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Déliberation - dl2024 006 rehabilitation site caudebecquet 1
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2024 006 rehabilitation site caudebecquet 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
-çcn- Accusé certifié exécutoire
. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Rives 076-200059111-20240215-DL2024-006-DE
Seine
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 15 février deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
9 février 2024 Mme Hélène AUBRY, M. Éric BLONDEL, M. Didier BOQUET, M. Christian
CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES, M. Bastien
Date de publication CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Lionel DURAME,
sur le site internet de la Mme Chantal DUTOT, M. Dominique GALLIER, Mme Fanny GENET-LACAILLE,
ville, M. Paul GONCALVES, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Brigitte MALOT,
20 février 2024 Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER, Mme Carol TARAVEL-CONDAT,
M. Jacques TERRIAL.
Nombre de conseillers Procurations :
En exercice 29 Mme Mireille BAUDRY à M. Christian CAPRON, Mme Émilie DUTOT à
Présents 19 Mme Chantal DUTOT, M. Sylvain HEMARD à M. Thierry DUPRAY,
Votants 25 Mme Dominique LEPEME à M. Lionel DURAME, M. André RIC à M. Didier
BOQUET, M.VOIMENT Alexandre à Mme Céline CIVES.
Excusés :
M. Christophe GIRARD, Mme Steffie HAMEL, M. Luc HITLER, Mme Aurore
LAINÉ.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
Réhabilitation du site du Caudebecquet
HÉIONE-ORE Mise à disposition de la parcelle 659 AM 345
L’Agglomération Caux Seine souhaite développer le potentiel économique du secteur et de son
territoire en permettant l'extension de la Zone d'activités de Caudebec/Saint-Wandrille sur une
douzaine d’hectares. Néanmoins, ce secteur a été identifié comme zone humide d’après une expertise
écologique et les données de la DREAL Normandie. Au total, ce sont 8,60 ha de zones humides qui
seront considérées comme détruites par le projet. Des mesures compensatoires sont donc
incontournables. Des propositions de mesures compensatoires ont ainsi été proposées aux services de l'Etat. Parmi ces propositions, la réhabilitation du Caudebecquet, site s'étendant sur 9,68 hectares et
dont la majorité est déjà humide, a été validée.
Le site se compose des éléments suivants :
- Une peupleraie sur 3,1 ha, dans un état sanitaire mauvais et qui a été exploitée en 2020
- Deux bassins de lagunage de la STEP de Saint-Wandrille-Rançon sur 1,2 ha
- Des boisements rivulaires au nord et en rive des rivières sur 4 ha
- Deux cours d’eau : la Rançon et la Fontenelle sur respectivement 550 et 685 ml
- Des friches, chemins, rivières
La parcelle 659 AM 345, où sont situés les 2 bassins de lagunage, appartient à la commune de Rives-
en-Seine et pour l'aménagement il est nécessaire qu’elle soit mise à disposition de Caux Seine pendant
la durée d'exploitation de la zone d'activités de Saint Wandbrille.
Délibération - Conseil municipal du 15/02/2024 - Page 1/2 Accusé de réception - Ministre de l'intérieur
076-200059111-20240215-DL2024-006-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/02/2024
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e De l’autoriser à signer la convention et tout autre document relatif à la mise à disposition de
la parcelle 659 AM 345 au profit de l’Agglomération Caux Seine.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Didief BOQUET .
Délibération - Conseil municipal du 15/02/2024 - Page 2/2