Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 02 021 du 16 02 26

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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 02 021 du 16 02 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 02 021 du 16 02 26)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Travail et emploi, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU JURA

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°39-2026-02-021

PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026Sommaire

Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE /

39-2026-01-26-00011 - délégation de signature D SAOUT 2026 (2 pages) Page 3

39-2026-01-26-00010 - délégation de signature A OLARD 2026 (2 pages) Page 6

39-2026-01-26-00008 - délégation de signature astreintes

administrative28 01 2026 (2 pages) Page 9

39-2026-01-05-00009 - délégation de signature astreintes

administratives janvier 2026 (2 pages) Page 12

39-2026-01-26-00009 - délégation de signature intérim de direction

2026 (2 pages) Page 15

39-2026-01-26-00012 - délégation de signature MABOICHUT 2026 (2

pages) Page 18

39-2026-01-26-00013 - délégation de signature N Blanchard (2 pages) Page 21

39-2026-01-26-00014 - délégation de signature V RUFFENACH (1 page) Page 24

39-2026-01-26-00015 - délégation de signature X PONCET (1 page) Page 26

2Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE

39-2026-01-26-00011

délégation de signature D SAOUT 2026

Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00011 - délégation de signature D SAOUT 2026 3, Centre LOUIS PASTEUR

Hospitalier

\ Dole

DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Charlotte FERNANDES,

Directrice par intérim du Centre Hospitalier de DOLE,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

hospitalière ;

Vu le Code de la santé publique et en particulier ses articles :

- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d’un établissement public de santé, - D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature, - R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,

Vu l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptable publique ; se

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emploi des

personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;

vu l’organigramme de direction du Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE,

vu l'arrêté ARS-BFC-DOSA-2026-141 en date du 19/01/2026 de l'ARS désignant Mme Charlotte

FERNANDES directrice par intérim du Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE

vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 nommant Mme Charlotte FERNANDES directrice-adjointe du

Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 nommant Mme Alexandra OLARD, directrice-adjointe du

Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE ;

vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2023 nommant M. David SAOUT directeur- "SAR du Centre

Hospitalier Louis Pasteur-DOLE ; | |

DECIDE

Article 1 — Délégation générale permanente de signature est donnée à Monsieur David SAOUT, directeur des

affaires financières, pour les actes suivants :

- signature de l’ensemble des mandats émis par le centre hospitalier. M. SAOÛT demandera à Mme

FERNANDES son accord en amont de la signature pour tout montant supérieur à 50 000 €, hors opérations

relatives aux amortissements, remboursements d'emprunt, opérations de paie, dépenses engagées non

mandatées et charges constatées d'avance.

- signature de l’ensemble des titres de recette émis par le centre hospitalier.

- notes internes et courriers relatifs au fonctionnement et à l’organisation de la direction des affaires

financières.

LE, ASUS / UT! PL LL LL LL PC LL LL LT à

| ‘Cent Eoëbitatiet Euifs Pasteut- Avetue Léon Touhaux — _ B. P. 79- _ 39108 DOLE CEDEX oo

Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00011 - délégation de signature D SAOUT 2026 4Article 2 — La formule de signature est la suivante :

“Pour la directrice par intérim, et par délégation,

Le directeur des affaires financières,

D. SAOUT ”

Article 3 — En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur SAOUT :

En cas d'absence ou d’empêchement de Madame FERNANDES et de Monsieur SAOUT, Madame OLARD,

Directrice des ressources humaines et des affaires médicales et de la formation, est habilitée à signer les actes

visés à l’article 1.

Article 4 — La présente délégation peut être retirée à tout moment.

Article 5 — La présente délégation sera :

- notifiée au délégataire,

- affichée dans l'établissement,

- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du JURA,

- communiquée au Conseil de surveillance,

- transmise au Trésorier principal, comptable du CHLP.

Article 6 — recours

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai

de 3 mois à compter de sa publication.

++++

La présente délégation prend effet à la date du 28 janvier 2026.

Fait à Dole, le 26 janvier 2026

Le Directeur-Adjoint

David SAOUT

Destinataires : M. SAOUT

Mme FERNANDES

Mme OLARD

Monsieur le Trésorier Principal

Monsieur le Préfet du JURA

| Centre Hospitalier Louis Pasteur - Avenue Léon louhaux- B.P. 79-39108 DOLE CEDEX

Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00011 - délégation de signature D SAOUT 2026 5Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE

39-2026-01-26-00010

délégation de signature A OLARD 2026

Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00010 - délégation de signature A OLARD 2026 6, Centre EME

Hospitalier

| Dole

DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Charlotte FERNANDES,

Directrice par intérim du Centre Hospitalier de DOLE,

vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

hospitalière ;

vu le Code de la santé publique et en particulier ses articles :

- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d’un établissement public de santé,

- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,

- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,

vu l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emploi des

personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;

Vu l’organigramme de direction du Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE,

Vu l'arrêté ARS-BFC-DOSA-2026-141 en date du 19/01/2026 de l’'ARS désignant Mme Charlotte

FERNANDES directrice par intérim du Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE

vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 nommant Mme Charlotte FERNANDES directrice-adjointe du

Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE ;

vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 nommant Mme Alexandra OLARD, directrice-adjointe du

Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE ;

vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2023 nommant M. David SAOUT directeur-adjoint du Centre

Hospitalier louis Pasteur-DOLE ;

DECIDE

Article 1 - Délégation générale permanente de signature est donnée à Madame Alexandra OLARD, Directrice

adjointe chargée des ressources humaines, des affaires médicales et de la formation, référente du pôle

Gériatrie et de l'EHPAD, pour les actes, décisions et documents relevant de ses attributions, à l'exception :

-des actes engageant des dépenses supérieures à 50 000 euros

-des sanctions disciplinaires

-des conventions

-des contrats à durée indéterminée

-des contrats de praticien contractuel motif 2

Gen tre Hospitalier Louis Pasteur me Avenue Léon | Touhairx — B.P. 79 _ 39108 DOLE CEDEX |

Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00010 - délégation de signature A OLARD 2026 7Article 2 - La formule de signature est la suivante :

“Pour la directrice par intérim, et par délégation,

La Directrice adjointe chargée des ressources humaines, des affaires médicales et de la formation,

référente du pôle Gériatrie et de l'EHPAD

Alexandra OLARD"

Article 3 - En cas d'absence où d’empêchement de Mme OLARD :

En cas d'absence ou d’'empêchement de Madame FERNANDES et de Mme OLARD, Monsieur SAOUT, Directeur

des affaires financières, est habilité à signer les actes visés à l’article 1.

Article 4 — La présente délégation peut être retirée à tout moment.

Article 5 - La présente délégation sera :

- notifiée au délégataire,

- affichée dans l'établissement,

- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Jura,

- communiquée au Conseil de surveillance,

- transmise au Trésorier principal, comptable du CH de Dole

Article 6 - recours

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai

de 3 mois à compter de sa publication.

++++

La présente délégation prend effet à la date du 28 janvier 2026.

Fait à Dole, le 26 janvier 2026

La directrice par intérim, La directrice-adjointe,

Charlotte FERNAND Alexandra

Destinataires : M. SAOUT

Mme FERNANDES

Mme OLARD

Monsieur le Trésorier Principal

Monsieur le Préfet du JURA

| Centre Hospitalier Louis Pasteur — Avenue Léon louhaux - B.P. 79- 39108 DOLE CEDEX

Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00010 - délégation de signature A OLARD 2026 8Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE

39-2026-01-26-00008

délégation de signature astreintes

administrative28 01 2026

Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00008 - délégation de signature astreintes administrative28 01 2026 9, Centre

ST Hospitalier

| Dole

DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

ASTREINTES ADMINISTRATIVES

Charlotte FERNANDES,

Directrice par intérim du Centre Hospitalier de DOLE,

Vu l’article L6143-7 du Code la Santé Publique ;

vu les articles D6143-33, D6143-34 et D6143-35 du Code la Santé Publique relatifs aux délégations de

signature ;

Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier

1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

vu l’arrêté ministériel du 14 décembre 2027 nommant Mme Charlotte FERNANDES, Directrice d’hôpital-

directrice adjointe, chargé des moyens opérationnels et de la communication du Centre Hospitalier

Louis Pasteur-DOLE,

Vu l’arrêté ARS-BFC-DOSA-2026-141 en date du 19/01/2026 de l'ARS désignant Mme Charlotte

«FERNANDES directrice par intérim du Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE

DONNE DELEGATION A

e Madame Alexandra OLARD, Directrice adjoint chargée des ressources humaines

e Monsieur David SAOUT, Directeur adjoint chargé des Finances

e Madame Marie-Ange BOICHUT, Directrice des soins

e Madame Catherine DIANON, Cadre Supérieure de Santé

e Madame Delphine PEREIRA, Cadre Supérieure de Santé

e Madame Mathilde JACQUIER, Attachée d'Administration Hospitalière

e Monsieur Romuald BURY, Attaché d'Administration Hospitalière

pour signer en mes nom et place, dans le cadre de l’astreinte administrative, toutes pièces administratives

relatives à la gestion courante de l'établissement.

++++

La présente délégation prend effet à la date du 28 janvier 2026.

La présente décision sera portée à la connaissance de Monsieur le Trésorier Principal de DOLE-HÔPITAL.

La présente décision sera transmise pour publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d

JURA.

Fait à Dole, le 26 janvier 2026

La directrice par intérim,

Charlotte FERNANDES

Centre Hospitalier Louis Pasteur — Avenue Léon Jouhaux — B.P. 79 - 39108 DOLE CEDEX

Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00008 - délégation de signature astreintes administrative28 01 2026 10Fac similé des signatures :

Mme Alexandra OLARD

bmenmermenmenmermes meme mem emesmesmeemes mime mes memes meme miens memes

M. David SAOUT

Lmoemermermermermermenmeemiemesmenmermenmesmermenmesmarmenmesmarmenmenmermermenmirmenmenmermrsemre d

Mme Marie-Ange BOICHUT

Mme Catherine DIANON

Mme Delphine PEREIRA

Mme Mathilde JACQUIER

Le

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Centre Hospitalier Louis Pasteur — Avenue Léon Jouhaux — B.P. 79 —- 39108 DOLE CEDEX

DU LT AE AU LE TRE DST ASS SP MT MT ST SMS A AT HT A ST

Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00008 - délégation de signature astreintes administrative28 01 2026 11Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE

39-2026-01-05-00009

délégation de signature astreintes

administratives janvier 2026

Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-05-00009 - délégation de signature astreintes administratives janvier 2026 12| Centre

ER Hospitalier

| Dole

DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

ASTREINTES ADMINISTRATIVES

Gilles CHAFFANGE,

Directeur du Centre Hospitalier de DOLE,

Vu

Vu

Vu

Vu

La

La

La

l’article L6143-7 du Code la Santé Publique ;

les articles D6143-33, D6143-34 et D6143-35 du Code la Santé Publique relatifs aux délégations de signature ;

le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

les arrêtés ministériels des 04 et 09 avril 2019 nommant M. Gilles CHAFFANGE directeur du Centre

Hospitalier Louis Pasteur-DOLE,

DONNE DELEGATION A

®e Madame Charlotte FERNANDES, Directrice adjointe chargée des moyens opérationnels et du développement durable

° Madame Alexandra OLARD, Directrice adjoint chargée des ressources humaines

e Monsieur David SAOUT, Directeur adjoint chargé des Finances

© Madame Marie-Ange BOICHUT, Directrice des soins

© Madame Catherine DIANON, Cadre Supérieure de Santé

® Madame Delphine PERETRA, Cadre Supérieure de Santé

© Madame Mathilde JACQUIER, Attachée d'Administration Hospitalière

e Monsieur Romuald BURY, Attaché d'Administration Hospitalière

pour signer en mes nom et place, dans le cadre de Pastreinte administrative, toutes pièces administratives relatives à la gestion courante de l’établissement.

++++

présente délégation prend effet à la date du 1% janvier 2026.

présente décision sera portée à la connaissance de Monsieur le Trésorier Principal de DOLE-HÔPITAL.

présente décision sera transmise pour publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du JURA.

Centre Hospitalier Louis Pasteur - Avenue Léon Jouhaux — B.P. 79 —- 39108 DOLE CEDEX

Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-05-00009 - délégation de signature astreintes administratives janvier 2026 13Fac similé des signatures :

Mme Alexandra OLARD

{M. David SAOÛT

Mme Marie-Ange BOICHUT

i Mme Catherine DIANON

Mme Delphine PEREIRA

: Mme Mathilde JACQUIER

M. Romuald BURY

Ï

i

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Centre Hospitalier Louis Pasteur - Avenue Léon Jouhaux — B.P. 79 - 39108 DOLE CEDEX

Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-05-00009 - délégation de signature astreintes administratives janvier 2026 14Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE

39-2026-01-26-00009

délégation de signature intérim de direction

2026

Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00009 - délégation de signature intérim de direction 2026 15, Centre

LOUIS PASTEUR Hospitalier

| Dole

DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE ET DESIGNATION

DE Madame OLARD et Monsieur SAOUT,

pour assurer l'intérim des fonctions de Directeur

Charlotte FERNANDES,

Directrice par intérim du Centre Hospitalier de DOLE,

vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

hospitalière ;

vu le Code de la santé publique et en particulier ses articles :

- L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d’un établissement public de santé,

- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,

- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,

- L. 6132-1 relatif aux prélèvements d'organes,

- R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus de

prélèvement;

vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2213-7 à 14 relatif au

transport de corps avant mise en bière ;

Vu l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emploi des

personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;

vu l’organigramme de direction du Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE,

vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 nommant Mme Charlotte FERNANDES directrice-adjointe du

Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE,

vu l’arrêté ARS-BFC-DOSA-2026-141 en date du 19/01/2026 de l’ARS désignant Mme Charlotte

FERNANDES directrice par intérim du Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE

vu l’arrêté ministériel du 14 décembre 2017 nommant Mme Alexandra OLARD, directrice-adjointe du Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE,

vu l’arrêté ministériel du 18 décembre 2024 nommant M. David SAOUT, directeur-adjoint du Centre

Hospitalier Louis Pasteur-DOLE,

Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00009 - délégation de signature intérim de direction 2026 16DECIDE

Article 1 — Durant les congés et absences de Madame Charlotte FERNANDES, directrice par intérim du Centre

Hospitalier Louis Pasteur, Madame Alexandra OLARD, directrice adjointe, est chargée d'assurer l'intérim des

fonctions du directeur du Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE.

Article 2 — En cas d’absences simultanées de Madame Charlotte FERNANDES, directrice adjointe, et de Madame

Alexandra OLARD, directrice-adjointe, Monsieur David SAOÛT assure l'intérim des fonctions du Directeur du

Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE

Article 4— A ce titre, le Directeur par intérim reçoit délégation aux fins de signer tous les actes et décisions

indispensables au bon fonctionnement de l'établissement.

Article 6 - La présente délégation annule et remplace les délégations antérieures, elle peut être retirée à tout

moment.

Article 7:

La présente délégation sera :

- notifiée au délégataire,

- affichée dans l'établissement,

- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du JURA,

- communiquée au Conseil de surveillance,

- transmise au Trésorier principal, comptable du CHLP.

Article 8 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai

de 3 mois à compter de sa publication.

++++

La présente délégation prend effet à la date du 28 janvier 2026.

Fait à Dole, le 26 janvier 2026

La directrice par intérim,

La Directrice-Adjointe,

Destinataires : Mme FERNANDES

Mme OLARD

M. SAOUT

Monsieur le Trésorier Principal

Monsieur le Préfet du JURA

Centre Hospitalier Louis Pasteur - Avenue Léon louhaux - B.P. 79- 39108 DOLE CEDEX

Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00009 - délégation de signature intérim de direction 2026 17Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE

39-2026-01-26-00012

délégation de signature MABOICHUT 2026

Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00012 - délégation de signature MABOICHUT 2026 18| Centre MEET

Hospitalier

| Dole

DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Charlotte FERNANDES,

Directrice par intérim du Centre Hospitalier de DOLE,

vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

hospitalière ;

Vu le Code de la santé publique et en particulier ses articles :

- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d’un établissement public de santé,

- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,

- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,

vu l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emploi des

personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;

vu l'organigramme de direction du Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE,

vu l'arrêté ARS-BFC-DOSA-2026-141 en date du 19/01/2026 de l’'ARS désignant Mme Charlotte

FERNANDES directrice par intérim du Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE

vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 nommant Mme Charlotte FERNANDES directrice-adjointe du

Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE ;

vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2019 nommant Mme Marie-Ange BOICHUT directrice des soins, de

la qualité et de la gestion des risques ;

DECIDE

Article 1— Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie-Ange BOICHUT, Directrice des

soins, de la qualité et de la gestion des risques, pour les actes, décisions et documents relevant de ses

attributions et pour les :

- courriers de recrutement de personnel paramédicaux placés sous la responsabilité de la direction des

soins, de la qualité et de la gestion des risques, à l'exception des recrutements de personnels titulaires ou en

contrat à durée indéterminée,

- conventions de stage,

- notes internes et courriers relatifs au fonctionnement et à l’organisation de la Direction des soins, de la

qualité et de la gestion des risques.

| Centre Hospitalier Louis Pasteur — Avenue Léon louhaux - B.P. 79-39108 DOLE CEDEX

Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00012 - délégation de signature MABOICHUT 2026 19Article 2 — La formule de signature est la suivante :

“ Pour la directrice par intérim, et par délégation,

La directrice des soins, de la qualité et de la gestion des risques,

Marie-Ange BOICHUT ”

Article 3 — Dans le cadre de la garde administrative, Mme Marie-Ange BOICHUT est autorisée à signer tous les

actes nécessaires à la permanence du service public et à la continuité des soins et à représenter

l'établissement, notamment dans les domaines suivants : transplantation d'organes, transports de corps,

autopsies à caractère scientifique, dépôt de plainte auprès des autorités de police et de justice, autorisation de

soins, assignation de personnels, actes conservatoires et de sauvegarde des personnes et des biens, sans que

cette liste soit limitative.

Article 4 — La présente délégation peut être retirée à tout moment.

Article 5 — La présente délégation sera :

- notifiée au délégataire,

- affichée dans l’établissement,

- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du JURA,

- communiquée au Conseil de surveillance,

- transmise au Trésorier principal, comptable du CHLP.

Article 6 — recours

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai

de 3 mois à compter de sa publication.

++++

La présente délégation prend effet à la date du 28 janvier 2026.

Fait à Dole, le 26 janvier 2026

Marie-Ange BOICHUT

Destinataires : Mme BOICHUT

Mme FERNANDES

Monsieur le Trésorier Principal

Monsieur le Préfet du JURA

Centre Hospitalier Louis Pasteur - Avenue Léon Toubaux - B.P. 79- 39108 DOLE CEDEX

Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00012 - délégation de signature MABOICHUT 2026 20Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE

39-2026-01-26-00013

délégation de signature N Blanchard

Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00013 - délégation de signature N Blanchard 21Centre

RM ET: Hospita lier

| Dole

DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Charlotte FERNANDES,

Directrice par intérim du Centre Hospitalier de DOLE,

vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

hospitalière ;

vu le Code de la santé publique et en particulier ses articles :

- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d’un établissement public de santé,

- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,

- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,

vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emploi des

personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;

vu l’organigramme de direction du Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE ;

vu l'arrêté ARS-BFC-DOSA-2026-141 en date du 19/01/2026 de l’'ARS désignant Mme Charlotte

FERNANDES directrice par intérim du Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE ;

vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 nommant Mme Charlotte FERNANDES directrice-adjointe du Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE ;

vu l'arrêté d'agrément n°2022-E-13815 du 30 mai 2022 nommant Mme Nathalie BLANCHARD directrice de

l'institut de formation en soins infirmiers et d’aide-soignant Jura Nord à compter du 1er septembre

2022 :

DECIDE

Article 1 — Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie BLANCHARD, Directrice de

l'institut de formation en soins infirmiers et d’aide-soignant Jura Nord, pour les actes, décisions et documents

relevant de ses attributions et pour les :

- courriers de recrutement de personnel paramédicaux placés sous la responsabilité de la direction de

l'institut de formation en soins infirmiers et d’aide-soignant Jura Nord, à l'exception des recrutements de

personnels titulaires ou en contrat à durée indéterminée,

- conventions de stage,

- notes internes et courriers relatifs au fonctionnement et à l’organisation de l'institut de formation en

soins infirmiers et d’aide-soignant Jura Nord.

| Centre Hospitalier Louis Pasteur — Avenue Léon louhaux — B.P. 79-39108 DOLE CEDEX

Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00013 - délégation de signature N Blanchard 22Article 2 — La formule de signature est la suivante :

“ Pour la directrice par intérim, et par délégation,

La Directrice de l'IFSI-IFAS Jura Nord,

Nathalie BLANCHARD"

Article 3 — La présente délégation peut être retirée à tout moment.

Article 4 — La présente délégation sera : a

- notifiée au délégataire,

- affichée dans l'établissement,

- _ publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du JURA,

-_ communiquée au Conseil de surveillance,

- transmise au Trésorier principal, comptable du CHLP.

Article 5 — recours

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai

de 3 mois à compter de sa publication.

++++

La présente délégation prend effet à la date du 28 janvier 2026.

Fait à Dole, le 26 janvier 2026

La directrice par intérim, la Directrice de l’IFSI-IFAS Jura Nord,

Destinataires : Mme FERNANDES

Mme BLANCHARD

Monsieur le Trésorier Principal

Monsieur le Préfet du JURA

| Centre Hospitalier Louis Pasteur - Avenue Léon louhaux — B.P. 79- 39108 DOLE CEDEX

Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00013 - délégation de signature N Blanchard 23Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE

39-2026-01-26-00014

délégation de signature V RUFFENACH

Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00014 - délégation de signature V RUFFENACH 24HR UE yes Æ _

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| Centre

LOUIS PASTEUR Hospitalier

\ Dole

DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

A MONSIEUR Valentin RUFFENACH

Charlotte FERNANDES,

Directrice du Centre Hospitalier de DOLE,

Vu l’article L6143-7 du Code la Santé Publique ;

vu les articles D6143-33, D6143-34 et D6143-35 du Code la Santé Publique relatifs aux délégations de

signature ;

vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier

1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

vu Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 2027 nommant Mme Charlotte FERNANDES, Directrice

d’hôpital-directrice adjointe, chargé des moyens opérationnels et de la communication du Centre

Hospitalier Louis Pasteur-DOLE,

vu l'arrêté ARS-BFC-DOSA-2026-141 en date du 19/01/2026 de l’ARS désignant Mme Charlotte

FERNANDES directrice par intérim du Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE

vu l’organigranme de direction en vigueur ; SC:

Donne délégation à

Article 1er:

Monsieur Valentin RUFFENACH, attaché d'administration hospitalière, service Achats au sein du Centre

Hospitalier Louis Pasteur.

Article 2 :

En application du code des marchés publics, M. Valentin RUFFENACH reçoit délégation de signature en tant que

personne chargée de mettre en œuvre ce qui relève de l'exécution des marchés (bons de commande) pour ce

qui concerne les commandes alimentaires de produits frais d’un montant inférieur ou égal à 2000 € HT.

Article 3 : |

La présente décision sera communiquée au comptable public de l'établissement et à l’intéressée.

Elle sera archivée au secrétariat de Direction du Centre Hospitalier Louis Pasteur, et elle sera transmise au

recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.

Elle sera portée à la connaissance du conseil de surveillance.

SIGNATAIRE

Valentin RUFFENACH

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Centre Hospitalier Louis Pasteur — 73 avenue Léon Jouhaux — CS 20079 — 39108 DOLE CEDEX

Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00014 - délégation de signature V RUFFENACH 25Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE

39-2026-01-26-00015

délégation de signature X PONCET

Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00015 - délégation de signature X PONCET 26ze TE er 1m UE 4% nr

| Centre

LOUIS PASTEUR Hospitalier

\ Dole

DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

A MONSIEUR Xavier PONCET

Charlotte FERNANDES,

Directrice par intérim du Centre Hospitalier de DOLE,

vu l’article L6143-7 du Code la Santé Publique ;

Vu les articles D6143-33, D6143-34 et D6143-35 du Code la Santé Publique relatifs aux délégations de

signature ;

vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier

1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :

vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 2027 nommant Mme Charlotte FERNANDES, Directrice d’hôpital-

directrice adjointe, chargé des moyens opérationnels et de la communication du Centre Hospitalier

Louis Pasteur-DOLE,

vu l'arrêté ARS-BFC-DOSA-2026-141 en date du 19/01/2026 de l’'ARS désignant Mme Charlotte

FERNANDES directrice par intérim du Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE

vu l'organigramme de-direction en vigueur ; LS

Donne délégation à

Article 1er:

Monsieur Xavier PONCET, technicien supérieur hospitalier, service Restauration au sein du Centre Hospitalier

Louis Pasteur.

Article 2 :

En application du code des marchés publics, M. Xavier PONCET reçoit délégation de signature en tant que

personne chargée de mettre en œuvre ce qui relève de l’exécution des marchés (bons de commande) pour ce

_ qui concerne les commandes alimentaires de produits frais d’un montant inférieur ou égal à 2000 € HT.

Article 3: |

La présente décision sera communiquée au comptable public de l'établissement et à l’intéressée.

Elle sera archivée au secrétariat de Direction du Centre Hospitalier Louis Pasteur, et elle sera transmise au

recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.

Elle sera portée à la connaissance du conseil de surveillance.

Fait à Dole, le 26 janvier 2026

La directrice par intérim,

Charlotte FERNANDES,

SIGNATAIRE SIGNATURE

Xavier PONCET

L'LLTL LE RSS RS / d r A/S / MS MST NT MS AT ME 7 PL 77.

Centre Hospitalier Louis Pasteur — 73 avenue Léon Jouhaux — CS 20079 — 39108 DOLE CEDEX

Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00015 - délégation de signature X PONCET 27