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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 10 028 du 21 10 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 10 028 du 21 10 26)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2026-10-028
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2026 Sommaire
Hôpitaux du Jura /
39-2026-10-19-00011 - Décision DG 2026-48 - Délégation signature
Direction des soins Hôpitaux Jura (6 pages) Page 3
39-2026-10-19-00012 - Décision DG 2026-49 - Delegation signature DAM
Hôpitaux Jura (6 pages) Page 10
39-2026-10-19-00013 - Décision DG 2026-50 - Delegation signature DRH
Hôpitaux du Jura (8 pages) Page 17
Préfecture du Jura /
39-2026-10-20-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
du Docteur MASSE épouse CAT Christelle pour exercer le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite dans le département du JURA (2
pages) Page 26
39-2026-10-19-00010 - arrêté rectificatif médaille d'honneur
régionale, départementale et communale juillet 2026 (1 page) Page 29
2 Hôpitaux du Jura
39-2026-10-19-00011
Décision DG 2026-48 - Délégation signature
Direction des soins Hôpitaux Jura
Hôpitaux du Jura - 39-2026-10-19-00011 - Décision DG 2026-48 - Délégation signature Direction des soins Hôpitaux Jura 3 Direction
DÉCISION N° 2026/48
Portant délégation de signature au sein de la direction commune des Hôpitaux du Jura
Direction des soins, de la qualité et de la gestion des risques — Suppléance de direction — Astreinte administrative
Monsieur Philippe LEQUIEN, Directeur des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Saint-Julien (Val Suran), Morez, Saint-Claude),
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes ;
Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 relatif aux concessions de logement dans la fonction publique hospitalière, modifié notamment par le décret n°2013-347 du 23 avril 2013 ;
Vu la convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers de Morez et de Saint-Claude ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 25 mars 2026 plaçant Monsieur Philippe LEQUIEN, Directeur d'hôpital, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centres Hospitaliers « Jura Sud » à Lons-le-Saunier, de Saint-Claude et de Morez, pour une durée de 4 ans à compter du 1er mai 2026 ;
Vu la nomination de Madame Laurence GIRARDOT en qualité de Coordonnatrice générale des soins des Hôpitaux du Jura à compter du 2 janvier 20285 ;
Vu l'organigramme de direction en vigueur ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé ;
DECIDE
ARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE
1.1 - Titulaire de la délégation
Délégation est donnée à Madame Laurence GIRARDOT, Directrice des soins, de la qualité et de la gestion des risques
de la direction commune, à l'effet de signer au nom du Directeur des Hôpitaux du Jura, Monsieur Philippe LEQUIEN, et dans la limite de ses attributions.
Siège Social
CS 50364 — 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Tél. 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 - www.hopitaux-jura.fr Page 1 sur 5
rIT
JUra
Direction
DÉC|S|ON N' 2026148
Portant délégation de signature au sein de la direction commune des Hôpitaux du Jura
Direction des soins, de la qualité et de la gestion des risques - Suppléance de direction - Astreinte administrative
Monsieur Philippe LEQUIEN, Directeur des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Saint-Julien (Val Suran), Morez, Saint-Claude),
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu I'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes ;
Vu le décret n' 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n"2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
Vu le décret n'2010-30 du 8 janvier 2010 relatif aux concessions de logement dans la fonction publique hospitalière, modifié notamment par le décret n"2013-347 du 23 avril 2013 ;
Vu la convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers de Morez et de
SainlClaude ;
Vu I'arrêté du Centre National de Gestion en date du 25 mars 2026 plaçant Monsieur Philippe LEQUIEN, Directeur d'hôpital, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centres Hospitaliers < Jura Sud > à Lons-le-Saunier,
de SaintClaude et de Morez, pour une durée de 4 ans à compter du 1er mai 2026 ;
Vu la nomination de Madame Laurence GIRARDOT en qualité de Coordonnatrice générale des soins des HÔpitaux du Jura à compter
du 2 janvier 2025 ;
Vu I'organigramme de direction en vigueur ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé ;
DECIDE
ARTICLE 1 :DELEGA TION DE SIGNATURE
1.1 - Titulaire de la délégation
Délégation est donnée à Madame Laurence GIRARDOT, Directrice des soins, de la qualité et de la gestion des risques
de la direction commune, à I'effet de signer au nom du Directeur des Hôpitaux du Jura, Monsieur Philippe LEQUIEN, et
dans la limite de ses attributions.
Siège Social
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1. 03 84 35 60 0O - Fax 03 84 35 60 70 - www.hopitaux-jura.fr Page I sur 5
Hôpitaux du Jura - 39-2026-10-19-00011 - Décision DG 2026-48 - Délégation signature Direction des soins Hôpitaux Jura 4 1.2 — Périmètre de la délégation
1.2.1 - Au titre des fonctions de Directrice des soins, de la qualité et de la gestion des risques
Madame Laurence GIRARDOT, Directrice des soins, de la qualité et de la gestion des risques de la direction commune
des Hôpitaux du Jura, a délégation pour signer tous les documents concernant :
e la direction et la coordination générale des soins :
e la gestion de la qualité ;
e la gestion des risques.
Cette délégation s'exerce dans la limite de ses attributions, pour l'ensemble des établissements de la direction commune
des Hôpitaux du Jura (Centre Hospitalier Jura Sud, Centre Hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude et Centre Hospitalier
Léon Bérard de Morez).
Sont toutefois exclus de cette délégation et demeurent soumis à la signature du Directeur :
+ les courriers à destination de l'Agence Régionale de Santé et de sa Direction territoriale, des collectivités
territoriales et des élus ;
e toute décision relevant d'un caractère disciplinaire ;
+ tout acte administratif n'ayant pas de caractère urgent et relevant d'autres directions fonctionnelles ayant par
ailleurs délégation : achat, travaux, informatique, ressources humaines, finances, affaires médicales ;
+ les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans leurs relations avec
la presse écrite, audiovisuelle et internet ;
+ tout acte ou toute décision que le Directeur juge opportun de se réserver.
1.2.2 - Au titre de la suppléance en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Philippe LEQUIEN, de Mesdames Maëva CANU, Myrtille
FONGARNAND et Géraldine DUCROCQ, délégation générale de signature est donnée à Madame Laurence GIRARDOT,
Directrice des soins, de la qualité et de la gestion des risques de la direction commune.
1.2.3 - Au titre de la permanence de la fonction de direction dans le cadre de l’astreinte administrative
Dans le cadre de sa fonction d'administrateur d'astreinte, une délégation générale de signature est accordée à Madame
Laurence GIRARDOT pour tout acte et toute décision relevant de la compétence du Directeur et intervenant pendant ses
périodes d'astreinte administrative.
Cette délégation s'exerce sur l'ensemble du périmètre de la direction commune des Hôpitaux du Jura, à savoir :
+ Le Centre Hospitalier Jura Sud, comprenant les sites de Lons-le-Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod et
Saint-Julien ;
e Le Centre Hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude ;
e Le Centre Hospitalier Léon Bérard de Morez.
L'administrateur d'astreinte assure la continuité de la fonction de direction conformément au tableau d'astreinte arrêté par
le Directeur.
Il veille notamment :
e au bon fonctionnement des services ;
+ à la sécurité des personnes (patients, résidents, personnels, visiteurs) :
e à la continuité des soins et des prestations hôtelières.
Son intervention et l'exercice de sa délégation sont limités aux mesures strictement nécessaires à la continuité du service
public et à la gestion des situations ne pouvant être différées. Les actes de gestion courante ne présentant pas de
caractère urgent sont différés.
À l'issue de chaque période d'astreinte, l'administrateur d'astreinte rend compte au Directeur, ou en son absence au directeur assurant l'intérim de ses fonctions, des actes et décisions pris dans ce cadre.
Siège Social
CS 50364 — 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
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1.2 - Périmètre de la délégation
1.2.1- Au titre des fonctions de Directrice des soins, de la qualité et de la gestion des risques Madame Laurence GIRARDOT, Directrice des soins, de la qualité et de la gestion des risques de la direction commune des Hôpitaux du Jura, a délégation pour signer tous les documents concernant : o la direction et la coordination générale des soins ;
. la gestion de la qualité ;
. la gestion des risques.
Cette délégation s'exerce dans la limite de ses attributions, pour I'ensemble des établissements de la direction commune
des HÔpitaux du Jura (Centre Hospitalier Jura Sud, Centre Hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude et Centre Hospitalier
Léon Bérard de Morez).
Sont toutefois exclus de cette délégation et demeurent soumis à la signature du Directeur :
. les courriers à destination de I'Agence Régionale de Santé et de sa Direction territoriale, des collectivités
territoriales et des élus ;
r toute décision relevant d'un caractère disciplinaire ;
o tout acte administratif n'ayant pas de caractère urgent et relevant d'autres directions fonctionnelles ayant par
ailleurs délégation : achat, travaux, informatique, ressources humaines, finances, affaires médicales ;
r les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans leurs relations avec
la presse écrite, audiovisuelle et internet ;
o tout acte ou toute décision que le Directeur juge opportun de se réserver.
1.2.2 - Au titre de la suppléance en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Philippe LEQUIEN, de Mesdames Maëva CANU, Myrtille
FONGARNAND et Géraldine DUCROCQ, délégation générale de signature est donnée à Madame Laurence GIRARDOT,
Directrice des soins, de la qualité et de la gestion des risques de la direction commune.
1.2.3 - Au titre de la permanence de la fonction de direction dans le cadre de l'astreinte administrative
Dans le cadre de sa fonction d'administrateur d'astreinte, une délégation générale de signature est accordée à Madame
Laurence GIRARDOT pour tout acte et toute décision relevant de la compétence du Directeur et intervenant pendant ses
périodes d'astreinte administrative.
Cette délégation s'exerce sur I'ensemble du périmètre de la direction commune des Hôpitaux du Jura, à savoir :
. Le Centre Hospitalier Jura Sud, comprenant les sites de Lons-le-Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod et
Saint-Julien ;
. Le Centre Hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude ;
. Le Centre Hospitalier Léon Bérard de Morez.
L'adminishateur d'astreinte assure la continuité de la fonction de direction conformément au tableau d'astreinte anêté par
le Directeur.
llveille notamment:
. au bon fonctionnement des services ;
. à la sécurité des personnes (patients, résidents, personnels, visiteurs) ;
. à la continuité des soins et des prestations hôtelières.
Son intervention et I'exercice de sa délégation sont limités aux mesures strictement nécessaires à la continuité du service
public et à la gestion des situations ne pouvant être différées. Les actes de gestion courante ne présentant pas de
caractère urgent sont différés.
À I'issue de chaque période d'astreinte, I'administrateur d'astreinte rend compte au Directeur, ou en son absence au directeur assurant I'intérim de ses fonctions, des actes et décisions pris dans ce cadre.
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Hôpitaux du Jura - 39-2026-10-19-00011 - Décision DG 2026-48 - Délégation signature Direction des soins Hôpitaux Jura 5 ARTICLE 2 - MENTION À FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNÉS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
Les documents devront être présentés à la signature avec la mention « Pour le Directeur et par délégation », suivie des fonctions, du prénom et du nom du délégataire, conformément au modèle de signature annexé à la présente décision.
ARTICLE 3 - ABROGATION DES DÉCISIONS ANTÉRIEURES
À compter de son entrée en vigueur, la présente décision abroge et remplace la décision n° 2026/24 du 1er mai 2026, ainsi que toutes les délégations de signature antérieurement accordées à Madame Laurence GIRARDOT, dans la limite des fonctions, attributions et compétences expressément régies par la présente décision.
Les délégations de signature éventuellement accordées à Madame Laurence GIRARDOT au titre d'autres fonctions ou responsabilités, dans le cadre de décisions distinctes, demeurent applicables.
ARTICLE 4 - DATE D'EFFET
La présente décision est applicable à compter du lendemain de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Jura.
La délégation consentie par la présente décision prend fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions au titre desquelles elle a été accordée à Madame Laurence GIRARDOT.
ARTICLE 5 - MODALITÉS DE DIFFUSION
La présente décision fera l'objet d’un affichage et d'une diffusion interne au sein des établissements de la direction commune.
Une copie de la présente décision sera transmise :
+ aux membres des Conseils de Surveillance des Hôpitaux du Jura ;
° au Comptable Public de l'établissement - Trésorerie Hospitalière du Jura ;
. à l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comié ;
+ à Madame Laurence GIRARDOT.
ARTICLE 6 - CONTRÔLE DE LA DÉLÉGATION
Madame Laurence GIRARDOTa la responsabilité des opérations qu'elle effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses fonctions et est chargée d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents intervenant dans les procédures concernées.
À tout moment, elle doit pouvoir rendre compte au Directeur des actes réalisés dans l'exercice de sa délégation.
Madame Laurence GIRARDOT est tenue :
e de respecter les procédures réglementaires en vigueur ainsi que les procédures mises en place dans
l'établissement ;
e de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou de la dernière Décision Modificative approuvée, et dans la limite des crédits disponibles ;
° de rendre compte sans délai au Directeur des opérations réalisées dans le cadre de sa délégation.
ARTICLE 7 - RETRAIT DE LA DÉLÉGATION
La délégation consentie par la présente décision peut être retirée à tout moment par décision du Directeur.
Siège Social
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Tél. 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 - www.hopitaux-jura.fr Page 3 sur 5
À rruRe FrcuRER HÉs onns l
Les documents devront être présentés à la signature avec la mention < Pour le Directeur et par délégation >, suivie
des fonctions, du prénom et du nom du délégataire, conformément au modèle de signature annexé à la présente
décision.
ARTICLE 3 - ABROGATION DES DÉCISIONS ANTÉRIEURES
À compter de son entrée en vigueur, la présente décision abroge et remplace la décision n" 2026124 du 1er mai 202ô,
ainsi que toutes les délégations de signature antérieurement accordées à Madame Laurence GIRARDOT, dans la
limite des fonctions, attributions et compétences expressément régies par la présente décision.
Les délégations de signature éventuellement accordées à Madame Laurence GIRARDOT au titre d'autres fonctions
ou responsabilités, dans le cadre de décisions distinctes, demeurent applicables.
ARTICLE4-DATED'EFFET
La présente décision est applicable à compter du lendemain de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture du Jura.
La délégation consentie par la présente décision prend fin automatiquement à la cessation ou à la modification des
fonctions au titre desquelles elle a été accordée à Madame Laurence GIRARDOT.
ARTICLE 5 - MODALIÉS DE DIFFUSION
La présente décision fera I'objet d'un affichage et d'une diffusion interne au sein des établissements de la direction
commune.
Une copie de la présente décision sera transmise :
. aux membres des Conseils de Surveillance des Hôpitaux du Jura ; . au Comptable Public de l'établissement - Trésorerie Hospitalière du Jura ,
. à I'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté ; . à Madame Laurence GIRARDOT.
ARTICLE 6 - CONT E DE LA OÉlÉClïOU
Madame Laurence GIRARDOT a la responsabilité des opérations qu'elle effectue dans le cadre de sa délégation ou
de ses fonctions et est chargée d'assurer le contrôle de I'ensemble des agents intervenant dans les procédures
concernées.
À tout moment, elle doit pouvoir rendre compte au Directeur des actes réalisés dans I'exercice de sa délégation.
Madame Laurence GIRARDOT est tenue :
. de respecter les procédures réglementaires en vigueur ainsi que les procédures mises en place dans
l'établissement ;
. de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier État
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou de la dernière Décision Modificative approuvée, et dans la
limite des crédits disponibles ;
. de rendre compte sans délai au Directeur des opérations réalisées dans le cadre de sa délégation.
ARTICLE 7 - RETRAIT DE LA DÉLÉGATION
La délégation consentie par la présente décision peut être retirée à tout moment par décision du Directeur.
cs s0364 - 55 rue ou o.. ,""nTi"T?i::LX,r. LoNS-LE-sAUNTER cedex
Té1. 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - www.hopitaux-jura.fr Page 3 sur 5
Hôpitaux du Jura - 39-2026-10-19-00011 - Décision DG 2026-48 - Délégation signature Direction des soins Hôpitaux Jura 6 ARTICLE 8 - RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal administratif de Besançon ou dans
les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite apportée à un recours gracieux régulièrement formé.
La juridiction peut être saisie d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens ».
Fait à Lons-le-Saunier, le 19 octobre 2026
Le Directeur,
Philippe LEQUIEN
Diffusion :
+ Préfecture du Jura (pour publication au Recueil des actes administratifs) :
Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté ;
Comptable public - Trésorerie Hospitalière du Jura ;
Membres des Conseils de Surveillance des Hôpitaux du Jura ;
Laurence GIRARDOT
Équipe de direction des Hôpitaux du Jura.
Siège Social
CS 50364 — 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Tél. 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 — www.hopitaux-jura.fr Page 4 sur 5
ARTICLE 8 - RECOURS
La présente décision peut faire I'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal administratif de Besançon ou dans
les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite apportée à un recouns gracieux régulièrement formé.
La juridiction peut être saisie d'un recours déposé via I'application < Télérecours citoyens r.
Fait à Lons-le-Saunier, le 19 octobre 2026
Le Directeur,
@ Philippe LEQUIEN
Diffusion
o Préfecture du Jura (pour publication au Recueil des actes administratifs);
. Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté; .
Comptable public - Trésorerie Hospitalière du Jura ;
. Membres des Consei/s de Surveillance des Hôpitaux du Jura ; o
Laurence GIRARDOT
. Équipe de direction des Hôpitaux du Jura.
cs 50364 - 55 rue o, or" r".nï,u.I?lj:b1,. LoNs-LE-sAUNIER cedex
Té1. 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - www.hopitaux-jura.fr Page 4 sur 5
Hôpitaux du Jura - 39-2026-10-19-00011 - Décision DG 2026-48 - Délégation signature Direction des soins Hôpitaux Jura 7 ANNEXEà la décision n°2026/48 portant délégation de signature
Direction des soins, de la qualité et de la gestion des risques de la direction commune
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Laurence GIRARDOT
Directrice des soins, de
la qualité et de la
gestion des risques de
la direction commune
« Pour le Directeur
et par délégation,
La Directrice
des soins, de la qualité et de la
gestion des risques de la
direction commune
Laurence GIRARDOT »
Pi
Siège Social
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Tél. 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 —- www.hopitaux-jura.fr Page 5 sur 5
ANNEXE à la ion n"2026148 oortant des ionature
Direction des soins. la oualité et de la oestion des risques de la direction commune
- Exemplaire de signature -
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Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Laurence GIRARDOT
Direckice des soins, de
la qualité et de la
gestion des risques de
la direction commune
( Pour le Directeur
et par délégation,
La Directrice
des soins, de la qualité et de la
gestion des risques de la
direction commune
Laurence GIRARDOT )
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Hôpitaux du Jura - 39-2026-10-19-00011 - Décision DG 2026-48 - Délégation signature Direction des soins Hôpitaux Jura 8 Hôpitaux du Jura - 39-2026-10-19-00011 - Décision DG 2026-48 - Délégation signature Direction des soins Hôpitaux Jura 9 Hôpitaux du Jura
39-2026-10-19-00012
Décision DG 2026-49 - Delegation signature DAM
Hôpitaux Jura
Hôpitaux du Jura - 39-2026-10-19-00012 - Décision DG 2026-49 - Delegation signature DAM Hôpitaux Jura 10 Jura
Direction
DECISION N° 2026/49
Portant délégation de signature au sein de la direction commune des Hôpitaux du Jura Direction des affaires médicales - Suppléance de direction — Astreinte administrative
Monsieur Philippe LEQUIEN, Directeur des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Saint-Julien (Val Suran), Morez, Saint-Claude)
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes ;
Vu le décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 relatif aux concessions de logement dans la fonction publique hospitalière, modifié notamment par le décret n°2013-347 du 23 avril 2013 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 25 mars 2026 plaçant Monsieur Philippe LEQUIEN, Directeur d'hôpital, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centres Hospitaliers « Jura Sud » à Lons-le-Saunier, de Saint- Claude et de Morez, pour une durée de 4 ans à compter du 1e° mai 2026 ;
Vu la convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers de Morez et de Saint-Claude ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 octobre 2025, affectant Madame Géraldine DUCROCQ, directeur d'hôpital hors classe, au centre hospitalier Jura Sud et aux centres hospitaliers de Saint-Claude et Morez, en qualité de directeur adjoint, chargé des affaires médicales, à compter du 12 novembre 2025 ;
Vu le contrat à durée indéterminée de Madame Juliette ESTEVE en qualité d'Adjointe aux affaires médicales des Hôpitaux du Jura à compter du 23 juin 2025 ;
Vu l'organigramme de direction en vigueur ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé ;
Page 1 sur 5
Siège Social
CS 50364 — 55 rue du Dr Jean Michel —- 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
TTT
JUra
Direction
DECISION N" 20.26149
Portant délégation de signature au sein de la direction commune des Hôpitaux du Jura Direction des affaires médicales - Suppléance de direction - Astreinte administrative
Monsieur Philippe LEQUIEN, Directeur des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Saint-Julien (Val Suran), Morez, Saint-Claude)
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu I'anêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes ;
Vu le décret n" 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital ;
Vu le décret n'2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de
santé ;
Vu le décret n"2010-30 du I janvier 2010 relatif aux concessions de logement dans la fonction publique hospitalière, modifié
notamment par le décret n"2013-347 du 23 avril2013;
Vu I'anêté du Cenke National de Gestion en date du 25 mars 2026 plaçant Monsieur Philippe LEQUIEN, Directeur d'hôpital, en position de détachement dans I'emploi fonctionnel de Directeur des Centres Hospitaliers < Jura Sud I à Lons-le-Saunier, de Saint-
Claude et de Morez, pour une durée de 4 ans à compter du 1" mai 2026 ;
Vu la convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers de Morez et
de SaintClaude ;
Vu l'anêté du Centre National de Gestion en date du B octobre 2025, affectant Madame Géraldine DUCROCQ, directeur d'hôpital
hors classe, au centre hospitalier Jura Sud et aux centres hospitaliers de SaintClaude et Morez, en qualité de directeur adjoint,
chargé des affaires médicales, à compter du 1e' novembre 2025 ',
Vu le contrat à durée indéterminée de Madame Juliette ESTEVE en qualité d'Adjointe aux affaires médicales des Hôpitaux du Jura à
compter du 23 juin 2025 ;
Vu I'organigramme de direction en vigueur ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé ;
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Hôpitaux du Jura - 39-2026-10-19-00012 - Décision DG 2026-49 - Delegation signature DAM Hôpitaux Jura 11 DECIDE
ARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE
1.1 - Titulaire de la délégation
Délégation est donnée à Madame Géraldine DUCROCQ, Directrice chargée des affaires médicales, à effet de signer
au nom du Directeur des Hôpitaux du Jura, Monsieur Philippe LEQUIEN, et dans la limite de ses attributions.
1.2 - Périmètre de la délégation
1.2.1 - Au titre des fonctions de Directrice chargée des affaires médicales
Madame Géraldine DUCROCQ, Directrice chargée des affaires médicales de la direction commune, a délégation
pour signer tous les documents relatifs à la direction des affaires médicales de la direction commune.
Sont toutefois exclus de cette délégation et demeurent soumis à la signature du Directeur :
e les mémoires déposés devant les juridictions ;
les conventions de coopération ;
les décisions prononçant une sanction disciplinaire ;
les courriers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements :
les courriers adressés aux élus :
les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans leurs relations
avec la presse écrite, audiovisuelle et internet :
tout acte ou toute décision que le Directeur juge opportun de se réserver.
1.2.2 — Au titre de la suppléance en cas d'absence ou d’empêchement du Directeur
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Philippe LEQUIEN, de Madame Maëva CANU et de
Madame Myrtille FONGARNAND, délégation générale de signature est donnée à Madame Géraldine DUCROCQ,
Directrice adjointe chargée des affaires médicales de la direction commune.
1.2.3 — Au titre de la permanence de la fonction de direction dans le cadre de l’astreinte administrative
Dans le cadre de sa fonction d'administrateur d'astreinte, une délégation générale de signature est accordée à
Madame Géraldine DUCROCQ pour tout acte et toute décision relevant de la compétence du Directeur et
intervenant pendant ses périodes d'astreinte administrative.
Cette délégation s'exerce sur l'ensemble du périmètre de la direction commune des Hôpitaux du Jura, à savoir :
° Le Centre Hospitalier Jura Sud, comprenant les sites de Lons-le-Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod
et Saint-Julien ;
e Le Centre Hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude :
e Le Centre Hospitalier Léon Bérard de More.
L'administrateur d'astreinte assure la continuité de la fonction de direction conformément au tableau d'astreinte
arrêté par le Directeur.
Il veille notamment :
e au bon fonctionnement des services ;
+ à la sécurité des personnes (patients, résidents, personnels, visiteurs) ;
e à la continuité des soins et des prestations hôtelières.
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DECIDE
ARTIC LE1:DELEGATIONDE GNATURE
1.1 - Titulaire de la délégation
Délégation est donnée à Madame Géraldine DUCROCQ, Directrice chargée des affaires médicales, à effet de signer
au nom du Directeur des Hôpitaux du Jura, Monsieur Philippe LEQUIEN, et dans la limite de ses attributions.
1.2 - Périmètre de la délégation
1.2.1 - Au titre des fonctions de Directrice chargée des affaires médicales
Madame Géraldine DUCROCQ, Directrice chargée des affaires médicales de la direction commune, a délégation
pour signer tous les documents relatifs à la direction des affaires médicales de la direction commune.
Sont toutefois exclus de cette délégation et demeurent soumis à la signature du Directeur :
. les mémoires déposés devant les juridictions ; o
les conventions de coopération ;
r les décisions prononçant une sanction disciplinaire ; r
les courriers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements ;
o les courriers adressés aux élus ; .
les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans leurs relations
avec la presse écrite, audiovisuelle et internet ;
. tout acte ou toute décision que le Directeur juge opportun de se réserver.
1.2.2- Au titre de la suppléance en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Philippe LEQUIEN, de Madame Maëva CANU et de
Madame Myrtille FONGARNAND, délégation générale de signature est donnée à Madame Géraldine DUCROCQ,
Directrice adjointe chargée des affaires médicales de la direction commune.
1.2.3 - Au titre de la permanence de la fonction de direction dans le cadre de I'astreinte administrative
Dans le cadre de sa fonction d'administrateur d'astreinte, une délégation générale de signature est accordée à
Madame Géraldine DUCROCQ pour tout acte et toute décision relevant de la compètence du Directeur et
intervenant pendant ses périodes d'astreinte administrative.
Cette délégation s'exerce sur I'ensemble du périmètre de la direction commune des Hôpitaux du Jura, à savoir :
. Le Cenhe Hospitalier Jura Sud, comprenant les sites de Lons-le-Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod
et Saint-Julien ;
r Le Centre Hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude ;
o Le Centre Hospitalier Léon Bérard de Morez.
L'administrateur d'astreinte assure la continuité de la fonction de direction conformément au tableau d'astreinte
arrêté par le Directeur.
llveille notamment:
. au bon fonctionnement des services ;
. à la sécurité des personnes (patients, résidents, personnels, visiteurs) ;
. à la continuité des soins et des prestations hôtelières.
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Hôpitaux du Jura - 39-2026-10-19-00012 - Décision DG 2026-49 - Delegation signature DAM Hôpitaux Jura 12 Son intervention et l'exercice de sa délégation sont limités aux mesures strictement nécessaires à la continuité du service public et à la gestion des situations ne pouvant être différées. Les actes de gestion courante ne présentant pas de caractère urgent sont différés.
À l'issue de chaque période d'astreinte, l'administrateur d'astreinte rend compte au Directeur, ou en son absence au directeur assurant l'intérim de ses fonctions, des actes et décisions pris dans ce cadre.
ARTICLE 2 : DÉLÉGATION ACCORDÉE À L'ADJOINTE AUX AFFAIRES MÉDICALES
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Géraldine DUCROCQ, délégation est donnée à Madame Juliette ESTEVE, Adjointe aux affaires médicales des Hôpitaux du Jura, à l'effet de signer, pour le Centre Hospitalier Jura Sud, le Centre Hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude et le Centre Hospitalier Léon Bérard de Morez, les documents relevant de la Direction des affaires médicales.
Cette délégation est exercée dans la limite des attributions de Madame Juliette ESTEVE et sous réserve des actes expressément réservés à la signature du Directeur au titre du 1.2.1 de la présente décision. Elle ne s'étend ni à la suppléance générale prévue au 1.2.2, ni à la délégation liée à l'astreinte administrative prévue au 1.2.3.
ARTICLE 3 - MENTION À FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNÉS DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION
Les documents devront être présentés à la signature avec la mention « Pour le Directeur et par délégation », suivie des fonctions, du prénom et du nom du délégataire, conformément aux modèles de signature annexés à la présente décision.
ARTICLE 4 - ABROGATION DES DÉCISIONS ANTÉRIEURES
À compter de son entrée en vigueur, la présente décision abroge et remplace la décision n°2026/18 du 1* mal 2026, ainsi que toutes les délégations de signature antérieurement accordées aux personnes désignées dans la présente décision, dans la limite des fonctions, attributions et compétences expressément régies par celle-ci.
Les délégations de signature accordées à ces mêmes personnes au titre d'autres fonctions ou directions, dans le cadre de décisions distinctes, demeurent applicables.
ARTICLE 5 — DATE D’EFFET
La présente décision est applicable à compter du lendemain de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Jura.
Les délégations consenties par la présente décision prennent fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions au titre desquelles elles ont été accordées à chacun des délégataires.
ARTICLE 6 - MODALITÉS DE DIFFUSION
La présente décision fera l'objet d'un affichage et d'une diffusion interne au sein des établissements de la direction commune.
Une copie de la présente décision sera transmise :
° aux membres des Conseils de Surveillance des Hôpitaux du Jura ;
° au Comptable Public de l'établissement - Trésorerie Hospitalière du Jura ;
+ à l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté ;
° aux délégataires concernés.
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Son intervention et l'exercice de sa délégation sont limités aux mesures strictement nécessaires à la continuité du
service public et à la gestion des situations ne pouvant être différées. Les actes de gestion courante ne présentant
pas de caractère urgent sont différés.
À l'issue de chaque période d'astreinte, I'administrateur d'astreinte rend compte au Directeur, ou en son absence au
directeur assurant I'intérim de ses fonctions, des actes et décisions pris dans ce cadre.
ARTICLE 2 : ON ACCOROÉC À L'ADJOINTE AUX AFFAIRES MÉDICALES
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Géraldine DUCROCQ, délégation est donnée à Madame Juliette ESTEVE, Adjointe aux affaires médicales des Hôpitaux du Jura, à I'effet de signer, pour le Centre Hospitalier Jura Sud, le Centre Hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude et le Centre Hospitalier Léon Bérard de Morez, les documents relevant de la Direction des affaires médicales.
Cette délégation est exercée dans la limite des attributions de Madame Juliette ESTEVE et sous réserve des actes
expressément réservés à la signature du Directeur au titre du1.2.1de la présente décision. Elle ne s'étend ni à la
suppléance générale prévue au 1.2.2, ni à la délégation liée à I'astreinte administrative prévue au 1.2.3.
E3-ME RER SUR SIGNÉ DE
Les documents devront être présentés à la signature avec la mention < Pour le Directeur et par délégation >, suivie
des fonctions, du prénom et du nom du délégataire, conformément aux modèles de signature annexés à la présente
décision.
ARTICLE 4 - ABROGATION DES DÉCISIONS ANTÉREURES
À compter de son entrée en vigueur, la présente décision abroge et remplace la décision n"2026118 du '1" mai 2026,
ainsi que toutes les délégation! de signature antérieurement accordées aux personnes désignées dans la présente
décision, dans la limite des fonctions, attributions et compétences expressément régies par celle-ci.
Les délégations de signature accordées à ces mêmes personnes au titre d'autres fonctions ou directions, dans le
cadre de décisions distinctes, demeurent applicables.
ARTICLE5-DATED'EFFET
La présente décision est applicable à compter du lendemain de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture du Jura.
Les délégations consenties par la présente décision prennent fin automatiquement à la cessation ou à la modification
des fonctions au titre desquelles elles ont été accordées à chacun des délégataires.
ARTICLE 6 - MODALIÉS DE DIFFUSION
La présente décision fera I'objet d'un affichage et d'une diffusion interne au sein des établissements de la direction
commune.
Une copie de la présente décision sera transmise :
. aux membres des Conseils de Surveillance des Hôpitaux du Jura ; . au Comptable Public de l'établissement - Trésorerie Hospitalière du Jura ;
. à I'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté ; . aux délégataires concernés.
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Hôpitaux du Jura - 39-2026-10-19-00012 - Décision DG 2026-49 - Delegation signature DAM Hôpitaux Jura 13 ARTICLE 7 - CONTRÔLE DES DÉLÉGATIONS
Les délégataires ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de leur délégation ou de leurs
fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents intervenant dans les procédures
concernées.
À tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte au Directeur des actes réalisés dans l'exercice de sa délégation.
Les délégataires sont tenus :
+ de respecter les procédures réglementaires en vigueur ainsi que les procédures mises en place dans
l'établissement ;
+ de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier État
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou de la dernière Décision Modificative approuvée, et dans la
limite des crédits disponibles :
+ de rendre compte sans délai au Directeur des opérations réalisées dans le cadre de leur délégation.
ARTICLE 8 - RETRAIT DES DÉLÉGATIONS
Les délégations consenties par la présente décision peuvent être retirées à tout moment par décision du Directeur.
ARTICLE 9 - RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal administratif de Besançon ou dans
les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite apportée à un recours gracieux régulièrement formé.
La juridiction peut être saisie d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens ».
Fait à Lons-le-Saunier, le 19 octobre 2026
Le Directeur,
Philippe LEQUIEN
Diffusion :
+ Préfecture du Jura (pour publication au Recueil des actes administratifs) ;
Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comité ;
Comptable public - Trésorerie Hospitalière du Jura ;
Membres des Conseils de Surveillance des Hôpitaux du Jura ;
Mesdames Géraldine DUCROCAQ et Juliette ESTEVE ;
Équipe de direction des Hôpitaux du Jura.
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ARTICLE 7 - CONTRÔLE DES DÉLÉGATIONS
Les délégataires ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de leur délégation ou de leurs
fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de I'ensemble des agents intervenant dané les procédures
concemées.
À tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte au Directeur des actes réalisés dans l'exercice de sa
délégation.
Les délégataires sont tenus :
. de respecter les procédures réglementaires en vigueur ainsi que les procédures mises en place dans l'établissement
;
' de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou de la dernière Décision Modificative approuvée, et dans la limite des crédits disponibles ; . de rendre compte sans délai au Directeur des opérations réalisées
dans le cadre de leur délégation.
ARTICLE 8 - RETRAIT DES DÉLÉGATIONS
Les délégations consenties par la présente décision peuvent être retirées à tout moment par décision du Directeur.
ARTICLE 9 - RECOURS
La présente décision peut faire I'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours contentieux peut être déposé dans le même délaidevant le Tribunaladministratif 'de Besançon ou dans
les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite apportée à un recours gracieux régulièrement form-é.
La juridiction peut être saisie d'un recours déposé via I'application < Télérecours citoyeni >.
Fait à Lons-le-Saunier, le 19 octobre 2026
Le Directeur,
Philippe LEQUIEN
Diffusion
t Préfecture du Jura (pour publication au Recueil des actes administratifs) ,
. Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comtê;
. Comptable public - Trésorerie Hospitalière du Jura ; o
Membres des Consel/s de Surveillance des Hopitaux du Jura ;
r Mesdames Géraldine DUCROCQ et Juliette ESTEVE' .
Équipe de direction des Hôpitaux du Jura.
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Hôpitaux du Jura - 39-2026-10-19-00012 - Décision DG 2026-49 - Delegation signature DAM Hôpitaux Jura 14 ANNEXEà la décision n° 2026/49 portant délégation de signature
Direction des affaires médicales des Hôpitaux du Jura
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
« Pour le Directeur
. et par délégation,
Directrice adjointe La Directrice
Géraldine DUCROCQ chargée des affaires des Affaires Médicales
médicales des Hôpitaux du Jura E—
Géraldine DUCROCAQ »
« Pour le Directeur
et par délégation,
Adjointe L'Adjointe Juliette ESTEVE
aux affaires médicales aux affaires médicales
des Hôpitaux du Jura
Juliette ESTEVE »
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ANNEXE à la déc ision no oortant déléqation sionature
Direction des affaires médicales des du Jura
- Exemplaire de signature .
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Prénom & Nom Grade I Fonction Mention Signature
Géraldine DUCROCQ
Directrice adjointe
chargée des affaires
médicales
< Pour le Directeur
et par délégation,
La Directrice
des Affaires Médicales
des Hôpitaux du Jura
Géraldine DUCROCQ )
Juliette ESTEVE
Adjointe
aux affaires médicales
< Pour le Directeur
et par délégation,
L'Adjointe
aux affaires médicales
des Hôpitaux du Jura
Juliette ESTEVE )
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Hôpitaux du Jura - 39-2026-10-19-00012 - Décision DG 2026-49 - Delegation signature DAM Hôpitaux Jura 15 Hôpitaux du Jura - 39-2026-10-19-00012 - Décision DG 2026-49 - Delegation signature DAM Hôpitaux Jura 16 Hôpitaux du Jura
39-2026-10-19-00013
Décision DG 2026-50 - Delegation signature DRH
Hôpitaux du Jura
Hôpitaux du Jura - 39-2026-10-19-00013 - Décision DG 2026-50 - Delegation signature DRH Hôpitaux du Jura 17 Jura
Direction
DECISION N° 2026/50
Portant délégation de signature au sein de la direction commune des Hôpitaux du Jura
Direction des ressources humaines — Suppléance de direction — Astreinte administrative
Monsieur Philippe LEQUIEN, Directeur des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Saint-Julien (Val Suran), Morez, Saint-Claude)
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes ;
Vu le décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 relatif aux concessions de logement dans la fonction publique hospitalière, modifié notamment par le décret n°2013-347 du 23 avril 2013 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 25 mars 2026 plaçant Monsieur Philippe LEQUIEN, Directeur d'hôpital, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centres Hospitaliers « Jura Sud » à Lons-le-Saunier, de Saint- Claude et de Morez, pour une durée de 4 ans à compter du 1er mai 2026;
Vu la convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers de Morez et de Saint-Claude ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 octobre 2025, affectant Madame Géraldine DUCROCQ, directeur d'hôpital hors classe, au centre hospitalier Jura Sud et aux centres hospitaliers de Saint-Claude et Morez, en qualité de directeur adjoint, à compter du 1er novembre 2025 ;
Vu la nomination de Madame Nathalie MILLOT au grade d'Attaché d'Administration Hospitalière au Centre Hospitalier Jura Sud en date du 1er janvier 2022 ;
Vu le recrutement de Madame Nathalie MALESSON au grade d'Attaché d'Administration Hospitalière au Centre Hospitalier Jura Sud en date du 1°" septembre 2022 ;
Vu le recrutement de Madame Abigaëlle SANCHEZ en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière en date du 25 novembre 2024 ;
Vu l'organigramme de direction en vigueur ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé ;
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ITT
JUra
Direction
DECISION N' 20.26150
Portant délégation de signature au sein de la direction commune des Hôpitaux du Jura
Direction des ressources humaines - Suppléance de direction - Astreinte administrative
Monsieur Philippe LEQUIEN, Directeur des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, SaintJulien (Val Suran), Morez, SaintClaude)
Vu le Code de la Santé Publique et notamment le$ articles L6143-7 et D 6'143-33 et suivants ;
Vu I'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes ;
Vu le décret n" 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital ;
Vu le décret n'200g-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de
santé ;
Vu le décret n"2010-30 du 8 janvier 2010 relatif aux concessions de logement dans la fonction publique hospitalière, modifié
notamment par le décret n"2013-347 du 23 avril 2013 ;
Vu I'arrêté du Centre National de Gestion en date du 25 mars 2026 plaçant Monsieur Philippe LEQUIEN, Directeur d'hôpital, en
position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centres Hospitaliers < Jura Sud > à Lons-le-Saunier, de Saint-
Claude et de Morez, pour une durée de 4 ans à compter du 1er mai 2026 ;
Vu la convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers de Morez
et de SaintClaude ;
Vu I'arrêté du Cenke National de Gestion en date du 8 octobre 2025, affeclant Madame Géraldine DUCROCQ, directeur d'hôpital
hors classe, au centre hospitalier Jura Sud et aux centres hospitaliers de SaintOlaude et Morez, en qualité de directeur adjoint,à
compter du 1er novembre2025',
Vu la nomination de Madame Nathalie MILLOT au grade d'Attaché d'Administration Hospitalière au Centre Hospitalier Jura Sud
en date 6u ler januier 2022.,
Vu le recrutement de Madame Nathalie MALESSON au grade d'Attaché d'Administration Hospitalière au Centre Hospitalier Jura
Sud en date du 1.' septembre 2022',
Vu le recrutement de Madame Abigaëlle SANCHEZ en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière en date du 25 novembre
2024',
Vu l'organigramme de direction en vigueur ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé ;
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Hôpitaux du Jura - 39-2026-10-19-00013 - Décision DG 2026-50 - Delegation signature DRH Hôpitaux du Jura 18 DECIDE
ARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE
1.1 - Titulaire de la délégation
Délégation est donnée à Madame Géraldine DUCROCQ, Directrice adjointe chargée, par intérim, de la Direction des
ressources humaines de la direction commune des Hôpitaux du Jura, à l'effet de signer au nom du Directeur des
Hôpitaux du Jura, Monsieur Philippe LEQUIEN et dans la limite de ses attributions.
1.2 - Périmètre de la délégation
1.2.1 — Au titre des fonctions de Directrice chargée, par intérim, des ressources humaines
Madame Géraldine DUCROCAQ a délégation pour signer les documents relatifs à la Direction des ressources humaines
de la direction commune, dans la limite des attributions qui lui sont confiées à ce titre.
Cette délégation s'exerce pour le Centre Hospitalier Jura Sud, le Centre Hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude et le
Centre Hospitalier Léon Bérard de Morez.
Sont toutefois exclus de cette délégation et demeurent soumis à la signature du Directeur :
e les mémoires déposés devant les juridictions ;
e les conventions relatives à la mise à disposition de personnels ;
les contrats à durée indéterminée ;
les décisions prononçant une sanction disciplinaire :
les décisions arrêtant la composition des jurys en matière de concours :
les courriers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements :
les courriers adressés aux élus ;
les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans leurs relations
avec la presse écrite, audiovisuelle et internet :
+ tout acte ou toute décision que le Directeur juge opportun de se réserver.
1.2.2 - Au titre de la suppléance en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Philippe LEQUIEN, de Madame Maëva CANU et de
Madame Myrtille FONGARNAND, délégation générale de signature est donnée à Madame Géraldine DUCROCQ,
Directrice adjointe chargée, par intérim, de la Direction des ressources humaines de la direction commune.
1.2.3 — Au titre de la permanence de la fonction de direction dans le cadre de l’astreinte administrative
Dans le cadre de sa fonction d'administrateur d'astreinte, une délégation générale de signature est accordée à
Madame Géraldine DUCROCQ pour tout acte et toute décision relevant de la compétence du Directeur et intervenant
pendant ses périodes d'astreinte administrative.
Cette délégation s'exerce sur l'ensemble du périmètre de la direction commune des Hôpitaux du Jura, à savoir :
+ Le Centre Hospitalier Jura Sud, comprenant les sites de Lons-le-Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod et
Saint-Julien ;
e Le Centre Hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude ;
e Le Centre Hospitalier Léon Bérard de Morez.
L'administrateur d’astreinte assure la continuité de la fonction de direction conformément au tableau d'astreinte arrêté
par le Directeur.
Il veille notamment :
+ au bon fonctionnement des services ;
+ à la sécurité des personnes (patients, résidents, personnels, visiteurs) :
e à la continuité des soins et des prestations hôtelières.
Siège social
CS 50364 — 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
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DECIDE
ARTICLE I :DELEGATION DE SIGNATURE
1.1 - Titulaire de la délégation
Délégation est donnée à Madame Géraldine DUCROCQ, Directrice adjointe chargée, par intérim, de la Direction des
ressources humaines de la direction commune des Hôpitaux du Jura, à I'effet de signer au nom du Directeur des
Hôpitaux du Jura, Monsieur Philippe LEQUIEN et dans la limite de ses attributions.
1,2 - Périmètre de la délégation
1.2.1 - Au titre des fonctions de Directrice chargée, par intérim, des ressources humaines
Madame Géraldine DUCROCQ a délégation pour signer les documents relatifs à la Direction des ressources humaines
de la direction commune, dans la limite des attributions qui lui sont confiées à ce titre.
Cette délégation s'exerce pour le Centre Hospitalier Jura Sud, le Centre Hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude et le
Centre Hospitalier Léon Bérard de Morez.
Sont toutefois exclus de cette délégation et demeurent soumis à la signature du Directeur :
. les mémoires déposés devant les juridictions ; .
les conventions relatives à la mise à disposition de personnels ;
. les contrats à durée indéterminée ; .
les décisions prononçant une sanction disciplinaire ;
. les décisions arrêtant la composition des jurys en matière de concours ; .
les courriers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements ;
. les courriers adressés aux élus ; o
les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans leurs relations
avec la presse écrite, audiovisuelle et internet ;
r tout acte ou toute décision que le Directeur juge opportun de se réserver.
1.2.2 - Au titre de la suppléance en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Philippe LEQUIEN, de Madame Maëva CANU et de
Madame Myrtille FONGARNAND, délégation générale de signature est donnée à Madame Géraldine DUCROCQ,
Directrice adjointe chargée, par intérim, de la Direction des ressources humaines de la direction commune.
1.2'3 - Au titre de la permanence de la fonction de direction dans le cadre de I'astreinte administrative
Dans le cadre de sa fonction d'administrateur d'astreinte, une délégation générale de signature est accordée à
Madame Géraldine DUCROCQ pour tout acte et toute décision relevant de la compétence du Directeur et intervenant
pendant ses périodes d'astreinte administrative.
Cette délégation s'exerce sur I'ensemble du périmètre de la direction commune des Hôpitaux du Jura, à savoir :
. Le Centre Hospitalier Jura Sud, comprenant les sites de Lons-le-Saunier, Champagnole, Orgelet, A1nthod et
Saint-Julien ;
. Le Centre Hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude ;
. Le Centre Hospitalier Léon Bérard de Morez.
L'administrateur d'astreinte assure la continuité de la fonction de direction conformément au tableau d'astreinte arrêté
par le Directeur.
llveille notamment:
. au bon fonctionnement des services ;
. à la sécurité des personnes (patients, résidents, personnels, visiteurs) ;
. à la continuité des soins et des prestations hôtelières.
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Hôpitaux du Jura - 39-2026-10-19-00013 - Décision DG 2026-50 - Delegation signature DRH Hôpitaux du Jura 19 Son intervention et l'exercice de sa délégation sont limités aux mesures strictement nécessaires à la continuité du service public et à la gestion des situations ne pouvant être différées. Les actes de gestion courante ne présentant pas de caractère urgent sont différés.
À l'issue de chaque période d'astreinte, l'administrateur d'astreinte rend compte au Directeur, ou en son absence au directeur assurant l'intérim de ses fonctions, des actes et décisions pris dans ce cadre.
ARTICLE 2 - DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AUX COLLABORATRICES DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
2.1 - Délégation en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Géraldine DUCROCQ
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Géraldine DUCROCAQ, délégation de signature est donnée, dans l'ordre de priorité ci-dessous, aux collaboratrices suivantes :
e Madame Nathalie MALESSON, attachée d'administration hospitalière, Responsable du service Ressources, pilotage, rémunération, gestion du temps de travail, recrutement, effectifs et contrôle de gestion ; e Madame Abigaëlle SANCHEZ, attachée d'administration hospitalière, Responsable du service Carrière et du Statut ;
e Madame Nathalie MILLOT, attachée d'administration hospitalière, Responsable du service Formation continue, GPMC, évaluation et concours de la fonction publique hospitalière.
Cette délégation permet la signature des pièces relevant de la Direction des ressources humaines, dans la limite des attributions respectives des intéressées, pour le Centre Hospitalier Jura Sud (sites de Lons-le-Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod et Saint-Julien/Val Suran), le Centre Hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude et le Centre Hospitalier Léon Bérard de Morez.
2.2 - Délégation relative au mandatement de la paie du personnel non médical
Délégation est donnée à Mesdames Nathalie MALESSON et Abigaëlle SANCHEZ, attachées d'administration hospitalière, à l'effet de signer, au nom du Directeur, les bordereaux relatifs au mandatement de la paie du personnel non médical pour les trois établissements de la direction commune.
2.3 - Délégation permanente en matière de formation et de développement professionnel
Délégation permanente est donnée à Madame Nathalie MILLOT, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer, pour les trois établissements de la direction commune, les pièces relatives aux actions de formation et de développement professionnel continu des personnels non médicaux, notamment :
e les convocations ;
les conventions de formation internes et externes ;
les documents de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) ; les engagements de servir dans le cadre des études promotionnelles ;
les documents relatifs aux congés de formation professionnelle ;
les attestations individuelles et toutes les pièces relatives à l'accueil des stagiaires non médicaux et paramédicaux.
2.4 - Limites des délégations accordées aux collaboratrices
Les délégations prévues au présent article s'exercent dans la limite des attributions de chaque collaboratrice et sous réserve des actes expressément réservés à la signature du Directeur au titre du 1.2.1 de la présente décision. Elles ne s'étendent ni à la suppléance générale prévue au 1.2.2, ni à la délégation liée à l'astreinte administrative prévue au 1.2.3.
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Son intervention et I'exercice de sa délégation sont limités aux mesures strictement nécessaires à la continuité du
service public et à la gestion des situations ne pouvant être différées. Les actes de gestion courante ne présentant pas
de caractère urgent sont différés.
À I'issue de chaque période d'astreinte, I'administrateur d'astreinte rend compte au Directeur, ou en son absence au
directeur assurant I'intérim de ses fonctions, des actes et décisions pris dans ce cadre.
ARTICLE 2 - DELEGATION S AUX CO RICES DE LA DES
RESSOURCES HUMAINES
2.1-Dêlêgation en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Géraldine DUCROCQ
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Géraldine DUCROCQ, délégation de signature est donnée, dans
l'ordre de priorité ci-dessous, aux collaboratrices suivantes :
. Madame Nathalie MALESSON, attachée d'administration hospitalière, Responsable du service Ressources, pilotage, rémunération, gestion du temps de travail, recrutement, effectifs et contrôle de gestion ;
. Madame Abigaëlle SANCHEZ, attachée d'administration hospitalière, Responsable du service Carrière et du Statut
;
. Madame Nathalie MILLOT, attachée d'administration hospitalière, Responsable du service Formation continue, GPMC, évaluation et concours de la fonction publique hospitalière.
Cette délégation permet la signature des pièces relevant de la Direction des ressources humaines, dans la limite des
attributionJ respectives des intéressées, pour le Centre Hospitalier Jura Sud (sites de Lons-le-Saunier, Champagnole,
Orgelet, A1nthod et SaintJulienfl/al Suran), le Centre Hospitalier Louis Jaillon de SaintClaude et le Centre Hospitalier
Léon Bérard de Morez.
2.2-Dêlégation relative au mandatement de la paie du personnel non médical
Délégation est donnée à Mesdames Nathalie MALESSON et Abigaëlle SANCHEZ, attachées d'administration
hospitalière, à I'effet de signer, au nom du Directeur, les bordereaux relatifs au mandatement de la paie du personnel
non médical pour les trois établissements de la direction commune.
2.3 - Délégation permanente en matière de formation et de développement professionnel
Délégation permanente est donnée à Madame Nathalie MILLOT, attachée d'administration hospitalière, à I'effet de
signù, poui les trois établissements de la direction commune, les pièces relatives aux actions de formation et de développement professionnel continu des personnels non médicaux, notamment : . les convocations ;
r les conventions de formation internes et externes ; o
les documents de I'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) ;
. les engagements de servir dans le cadre des études promotionnelles ; .
les documents relatifs aux congés de formation professionnelle ;
r les attestations individuelles et toutes les pièces relatives à I'accueil des stagiaires non médicaux et paramédicaux.
2.4 - Limites des délégations accordées aux collaboratrices
Les délégations prévues au présent article s'exercent dans la limite des attributions de chaque collaboratrice et sous
réserve des actes expressément réservés à la signature du Directeur au titre du 1.2.1 de la présente décision. Elles
ne s'étendent ni à la suppléance générale prévue au 1.2.2, ni à la délégation liée à l'astreinte administrative prévue au
1.2.3.
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Hôpitaux du Jura - 39-2026-10-19-00013 - Décision DG 2026-50 - Delegation signature DRH Hôpitaux du Jura 20 ARTICLE 3 - MENTION À FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNÉS DANS LE CADRE DE LA
DELEGATION
Les documents devront être présentés à la signature avec la mention « Pour le Directeur et par délégation », suivie
des fonctions, du prénom et du nom du délégataire, conformément aux modèles de signature annexés à la présente
décision.
ARTICLE 4 - ABROGATION DES DÉCISIONS ANTÉRIEURES
À compter de son entrée en vigueur, la présente décision abroge et remplace la décision n°2026/16 du 1er mai 2026,
ainsi que toutes les délégations de signature antérieurement accordées aux personnes désignées dans la présente
décision, dans la limite des fonctions, attributions et compétences expressément régies par celle-ci.
Les délégations de signature accordées à ces mêmes personnes au titre d'autres fonctions ou directions, dans le cadre
de décisions distinctes, demeurent applicables.
ARTICLE 5 - DATE D'EFFET
La présente décision est applicable à compter du lendemain de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture du Jura.
Les délégations consenties par la présente décision prennent fin automatiquement à la cessation ou à la modification
des fonctions au titre desquelles elles ont été accordées à chacun des délégataires.
ARTICLE 6 - MODALITÉS DE DIFFUSION
La présente décision fera l’objet d'un affichage et d'une diffusion interne au sein des établissements de la direction
commune.
Une copie de la présente décision sera transmise :
° aux membres des Conseils de Surveillance des Hôpitaux du Jura ;
+ au Comptable Public de l'établissement - Trésorerie Hospitalière du Jura :
+ a l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comité :
° aux délégataires concernés.
ARTICLE 7 - CONTRÔLE DES DÉLÉGATIONS
Les délégataires ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de leur délégation ou de leurs
fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents intervenant dans les procédures concernées.
À tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte au Directeur des actes réalisés dans l'exercice de sa délégation.
Les délégataires sont tenus :
+ de respecter les procédures réglementaires en vigueur ainsi que les procédures mises en place dans
l'établissement ;
+de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier État
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou de la dernière Décision Modificative approuvée, et dans la
limite des crédits disponibles :
e de rendre compte sans délai au Directeur des opérations réalisées dans le cadre de leur délégation.
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ARTICLE A FAI SUR L
Les documents devront être présentés à la signature avec la mention < Pour le Directeur et par délégation ;, suivie
des fonctions, du prénom et du nom du délégataire, conformément aux modèles de signature annexéË à la piésente
décision.
ARTICLE 4 - ABROGATION DES DÉCISIONS ANTÉREURES
À compter de son entrée en vigueur, la présente décision abroge et remplace la décision n"2026116du 1., mai 2026,
ainsi que toutes les délégations de signature antérieurement accordées aux personnes désignées dans la présente
décision, dans la limite des fonctions, attributions et compétences expressément régies par celle-ci.
Les délégations de signature accordées à ces mêmes personnes au titre d'autres fonctions ou directions, dans le cadre
de décisions distinctes, demeurent applicables.
ARTICLE5-DATED'EFFET
La présente décision est applicable à compter du lendemain de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture du Jura.
Les délégations consenties par la présente décision prennent fin automatiquement à la cessation ou à la modification
des fonctions au titre desquelles elles ont été accordées à chacun des délégataires.
ARTICLE 6. MODALITÉS DE DIFFUSION
La présente décision fera I'objet d'un affichage et d'une diffusion interne au sein des établissements de la direction
c0mmune.
Une copie de la présente décision sera transmise :
. aux membres des Conseils de Surveillance des Hôpitaux du Jura ; . au comptable Public
de l'établissement - Trésorerie Hospitalière du Jura ;
. à I'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté ; . aux délégataires concernés.
ARTICLET-CONTROLEDES 0Ns
Les délégataires ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de leur délégation ou de leurs
fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de I'ensemble des agents intervenant dans les procédures concernées.
À tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte au Directeur des actes réalisés dans l'exercice de sa
délégation.
Les délégataires sont tenus :
. de respecter les procédures réglementaires en vigueur ainsi que les procédures mises en place dans l'établissement '
' de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou de la dernière Décision Modificative approuvée, et dans la limite des crédits disponibles ; . de rendre compte sans délai au Directeur des
opérations réalisées dans le cadre de leur délégation.
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DE
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Hôpitaux du Jura - 39-2026-10-19-00013 - Décision DG 2026-50 - Delegation signature DRH Hôpitaux du Jura 21 ARTICLE 8 - RETRAIT DES DÉLÉGATIONS
Les délégations consenties par la présente décision peuvent être retirées à tout moment par décision du Directeur.
ARTICLE 9 - RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal administratif de Besançon ou dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite apportée à un recours gracieux régulièrement formé. La juridiction peut être saisie d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens ».
Fait à Lons-le-Saunier, le 19 octobre 2026
Le Directeur,
Philippe LEQUIEN
Diffusion :
° Préfecture du Jura (pour publication au Recueil des actes administratifs) ;
Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comité ;
Comptable public - Trésorerie Hospitalière du Jura ;
Membres des Conseils de Surveillance des Hôpitaux du Jura ;
Madame Géraldine DUCROCQ, Madame Nathalie MALESSON, Madame Nathalie MILLOT, Madame Abigaëlle SANCHEZ ; Équipe de direction des Hôpitaux du Jura.
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ARTICLE 8 - RETRAIT DES DÉLÉGATIONS
Les délégations consenties par la présente décision peuvent être retirées à tout moment par décision du Directeur
ARTICLE 9 - RECOURS
La présente décision peut faire I'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal administratif de Besançon ou dans
les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite apportée à un recours gracieux régulièrement formé.
La juridiction peut être saisie d'un recours déposé via I'application < Télérecours citoyens >.
Fait à Lons-le-Saunier, le 19 octobre 2026
Le Directeur,
Philippe LEQUIEN
Diffusion
. Préfecture du Jura (pour publication au Recueil des actes administratifs) ;
t Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté; .
Comptable public - Trésorerie Hospitalière du Jura ;
. Membres des Conset/s de Surveillance des Hôpitaux du Jura;
c Madame Géraldine DUCROCQ Madame Nathalie MAIESSON, Madame Nathalie MILLOT, Madame Abigaëlle SANCHEZ; . Êquipe de direction des HÔpitaux du Jura.
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Hôpitaux du Jura - 39-2026-10-19-00013 - Décision DG 2026-50 - Delegation signature DRH Hôpitaux du Jura 22 Hôpitaux du Jura - 39-2026-10-19-00013 - Décision DG 2026-50 - Delegation signature DRH Hôpitaux du Jura 23 Jura
Direction
ANNEXEà la décision n° 2026/50 portant délégation designature
Direction des Ressources Humaines de la direction commune
- Exemplaire de signature -
Prénom & NOM Grade / Fonction Mention Signature
« Pour le Directeur
Directrice adjointe, par et Ta
Géraldine DUCROCQ intérim, chargée des
ressources humaines
des Ressources Humaines, par
intérim, de la direction commune
Géraldine DUCROCQ »
Nathalie MALESSON
Attachée d'administration
hospitalière à la direction
des ressources humaines
« Pour le Directeur
et par délégation,
L'Attachée d'administration
hospitalière à la direction
des ressources humaines,
Nathalie MALESSON
Nathalie MILLOT
Attachée d'administration
hospitalière à la direction
des ressources humaines
« Pour le Directeur
et par délégation,
L'Attachée d'administration
hospitalière à la direction
des ressources humaines,
Nathalie MILLOT »
Abigaëlle SANCHEZ
Attachée d'administration
hospitalière à la direction
des ressources humaines
« Pour le Directeur
et par délégation,
L'Attachée d'administration
des ressources humaines,
Abigaëlle SANCHEZ »
hospitalière à la direction
Siège social
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TTI
JUv4
Direction
ANNEXE à la d sion no 2026150 portant dé on de siqnature
Direction des urces Humaines de la di commune
- Exemplaire de signature -
Signature Mention Prénom & NOM Grade / Fonction
< Pour le Directeur
et par délégation,
La Directrice
des Ressources Humaines, par
intérim, de la direction commune
Géraldine DUCROCQ )
Directrice adjointe, par
intérim, chargée des
ressources humaines
Géraldine DUCROCQ
< Pour le Directeur
et par délégation,
L'Attachée d'administration
hospitalière à la direction
des ressources humaines, (
Nathalie MALESSON
Attachée d'administration
hospitalière à la direction
des ressources humaines Nathalie MALESSON
< Pour le Directeur
et par délégation,
L'Attachée d'administration
hospitalière à la direction
des ressources humaines,
Nathalie MILLOT )
Attachée d'administration
hospiialière à la direction
des ressources humaines
Nathalie MILLOT
< Pour le Directeur
et par délégation,
L'Attachée d'administration
hospitalière à la direction
des ressources humaines,
Abigaèlle SANCHEZ ))
I Abigaëlle SANCHEZ
Attachée d'administration
hospitalière à la direction
des ressources humaines
Siège social
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LAL
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Hôpitaux du Jura - 39-2026-10-19-00013 - Décision DG 2026-50 - Delegation signature DRH Hôpitaux du Jura 25 Préfecture du Jura
39-2026-10-20-00004
Arrêté portant renouvellement de l'agrément du
Docteur MASSE épouse CAT Christelle pour
exercer le contrôle médical de l'aptitude à la
conduite dans le département du JURA
Préfecture du Jura - 39-2026-10-20-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Docteur MASSE épouse CAT Christelle pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département du JURA 26 Ex
DU JURA | Cabinet du Préfet Liberté
Egalité
Fraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE Lons-le-Saunier, le 20 octobre 2026
ET DES POLICES ADMINISTRATIVES
Pôlé Sécurité routière
pref-permis-conduire@jura.gouv.fr
Arrêté n°
portant renouvellement de l'agrément du
Docteur MASSE épouse CAT Christelle pour exercer
le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
dans le département du Jura
Le préfet du Jura
Vu le code de la route, notamment ses articles L 223-5, L 224-14, L 2341, L 234-8, L 235-1 et | 235-3, R
221-10 à R 221-14, R 224-21 à R. 224-23 , R 226-1 à R 226-4, et R 4121;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile ;
_ Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou
compatibles avec où sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le
maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de
durée de validité limitée ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ; |
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de Madame Virginie BROUET-SAUZADE, directrice de cabinet du préfet du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Virginie
BROUET-SAUZADE, directrice de cabinet du préfet du Jura et à certains agents de cette direction;
Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2021-10-0023 du 11 octobre 2021 portant renouvellement de l'agrément du
Docteur MASSE épouse CAT Christelle pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite hors
commission médicale ;
Vu la demande de renouvellement formulée par le Docteur MASSE épouse CAT Christelle le 13 octobre
2026;
Considérant que le demandeur répond aux conditions fixées par l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet susmentionné ;
Sur proposition de Madame la Directrice de cabinet du préfet du Jura ;
8, rue de la Préfecture - CS60648 - 39030 Lons-le-Saunier Cedex
Tél : 03 84 86 84 00
courriel : prefecture@ijura.gouv.fr - http://jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2026-10-20-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Docteur MASSE épouse CAT Christelle pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département du JURA 27 ARRÊTE
Article 1” : Le Docteur MASSE épouse CAT Christelle est agréé pour une durée de cinq ans à
compter de la signature du présent arrêté, pour exercer dans le département du Jura :
e le contrôle médical de l'aptitude à la conduite hors commission.
‘Article 2: Le présent agrément sera abrogé dans les conditions prévues par l'article 6 de l'arrêté
ministériel du 31 juillet 2012 modifié notamment pour un manque manifeste de compétence, pour tout
manquement à l'obligation de probité, d'honorabilité ou de neutralité dans son exercice professionnel,
ou en cas de sanction ordinale supérieure à Un avertissement.
Article 3 : La directrice de cabinet du préfet du Jura est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont Une copie sera adressée au
Conseil départemental de l'Ordre de Médecins.
Le préfet,
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits : | Q Un recours administratif sous la forme d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura (8, rue de la Préfecture - CS60648 — 39030 Lons-le-Saunier Cedex) ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives — Place Beauvau - 75800 Paris Cedex.
08);
° Un recours contentieux: Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 4215 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (30 rue Charles Nodier - 25044 Besançon Cedex 3) ou par l'application «télérecours citoyens» sur le site internet www.telerecours.fr.
2/2
Préfecture du Jura - 39-2026-10-20-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Docteur MASSE épouse CAT Christelle pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département du JURA 28 Préfecture du Jura
39-2026-10-19-00010
arrêté rectificatif médaille d'honneur régionale,
départementale et communale juillet 2026
Préfecture du Jura - 39-2026-10-19-00010 - arrêté rectificatif médaille d'honneur régionale, départementale et communale juillet 2026 29 Cabinet du préfet
Ex PREFET
DU JURA
Liberté
Égalité
Fraternité
de Ampliations : sie suivie par : France BONTE | Service : 0
Tel : (+33)03 84 86 84 39 Service : 0 Mail : pref-decorations@jura.gouv.fr Intéressé : 0
ARRETE RECTIFICATIF ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE,
DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
A L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2026
LE PREFET DU JURA
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille
d'honneur régionale, départementale et communale,
Sur proposition de madame la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale de VERMEIL est
décernée en lieu et place de la médaille d'ARGENT à :
- Madame BAILLY Isabelle
Aide-soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Article 2: Le secrétaire général et la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Lons le Saunier,
le 19 octobre 2026
Pour le préfet,Æt
La directri
r délégation,
inet
Virginie BROUET-SAUZADE
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 038486 8400
Mél : prefecture@jura.gouv.fr
www.iura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2026-10-19-00010 - arrêté rectificatif médaille d'honneur régionale, départementale et communale juillet 2026 30