoir
à R.
Benkhetache)
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: MAGNIN
Jean-Philippe
OBJET
: CONVENTION
DE
REVERSION
AIDE
DE
L'ETAT
POUR
LA
CANTINE
A
1€
A
L'ASSOCIATION
DU
RESTAURANT
D'ENFANTS
M.
Mollard
rappelle
que,
lors
de
la séance
du
20/06/2023,
la commune
a décidé
d’adhérer
au
dispositif
de la
tarification
sociale
des
cantines
(cantine
à 1€)
par
délibération
n°819-06-2023.
Les
nouveaux
tarifs
ont été
appliqués
lors
de
la rentrée
de
septembre
2023.
Une
convention
triennale
lie la commune
à l'Etat (Agence
de
Service
et de
Paiement)
pour
le versement
de
l’aide
financière.
Considérant
que
la cantine
scolaire
de
Sain-Bel
est gérée
par
l'Association
du
restaurant
d'enfants
de
Sain-Bel
et
non
pas
par
la commune,
il convient
de
lui reverser
l’aide
de
l'Etat.
Il présente
la convention
à signer
avec
l'association
pour
le reversement
de
cette
aide.
Il propose
d'approuver
la convention
présentée
et d'autoriser
le maire
à reverser
à l'association
à chaque
quadrimestre
le montant
de
l’aide
financière
de
l'Etat.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
14
voix
pour,
0 contre,
0 abstention
e
APPROUVE
Ia convention
présentée
et AUTORISE
le maïre
à la signer.
e
APPROUVE
le versement
de
l’aide
de
l'Etat
à l'association
du
restaurant
d'enfants.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous
Préfecture
le_{c
4.2
À,
Et
de
la publication
le
AO.
&ti
€,
Le
Maire,
y
dE
>
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20240409-DCM856042024-DE Reçu
le
10/04/2024 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2024/019
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L’ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°857-04-2024
SEANCE
PUBLIQUE
DU
9 AVRIL
2024
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
27
mars
2024,
sous
la présidence
de
M.
REVELLIN-CLERC,
maire. e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
e Nombre
de
Conseillers
présents
:
11
e Nombre
de
Conseillers
votants
3
14
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
-CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
- BERLION
Gisèle
- DUPONT
Philippe
- ROBIN
Pascal
- BRETON
Patrice
- MAGNIN
Jean-Philippe
- GRANET
Marie
Absents
excusés
: DUMONTEIL
Joëlle
(pouvoir
à Y.
mollard)
- QUAIX
Brigitte
(pouvoir
à C.
Lopez)
-
HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
(pouvoir
à R.
Benkhetache)
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: MAGNIN
Jean-Philippe
OBJET
: ECHANGE
DE
TERRAINS
POUR
LA
CREATION
D'UNE
VOIE
VERTE
ENTRE
SAIN-BEL
ET
SAVIGNY M.
le maire
rappelle
que
lors
de
la séance
du
20
février
dernier,
le Conseil
municipal
a autorisé
le dépôt
de
demandes
de
subventions
pour
des
aménagements
cyclables
et piétons
dans
le centre
bourg
et la création
d'une
voie
verte
entre
Sain-Bel
et Savigny.
Afin
de
mener
à bien
ce projet,
un
géomètre
a délimité
l'emprise
de
la voie
verte
qui
longera
le groupe
scolaire.
L'emplacement
choisi
appartient
à l’indivision
du
Rigot
à Savigny.
À
la suite
de
rencontres
avec
le représentant
des
propriétaires,
il a été convenu
un
échange
de terrain
entre
la
commune
ef l’indivision.
La
commune
est propriétaire
d’un
chemin
de
terre
longeant
les
parcelles
U
870
et 871.
L'indivision
du
Rigaud
est propriétaire
des
parcelles
U
870
et 871.
La
commune
cède
le chemin
de
terre
(d’une
longueur
d'environ
353
ml
et de
4 mètres
de
large)
appartenant
au
domaine
privé
de
la commune
à l’Indivision
du
Rigaud
en échange
d’une
longueur
d'environ
353
mlet
de
5
mètres
de
large
de
l’autre
côté
de
ces
mêmes
parcelles
(voir
le plan
ci-joint).
La
partie
cédée
par
la commune
fait environ
1300m°2.
La
partie
cédée
par
l’Indivision
du
Rigaud
fait environ
1800m2.
La
commune
s'engage
à payer
les frais
de
géomètre
et de
notaire,
ainsi
qu’une
compensation
financière
pour
la
différence
de
superficie.
Il propose
d'approuver
cet échange
et de
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
le formaliser.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
14
voix
pour,
0 contre,
0 abstention
e
APPROUVE
l'échange
ci-dessus.
e
AUTORISE
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à ce projet.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous
Préfecture
le _{O.
Qt
. Qi
Et
de
la publication
le._i.
C4.
24
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20240409-DCM857042024-DE Recçu
le
10/04/2024
: DEPARTEMENT
DU
RHONE
2024/ 020
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°858-04-2024
SEANCE
PUBLIQUE
DU
9 AVRIL
2024
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
27
mars
2024,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-CLERC,
maire. e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
è
16
e Nombre
de
Conseillers
présents
i
11
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
14
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
-CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
- BERLION
Gisèle
- DUPONT
Philippe
- ROBIN
Pascal
- BRETON
Patrice
- MAGNIN
Jean-Philippe
- GRANET
Marie
Absents
excusés
: DUMONTEIL
Joëlle
(pouvoir
à Y.
mollard)
- QUAIX
Brigitte
(pouvoir
à C. Lopez)
-
HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
(pouvoir
à R.
Benkhetache)
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: MAGNIN
Jean-Philippe
OBJET
: ETABLISSEMENT
DE
LA
LISTE
ANNUELLE
DU
JURY
CRIMINEL
2025
Monsieur
le maire
indique
que
conformément
à l'arrêté
préfectoral
du
2 avril
2024,
la Cour
d'appel
de Lyon
nous
demande
de
procéder
au
tirage
au
sort
de
personnes
pour
l'établissement
de
la liste
annuelle
du
Jury
Criminel
pour
l’année
2025.
Il propose
de
procéder
au
tirage
au
sort
des
personnes
pour
l'établissement
de
la liste
annuelle
du
Jury
Criminel
pour
l'année
2025
selon
la procédure
suivante :
“Un
premier
tirage
donnera
le numéro
de
la page
de
la liste générale
des
électeurs,
“Un
second
tirage
donnera
la ligne
et par
conséquent
le nom
du
juré.
“Cette
opération
sera
à renouveler
autant
de
fois
qu’il y a de jurés
à désigner
: pour
la commune
de
Sain-
Bel six jurés
devront
être
tirés
au
sort.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
14
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
e
PROCEDE
au
tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
selon
la procédure
ci-dessus
e
Sont
nommés : Mme
JORANT
Julie-Anne
M.
TORTAJADA
Maxime
M.
BARDON
Anthony
Mme
BAILLE
Clarisse
M.
DEBEAUNE
Valentin
Mme
DORNE
Manon
SKK KSK SK
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous
Préfecture
le
_{C.
OÙ.
P&
Et de
la publication
le
_ {4}
«2.
2
|
LA LA
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20240409-DCM858042024-DE Reçu
le
10/04/2024 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2024 /
021
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L’ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°859-04-2024
SEANCE
PUBLIQUE
DU
9 AVRIL
2024
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
27
mars
2024,
sous
la présidence
de
M.
REVELLIN-CLERC,
maire. e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
e Nombre
de
Conseillers
présents
11
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
14
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
-CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
- BERLION
Gisèle
- DUPONT
Philippe
- ROBIN
Pascal
- BRETON
Patrice
- MAGNIN
Jean-Philippe
- GRANET
Marie
Absents
excusés
: DUMONTEIL
Joëlle
(pouvoir
à Y.
mollard)
- QUAIX
Brigitte
(pouvoir
à C.
Lopez)
-
HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
(pouvoir
à KR. Benkhetache)
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: MAGNIN
Jean-Philippe
OBJET
: VENTE
D'UN
APPARTEMENT
AU
FIATET
LOT
13
M.
le maire
rappelle
que
lors
de
sa séance
du
17
octobre
2023,
le Conseil
municipal
a donné
un
accord
de
principe
sur
la vente
des
deux
appartements
libres
dans
la copropriété
du
Fiatet.
Il indique
qu'il
a mandaté
l'agence
IAD
France
pour
s'en
occuper.
Il explique
que
le deuxième
appartement,
le lot n°13
(de
83m?)
a trouvé
un
acquéreur.
Il s'agit de
M.
Loïc
GROS
et Mme
Romane
POYET.
Le
prix
de
vente
est de
172
000 E
et les frais
d'agence
s'élèvent
à 8 500
€.
Par
ailleurs,
il y a des
frais
à régler
à la régie
afin
d'obtenir
les documents
nécessaires
en
cas
de vente.
Il propose :
-
D’accepter
la vente
du
lot 13
de
la copropriété
du
Fiatet
à M.
Loïc
GROS
et Mme
Romane
POYET
au
prix
de
172
000
€
-
D'accepter
le paiement
des
frais
d'agence
d'un
montant
de
8 500
€ à l'agence
IAD
France
-
D’accepter
le paiement
des
frais
de
transmission
de
documents
à la régie
Oralia-Sogimat
-
D’autoriser
le maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à ce
dossier
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
14
voix
pour,
0 contre,
0
abstention
e
ACCEPTE
la vente
du
lot 13
de
la copropriété
du
Fiatet
à M.
Loïc
GROS
et Mme
Romane
POYET
au
prix
de
172
000
€
e
ACCEPTE
le paiement
des
frais
d'agence
d’un
montant
de
8 500
€ à l’agence
IAD
France
e
ACCEPTE
le paiement
des
frais
de
transmission
de
documents
à la régie
Oralia-Sogimat
e
AUTORISE
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à ce
dossier
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
= {
ee
ee
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous
Préfecture
le
4.
OÙ.
24
HE
Et de la publicationle
_{O.
CU.
24
SES
TT
Le
Maire,
:
à
LS,
z
z
:
V
z
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20240409-DCM859042024-DE Reçu
le
10/04/2024 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2024/ 022
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°860-04-2024
SEANCE
PUBLIQUE
DU
9 AVRIL
2024
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s'est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
27
mars
2024,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-CLERC,
maire. e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
e Nombre
de
Conseillers
présents
:
11
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
14
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
-CHEV ALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
- BERLION
Gisèle
- DUPONT
Philippe
- ROBIN
Pascal
- BRETON
Patrice
- MAGNIN
Jean-Philippe
- GRANET
Marie
Absents
excusés
: DUMONTEIL
Joëlle
(pouvoir
à Y.
mollard)
- QUAIX
Brigitte
(pouvoir
à C.
Lopez) -
HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
(pouvoir
à R.
Benkhetache)
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: MAGNIN
Jean-Philippe
OBJET
: VENTE
DES
CAVES
DU
FIATET
M.
le maire
rappelle
que
les
deux
appartements
libres
dans
la copropriété
du
Fiatet
sont
vendus.
Il explique
qu'il
y a quatre
caves
au
rez
de
chaussée
du
bâtiment
qu'il souhaite
vendre
avec
les
appartements.
La
cave
n°1
(lot 10)
fait 7,7 m2,
la cave
n°2
(lot 9) fait 8,3 m°?, la cave
n°3
(lot 8)
fait 7,2
m°? et la cave
n°4
(lot 7) fait
11,7
ne.
Il propose :
-
De
vendre
la cave
n°1
(lot 10)
avec
l'appartement
de
25
m?
(lot 14)
à M.
et Mme
Fernandez
-
De
vendre
les caves
n°2
(lot 9) et n°3
(lot 8) avec
l'appartement
de
83
m°? (lot 13)
à M.
Gros
et Mme
Poyet
-
De
garder
la cave
n°4
(lot 7) pour
l'appartement
actuellement
en
location
et restant
la propriété
de
la commune
-
D'autoriser
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à ce dossier
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
14 voix
pour,
0 contre,
0 abstention
e
VEND
la cave
n°1
(lot 10)
avec
l'appartement
de
25 m2
(lot 14)
à M.
et Mme
Fernandez
e
VEND
les
caves
n°2
(lot 9)
et n°3
(lot 8)
avec
l’appartement
de
83
m?
(lot 13)
à M.
Gros
et Mme
Poyet
e
GARDE
la cave
n°4
(lot 7) pour
l’appartement
actuellement
en
location
et restant
la propriété
de
la commune.
e
AUTORISE
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à ce
dossier
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous
Préfecture
le
4O
€.
24,
Et
de
la publication
le_
io.
Qt
.€£:
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20240409-DCM860042024-DE Reçu
le
10/04/2024